Rapport de rendement sur le développement durable pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009
Annexe B : Rapport d'activités 2008-2009
L'annexe B présente les activités du DD prévues pour l'exercice 2008-2009, les activités liées aux indicateurs de rendement (ou extrants) et les résultats au 31 mars 2009. Les activités conformes aux priorités du gouvernement du Canada en matière de DD sont indiquées par un astérisque (*).
Cible 1.1.1
| Les activités et les indicateurs de rendement/extrants | Les résultats |
|---|---|
| Activité 1.1.1.1 : Élaborer une méthodologie relative à l'estimation des émissions de gaz à effet de serre (GES) à partir des programmes de gestion des déchets dans les installations prioritaires. Échéance : Rappel du 31 mars 2008 |
Terminé L'ARC a élaboré une technique qui consiste à convertir les taux de détournement des déchets solides en émission de GES. D'après les résultats de 2007, le programme Non aux déchets de l'ARC a permis d'empêcher la production de plus de 2 000 tonnes équivalent CO2 par an. Des examens ont permis d'évaluer la possibilité d'appliquer la méthodologie générale aux prochaines vérifications de déchets solides. |
| Indicateur de rendement : Méthodologie relative aux GES (extrant) |
La prochaine série de vérifications, qui servira à déterminer les taux de détournement des déchets solides de l'ARC, est prévue à l'exercice 2009-2010. |
| Activité 1.1.1.2 : Mettre en oeuvre le programme Non aux déchets dans d'autres installations prioritaires afin de le rendre accessible à 75 % des employés de l'ARC (ETP). Échéance : 31 mars 2009 |
En cours (terminé à 95 %) L'ARC a choisi 20 installations prioritaires supplémentaires où elle mettra en oeuvre le programme Non aux déchets. Cela demandera l'acquisition de bacs de recyclage, la mise en place de postes de recyclage, la tenue de consultations avec les intervenants et de communiquer avec les employés. |
| Indicateur de rendement : Le nombre d'installations supplémentaires dotées du programme Non aux déchets; le pourcentage d'employés qui ont accès au programme Non aux déchets |
L'ARC a mis en oeuvre et officialisée le programme Non aux déchets dans 18 installations supplémentaires. Le programme est donc accessible à 84 % des employés. Nous terminerons la mise en oeuvre dans les deux installations restantes en 2009-2010. |
| Activité 1.1.1.3 : Mettre en oeuvre les programmes de réduction et de réutilisation, tels que des réunions et des déménagements écologiques ou la réduction de l'usage du papier et les tasses réutilisables, dans les installations prioritaires Échéance : Annuel |
Terminé Des programmes d'optimisation du recyclage ont été intégrés aux activités de réduction et de réutilisation. Dans les installations de l'ARC, ces activités comprennent le programme Deuxième vie du papier, les postes de recyclage pour les fournitures de bureau, des tasses réutilisables, des réunions et des déménagements de bureau écologiques. Entre temps, l'Agence continuera de renseigner les employés sur la mise en oeuvre de ces initiatives. Le travail se poursuivra afin de formuler l'outil de bureau écologique pour les employés. |
| Indicateur de rendement : Le nombre d'installations dotées de programmes de réduction et de réutilisation |
En raison du succès du recyclage des déchets solides à l'ARC, il est probable que les 49 installations prioritaires ont des initiatives de réduction et de réutilisation. Cela pourra être confirmé par les vérifications des déchets solides de 2009-2010. |
Cible 1.1.2
| Les activités et les indicateurs de rendement / extrants | Les résultats |
|---|---|
| *Activité 1.1.2.1 : Inclure des clauses de DD et des critères environnementaux dans tous les nouveaux contrats d'approvisionnement stratégique. Échéance : Annuel |
Terminé En 2008-2009, les critères environnementaux et en matière de DD font partie de cinq contrats d'approvisionnement stratégique. Ces contrats touchent le papier, les cartouches de toner, les fournitures de bureau, les services de traduction et les enveloppes de programmes fiscaux qui ne sont pas T1. |
| Indicateur de rendement : Le pourcentage de contrats d'approvisionnement stratégique comprenant des critères environnementaux |
Des critères environnementaux ont été inclus au cinq, ou 100 %, des contrats d'approvisionnement stratégique émis en 2008-2009. |
