Qu’est-ce qu’une cryptomonnaie?

Une cryptomonnaie est un type d'actif virtuel qui est protégé au moyen de la cryptographie, un procédé qui utilise en général un système appelé chaîne de blocs pour enregistrer les opérations et en conserver un historique. Les cryptomonnaies, comme le bitcoin et l'ether, sont indépendantes, en ce sens qu'elles ne dépendent pas du soutien des gouvernements, des banques centrales ou d'autres autorités centrales. L'on peut obtenir de la cryptomonnaie de nombreuses façons, et de nouvelles méthodes pour ce faire voient constamment le jour. Les cryptomonnaies servent à un large éventail d'activités, comme l'achat de biens, le paiement de factures ou l'investissement. Les opérations qui touchent les cryptomonnaies ont souvent une incidence fiscale.

Disposer de votre cryptomonnaie

En règle générale, la possession ou la détention de cryptomonnaie n'est pas imposable. Toutefois, la disposition de cryptomonnaie peut avoir une incidence fiscale. Voici quelques exemples de disposition :

• Vente ou échange
• Dons
• Conversion en devise émise par le gouvernement (p. ex., dollars canadiens)
• Achat de biens ou de services

Exemples d'incidence fiscale

Les types d'impôt qui s'appliquent aux opérations en cryptomonnaie comprennent l'impôt sur ce qui suit :

• Revenu d'entreprise
  • En règle générale, si une entreprise fait une disposition de cryptomonnaie, les profits réalisés lors de la disposition ou de la vente sont considérés comme un revenu d'entreprise et non comme un gain en capital. L'achat de cryptomonnaie dans le but de la vendre pour réaliser un profit peut être traité comme un revenu d'entreprise.
• Gains en capital
  • Si de la cryptomonnaie est vendue autrement que dans le contexte de l'exploitation d'une entreprise et que le montant de la vente est supérieur à son prix d'achat original ou à son prix de base rajusté, l'on considère que le contribuable a réalisé un gain en capital.
• Biens et services
  • Lorsqu'un bien ou un service taxable est échangé contre de la cryptomonnaie, la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) qui s'applique au bien ou au service est calculée en fonction de la juste valeur marchande de la cryptomonnaie au moment de l'échange.

Afin de vous assurer de déclarer les bons montants, tenez des registres exacts de vos ventes et de vos achats liés à des cryptomonnaies, y compris les documents qui indiquent la façon dont vous avez calculé la juste valeur marchande.

Corriger votre situation fiscale

Si vous n'avez pas déclaré vos revenus ou gains en capital tirés d'opérations en cryptomonnaie, vous pourriez devoir payer de l'impôt, des pénalités et des intérêts sur ces montants. Si vous corrigez de vous-même votre situation fiscale, vous pourriez éviter les pénalités et intérêts ou les réduire. Afin d'indiquer un revenu que vous n'avez pas déclaré pour une année précédente et de corriger votre situation fiscale (y compris pour modifier une déclaration de la TPS/TVH), vous pouvez demander :

• à modifier votre déclaration de revenus;
• à modifier une déclaration de la TPS/TVH;
• une correction au moyen du Programme des divulgations volontaires.

Pour en savoir plus

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les obligations fiscales liées aux cryptomonnaies dans le Guide de la monnaie virtuelle pour les utilisateurs de cryptomonnaie et les professionnels de l'impôt de l'Agence du revenu du Canada.

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