Rapport de rendement sur le développement durable pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009

Cible 1.1.1 : L'ARC élargira son programme de gestion des déchets en réduisant en moyenne de 70 % la quantité de déchets solides acheminés vers les sites d'enfouissement, à partir des installations prioritaires qui regroupent environ 75 % des employés de l'ARC (ETP), d'ici le 31 mars 2010.
(Prise en charge par 3 activités en 2008-2009)

Mesure de rendement : Taux moyens de réacheminement, qui comprennent les totaux de réduction et de réutilisation dans les installations participantes.

Date de disponibilité des données : le 31 mars 2010

Le programme Non aux déchets a été mis en œvre et officialisé dans 18 des 20 installations prioritaires choisies à l'ARC. En date du 31 mars 2009, environ 84 % des employés de l'ARC avaient accès au programme. En 2009-2010, nous mettrons le programme en œvre dans les 2 installations restantes et nous effectuerons des vérifications afin de déterminer le taux de détournement de déchets solides.

État : Une activité achevée; deux en cours.

Cible 1.1.2 : Étendre le programme d'approvisionnement écologique afin d'obtenir les résultats suivants : D'ici le 31 mars 2008, 15 % des produits achetés devront être des écoproduits.
(Prise en charge par 4 activités en 2008-2009)

Mesure de rendement : Pourcentage annuel d'écoproduits achetés d'après la valeur des achats par rapport à la valeur annuelle totale dépensée pour les produits.

Date de disponibilité des données : Annuellement

Le taux d'achat de produits écologiques par les systèmes WBRO et Synergie en 2008-2009 était de 27,5 %, un pourcentage légèrement plus faible que le 27,7 % atteint en 2007-2008. En 2008-2009, l'ARC a dépensé au total 285,1 M $ en produits, dont 17,8 M$ ou 6,2 % était en produits écologiques.

État : Deux activités achevées; deux en cours.

Cible 1.1.3 : D'ici le 31 mars 2010, réduire la paperasserie administrative en simplifiant les processus internes et en misant sur la TI, ce qui permettra de réduire la consommation de papier de bureau à usages multiples de 22 % par employé (ETP), selon l'année de référence 2004-2005.
(Prise en charge par 0 activité en 2008-2009)

Mesure de rendement : Pourcentage de la réduction de l'utilisation du papier de bureau à usages multiples acheté par employé [Note 10] (ETP).

Date de disponibilité des données : Annuellement

Le taux d'utilisation de papier par employé a baissé de 5,9 %, ou 336 feuilles par employé, comparativement à 2007-2008. L'utilisation de papier de bureau à usages multiples était de 5 385 feuilles par ETP en 2008-2009 comparativement à 5 721 feuilles pour l'année précédente. Cela représente une baisse de 26 % par rapport à l'année de référence 2004­2005.

État : Toutes les activités sont achevées.

Cible 1.1.4 : L'ARC traite environ 97 000 demandes de remboursement des frais de déplacement par année. L'ARC mettra en œvre des pratiques relatives aux voyages d'affaires durables afin d'accroître l'efficience et de réduire les émissions (GES) causées par les voyages d'affaires des employés, d'ici le 31 mars 2010.
(Prise en charge par 2 activités en 2008-2009)

Mesure de rendement  :

1. pourcentage de la réduction des émissions causées par les voyages d'affaires;
2. pourcentage de l'augmentation de l'utilisation des modes de déplacement durables.

Date de disponibilité des données : le 31 mars 2010

Nous procédons actuellement à l'analyse des données afin d'établir une base de référence sur les voyages d'affaires pour les employés de l'ARC. Les résultats seront publiés en 2009-2010.

État : Deux activités en cours.

Cible 1.1.5 : Collaborer à l'assainissement de l'air en réduisant de 15 %, par rapport aux niveaux de 2004-2005, les émissions (GES) par kilomètre parcouru par les voitures faisant partie du parc automobile de l'ARC d'ici le 31 mars 2010.
(Prise en charge par 2 activités en 2008-2009)

Mesure de rendement : Moyenne annuelle des émissions (GES) par kilomètre parcouru par les voitures faisant partie du parc automobile de l'ARC.