| Activité 1.1.2.2 : Élaborer un plan de gestion visant à élargir la portée de l'approvisionnement écologique afin d'y inclure le matériel et les logiciels de TI. Échéance : Rappel du 31 mars 2008 |
Terminé L'ébauche du plan de gestion des qui permettra l'écologisation de l'approvisionnement en matériel de technologie de l'information (TI) a été achevé au cours de la période. Cela comprend l'analyse des composantes du matériel informatique et des logiciels et la détermination des secteurs où il est possible d'appliquer des critères de DD. Ce plan sert à étoffer le plan annuel sur les approvisionnements écologiques de l'ARC. Au cours de cette période, l'Agence a ajouté des critères environnementaux au contrat national de l'ARC qui vise les utilisateurs finaux des appareils (ordinateurs portatifs et de bureau, les serveurs, les écrans). Les critères électroniques exigent que les appareils des utilisateurs finaux répondent à certains critères écologiques mis en place par un tiers. |
| Indicateur de rendement : La portée élargie du Programme de gestion de l'environnement (PGE) de l'approvisionnement écologique (extrant). |
Le PGE en matière d'approvisionnement écologique de 2009-2010 comprend des activités qui permettront d'écologiser l'approvisionnement en matériel de TI. |
| *Activité 1.1.2.3 : Examiner et améliorer l'efficacité du processus d'approvisionnement de l'ARC lorsqu'elle travaille avec les fournisseurs, notamment le processus d'appel d'offres, les systèmes de commandes, les capacités du commerce électronique, le suivi des approvisionnements écologiques et tout autre outil de passation de marchés. Échéance : 31 mars 2009 |
Terminé Par les années passées, l'ARC a examiné et modifié son processus d'approvisionnement afin d'améliorer son efficacité. En 2008-2009, l'Agence a présenté un nouvel l'outil d'approvisionnement électronique, Synergie, une suite d'applications logicielles intégrées spécialement conçue dans le but d'automatiser le processus d'achat. L'outil permet à l'Agence d'éliminer le dédoublement, de réduire les fardeaux liés à l'administration et à la paperasse, d'améliorer l'efficacité du processus et de faire un meilleur suivi du rendement des approvisionnements écologiques. Les collaborations internes ont permis de s'assurer que les produits écologiques disponibles par l'entremise de Synergie étaient identifiés et étiquetés et que leur capacité d'établissement de rapports réponde aux exigences en matière d'établissement de rapports de l'Agence en ce qui a trait à l'approvisionnement écologique. Un autre avantage de Synergie est de faciliter l'établissement de rapports en temps opportun. |
| Indicateur de rendement : L'estimation d'économie de papier provenant de la plus grande efficacité du processus d'approvisionnement |
Nous analysons actuellement les économies de papier découlant de l'amélioration de l'efficacité. |
| Activité 1.1.2.4 : Étudier les possibilités de services écologiques fournis par l'ARC. Échéance : 31 mars 2009 |
Terminé L'Agence a recensé les pratiques de l'ARC, des autres ministères et de l'industrie en ce qui concerne les services d'approvisionnement. De cette analyse, nous avons tiré une définition et des critères normalisés qui servent à définir les services écologiques et à les acquérir par la suite. Le rapport deviendra un outil qui poursuivra l'écologisation des contrats de services professionnels de l'ARC. Durant cette période, les critères ont été ajoutés au contrat national de service en ce qui a trait aux services de traduction. |
| Indicateur de rendement : Rapport sur les recommandations (extrant) |
L'Agence a présenté les résultats ainsi que les recommandations dans le Rapport de recommandations pour l'écologisation des services à l'ARC. |
Cible 1.1.4
| Les activités et les indicateurs de rendement/extrants | Les résultats |
|---|---|
| *Activité 1.1.4.1 : Établir des données de référence sur les émissions (GES) pour les voyages d'affaires afin d'y inclure les voyages locaux et de longue distance et les vidéoconférences. Échéance : Rappel du 31 mars 2008 |
En cours (terminé à 70 %) En 2007-2008, l'Agence a relevée les exigences en matière de données pertinentes en vue de l'élaboration d'une base de référence concernant les gaz à effet de serre (GES) pour les voyages d'affaires de l'ARC. Bien que l'analyse des données ait progressé, elle n'a pu été achevée comme prévu en raison du roulement de personnel et de priorités concurrentes. |
| Indicateur de rendement : Données de référence pour les voyages d'affaires (extrant). |
