Lorsque vous devez de l’argent – les recouvrements à l’ARC

Vidéo : Quoi savoir si vous avez une dette auprès de l'ARC

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Le saviez-vous?

Neuf Canadiens sur dix produisent leur déclaration de revenus et de prestations et paient leur impôt à temps.
Si vous devez de l'argent, l'Agence du revenu du Canada (ARC) peut vous aider à établir des modalités de paiement.
La façon la plus rapide et la plus facile de payer votre dette fiscale consiste à utiliser vos services bancaires en ligne.

Faits importants

Si vous devez un montant, vous devez le payer en entier dès que recevez l'avis de cotisation ou de nouvelle cotisation que l'ARC envoie.
Lorsque la situation l'exige, l'ARC applique des intérêts aux taux prescrits sur tout montant dû jusqu'à ce qu'il ait été payé.
Si vous ne pouvez pas payer toute votre dette au moment de produire votre déclaration, l'ARC offre des ententes de paiement :
- Pour que l'ARC puisse évaluer votre capacité de payer, vous pourriez devoir lui fournir tous vos renseignements financiers, ainsi que des preuves de vos revenus, de vos dépenses, de vos actifs et de vos obligations financières. Vous pouvez les lui fournir par téléphone ou remplir le questionnaire financier que vous remettra un agent des recouvrements.
- Pour discuter des ententes de paiement pour l'impôt des particuliers, allez à Faire une entente de paiement. Pour l'impôt des sociétés, appelez l'ARC.
La page Web et la vidéo sur les recouvrements vous indiquent la façon d'établir une entente de paiement. Elles vous informent aussi des conséquences juridiques et financières importantes si vous ne payez pas votre dette en entier et à temps.

Pour en savoir plus, consultez la page Web et la vidéo de l'ARC sur les recouvrements.

Inscrivez-vous aux services bancaires en ligne pour payer votre dette!

La façon la plus rapide et la plus facile de payer une dette fiscale consiste à utiliser vos services bancaires en ligne, comme vous le feriez pour payer une facture d'électricité ou de téléphone cellulaire. Pour en savoir plus sur les modes de paiement à votre disposition, allez à Faire un paiement.

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