Avertissement : Méfiez-vous des stratagèmes de pertes sur opérations de chevauchement

L’Agence du revenu du Canada met en garde les Canadiens contre le risque de participer à des stratagèmes fiscaux où les promoteurs, y compris des représentants, des préparateurs de déclarations de revenus et des professionnels de l’investissement, encouragent leurs clients à participer à des stratagèmes de pertes sur opérations de chevauchement afin de réduire le montant de l’impôt sur le revenu qu’ils doivent payer.

Que sont les stratagèmes fiscaux?

Les stratagèmes fiscaux sont des plans et des ententes qui tentent de duper les contribuables en leur promettant de réduire le montant d’impôt qu’ils doivent au moyen, par exemple, d’importantes déductions ou d’un revenu libre d’impôt. Les stratagèmes peuvent comprendre d’autres moyens créatifs pour convaincre les gens qu’ils pourraient payer moins d’impôt.

Qu’est-ce qu’un stratagème de pertes sur opérations de chevauchement?

Un stratagème de pertes sur opérations de chevauchement comprend souvent la négociation de devises étrangères et l’achat de contrats à terme. Un contrat à terme est une entente contractuelle visant à acheter ou à vendre un actif, par exemple, une monnaie étrangère, à une date ultérieure pour un prix prédéterminé. Une perte sur opérations de chevauchement suppose généralement la combinaison de deux contrats à terme similaires qui empruntent des voies opposées de sorte que la perte générée par l’un puisse être compensée par le gain de l’autre. Les contrats générant une perte sont fermés au cours d’une année donnée, tandis que les contrats générant un gain sont fermés au cours de l’année suivante. Cette tactique a pour effet net de repousser l’impôt d’un an et de tirer profit de ce report. Certains contribuables souscrivent ce type de contrat tous les ans, de façon à ce que le gain soit toujours compensé par une nouvelle perte.

Certains stratagèmes impliquent une stratégie de sortie pour éviter de façon permanente l’impôt sur le gain du chevauchement. Nous considérons ces types de transactions comme étant offensantes. Il s’agit en fait de contribuables qui créent des pertes artificielles pour réduire le montant de l’impôt à payer.

Les stratégies de sortie sont habituellement une série complexe d’investissements, habituellement organisés par la personne ou le groupe qui gère le stratagème.

Soyez prudent avant de participer à un tel stratagème

L’Agence est résolue à protéger les contribuables et elle leur suggère fortement de demander conseil à un professionnel de l’impôt indépendant avant de participer à une activité abusive ou à risque élevée. Les conseils indépendants doivent être fournis par un professionnel de l’impôt qui n’est pas lié au stratagème ou au promoteur. Les particuliers ou les groupes qui organisent des stratagèmes de pertes sur opérations de chevauchement et des stratégies de sortie facturent habituellement des frais en fonction de l’importance de la perte que le contribuable aimerait afficher dans ses déclarations de revenus.

Vos actions peuvent avoir des conséquences graves

Ceux qui organisent et font la promotion de stratagèmes fiscaux et les personnes qui choisissent d’y participer s’exposent à de graves conséquences, y compris à des pénalités, à des amendes imposées par les tribunaux et même à des peines d’emprisonnement.

Les personnes qui évitent ou éludent le paiement de leurs impôts privent de ressources les programmes sociaux dont bénéficient tous les Canadiens. Tous les contribuables, y compris ceux qui paient des fiscalistes pour préparer leur déclaration de revenus et de prestations, sont légalement responsables de l’exactitude de leur déclaration.

N’oubliez pas : Vous avez la responsabilité de garder des preuves pour appuyer toutes vos demandes.

Que pouvez-vous faire?

L’Agence encourage tous les Canadiens à consulter un fiscaliste réputé pour obtenir un deuxième avis indépendant sur des questions fiscales importantes.

Si vous soupçonnez une évasion fiscale, vous pouvez la signaler en ligne à canada.ca/impots-indices ou en communiquant avec le Centre national des indices au 1-866-809-6841. L’Agence prendra les mesures nécessaires pour protéger votre identité. Vous pouvez aussi fournir des renseignements de façon anonyme.

Vous pouvez corriger votre situation fiscale au moyen du Programme des divulgations volontaires : canada.ca/impots-divulgations-volontaires.

Pour en savoir plus sur les stratagèmes fiscaux, allez à canada.ca/stratagemes-fiscaux.

Personne-ressource

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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