Section 2 – Rôles et responsabilités

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CONSEIL DE DIRECTION DE L'ARC

APERÇU

Composition du Conseil de direction (Conseil)

• 15 directeurs
  • Le commissaire
  • Le président
  • 10 membres nommés par les provinces
  • 1 membre nommé par les territoires
  • 2 membres nommés par le gouvernement federal

• Le mandat de trois membres du Conseil se terminera en 2015 et celui de deux membres, en 2016.

RÔLE DU CONSEIL DE DIRECTION

Général

• Supervise l’organisation et l’administration de l’Agence ainsi que la gestion de ses biens, de ses services, de son personnel et des contrats.
• Approuve le plan d'entreprise.
• Peut conseiller le ministre sur des questions liées à l’administration générale et l’exécution de la législation fiscal.

Pratique

• Assurer la surveillance de la gestion de l'organisation et de ses biens, ainsi que de la gestion des enjeux relevant de l'Agence.
  • Rôle d'intendance similaire à celui qu'occupent les conseils des sociétés d'État ou des sociétés privées.
  • Fonction de remise en question : le Conseil doit s'assurer que l'Agence gère l'exercice de ses pouvoirs de façon appropriée.
• Toutefois, la responsabilité de la gestion quotidienne est conférée au commissaire et ses fonctionnaires.

Restrictions

• Ne peut orienter le commissaire ou un employé dans l'exercice de leurs pouvoirs/obligations/fonctions conférés par la loi, ou dans l'administration ou l‘exécution de la législation fiscale.
• N'a pas accès aux renseignements confidentiels des contribuables ou des entreprises,  ou toute information obtenue en vertu de la législation fiscale

DIRECTEURS : OBLIGATIONS FIDUCIAIRES

Les directeurs doivent agir avec intégrité, de bonne foi et dans le meilleur intérêt de l'Agence.

• Le respect d'une directive émise par le ministre est considéré comme étant dans le meilleur intérêt de l'Agence.

Ils ne sont pas responsables d'un manquement à une obligation qui survient en raison uniquement d'une action ou d'une omission faite par une autre personne sur une question ne relevant pas du Conseil.

Par exemple, s’ils se fondent de bonne foi sur les éléments suivants:

• Les états financiers publiés dans un rapport du vérificateur général ou d'un employé autorisé de l'Agence, qualifiés de reflétant assez bien la situation financière de l'Agence.
• Le rapport d'un comptable, d'un avocat, d'un notaire ou de tout autre professionnel qui, de par sa profession, inspire la crédibilité.
• Le Conseil tient des réunions en personne quatre fois par année et des réunions régulières par téléconférence.
• En 2014-2015, les dépenses liées aux activités du Conseil se chiffraient à environ 1 M$. Les membres réguliers du Conseil reçoivent un honoraire annuel entre 7 300 $ et 8 600 $ et une indemnité journalière entre 475 $ et 550 $, conformément aux lignes directrices du Bureau du Conseil privé qui est responsable des nominations du gouverneur en conseil. Le président du Conseil et les présidents des comités reçoivent un honoraire et une indemnité journalière plus élevés.

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