Trois hommes du Golden Horseshoe en Ontario condamnés pour évasion fiscale
Le 09 février 2022
Brampton, Ontario
Agence du revenu du Canada
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que trois hommes de l'Ontario, soit Michael Simonelli, de Stoney Creek, Attilio Montaleone, d'Oakville, et Raffaele Simonelli, de Mississauga, ont chacun plaidé coupable à un chef d'accusation d'évasion fiscale en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Ils ont été condamnés devant la Cour de justice de l'Ontario, à Brampton, les 19, 24 et 25 janvier 2022 respectivement. Michael Simonelli a été condamné à une amende de 50 000 $, Attilio Montaleone à une amende de 217 368 $ et Raffaele Simonelli à une amende de 90 000 $.
Une enquête menée par l'ARC a révélé que ces trois hommes ont volontairement éludé le paiement de 201 148 $ en impôts en omettant de déclarer un revenu imposable totalisant 661 608 $ dans leurs déclarations de revenus pour l'année d'imposition 2018.
Tous les renseignements précédents proviennent des dossiers judiciaires.
L'ARC aimerait remercier la police provinciale de l'Ontario (PPO) pour le rôle essentiel qu'elle a joué dans cette affaire. L'enquête de l'ARC a découlé d'une enquête menée par la PPO concernant les activités illicites d'un réseau du crime organisé.
L'évasion fiscale est un crime. La falsification de documents et de demandes, l'omission volontaire de déclarer des revenus ou l'exagération des dépenses peuvent mener à des accusations au criminel, à une poursuite, à une peine d'emprisonnement et à un casier judiciaire. L'ARC a renforcé les partenariats dans le cadre desquels des enquêteurs collaborent étroitement aux opérations policières conjointes avec divers organismes chargés de l'application de la loi. En date du 31 mars 2021, l'ARC menait 31 opérations policières conjointes avec d'autres organismes d'application de la loi. Grâce à la collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux, l'ARC échange des connaissances, des compétences et des pratiques exemplaires, et met au jour des stratagèmes fiscaux et leurs participants.
En plus des amendes et des peines d'emprisonnement imposées par la Cour, les contribuables condamnés doivent payer la totalité des impôts dus, de même que les pénalités et les intérêts imposés par l'ARC.
En cette période sans précédent, l'ARC continue de veiller à l'intégrité du régime fiscal du Canada ainsi qu'au bien-être social et économique des Canadiens. Elle continue d'agir énergiquement pour contrer l'évasion fiscale et les déclarations frauduleuses avec tous les outils à sa disposition. L'ARC poursuit ses efforts pour s'assurer que les particuliers et les entreprises déclarent les revenus gagnés et les pertes admissibles et demandent seulement les prestations auxquelles ils ont droit, afin de pouvoir offrir d'importants programmes de prestations à ceux qui en ont besoin. Dans le contexte de la COVID-19, l'importance de ces prestations est encore plus manifeste, et l'ARC met tout en œuvre pour que les Canadiens continuent d'y avoir accès. Toute personne ou entreprise qui ne déclare pas tous ses revenus, ou qui déclare des pertes ou demande des prestations auxquelles elle n'a pas droit, y compris celles offertes en réponse à la COVID-19, pourrait devoir rembourser les montants de prestations et se voir imposer d'autres mesures.
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Personne-ressource
Paul N. Murphy
Conseiller principal en communications
416-952-8105
PaulNoel.Murphy@cra-arc.gc.ca
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