Date de disponibilité des données : Annuellement

Voici la répartition de 2008-2009 des chiffres sur la consommation de carburant à l'ARC :
Essence : 130 655 litres; Diesel : 31 610 litres; Propane : 0 litre; Gaz naturel comprimé (CNG) : 0 litre; E10 : 9 073 litres; E85 : inclus dans l'E10.

Les 94 véhicules du parc de l'ARC ont parcouru 1 149 613 km (une moyenne de 12 230 km par véhicule). Ces véhicules ont produit quelque 431 tonnes de GES, soit 0,000375 tonne de GES par kilomètre parcouru, une baisse comparativement à 0,000390 tonne de GES par kilomètre parcouru en 2007-2008.

État : Deux activités achevées.

Cible 1.1.6 : D'ici le 31 mars 2010, l'ARC mettra en œvre des programmes de réduction de la consommation d'énergie dans ses installations prioritaires.
(Prise en charge par 2 activités en 2008-2009)

Mesures de rendement :

1. nombre d'installations prioritaires ayant des programmes de réduction de la consommation d'énergie;
2. cibles de réduction de la consommation d'énergie et système de mesure en vigueur pour chaque installation prioritaire.

Date de disponibilité des données : Annuellement (À partir de 2010-2011)

Nous avons choisi six installations prioritaires dans le but d'y effectuer un inventaire de la consommation d'énergie afin de créer des bases de référence sur le sujet. Cinq des six inventaires ont été effectués, et on prévoit terminer le dernier inventaire en 2009-2010. Les données tirées des inventaires complétés sont analysées et les bases de référence sur la consommation d'énergie seront établies au cours du prochain exercice.

État : Deux activités en cours.

Cible 1.2.1 : D'ici le 31 mars 2010, réduire l'utilisation de produits dangereux, y compris les halocarbures, et en prévenir le rejet dans l'environnement.
(Prise en charge par 2 activités en 2008-2009)

Mesures de rendement :

1. pourcentage de la réduction de l'utilisation de produits dangereux, tel que les piles et les halocarbures;
2. nombre et quantité de rejets d'halocarbures.

Date de disponibilité des données : Annuellement

1) La mesure du pourcentage de la réduction dans l'utilisation de produits dangereux sera revue et modifiée en 2009-2010 afin d'y ajouter les renseignements disponibles.

2) Aucun déversement d'halocarbures n'a été signalé en 2008-2009.

État : Une activité achevée; une en cours.

Cible 2.1.1 : D'ici le 31 mars 2010, continuer de simplifier le processus de production des déclarations de revenus en augmentant les services électroniques et en réduisant la paperasserie administrative pour les particuliers, les entreprises et les organismes de bienfaisance.
(Prise en charge par 4 activités)

Mesures de rendement :

1. Pourcentage de l'augmentation des publications offertes en format électronique;
2. Nouveaux services électroniques disponibles dans « Mon dossier »;
3. Nouveaux services électroniques disponibles dans « Mon dossier d'entreprise »;
4. Accroissement du taux d'utilisation des moyens de transmission électronique des déclarations de revenus des particuliers et des sociétés;
5. Réduction prévue de l'utilisation du papier grâce aux nouvelles initiatives de services électroniques.

Date de disponibilité des données : Annuellement

1) On a constaté une diminution de 22 % du nombre de Publications enregistrées de l'Agence disponibles en format électronique. Il s'agit de 2 309 ou 74 % des publications enregistrées de l'ARC. Pendant la même période, il y eu aussi une diminution de 12 % dans le nombre total de documents disponibles provenant de l'ARC.

2) Six nouvelles options de libre-service ont été mises en place dans le portail « Mon dossier », dont une fonction améliorée permettant d'effectuer des versements échelonnés, un nouvel affichage pour la Prestation fiscale pour le revenu de travail (du formulaire RC210), une nouvelle apparence normalisée qui correspond à celle des services Web du gouvernement du Canada, une option qui permet aux utilisateurs d'obtenir leur code d'accès IMPÔTNET et une modification aux liens « Modifiez votre déclaration » et « Gérez vos options de sécurité » de la page d'accueil Mon dossier afin d'aider les utilisateurs à mieux gérer le nombre croissant d'options de sécurité.

