Un avocat montréalais reconnu coupable d’évasion fiscale

Le 8 janvier 2021

Montréal, Québec

Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que Emile-Haim Benamor, un avocat de Montréal, a plaidé coupable le 6 janvier 2021 devant la Cour du Québec à des accusations d’évasion fiscale. Il s’est vu imposer une amende de 136 180 $. En plus de l’amende imposée par la Cour, M. Benamor devra payer la totalité des impôts dus, de même que les intérêts imposés par l’ARC.

Une enquête menée par l’ARC a révélé que, pour les années d’imposition 2012 et 2013, M. Benamor a délibérément omis de déclarer des revenus provenant de 21 traites bancaires encaissées dans un compte personnel et totalisant 469 591$. Ces montants provenaient d’un stratagème frauduleux. La preuve de l’ARC ne démontre pas que lors de l’encaissement des traites, M. Benamor avait connaissance que l’origine des fonds provenait d’un tel stratagème. 

Les renseignements précédents proviennent des dossiers judiciaires.

L’évasion fiscale est un crime. L’ARC publie les condamnations pour évasion fiscale afin de maintenir la confiance du public dans l’intégrité du régime fiscal du Canada fondé sur l’autocotisation. Elle cherche aussi à décourager les contribuables de ne pas observer nos lois fiscales. L’ARC peut aussi rendre publiques les différentes étapes d’une enquête afin de mettre les Canadiens en garde contre des stratagèmes fiscaux qui pourraient être frauduleux.

Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, il y a eu 32 condamnations, pour lesquelles 13 contribuables ont reçu des peines d’emprisonnement totalisant 18,5 ans. Ces personnes ont été condamnées pour avoir volontairement éludé le paiement de 7 427 090 dollars en impôts.

En cette période sans précédent, l’ARC continue de veiller à l’intégrité du régime fiscal du Canada ainsi qu’au bien-être social et économique des Canadiens. L’ARC continue d’agir énergiquement pour contrer l’évasion fiscale et les déclarations frauduleuses avec tous les outils à sa disposition. L’ARC poursuit ses efforts pour s’assurer que les particuliers et les entreprises déclarent les revenus gagnés et les pertes admissibles et demandent seulement les prestations auxquelles ils ont droit, afin de pouvoir offrir d’importants programmes de prestations à ceux qui en ont besoin. Dans le contexte de la COVID-19, l’importance de ces prestations est encore plus manifeste, et nous mettons tout en œuvre pour que les Canadiens continuent d’y avoir accès. Toute personne ou entreprise qui ne déclare pas tous ses revenus, ou qui déclare des pertes ou demande des prestations auxquelles elle n’a pas droit, y compris celles offertes en réponse à la COVID-19, pourrait devoir rembourser les montants de prestations et se voir imposer d’autres mesures.

L’ARC a mis sur pied un service d’abonnement gratuit pour informer les Canadiens des mesures d’exécution qu’elle prend.

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Personnes-ressources

Relations avec les médias
Karl-Philip Marchand Giguere
Agence du revenu du Canada
514-283-2628
Karl-Philip.Marchand-Giguere@cra-arc.gc.ca

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