Introduction
Votre entreprise doit-elle de l’impôt à l’Agence du revenu du Canada (ARC)? Ignorer votre dette fiscale n’est jamais la solution. En fait, cela pourrait entraîner des conséquences financières et juridiques pour vous et votre entreprise. L’ARC impose des intérêts composés quotidiennement aux taux prescrits sur tout montant dû jusqu’à ce qu’il soit payé au complet.
Au lieu de ne pas faire un paiement, regardez la vidéo Gardez votre entreprise sur la bonne voie pour vérifier vos options.
Payez votre dette en ligne
La façon la plus rapide et la plus facile de payer la dette fiscale de votre entreprise est de le faire en ligne. Pour en savoir plus sur les modes de paiement, allez à Faire un paiement.
Vérifiez vos options si vous ne pouvez pas payer tout le montant que doit votre entreprise
Si vous ne pouvez pas payer votre dette au complet et à temps, l’ARC collaborera avec vous pour établir une entente de paiement. Le plus tôt vous agissez, le moins d’intérêts vous paierez. Pour établir une entente de paiement, allez à Payer par débit préautorisé dans Mon dossier d’entreprise, ou communiquez avec nous.
Pour que l’ARC puisse évaluer votre capacité de payer, vous devrez lui fournir des renseignements financiers ainsi que des preuves de vos revenus, de vos dépenses, de vos actifs et de vos obligations financières. Vous pouvez les lui fournir par téléphone ou remplir le questionnaire financier que vous enverra un agent des recouvrements.
Restez sur la bonne voie
Remplir vos obligations fiscales à temps est une partie importante de la gestion de votre entreprise. Si vous avez de la difficulté à faire vos paiements, allez à la page Web sur les recouvrements de l’ARC et regardez la vidéo Gardez votre entreprise sur la bonne voie.
La page Web et la vidéo vous indiquent comment payer votre dette à l’ARC et comment établir une entente de paiement si vous ne pouvez pas la payer. On y précise aussi ce qui arrive si votre entreprise ne paie pas sa dette au complet et à temps.
Méfiez-vous des arnaques
L’ARC n’utilise pas le courriel ou ne vous demande pas de remplir un formulaire électronique pour obtenir des renseignements. Si vous n’êtes pas certain qu’il s’agit d’un appel frauduleux ou d’un appel de l’ARC, consultez À quoi vous attendre lorsque vous recevez un appel de l’ARC.
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