3) Neuf nouvelles options de libre-service ont été mises en place pour « Mon dossier d'entreprise ». Les voici :
- consultation et gestion des renseignements bancaires;
- consultation et gestion des noms commerciaux des entreprises;
- nouvelles capacités de transfert électronique des données comptables;
- production des déclarations de TPS/TVH;
- obtenir le statut de la déclaration TPS;
- consultations des opérations du compte de paie;
- consultation des exigences en matière de versement du compte de paie;
- options de transfert de paiements des comptes de l'impôt sur le revenu des sociétés/TPS/TVH/autres prélèvements;
- calculatrices des soldes futurs des comptes de l'impôt sur le revenu des sociétés/TPS/TVH/autres prélèvements.

4) Le taux d'utilisation du service en ligne de production électronique de déclarations de revenus des particuliers (T1) (en excluant IMPÔTEL) a connu une hausse de 3 %  et est passé à 53 % en 2008-2009 [Note 11].

Le taux d'utilisation du service en ligne de production électronique de déclarations de revenus des entreprises (T2) a connu une hausse de 4 %  et est passé à 22 % en 2008-2009.

5) L'utilisation du service de production électronique de déclarations de revenus des particuliers pour 2008 a permis d'économiser 564 millions de feuilles de papier, soit une hausse de 8 % par rapport à 2007.

État : Toutes les activités sont en cours.

Mesures de rendement :

1. pourcentage des négociations, des discussions et des prises de décisions avec les partenaires dans le cadre desquelles les critères de durabilité ont été appliqués;
2. gains en efficience en raison de la mise en œvre de la Stratégie de prestation de services (disponible en mars 2010);
3. type d'économies qu'offre l'ARC à ses clients et partenaires dans le cadre de sa prestation de services;
4. nombre total de déclarations et de déclarations électroniques établies par les bénévoles du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI).

Date de disponibilité des données : Annuellement (sauf indication contraire)

1) Parmi les 23 PE et LI émis en 2008-2009, 16 comprenaient des dispositions en matière de DD (environ 70 %).

2) La Stratégie de prestation de services sera mise en œvre en 2010 - les données seront disponibles à ce moment.

3) En 2008-2009, le délai de traitement des déclarations de revenus T1 produites en format papier était de 4 semaines comparativement à 4,1 semaines en 2007-2008; alors que le délai de traitement des déclarations de revenus T1 produites par voie électronique était de 1,6 semaine comparativement à 1,7 semaine en 2007-2008.

4) En 2008-2009, le nombre total de déclarations traitées dans le cadre du PCBMI s'élevait à 482 800, dont environ 59 % ont été produites par voie électronique.

État : Trois activités achevées.

Cible 2.3.1 : Communiquer aux Canadiens l'engagement de l'ARC à l'égard du développement durable et atteindre au moins 45 % du publicsondé qui considère que l'ARC est engagée sur la voie du développement durable, d'ici le 31 mars 2010.
(Prise en charge par une activité en 2008-2009)

Mesure de rendement : Pourcentage du public qui considère que l'ARC se dévoue au DD.

Date de disponibilité des données : le 31 mars 2010

Selon le sondage de 2006 sur l'opinion du public concernant l'ARC, 51 % des Canadiens pensent que l'ARC est engagée envers le DD. Le prochain sondage sera effectué en 2009­2010.

État : Une activité achevée.

Cible 3.1.1 : D'ici mars 2010, les dirigeants de l'ARC montreront leur soutien au DD au travail en prenant des responsabilités de DD dans leurs ententes de rendement; 90 % des EC (l'effectif de la direction) et 90 % des MG (groupe de gestion) et équivalents
(Prise en charge par 2 activités en 2008-2009)

Mesures de rendement :

1. pourcentage d'ententes de rendement d'EC qui comportent une clause sur le DD;
2. pourcentage d'ententes de rendement de MG qui comportent une clause sur le de DD;
3. pourcentage des engagements annuels du plan d'action des directions générales et des régions réalisés à l'égard du DD.

Date de disponibilité des données : Annuellement

1. Au total, 97 % des EC ont ajouté le critère du DD à leurs ententes de rendement.
2. Au total, 71 % des MG ont ajouté le critère du DD à leurs ententes de rendement.
3. Au total, 78 % des activités sur le DD des directions générales et 91 % des activités sur le DD régionales ont été complétées.

État : Deux activités achevées.