Nous établirons la base de référence pour les voyages de l'ARC au cours de l'exercice 2009-2010. |
| Activité 1.1.4.3 : Communiquer les pratiques exemplaires relatives aux voyages d'affaires durables aux groupes d'employés concernés, tels que les grands voyageurs et les administrateurs de déplacements de l'ARC. Échéance : 31 mars 2009 |
En cours (terminé à 75 %) L'Agence a fait la promotion des voyages d'affaires durables auprès des employés à l'aide des moyens suivants :
Le matériel de communication est offert aux coordonnateurs du DD afin qu'ils le présentent aux employés de leurs secteurs qui font de nombreux déplacements. 2. Promotion du cours sur les Voyages d'affaires durables (VAD) : Le cours sur les VAD a été mis au point ainsi que l'ébauche du plan de mise en oeuvre. Le plan décrit l'approche et le matériel de communication qui seront présentés aux groupes d'employés qui font de nombreux déplacements. Des travaux supplémentaires sont requis en 2009-2010 afin de terminer l'identification des employés qui font de nombreux déplacements et de communiquer nos pratiques. |
| Indicateur de rendement : Pourcentage ou nombre de voyageurs qui reçoivent des renseignements sur les voyages d'affaires durables; les visites à la page Web sur les voyages d'affaires durables et le nombre d'employés engagés à l'utilisation d'options de voyages d'affaires durables. |
Il y a eu 1 361 visites à la page Web des voyages d'affaires ainsi que 2 977 visites à la page Web principale du transport sur le site Web du DD de la part des employés de l'ARC au cours de l'exercice 2008-2009. |
Cible 1.1.5
| Les activités et les indicateurs de rendement/extrants | Les résultats |
|---|---|
| *Activité 1.1.5.1 : Tous les véhicules achetés ou loués par l'ARC sont des véhicules hybrides ou à carburant de remplacement, lorsque cela est possible sur le plan opérationnel. Échéance : Annuel |
Terminé L'un des objectifs de la gestion du parc automobile de l'ARC est la réduction de la pollution et le respect des politiques et règlements fédéraux comme la Loi sur les carburants de remplacement [Note 9]. En début de période, l'ARC avait acheté ou loué au total 95 véhicules. Dix véhicules ont été achetés au cours de la période. Cinq d'entre eux sont à carburant de remplacement et les cinq autres, en raison de besoins opérationnels, étaient à carburant conventionnel. Aucun véhicule hybride n'a été acheté au cours de cette période. Au 31 mars 2009, l'ARC possédait et louait 94 véhicules. De ce nombre, 13 (14 %) étaient hybrides et 27 (29 %) étaient compatibles avec un carburant de remplacement. |
| Indicateur de rendement : Nombre et pourcentage d'augmentation du nombre de véhicules hybrides et à carburant de remplacement. |
Le nombre de véhicules hybrides et à carburant de remplacement achetés et loués par l'ARC en 2008-2009 a augmenté de 3 véhicules. Le pourcentage de véhicules hybrides et à carburant de remplacement du parc de véhicule de l'ARC s'est accru de 39 % à 43 %. |
| *Activité 1.1.5.2 : Dans la mesure du possible, toute l'essence achetée pour les véhicules routiers de l'ARC sera de l'essence mélangée à de l'éthanol. Échéance : Annuel |
Terminé L'Agence a mis au point l'ébauche « Guide du gestionnaire du parc automobile » ainsi que les directives et les procédures concernant le parc automobile de l'ARC. Les deux instruments de politique encouragent l'utilisation de carburant avec Ethanol-10 dans les véhicules du parc automobile de l'ARC, lorsque cela est possible. |
| Indicateur de rendement : Pourcentage de l'essence achetée pour les véhicules de l'ARC composée d'un mélange d'éthanol. |
En 2008-2009, l'ARC a acheté 162 265 litres d'essence. De ce montant, 9,073 litres étaient un mélange avec éthanol. Le pourcentage d'essence achetée composée d'un mélange d'éthanol était de 5,6 % en 2008-2009. |
Cible 1.1.6
| Les activités et les indicateurs de rendement/extrants | Les résultats |
|---|---|
| *Activité 1.1.6.2 : Déterminer les installations prioritaires, telles que les installations dont l'État est propriétaire, dont l'ARC est la seule occupante et où le fournisseur de services peut mesurer le taux d'utilisation d'énergie et y établir des données de base relatives à l'utilisation d'énergie et aux émissions (GES). Échéance : 31 mars 2009 |
