Rapport de rendement sur le développement durable pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009
Annexe A : Le DD à l'ARC
1.0 Cadre de développement durable
Le cadre de développement durable de l'Agence du revenu du Canada (ARC) répond aux différentes exigences des textes législatifs et réglementaires, aux attentes du gouvernement du Canada et aux autres impératifs en matière de développement durable (DD). Il englobe une politique de développement durable, une politique environnementale, une stratégie de DD, un plan d'action national et un Système de gestion de l'environnement (SGE). Ces principaux volets sont appuyés par d'autres stratégies connexes, y compris l'apprentissage, les communications, la reconnaissance, la mesure du rendement et l'établissement de rapports. La politique de DD de l'ARC est un outil qui permet à l'Agence d'exprimer sa vision du développement durable dans le cadre de sa mission. Cette politique permet de délimiter les frontières de notre système en respectant le niveau de souplesse accordé par le gouvernement du Canada. En outre, elle permet d'exprimer les priorités et les exigences, mais aussi de définir les responsabilités, de démontrer un leadership et un engagement.
Notre stratégie du DD présente le programme triennal de DD de l'Agence qui aborde les questions suivantes : l'efficacité en matière de protection de l'environnement, l'intégration du processus décisionnel concernant le DD, les lois et règlements et les attentes des intervenants. Cette stratégie met en œvre la politique de DD de l'Agence qui est conforme au mandat et à la vision élargie de l'Agence, y compris les objectifs stratégiques pour améliorer l'efficacité opérationnelle.
La vision de développement durable de l'ARC est la suivante : « Être un organisme mondialement reconnu dans l'application des pratiques exemplaires en matière de développement durable ».
L'Agence dispose également d'une Politique environnementale distincte qui repose sur un Système de gestion de l'environnement (SGE) qui s'inspire de la norme ISO 4001. On a jugé cette séparation nécessaire afin de surveiller et de gérer de façon globale et uniforme les aspects environnementaux suivants en vue d'un changement efficace et durable dans la performance environnementale : déchets solides, déchets dangereux, parc automobile, papier, approvisionnement, émissions causées par les voyages d'affaires et les trajets quotidiens des employés et économie d'énergie. L'importance que le Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) accorde à cette pratique exemplaire constitue l'un des autres aspects pris en compte dans le cadre de l'élaboration d'un SGE.
2.0 Structure de responsabilités
2.1 Division du développement durable
La Division sert de centre d'expertise et coordonne les activités liées à l'environnement et au DD de l'Agence. Elle est chargée d'élaborer la Stratégie de DD de l'Agence, conformément au Guide de l'écogouvernement. Elle joue également un rôle important dans la mise en œvre, la surveillance, l'évaluation et l'établissement de rapports sur les progrès. La Division est également responsable de répondre aux demandes de vérification du CEDD, d'élaborer des outils, de rédiger des documents de communication, ainsi que d'élaborer et d'offrir des programmes d'apprentissage aux employés.
2.2 Réseau du développement durable
Le réseau du DD assure la mise en œvre de la stratégie de DD de l'Agence à l'échelle locale (c.-à-d. de la Direction générale ou de la région). Afin d'assurer la participation de tous, ce réseau de spécialistes en développement durable est composé de représentants, de coordonnateurs et de membres de comités bénévoles dans l'ensemble des régions et des Directions générales de l'Agence.
2.3 Comité national du Système de gestion de l'environnement (CNSGE)
Le CNSGE est chargé de l'approbation des objectifs et du suivi des progrès réalisés dans les questions environnementales importantes pour l'ARC. La participation à ce comité est à l'échelle de l'ARC et propre aux rôles.
2.4 Comité directeur sur le développement durable
Le Comité est chargé d'orienter le développement durable à l'Agence et le travail de la Division du DD. Il présente au Comité de gestion de l'Agence (CGA) des comptes rendus sur la mise en œvre de la Stratégie et incite les cadres supérieurs à rendre les opérations et la prestation de services de l'Agence plus efficaces et écologiques. Le Comité est constitué des membres suivants :
- L'administrateur supérieur des affaires financières et sous commissaire de la Direction générale des finances et de l'administration;
- Deux autres sous-commissaires, champions du développement durable;
- Le directeur général, Direction de la gestion stratégique et du soutien aux programmes.
2.5 Le Conseil de direction
Le paragraphe 31(1) de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada stipule que le conseil est chargé de la supervision de la structure organisationnelle et de l'administration de l'Agence et de la gestion de ses biens, de ses services, de son personnel et des contrats. En ce qui a trait au DD, le Conseil est chargé de la supervision de la portée des engagements pris et des niveaux de ressources. Mis à part ces liens et ce pouvoir, le Conseil est également en mesure d'ajouter d'autres volets importants en s'assurant que la Stratégie de DD est judicieusement harmonisée avec le mandat et la vision stratégique de l'Agence, portant ainsi son attention sur ses propres antécédents, connaissances des attentes sociales et interprétation du mandat de l'Agence.
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