Mise en garde : Méfiez-vous des stratagèmes fiscaux qui impliquent des entreprises de marketing à paliers multiples!

L’Agence du revenu du Canada est toujours à l’affût de stratagèmes fiscaux et d’occasions pour mettre en garde les Canadiens contre ces menaces. Avez-vous été encouragé à déduire des dépenses et à demander le remboursement de pertes d’entreprise pour contrebalancer le revenu imposable? Si c’est le cas, cela pourrait être lié à un stratagème fiscal de marketing à paliers multiples.

Que sont les stratagèmes fiscaux?

Les stratagèmes fiscaux sont des plans et des dispositions qui contreviennent à la Loi de l’impôt sur le revenu. Les promoteurs de stratagèmes fiscaux peuvent être des représentants fiscaux et des préparateurs de déclarations de revenus qui encouragent les contribuables à y participer. Ils attirent les contribuables en leur promettant de réduire leur impôt. Il peut s’agir d’importantes déductions ou d’un revenu libre d’impôt.

Qu’est-ce qu’une entreprise de marketing à paliers multiples?

Le marketing à paliers multiples est la pratique selon laquelle des biens ou des services sont vendus au nom d’une entreprise. Dans une entreprise de marketing à paliers multiples, les participants sont encouragés à vendre des produits à leur famille et à leurs amis, ainsi qu’à recruter d’autres personnes pour faire de même. Les participants reçoivent une commission sur leurs ventes et sur celles conclues par tout autre participant qu’ils recrutent.

Le marketing à paliers multiples est aussi appelé « marketing direct ». Dans le contexte d’une entreprise de marketing à paliers multiples, les participants ne sont pas des employés de l’entreprise. Les participants sont plutôt des propriétaires d’entreprise qui reçoivent un feuillet T4A de la part de l’entreprise de marketing à paliers multiples.

Pourquoi les entreprises de marketing à paliers multiples pourraient-elles contrevenir aux règles de l’Agence?

De nombreux participants à une entreprise de marketing à paliers multiples gagnent un revenu d’entreprise négligeable ou n’ont aucun revenu. Ils sont encouragés par les promoteurs d’entreprise à déduire des dépenses personnelles et des dépenses d’entreprise excessives. Ainsi, les particuliers demandent le remboursement de pertes d’entreprise récurrentes et reçoivent des remboursements d’impôt importants auxquels ils n’ont pas droit.

Soyez prudents

Avant de demander des dépenses d’entreprise, posez-vous les questions suivantes :

• Le revenu que vous tirez du marketing à paliers multiples peut-il être justifié?
• Avez-vous des documents (par exemple, des reçus ou des feuillets) pour justifier les dépenses demandées?
• Vous demande-t-on de déclarer des dépenses personnelles sur le formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale?
• Vos dépenses ont-elles été engagées principalement pour gagner un revenu d’entreprise ou pour votre usage personnel?

Pour en savoir plus, allez à dépenses d’entreprise.

Vos actions peuvent avoir des conséquences graves

Ceux qui choisissent de participer à ces stratagèmes s’exposent à de graves conséquences, y compris à des pénalités, à des amendes imposées par les tribunaux et peut-être même à des peines d’emprisonnement. Ceux qui font la promotion de ces stratagèmes s’exposent aux mêmes conséquences. Tous les contribuables, y compris ceux qui paient des fiscalistes pour préparer leur déclaration de revenus et de prestations, sont légalement responsables de l’exactitude de leur déclaration.

N’oubliez pas : vous avez la responsabilité de fournir des documents justificatifs pour appuyer toutes vos demandes.

Que pouvez-vous faire?

L’Agence encourage tous les Canadiens à consulter un fiscaliste réputé pour obtenir un deuxième avis indépendant sur des questions fiscales importantes.

Les personnes qui évitent de payer leurs impôts ou font de l’évasion fiscale privent de ressources les programmes sociaux dont bénéficient tous les Canadiens. Si vous soupçonnez une évasion fiscale, vous pouvez la signaler en ligne sur la page Web signaler des cas soupçonnés de fraude relative à l’impôt ou aux prestations au Canada ou en appelant le Centre national des indices au 1-866-809-6841. L’Agence prendra les mesures nécessaires pour protéger votre identité. Vous pouvez également fournir des renseignements de façon anonyme.

Pour corriger votre dossier fiscal, vous pouvez faire une demande dans le cadre du Programme des divulgations volontaires.

Pour en savoir plus, allez à méfiez-vous des stratagèmes fiscaux qui vous promettent des économies d’impôt.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
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