En cours (terminé à 85 %) La promotion systématique des initiatives d'économie d'énergie représente un nouvel aspect environnemental pour l'ARC. Après la création d'un programme de gestion de l'énergie en 2007-2008; l'ARC a sélectionné des installations afin d'y établir des mesures de référence pour l'utilisation d'énergie, d'y promouvoir les initiatives d'économie d'énergie et d'en mesurer les répercussions. Puisque l'ARC n'est pas propriétaire de ses installations, les initiatives qui porteront sur l'économie d'énergie encourageront les employés à minimiser la quantité d'énergie utilisée par les appareils et les accessoires de bureau. L'Agence a choisi six installations - afin de représenter chaque région ainsi que l'Administration centrale de l'ARC. Son choix est basé sur le profil de chaque installation ainsi que sur la rétroaction provenant du Réseau du DD et des autres intervenants. À la fin de la période, l'Agence a mené des inventaires d'équipement dans cinq des six installations prioritaires. Le reste de l'inventaire sera réalisé au début de 2009. Une analyse approfondie des inventaires est nécessaire afin d'établir les bases de référence en matière d'utilisation d'énergie. |
| Indicateur de rendement : Nouvelles bases de référence sur la consommation d'énergie et les émissions (GES). |
L'ébauche d'un rapport de base a été dressée pour l'une des installations en 2008-2009. Le rapport répertorie les dix principaux appareils selon leur consommation énergétique - cela comprend notamment les ordinateurs de bureau, les machines à café et l'éclairage des aires de travail. On continuera l'élaboration de la base de référence au cours de l'exercice 2009-2010. |
| *Activité 1.1.6.3 : Mettre en oeuvre des initiatives de réduction de consommation d'énergie dans les installations prioritaires, en collaboration avec le locateur, le fournisseur de services, les responsables des biens immobiliers et du développement durable et les autres intervenants, le cas échéant. Échéance : 31 mars 2009 |
En cours (terminé à 45 %) La mise en oeuvre des initiatives de conservation de l'énergie a été retardée, puisqu'on mettait l'accent sur l'établissement de bases de référence sur l'utilisation d'énergie. L'Agence a toutefois fait progresser les consultations à l'interne en vue de se préparer à la mise en oeuvre des initiatives d'économie d'énergie, puisqu'elles portent principalement sur l'énergie consommée par les ordinateurs et les écrans. L'Agence a aussi consulté la direction de chaque installation ainsi que les syndicats. On propose notamment de programmer les différents appareils de bureau afin qu'ils entrent en mode « veille » s'ils sont inutilisés pendant un certain temps et de placer des affiches qui rappelleront aux employés d'éteindre les appareils énergivores lorsqu'ils ne s'en servent pas. |
| Indicateur de rendement : Nombre d'installations prioritaires dans lesquelles des initiatives de réduction de consommation d'énergie ont été mises en oeuvre. |
On prévoit mettre en oeuvre les initiatives d'économie d'énergie dans les six installations prioritaires en 2009-2010. |
Cible 1.2.1
| Les activités et les indicateurs de rendement / extrants | Les résultats |
|---|---|
| Activité 1.2.1.1 : Effectuer une évaluation des pratiques d'élimination du matériel et des logiciels de TI dans l'ensemble de l'ARC et utiliser les résultats pour élargir la portée du programme de gestion de l'environnement (PGE) visant les produits dangereux. Échéance : 31 mars 2009 |
En cours (terminé à 20 %) L'ARC, en collaboration avec le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BÉOG) de TPSGC, a mené des efforts interministériels visant à simplifier l'élimination écologique de déchets électroniques. Les plans comprennent l'amélioration des programmes fédéraux de recyclage et d'élimination des déchets électroniques, tels que le Programme des ordinateurs pour les écoles, et des centres d'élimination des biens de l'État. L'Agence procédera à un examen approfondi de ses méthodes d'élimination de produits informatiques en 2009-2010 dans le but d'appuyer le plan de gestion en matière d'élimination de logiciels et de matériel informatique. |
| Indicateur de rendement : Document d'évaluation et prochaines étapes concernant l'élimination du matériel informatique et des logiciels. |
Des priorités concurrentes ne nous ont pas laissé suffisamment de temps pour compléter cette activité en 2008-2009. Nous poursuivrons le travail en 2009-2010. |
| Activité 1.2.1.2 : Étudier les possibilités d'utiliser des produits nettoyants non toxiques dans les nouvelles installations de l'ARC et celles dont le bail est renouvelé. |
