Avertissement : Méfiez-vous des stratagèmes fiscaux liés aux REER autogérés

L’Agence du revenu du Canada met en garde les Canadiens qui voudraient participer à des stratagèmes fiscaux, dont ceux de certains représentants fiscaux et préparateurs de déclarations de revenus qui affirment que les particuliers peuvent effectuer des retraits de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) autogéré sans payer d’impôts.

En quoi consiste un REER autogéré?

Un REER autogéré est un régime où vous  contrôlez les éléments d’actif de votre REER et où vous prenez vous-même les décisions en matière d’investissements.

Qu’est-ce que les stratagèmes fiscaux?

Les stratagèmes fiscaux sont des régimes et des ententes qui contreviennent à la Loi de l’impôt sur le revenu. Les promoteurs de ces stratagèmes trompent les contribuables en leur promettant de réduire l’impôt qu’ils doivent. Par exemple, ils peuvent faire miroiter des déductions importantes ou un revenu libre d’impôt.

Comment fonctionne le stratagème lié aux REER autogérés?

Les promoteurs de stratagèmes financiers promettent aux détenteurs de REER qu’ils peuvent effectuer des retraits de fonds libres d’impôt de leurs REER. Habituellement, dans ce genre d’entente,  le REER autogéré d’un particulier est utilisé pour acquérir des actions d’une société privée ou des droits dans des hypothèques (habituellement à des valeurs fortement gonflées). Les fonds utilisés pour effectuer l’achat sont ensuite rendus au propriétaire du REER autogéré à un taux d’intérêt faible ou nul.

Tenez compte des points suivants avant de retirer des fonds de votre REER autogéré

• Les honoraires du promoteur semblent-ils plus élevés que ce qui est payé normalement?
• Comprenez-vous le service qui vous est offert et la raison pour laquelle des frais sont facturés?
• Les fonds vous sont-ils remis immédiatement, apparemment exempts d’impôt?
• Vous remet-on les fonds par carte de débit ou de crédit? Proviennent-ils d’un compte bancaire à l’étranger, de la possession d’une multi-propriété ou de tout autre type d’avantage?
• Vous promet-on des rendements irréalistes en fonction des taux d’investissement actuels? Cherchez à savoir quels sont les rendements moyens pour voir si ce qu’on vous promet est raisonnable.
• Réinvestissez-vous les fonds originaux retirés de votre REER en vue d’obtenir un nouveau reçu de retenue d’impôt sur un REER?

Si vous avez répondu « oui » à l’une ou l’autre de ces questions, il pourrait s’agir d’un stratagème. Méfiez-vous des publicités, du bouche-à-oreille ou des présentations qui portent sur ces sujets.

Vos gestes peuvent avoir des conséquences graves

En augmentant le nombre de vérifications des promoteurs, en améliorant la collecte de renseignements et en informant davantage les contribuables, l’Agence continue à dépister les stratagèmes fiscaux et à y mettre fin.

Quiconque participe à de tels stratagèmes ou en fait la promotion en subit les conséquences, et s’expose à des pénalités, à des amendes imposées par les tribunaux et même à des peines d’emprisonnement. Lorsque l’Agence découvre un stratagème, elle recalcule l’impôt à payer pour le montant du REER utilisé, ainsi que les intérêts et les pénalités connexes.

Que pouvez-vous faire?

L’ARC encourage tous les Canadiens à obtenir un deuxième avis indépendant d’un fiscaliste réputé sur les questions fiscales importantes.

Si vous soupçonnez une évasion fiscale, vous pouvez la signaler sur Internet à canada.ca/impots-indices ou en communiquant avec le Centre des indices provenant de dénonciateurs au 1-866-809-6841. Des mesures seront prises pour protéger votre identité, mais vous pouvez tout de même fournir des renseignements de manière anonyme.

L’ARC encourage les contribuables à se manifester et à corriger leur situation fiscale par l’intermédiaire du Programme des divulgations volontaires : canada.ca/impots-divulgations-volontaires.

Pour en savoir plus sur les stratagèmes fiscaux, allez à canada.ca/stratagemes-fiscaux.

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