Cible 3.2.1 : Nous informerons l'ensemble de notre effectif afin que 95 % des employésdéclarent avoir une certaine connaissance des efforts que fait l'ARC en vue de réduire son empreinte écologique et assurer une prestation de services durable, d'ici le 31 mars 2010.
(Prise en charge par 3 activités en 2008-2009)

Mesure de rendement : Pourcentage d'employés qui connaissent le programme de DD de l'ARC.

Date de disponibilité des données : Tous les trois ans

Les résultats de notre sondage sur le niveau de sensibilisation des employés envers le DD ont révélé que 89 % sont sensibilisés au DD à l'ARC [Note 12] contre 72 % en 2004.

État : Une activité achevée; deux en cours.

Cible 3.2.2 : Contribuer à l'assainissement de l'air et au bien-être des employés en élaborant et en mettant en œvre des programmes de transport quotidien des employés, pour les installations prioritaires, d'ici le 31 mars 2010.
(Prise en charge par 4 activités)

Mesures de rendement :

1. nombre d'installations prioritaires dans lesquelles des initiatives de transport durable pour les employés ont été mises en œvre;
2. pourcentage de réduction des émissions (GES) et/ou pourcentage de l'augmentation des modes de déplacement durables.

Date de disponibilité des données : le 31 mars 2010

1) On a choisi cinq installations en vue d'y mettre en œvre des initiatives touchant le transport quotidien des employés.

2) Les données statistiques sur la réduction des émissions de GES et l'augmentation des modes de transport durables seront disponibles en 2010.

État : Trois activités en cours.

Cible 4.1.1 D'ici le 31 mars 2010, permettre l'intégration du DD dans les opérations de base de l'ARC en renforçant le cadre du DD :Réseau du DD, champions du DD, Système de gestion de l'environnement (SGE), et planification, rapports et systèmes de gestion des données du DD.
(Prise en charge par 3 activités en 2008-2009)

Mesures de rendement :

1. niveau de satisfaction du Réseau du DD à l'égard des services fournis par la Division du DD (annuel);
2. nouveau système de gestion des données de la Stratégie de DD et renouvellement de l'outil national de rapports sur le rendement (2008-2009);
3. pourcentage intégral et résultats des cibles annuelles du SGE (annuel);
4. nombre d'éléments mis en œvre dans le cadre de la stratégie de mesure du rendement du DD (annuel);
5. Renouvellement de l'engagement de trois ans des champions du DD;
6. examen favorable de la stratégie de DD par la DSEI (annuel).

Date de disponibilité des données : Annuellement (sauf indication contraire)

1) Le taux de satisfaction du Réseau du DD avec les services de la Division du DD était de 82 %.

2) L'outil de mesure du rendement a été lancé en 2008-2009.

3) Nous avons réalisé 71 % de nos objectifs pour le PGE. Voir l'annexe D pour plus de détails.

4) Huit exigences en matière d'établissement de rapports devront être mises en œvre conformément au Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) de la stratégie de DD 2007-2010. Nous avons appliqué six exigences (évaluation trimestrielle et annuelle) qui devaient être mises en œvre en 2008-2009. Les deux autres (c.-à-d. des évaluations) seront menées en 2009-2010.

5) L'engagement de trois ans des champions du DD a été renouvelé en 2007-2008.

6) En 2008-2009, le CEDD n'a pas examiné la stratégie de DD de l'ARC.

État : Deux activités achevées; une en cours.

Cible 4.2.1 : Élaborer, d'ici le 31 mars 2010, une fiche de rendement du DD (indicateurs économiques, sociaux et environnementaux) qui démontrera la contribution et les progrès de l'ARC à l'égard du développement durable.
(Prise en charge par 2 activités en 2008-2009)

Mesures de rendement :

1. indicateurs économiques, sociaux et environnementaux pour l'ARC;
2. fiche de rendement du DD publiée dans le Rapport annuel de l'ARC.

Date de disponibilité des données : Annuellement (après la première publication)

1) Le rapport annuel 2008-2009 de l'ARC comportait des indicateurs de rendement sur les aspects environnementaux, sociaux et économiques du DD. Nous poursuivrons l'élaboration d'une fiche exhaustive de rendement du DD en 2009-2010.

2) Le format, le contenu et le lancement d'une fiche de rendement sur le DD pour l'ARC feront l'objet de consultations supplémentaires à l'Agence.

État : Deux activités en cours.