Terminé Les consultations avec TPSGC ont confirmé que l'exigence d'utiliser des produits nettoyants non toxiques dans les installations de l'ARC a été ajoutée dans le bail type de l'ARC avec TPSGC. |
| Indicateur de rendement : Rapport sur les recommandations (extrant) |
Le rapport indique que l'utilisation de produits non toxiques fait partie du bail type de l'ARC depuis 2007-2008. |
Cible 2.2.1
| Les activités et les indicateurs de rendement / extrants | Les résultats |
|---|---|
| Activité 2.2.1.1 : Intégrer des critères de durabilité dans tous les nouveaux principaux partenariats fédéraux et provinciaux, dans la mesure du possible. Échéance : Annuel |
Terminé L'Agence a fait la promotion de l'utilisation des critères de durabilité pour l'élaboration des protocoles d'entente (PE) et des lettres d'intention (LI). Afin de fournir une orientation concernant cette exigence, on a réalisé l'ébauche d'un document d'orientation sur le DD. |
| Indicateur de rendement : Pourcentage des négociations et des discussions concernant les partenariats dans le cadre desquelles les critères de durabilité ont été pris en compte; nombre d'engagements du plan d'action réalisés en vue de l'intégration du DD dans les partenariats. |
Parmi les 23 PE et LI émis en 2008-2009, 16 comprenaient des dispositions en matière de DD, soit 70 % d'entre eux et qui sont liées, principalement, à l'efficacité des processus. |
| Activité 2.2.1.2 : Promouvoir le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) afin de s'assurer que les Canadiens admissibles sont au courant de l'aide qu'ils peuvent obtenir dans le cadre de ce programme, et fournir aux bénévoles du programme et aux associations communautaires les logiciels et les ordinateurs nécessaires en vue d'aider les personnes à produire leurs déclarations de revenus en ligne. Échéance : Annuel |
Terminé L'ARC a continué d'améliorer ses technologies afin de réduire la paperasserie et augmenter l'efficacité des processus des bénévoles qui aident les contribuables pendant la période de production des déclarations de revenus. |
| Indicateur de rendement : Nombre de bénévoles formés et nombre d'associations communautaires participant au PCBMI, en partenariat avec l'ARC; nombre de dons de logiciels et d'ordinateurs au PCBMI. |
L'ARC a formé 15 425 bénévoles et a collaboré avec 2 311 organisations communautaires. Au total, les bénévoles ont aidé à la production de 482 000 déclarations de revenus, dont 60 % qui ont été transmis électroniquement. L'Agence a également affiché sur l'intranet de l'ARC les publications sur la formation pour que les bénévoles puissent les consulter facilement. |
| *Activité 2.2.1.3 : L'ARC contribuera au développement économique du Canada et des pays étrangers en exerçant une fonction de leadership dans les organisations telle l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en partageant des renseignements avec les partenaires concernant une meilleure administration fiscale, en encourageant de meilleures pratiques économiques, en collaborant avec des partenaires afin d'élaborer des règles fiscales acceptées à l'échelle internationale et en gérant et en coordonnant des projets de soutien technique dans différents pays. Échéance : Annuel |
Terminé En tant que chef de file dans l'administration de l'impôt et des prestations reconnu mondialement, l'ARC gère constamment des relations multilatérales avec d'autres pays, organismes internationaux et organisations fiscales régionales tels que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Centre interaméricain des administrateurs fiscaux (CIAT), le Commonwealth Association of Tax Administrators (CATA), le Centre de Rencontres et d'Études des Dirigeants des Administrations fiscales (CREDAF) et l'International Tax Dialogue (ITD) (Dialogue fiscal international). Nous gérons également les relations bilatérales permanentes avec des administrations fiscales étrangères grâce à l'échange de pratiques exemplaires, l'exécution de projets visant à renforcer les capacités et l'accueil de délégations étrangères. |
| Indicateur de rendement : Affiliation et/ou fonction de leadership au sein des comités internationaux; partage de renseignements, de pratiques exemplaires et d'aide technique avec les partenaires. (extrant) |
