Rapport de rendement sur le développement durable pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009
4.0 Autres résultats du programme de DD
4.1 Contribution de l'ARC aux priorités de DD à l'échelle du gouvernement
La Stratégie de DD 2007-2010 de l'ARC a été conçue afin de contribuer au progrès à l'égard des priorités du gouvernement du Canada en matière de DD. Cela comprend les priorités énoncées dans le document de juin 2006 intitulé Coordination de la quatrième série de stratégies ministérielles de développement durable.
Le Plan d'action du développement durable de l'ARC pour 2007-2010 indique 15 activités qui contribuent directement aux priorités établies dans le document de coordination. De ces 15 activités, il y en a 10 qui devaient être mises en oe;uvre au cours de l'exercice 2008-2009. Nous avons réalisé six des dix activités et les quatre activités restantes sont complétées à 70 % en moyenne. La progression de chacune des activités se trouve à l'annexe B.
4.2 Nouvelles directions fédérales en ce qui a trait aux responsabilités relatives au développement durable
La Loi fédérale sur le développement durable (2008)L'ARC continue d'assurer une liaison interministérielle, qui est axée principalement sur les mesures préparatoires des ministères en vue de se conformer à la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable qui est entrée en vigueur au mois de juin 2008. Entre autres choses, la Loi exige qu'une Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) soit présentée au Parlement d'ici le mois juin 2010. Un an plus tard, les ministères et les organismes devront présenter leurs propres stratégies de développement durable (DD) dans le cadre de leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP). Ces stratégies doivent être conformes à la SFDD et y contribuer.
La Loi doit servir à intégrer les responsabilités de DD qui touchent les processus parallèles de planification et d'établissement de rapports aux processus généraux de planification et d'établissement de rapports du gouvernement. Les responsabilités du DD seraient déterminées par l'entremise des Rapports sur les plans et priorités (RPP) - dans le Budget principal des dépenses - et dans les Rapports ministériels sur le rendement (RMR). La principale conséquence est que, du point de vue de la planification et de l'établissement des rapports, les ministères et les organismes n'auront plus à présenter des stratégies et des rapports autonomes sur le DD.
L'ARC continuera d'établir des liaisons interministérielles et au sein de l'Agence en 2009-2010 afin de :
- contribuer à la réalisation des buts et des objectifs fédéraux;
- préparer l'ARC aux changements relatifs à la planification et à l'établissement de rapports sur le DD de même qu'à poursuivre l'atteinte des buts et les objectifs fédéraux qui toucheront l'Agence.
4.3 Coûts et avantages du Programme de DD
Au cours de l'exercice 2008-2009, l'Agence a investi environ 1,76 million de dollars en coûts directs (personnels et fonctionnement) pour la Division du DD à Ottawa et les bureaux régionaux, afin de mettre en oe;uvre le programme du développement durable (voir le Tableau 2).
Tableau 2 : Budget du Programme de développement durable 2008-2009 (en milliers de dollars).
| Zone de dépenses | Salaires | Fonctionnement | Total |
| Administration centrale | 1,049 | 119 | 1,168 |
| Régions | 458 | 80 | 538 |
| Fonds d'innovation en DD | -- | 50 | 50 |
| Total | 1,507 | 249 | 1,756 |
De nombreuses initiatives de la Stratégie de DD de l'ARC, tout en visant des objectifs environnementaux, avaient l'avantage supplémentaire d'accroître l'efficacité opérationnelle de l'Agence, ou conféraient des avantages à d'autres secteurs de la société. Par exemple :
- réduire les émissions de gaz à effet de serre en améliorant le rendement en consommation de carburant du parc automobile a permis de réduire également les dépenses de carburant;
- le programme « Non aux déchets » de l'ARC a aidé à prolonger la vie des décharges municipales et a contribué aux programmes de recyclage locaux;
- l'utilisation accrue des formulaires électroniques et les initiatives internes de réduction du papier ont permis de réduire les coûts de papier de l'Agence.
L'utilisation du papier de bureau est un parfait exemple où l'Agence a obtenu des résultats mesurables. Le Tableau 3 indique que, depuis la mise en oe;uvre de notre stratégie de réduction du papier, nous avons réduit la quantité de papier utilisée par employé tout en réduisant nos dépenses en papier de bureau.
Tableau 3 : Réduction de la consommation et des coûts annuels du papier de bureau[Note 7]
| Moyenne de feuilles de papier par ETP | Coûts en papier de bureau | |
|---|---|---|
| 2002-2003 | 7,011 | $2.43 million |
| 2003-2004 | 7,399 | $2.42 million |
| 2004-2005 | 7,234 | $1.81 million |
| 2005-2006 | 6,407 | $1.56 million |
| 2006-2007 | 5,761 | $1.45 million |
| 2007-2008 | 5,721 | $1.48 million |
| 2008-2009 | 5,385 | $1.46 million |
Le papier consommé par l'Agence pour exécuter son programme T1 aux particuliers a également été considérablement réduit par la mise en oe;uvre des options de production de déclarations de revenus en ligne.
Tout en offrant aux Canadiens une commodité et une efficacité accrue, ces programmes ont eu un impact positif sur le résultat net environnemental de l'Agence. Au cours de la période de 1990 à 2008, l'utilisation de la production électronique (TED et IMPÔTNET) dans le cadre du Programme d'impôt T1 aux particuliers a entraîné les économies de papier suivantes :
- Feuilles économisées relativement
aux déclarations T1 : - Feuilles économisées relativement
aux trousses d'impôt : - Économies totales :
Cela correspond à des économies de :
- Papier : 20 240 tonnes - formant une colonne haute de 460 km, si on l'empilait
- Bois : 70 165 tonnes - l'équivalent d'environ 535 000 arbres
- Énergie : 8,67 milliards de BTU - l'équivalent de chauffer environ 9 411 maisons par année
- GES : 57 585 tonnes - l'équivalent des émissions d'environ 11 528 automobiles par année
- Eaux usées : 1,62 milliard de litres - une quantité équivalente à la capacité d'environ 644 piscines
- Déchets solides : 23 057 tonnes - l'équivalent d'environ 1 815 camions de déchets pleins. [Note 8]
Les avantages du programme de DD profitent également à l'Agence aux chapitres du recrutement de personnel et du moral des employés. Bien qu'il soit difficile de quantifier ces avantages, et qu'ils n'ont pas été mesurés directement, l'ARC continuera d'étudier les occasions de profiter des avantages associés à l'exécution de sa Stratégie de DD.
4.4 Évaluation du Programme de DD
Les évaluations du rendement de l'Agence en matière de DD représentent des moyens importants pour l'ARC d'examiner et de régler les lacunes de ses programmes. En 2008-2009, le Conseil de direction de l'ARC s'est penché sur le programme de DD afin de vérifier l'état de son administration générale et son intégration aux activités de l'ARC. En particulier, le Conseil a demandé si l'ARC avait un cadre d'établissement de rapports fiables pour le DD. Une fois de plus, le Conseil a jugé que les processus du programme de DD et l'intégration du DD étaient « forts », soit la cote la plus élevée.
Notes
[Note 7]
Les statistiques pour 2002-2004 tiennent compte de la consommation ajoutée des opérations de Douanes Canada.
[Note 8]
Estimations effectuées au moyen du calculateur de la consommation de papier de l'Environmental Defense Fund. Pour de plus amples renseignements, consultez le site suivant : http://www.papercalculator.org.
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