Un entrepreneur de Calgary spécialisé dans le béton est condamné à une amende de plus de 41 900 $ pour évasion fiscale
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que Mohammed Issam Nasser de Calgary, en Alberta, a plaidé coupable et a été condamné le 17 décembre 2020 devant la Cour provinciale de l’Alberta. En tant qu'unique actionnaire et directeur de 1058490 Alberta Ltd., opérant sous le nom « All Time on Time Enterprises » (All Time), M. Nasser a plaidé coupable à cinq chefs d'accusation d'évasion fiscale en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, ainsi qu'à trois chefs d'accusation d'évasion fiscale en vertu de la Loi sur la taxe d'accise. M. Nasser a été condamné à une peine de 12 mois avec sursis et à une amende de 41 906 $. En plus de l'amende imposée par la Cour, M. Nasser devra payer la totalité des impôts dus, de même que les intérêts et les pénalités imposés par l'ARC.
Une enquête menée par l’ARC a révélé que M. Nasser a intentionnellement sous-déclaré le revenu d’entreprise imposable de All Time de 250 958 $ pour les années d’imposition 2014, 2015 et 2016. M. Nasser a déposé le revenu d’entreprise de All Time dans plusieurs comptes bancaires, mais n’a fourni à son comptable que les relevés d’un seul de ces comptes pour calculer les ventes déclarées. M. Nasser a également sous-déclaré son revenu dans ses déclarations de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et a omis de déclarer et de verser 12 549 $ en TPS/TVH perçue pendant la même période de trois ans. L’enquête a également déterminé que M. Nasser a détourné 126 757 $ de sa société pour son avantage personnel pour les années civiles 2014 et 2015, se soustrayant ainsi à l’obligation de verser 22 951 $ en impôt fédéral sur le revenu.
Les renseignements précédents proviennent des dossiers judiciaires.
L’évasion fiscale est un crime. La falsification de documents et de demandes, l’omission volontaire de déclarer des revenus ou l’exagération de dépenses peuvent mener à des accusations au criminel, à une poursuite, à une peine d’emprisonnement et à un casier judiciaire. Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, il y a eu 32 condamnations, pour lesquelles 13 contribuables ont reçu des peines d’emprisonnement totalisant 18 ans et demi. Ces personnes ont été condamnées pour avoir volontairement éludé le paiement de 7 427 090 $ en impôts.
En cette période sans précédent, l’ARC continue de veiller à l’intégrité du régime fiscal du Canada ainsi qu’au bien-être social et économique des Canadiens. L’ARC continue d’agir énergiquement pour contrer l’évasion fiscale et les déclarations frauduleuses avec tous les outils à sa disposition. L’ARC poursuit ses efforts pour s’assurer que les particuliers et les entreprises déclarent les revenus gagnés et les pertes admissibles et demandent seulement les prestations auxquelles ils ont droit, afin de pouvoir offrir d’importants programmes de prestations à ceux qui en ont besoin. Dans le contexte de la COVID-19, l’importance de ces prestations est encore plus manifeste, et nous mettons tout en œuvre pour que les Canadiens continuent d’y avoir accès. Toute personne ou entreprise qui ne déclare pas tous ses revenus, ou qui déclare des pertes ou demande des prestations auxquelles elle n’a pas droit, y compris celles offertes en réponse à la COVID-19, pourrait devoir rembourser les montants de prestations et se voir imposer d’autres mesures.
L'ARC offre un service d'abonnement gratuit pour informer les Canadiens des mesures d'exécution qu'elle prend.
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