Nous avons démontré notre leadership en organisant ou en participant à des projets de sensibilisation à l'impôt (Mexique, Chili, Chine, Austriche et Corée du Sud), à des réunions et à de nombreux groupes de travail et de comités; en échangeant les pratiques exemplaires de l'ARC; en dirigeant l'élaboration de produits d'apprentissage en ligne - plus particulièrement les versions française et portugaise des Fondements de la vérification d'impôt à l'intention des membres du CATA; en remplissant des sondages d'information sur demande; et en accueillant les délégations étrangères dont celles de la Nouvelle-Zélande, de la Barbade, de la Russie, de la Thaïlande, du Mexique, de l'Australie, de l'Afrique du Sud et des États-Unis. |
Cible 2.3.1
| Les activités et les indicateurs de rendement / extrants | Les résultats |
|---|---|
| Activité 2.3.1.1 : Intégrer les principes de développement durable, tels que l'innovation et l'efficience, dans les stratégies de commercialisation et de branding et les campagnes de publicité de l'ARC. Échéance : Rappel du 31 mars 2008 |
Terminé L'ARC a élaboré des messages organisationnels, dans le cadre de son branding, afin de préparer les employés à fournir des messages clairs et uniformes destinés au public interne et externe au moment de mener des activités de l'ARC. Les messages sur le DD ont été élaborés dans le cadre des messages organisationnels afin de communiquer l'engagement de l'ARC envers le DD. Ils ont été ajoutés dans la boîte à outils du branding sur le site de l'intranet de l'ARC. Les coordonnateurs du DD ont reçu des conseils pratiques dans le but de promouvoir les messages du DD dans leur direction générale et région respective. |
| Indicateur de rendement : Type de concepts de DD compris dans la commercialisation et le branding des produits. |
La campagne publicitaire radiophonique de l'Agence pour la période de production des déclarations de revenus 2009 a continué de recommander la production électronique des déclarations. |
Cible 3.1.1
| Les activités et les indicateurs de rendement/ extrants | Les résultats |
|---|---|
| Activité 3.1.1.1 : Inclure des attentes concrètes et mesurables en matière de DD dans les lignes directrices pour la préparation d'ententes de rendement pour les gestionnaires des postes de gestion EC et MG. Échéance : Annuel |
Terminé Un total de 97 % des employés EC ont ajouté des clauses sur le DD dans leurs ententes de rendement - dépassant ainsi la cible de mars 2010, qui est de 90 %. Les résultats ont démontré que 71 % des MG ont ajouté des clauses sur le DD dans leurs attentes en matière de rendement, comparativement à 43 % en 2007-2008. |
| Indicateur de rendement : Responsabilités à l'égard du DD dans le document sur les lignes directrices. (extrant) |
L'ARC a mis à jour et ajouté des clauses sur le DD dans les documents sur les lignes directrices de 2008-2010 pour la préparation des ententes de rendement des EC et MG. |
| Activité 3.1.1.2 : Continuer d'élaborer et d'offrir une formation sur le DD propre au poste des gestionnaires MG. Échéance : Annuel |
Terminé L'ARC a continué de fournir un apprentissage en matière de DD au groupe de Gestion (MG) de l'ARC au moyen du Programme d'apprentissage pour MG (PAMG). L'objectif est d'améliorer la capacité des gestionnaires d'influencer les prises de décision des employés qui soutiennent le développement durable. Les MG ont reçu des renseignements sur la manière d'accéder aux ressources liées au DD et de soutenir les employés dans l'application du DD à leur travail. |
| Indicateur de rendement : Nombre de séances sur le Programme d'apprentissage pour MG comprenant un module sur le DD offertes et nombre de participants. |
Pendant cette période, 380 MG ont participé aux 20 séances organisées dans le cadre du PAMG. |
Cible 3.2.1
| Les activités et les indicateurs de rendement/extrants | Les résultats |
|---|---|
| Activité 3.2.1.1 : Innover en matière de prestation des messages de sensibilisation générale au DD pour les employés au moyen de campagnes nationales, d'activités et d'initiatives locales telles que la Semaine de l'environnement. Échéance : Annuel |
Terminé Chaque année, l'ARC diffuse des communications liées au DD aux employés au moyen des trois événements nationaux du DD (le Jour de la Terre, la Semaine de l'environnement et la Semaine de réduction des déchets), dans le cadre de campagnes telles que celle de réduction de la consommation du papier, à l'aide de mises à jour à notre Web sur le DD, avec des messages et des bulletins nationaux et locaux publiés sur le site Web du DD et avec les messages et les questions inscrits dans les communiqués et les activités de l'Agence telles que les barbecues et les campagnes de charité. |
