Section 2 – Rôles et responsabilités

CONSEIL DE DIRECTION DE L'ARC

APERÇU

Composition du Conseil de direction (Conseil)

Composition du conseil
Membres nommés Le président
  • Membres nommés par le gouverneur en conseil (GEC) et qui siègent à titre amovible pour un mandat d'une durée maximale de trois ans, renouvelable deux fois.
  • Nommé par le gouverneur en conseil (GEC), il siège à titre amovible pour un mandat d'une durée maximale de cinq ans, renouvelable une seule fois.
  • Doit présider les réunions du Conseil de direction et exercer les pouvoirs ou fonctions que lui confèrent l'Agence par l'entremise de règlements administratifs (ces règlements s'appliquent également aux autres directeurs).

RÔLE DU CONSEIL DE DIRECTION

Général

Pratique

Restrictions

DIRECTEURS : OBLIGATIONS FIDUCIAIRES

Les directeurs doivent agir avec intégrité, de bonne foi et dans le meilleur intérêt de l'Agence.

Ils ne sont pas responsables d'un manquement à une obligation qui survient en raison uniquement d'une action ou d'une omission faite par une autre personne sur une question ne relevant pas du Conseil.

Par exemple, s’ils se fondent de bonne foi sur les éléments suivants:

Composition du conseil de direction
Proposé par Nom Date de nomination initiale
(Dates de renouvellement du mandat)
Fin du
mandat
Durée du
mandat
Possibilité de
renouvellement
Nouveau-Brunswick Robert ManningNote de bas de page 1 1er mars 2012 28 fév. 2015 3 ans OUI
Alberta Myles BourkeNote de bas de page 1 2 juin 2006
(9 septembre 2009)
(4 octobre 2012)
3 oct. 2015 3 ans NON
Territoires du
Nord-Ouest (NT)
Margaret MelhornNote de bas de page 1 1er novembre 2012 31 oct. 2015 3 ans NON
Fédéral Fauzia Lalani 11 avril 2008
(18 juin 2010)
(18 juin 2013)
17 juin 2016 3 ans NON
Terre-Neuve-et-Labrador Richard Daw 18 juin 2010
(18 juin 2013)
17 juin 2016 3 ans OUI
Fédéral Richard Thorpe 1er octobre 2013 30 sept. 2017 4 ans OUI
Saskatchewan Norman Halldorson 30 juillet 2008
(1er décembre 2011)
(1er décembre 2014)
30 nov. 2017 3 ans NON
Fédéral Joyce Sumara 1er décembre 2014 30 nov. 2017 3 ans OUI
Manitoba Rossana Buonpensiere 1er décembre 2014 30 nov. 2017 3 ans OUI
Nouvelle-Écosse Susan Hayes 5 mars 2015 4 mars 2018 3 ans OUI
Québec Francine Martel-Vaillancourt 26 mars 2015 25 mars 2018 3 ans OUI
Colombie-Britannique Mark Dwor 28 mai 2015 27 mai 2018 3 ans OUI
Ontario Todd McCarthy 18 juin 2015 17 juin 2018 3 ans OUI
Île-du-Prince-Édouard Gerard Fitzpatrick 9 septembre 2009
(1er novembre 2012)
(1er novembre 2015)
31 oct. 2018 3 ans NON

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