Un scientifique agricole de la Saskatchewan condamné à une amende de plus de 86 000 $ pour évasion fiscale
Le 11 mai 2023
Swift Current, Saskatchewan
Agence du revenu du Canada
L’Agence du revenu du Canada a annoncé aujourd’hui que Yantai Gan, anciennement de Swift Current, en Saskatchewan, et résidant maintenant à Kelowna, en Colombie-Britannique, a été condamné le 3 mai 2023, devant la Cour provinciale de la Saskatchewan, à Swift Current, à une amende totale de 86 362 $. M. Gan a plaidé coupable à un chef d’accusation d’avoir volontairement évité ou tenté d’éviter des paiements de l’impôt en sous-estimant le revenu imposable sur ses déclarations de revenus personnelles de 2012 à 2017 consécutivement.
M. Gan a travaillé pour Agriculture et Agroalimentaire Canada du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2017. Dans le cadre de son contrat de travail avec ce ministère, il n’était pas autorisé à fournir ses services à titre de scientifique agricole à d’autres personnes contre rémunération. Toutefois, M. Gan a conclu des contrats avec un établissement d’enseignement situé en Chine et un producteur de pâtes alimentaires situé aux États-Unis. Une enquête de l’Agence a révélé que M. Gan n’a pas déclaré les revenus de 300 971 $ CA tirés de ces contrats au cours de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2017.
De plus, M. Gan n'a pas déclaré des revenus de location d'un montant de 12 127 $, gagnés entre septembre 2016 et décembre 2017, pour une propriété située à Kelowna, en Colombie-Britannique.
Les renseignements précédents spécifiques au cas proviennent des dossiers judiciaires.
La fraude fiscale a une incidence sur les services et les programmes sur lesquels nous comptons tous pour améliorer notre qualité de vie. C’est pourquoi l’Agence continue de maintenir divers programmes pour protéger l’intégrité du régime fiscal, et ce, même si la plupart des Canadiens et Canadiennes respectent les lois fiscales et paient leurs impôts. L’Agence enquête sur des cas soupçonnés d’évasion fiscale, de fraude fiscale ou d’autres violations sérieuses des lois fiscales et renvoie des dossiers au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) en vue de possibles poursuites pénales. Une fois qu’un dossier a été renvoyé au SPPC, celui-ci examinera les éléments de preuve de façon indépendante et décidera s’il faut intenter une poursuite.
En plus des amendes et des peines d’emprisonnement imposées par les tribunaux, les contribuables condamnés doivent payer la totalité des taxes ou impôts dus, de même que les intérêts correspondants et les pénalités imposées par l’Agence.
L’Agence veille à l’intégrité du régime fiscal du Canada, contribuant ainsi au bien-être social et économique des Canadiens. Elle agit activement pour contrer l’évasion fiscale et les déclarations frauduleuses avec tous les outils à sa disposition. L’Agence œuvre à s’assurer que les particuliers et les entreprises déclarent tous les revenus gagnés et demandent seulement les prestations auxquelles ils ont droit, afin que d’importants programmes de prestations puissent être offerts à ceux qui en ont besoin. Toute personne ou entreprise qui ne déclare pas tous ses revenus, ou qui déclare des pertes ou demande des prestations auxquelles elle n’a pas droit, peut devoir rembourser les montants de prestations et se voir imposer d’autres sanctions.
L’Agence a mis sur pied un service d’abonnement gratuit pour informer les Canadiens des mesures d’exécution qu’elle prend.
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