| Indicateur de rendement : Résultats des activités et de la participation aux campagnes et aux événements nationaux et locaux sur la sensibilisation au DD. |
Les résultats du sondage 2007 sur le niveau de sensibilisation des employés envers le DD ont révélé les taux de participation suivants aux événements nationaux que nous avons organisés : Jour de la Terre 36 %, Semaine canadienne de l'environnement 45 % et Semaine de réduction des déchets 54 %. Le nombre de visites aux pages sur le DD sur l'intranet de l'ARC a augmenté de 18 % en 2008-2009 par rapport à la période précédente. |
| Activité 3.2.1.2 : Mettre en oeuvre le Fonds d'innovation en DD (FIDD) pour les employés à l'échelle nationale. Échéance : Annuel |
En cours (terminé à 80 %) À l'aide du FIDD, l'ARC a surveillé la mise en oeuvre de cinq nouveaux projets de DD menés par les employés. Une évaluation du rendement global du Fonds a été réalisée. Les principales recommandations ainsi que les pratiques exemplaires seront utilisées dans le but de promouvoir l'expansion des projets fructueux à l'Agence. |
| Indicateur de rendement : Nombre de propositions au Fonds d'innovation reçues, acceptées et résultats des projets financés. |
Un total de 37 000 $ a été remis à cinq projets choisis parmi 32 propositions reçues pendant cette période. |
| L'activité 3.2.1.3 : Renforcer l'engagement des employés envers le DD en milieu de travail en fournissant aux employés et aux gestionnaires les outils nécessaires et des exemples afin d'inclure les engagements envers le DD dans les accords de rendement des employés. Échéance : Rappel du 31 mars 2008 |
Les travaux concernant cette activité sont suspendus jusqu'à la tenue d'un examen ultérieur. Après avoir consulté les intervenants internes sur l'ajout des engagements en matière de DD dans les attentes en matière de rendement des employés, il a été décidé examiner d'autres possibilités afin de renforcer l'engagement des employés envers le DD. |
| Indicateur de rendement : Page Web et document de lignes directrices, y compris sur le DD dans les ententes de rendement des employés. (extrant) |
|
| Activité 3.2.1.5 : Intégrer les renseignements sur le DD dans les programmes d'orientation des nouveaux employés des directions générales et des régions. Échéance : 31 mars 2009 |
En cours (terminé à 80 %) Afin de normaliser les renseignements concernant l'orientation fournie aux nouveaux employés, l'Agence a fourni au réseau du DD des renseignements sur le DD destinés à être intégrés dans le matériel d'orientation local dans toutes les directions générales et les régions de l'ARC. Cela comprenait le lien vers la composante du DD dans le cours d'orientation en ligne de l'ARC, Un bon départ. |
| Indicateur de rendement : Nombre de programmes d'orientation pour les nouveaux employés modifiés afin d'y inclure le DD et nombre de nouveaux employés rejoints. |
Environ 80 % des directions générales de l'ARC et des régions ont déclaré avoir ajouté des renseignements sur le DD à leurs programmes d'orientation. |
Cible 4.1.1
| Les activités et les indicateurs de rendement/extrants | Les résultats |
|---|---|
| Activité 4.1.1.1 : Continuer de planifier et de mettre en oeuvre le Système de gestion de l'environnement (SGE) de l'ARC et établir des rapports sur son rendement. Échéance : Annuel |
Terminé Quelque 94 cibles soutenaient neuf SGE en 2008-2009. De ces cibles, 65 (71 %) sont atteintes; 9 cibles (10 %) sont généralement atteintes; 18 cibles (20 %) ne sont pas atteintes; et 2 cibles ont été reportées. Les PGE ont été mis en oeuvre et des rapports sur le rendement ont été établis et transmis régulièrement au comité national du SGE au cours de l'année. Nous avons également ébauché des PGE pour 2009-2010. |
| Indicateur de rendement : Rapports opportuns sur le DD et le SGE qui respectent les délais d'établissement de rapports de l'ARC et du Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD). |
Tous les rapports du SGE ont été livrés à temps au comité national ainsi qu'à la haute direction. Le CEDD n'a demandé aucun renseignement à ce sujet. |
| Activité 4.1.1.3 : Officialiser, au besoin, et améliorer l'infrastructure du Réseau du DD dans toutes les directions générales et régions. Échéance : Rappel du 31 mars 2008 |
