Avertissement : Méfiez-vous des stratagèmes de placement immobilier

L’Agence du revenu du Canada (ARC) met en garde les Canadiens qui souhaiteraient participer à des stratagèmes fiscaux dans le cadre desquels les promoteurs, y compris certains représentants fiscaux et préparateurs de déclarations de revenus, affirment que les particuliers peuvent réaliser une déduction fiscale importante en investissant dans l’immobilier par l’intermédiaire d’une société en commandite. 

Qu’est-ce que les stratagèmes fiscaux?

Les stratagèmes fiscaux sont des plans et des ententes qui tentent de duper les contribuables en leur promettant de réduire le montant d’impôt dû au moyen d’importantes déductions ou d’un revenu libre d’impôt. Les stratagèmes peuvent également comprendre d’autres façons originales de convaincre les gens de qu’ils pourraient payer un montant d’impôts inférieur à la somme due.

Soyez prudent – voici comment fonctionne le stratagème :

Ce type de stratagème est annoncé en tant que possibilité de placement immobilier par l’intermédiaire d’une société en commandite. Il est habituellement fortement recommandé comme un produit comportant un avantage fiscal important et une responsabilité limitée pour l’investisseur. Le promoteur du stratagème promet une déduction fiscale pour plus du double de ce qui a été investi.

Les investisseurs potentiels sont avisés qu’ils peuvent demander une déduction fiscale importante en raison des coûts imputés au cours de la première année du projet. Par exemple, l’investisseur a investi 5 500 $ et il est avisé qu’il pourra utiliser une déduction de 12 500 $ grâce aux coûts des services financiers et des améliorations locatives déduits au cours de la première année. Ce n’est pas le cas.

Les sociétés en commandite sont des ententes uniques qui offrent aux investisseurs certains avantages semblables à ceux des sociétés de personnes et des personnes morales. Toutefois, la responsabilité de l’investisseur est limitée au montant investi, contrairement aux sociétés de personnes générales. Par conséquent, l’investisseur ne peut pas demander une déduction fiscale supérieure au montant investi. 

Vos gestes peuvent avoir des conséquences graves

L’ARC déploie sans cesse des efforts pour dépister mettre fin aux stratagèmes fiscaux en augmentant le nombre de vérifications qui visent les promoteurs, en améliorant la collecte de renseignements et en informant les contribuables sur la façon de reconnaître les stratagèmes fiscaux.

Quiconque participe à de tels stratagèmes ou en fait la promotion en subit les conséquences, et s’expose à des pénalités, à des amendes imposées par les tribunaux et même à des peines d’emprisonnement. 

Que pouvez-vous faire pour vous protéger et protéger les autres contribuables contre les stratagèmes fiscaux?

• Demandez des conseils professionnels et impartiaux avant d’investir, surtout si une occasion vous semble trop belle pour être vraie.
• Si vous avez participé à un stratagème, communiquez avec nous pour corriger vos affaires fiscales grâce à notre Programme des divulgations volontaires avant que nous communiquions avec vous.
• Contribuez à assurer l’équité fiscale pour tous les Canadiens en signalant un indice à l’ARC.

Pour en savoir plus sur les stratagèmes fiscaux, allez à Canada.ca/stratagemes-fiscaux.

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