Terminé Le guide pour la mise an place et le soutien aux comités a été diffusé au Réseau du DD en 2008-2009. Le guide est un outil qui sert à aider le Réseau du DD à mieux employer et maintenir en poste les membres de leurs comités locaux de DD. |
| Indicateur de rendement : Type d'améliorations apportées au réseau du DD. |
Le réseau du DD a signalé qu'il a utilisé les renseignements afin de rétablir et d'améliorer les comités locaux du DD. |
| Activité 4.1.1.4 : Améliorer l'établissement des rapports sur le rendement en matière de DD en harmonisant les systèmes de gestion des données et d'analyse des statistiques pour les plans d'action de DD à l'échelle nationale et régionale et dans les directions générales, ainsi que les programmes de gestion environnementale du SGE. Échéance : Rappel du 31 mars 2008 |
En cours (terminé à 84 %) Afin d'améliorer le système de gestion des données pour le DD, l'Agence a élaboré et déployé dans le réseau du DD un outil de présentation de rapport de rendement (RR) basé sur le Web. Les avantages comprennent l'établissement d'une banque unique pour les renseignements en matière de DD, la facilité d'accès pour les utilisateurs et une réduction du fardeau administratif du processus d'établissement de rapports sur le rendement trimestriel. Il reste du travail à faire afin d'inclure la composante d'établissement de rapports sur le SGE. |
| Indicateur de rendement : Système amélioré de gestion des données et d'analyse des statistiques de la Stratégie de DD et du SGE (extrant). |
L'outil de RR a servi à l'établissement des rapports trimestriels sur le DD des trimestres deux et trois de 2008-2009. Nous attendons la décision qui portera sur la composante du SGE. |
Cible 4.2.1
| Les activités et les indicateurs de rendement/ extrants | Les résultats |
|---|---|
| *Activité 4.2.1.1 : Continuer d'intégrer les critères de durabilité aux principaux programmes et plans, ainsi qu'aux politiques de l'ARC. Échéance : Annuel |
En cours (terminé à 60 %) L'ARC a fait la promotion des critères de DD comme outil pour aider les concepteurs de politiques et de programmes à introduire les considérations liées au DD dans leurs décisions et leurs produits. Avec le Guide des critères du DD affiché sur le site Web du DD, le réseau du DD a fait la promotion du guide auprès des concepteurs de politiques et de programmes locaux dans leur direction générale et leur région. |
| Indicateur de rendement : Nombre et type de programmes, de politiques et de plans qui ont été évalués au moyen des critères de durabilité. |
Voici des exemples d'application des critères de DD : Politique de l'ARC en matière d'apprentissage, le programme de Prestation fiscale canadienne pour enfants, stratégie de l'ARC en matière de locaux et la directive concernant le parc automobile de l'ARC. Des discussions ont suivi afin d'appliquer les critères de DD à la politique de l'ARC concernant le télétravail et l'ébauche de la politique de l'ARC en matière de stationnement. |
| *Activité 4.2.1.2 : Élaborer une fiche de rendement de DD en établissant des indicateurs économiques, sociaux et environnementaux qui s'étendent à tous les secteurs d'activité. Échéance : Rappel du 31 mars 2008 |
En cours (terminé à 30 %) Les indicateurs environnementaux pour l'ARC sont déjà établis dans le cadre de la stratégie de l'ARC en matière de DD. Ils comprennent des mesures pour la réduction du papier, l'approvisionnement écologique, le réacheminement des déchets solides ainsi que les voyages durables. Des travaux supplémentaires permettront de déterminer les indicateurs sociaux et économiques de l'ARC. Des priorités concurrentes à la Division du DD ont ralenti la progression de cette activité. Les travaux se poursuivront en 2009-2010. |
| Indicateurs de rendement : Nombre et type d'indicateurs économiques, sociaux et environnementaux élaborés. |
Le rapport contient toutefois des aspects de la Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) qui seront renforcés chaque année - consultez les annexes B et C pour obtenir les données environnementales, et la section 4.0 sur les coûts et avantages du programme du DD. |
Notes
[Note 9] Conformément à la Loi sur les Carburants de Remplacement, 75 % de tous les véhicules achetés par l'ARC doivent être à carburant de remplacement lorsque cela est possible sur le plan de la rentabilité et du point de vue opérationnel.
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