Rapport de rendement sur le développement durable pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009

Activité de la SDD 1.1.2.1 : Inclure des clauses de DD et des critères environnementaux dans tous les nouveaux contrats d'approvisionnement stratégique. (Annuel)

1. Participer à l'élaboration des critères concernant l'ameublement de bureau de l'ARC et s'assurer que les clauses du DD et les critères environnementaux en font partie, dans la mesure du possible.

√

2. Fournir des renseignements sur le DD et s'assurer, dans la mesure du possible, que les déclarations et les critères environnementaux sont compris dans tous les nouveaux contrats d'approvisionnement stratégique.

√

Activité de la SDD 1.1.2.2 : Élaborer un plan de gestion visant à élargir la portée de l'approvisionnement écologique afin d'y inclure le matériel et les logiciels de la TI. (le 31 mars 2008)

3. Déterminer les procédures normalisées de l'ARC et le total de ses achats de logiciels. Déterminer les secteurs potentiels où il est possible d'améliorer l'efficacité du point vue du DD.

√

4. Faire le suivi de l'approvisionnement total et de l'approvisionnement écologique de l'ARC pour l'équipement de la TI dans le cadre du contrat national des utilisateurs finaux des appareils de l'Agence.

√

Activité de la SDD 1.1.2.3 : Éxaminer et améliorer l'efficacité du processus d'approvisionnement de l'ARC lorsqu'elle travaille avec les fournisseurs, notamment; le processus d'appel d'offres, les systèmes de commandes, les capacités du commerce électronique, le suivi des approvisionnements écologiques et tout autre outil de passation de marchés. (le 31 mars 2009)

5. Accroître la portée du Tableau de bord des approvisionnements écologiques trimestriel du WBRO afin d'y inclure les achats de cartouches de toner (par valeur) répartis par fabricant, selon leur compatibilité et par types de cartouches remises à neuf.

√

6. Travailler avec la DA afin de s'assurer que Synergie répond aux exigences en matière d'établissement de rapport de la Division de la DD relativement au Tableau de bord des approvisionnements écologiques.

√

Activité de la SDD 1.1.2.4 : Étudier les possibilités d'écologiser les services fournis par l'ARC. (le 31 mars 2009)

7. Faire des recherches sur les normes et les approches de l'industrie dans la détermination des produits écologiques (y compris les critères de service écologique) et consigner les conclusions et formuler des recommandations en vue de soutenir les services écologiques de l'ARC.

√

Activité de la SDD 1.1.2.5 : Mettre en oeuvre une stratégie de regroupement des imprimantes qui établira les ratios utilisateurs-imprimantes adéquats et mettre à jour les politiques et les procédures d'acquisition, de renouvellement et d'élimination en vue d'atteindre ces ratios. (le 31 mars 2010)

Activité de la SDD 1.1.3.3 : Mettre en oeuvre la stratégie d'impression au bureau afin de réduire le coût du cycle de vie des impressions et de la consommation de papier en établissant une stratégie d'approvisionnement à long terme pour les appareils à multiples fonctions qui améliorent les capacités électroniques et, plus directement, établit un lien entre les coûts d'impression et les volumes imprimés. (le 31 mars 2010)

8. Établir des consultations en matière de DD sur l'évaluation des possibilités et l'élaboration stratégique des dispositifs d'impression et des types d'approvisionnement, dans la mesure du possible.

√

Activité de la SDD 1.1.2.6 : Fournir une formation sur l'approvisionnement écologique à tous les agents d'approvisionnement et à leurs gestionnaires. (le 31 mars 2010)

9. Travailler avec la DA afin de déterminer des produits de formation et de communications appropriés en approvisionnement écologique destinés aux agents d'approvisionnement et aux gestionnaires de l'ARC et en faire le suivi.

√

Activité de la SDD 4.1.1.1 : Continuer de planifier et de mettre en oeuvre le Système de gestion de l'environnement (SGE) de l'ARC et établir des rapports sur son rendement. (Annuel)

10. Officialiser et mettre en oeuvre le PGE 2008-2009 sur l'approvisionnement et en faire état, et préparer une ébauche en vue du PGE 2009-2010.

√

Autre

11. Examiner et mettre à jour la classification écologique des produits offerts dans WBRO.

√

12. Établir la ventilation des dépenses totales de l'ARC en 2007-2008 et en faire état, en fonction des produits et des services, y compris les dépenses totales relatives aux produits écologiques.

√

Total pour l'approvisionnement

9

1

1

1

Cible

A

GA

NA

R

Le papier

Activité de la SDD 1.1.3.1 : Élargir la base de référence quant à l'utilisation du papier pour y inclure les trois sources majeures de consommation de papier à l'ARC : 1) papier pour usage multiple au bureau; 2) papier utilisé dans les systèmes d'impression de l'ARC (p. ex. SCEL); et, 3) papier imprimé dans des services d'impression externes. (le 31 mars 2008)

1. Effectuer une collecte et une analyse des données sur la consommation du papier de bureau à usages multiples pour l'exercice 2008-2009 en fonction de la région et de la direction générale.

√

2. Mettre à jour le Tableau de bord sur la consommation du papier de bureau en 2008-2009 à tous les trimestres d'après l'analyse de la consommation de 2008-2009. Distribuer le tableau de bord aux coordonnateurs du DD à chaque trimestre.

√

3. Élaborer un rapport sommaire sur la consommation de papier d'après les Tableaux de bord sur la consommation de papier de 2007-2008 afin de comparer le rendement à la cible de la SDD de 2007-2010.

√

4. Effectuer la collecte et l'analyse des données sur le papier consommé dans les systèmes d'impression de l'ARC et sur le papier imprimé dans des ateliers d'imprimerie externes pour l'exercice 2007-2008.

√

5. Mettre à jour le rapport sur la consommation du papier utilisé dans les systèmes d'impression de l'ARC et dans les ateliers d'imprimerie externes selon l'analyse de la consommation de 2007-2008. Transmettre le rapport au réseau du DD, selon le besoin. Songer à la possibilité d'élaborer des cibles visant à réduire l'utilisation du papier en ce qui concerne l'impression externe.

√

Activité de la SDD 1.1.3.2 : Réviser les procédures de réponse aux demandes de renseignements en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur de la protection des renseignements personnels (AIPRP), occasionnant une diminution de la paperasserie administrative tout en maintenant ou en améliorant l'efficacité du traitement. (le 31 mars 2008)

6. Travailler avec les représentants de la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP), de la DGAP, afin de revoir, dans la mesure du possible, les procédures de réponse aux demandes en vertu de la Loi sur l'AIPRP, entraînant une diminution de la paperasserie administrative tout en maintenant ou en améliorant efficacité du traitement.

√

Activité de la SDD 1.1.3.4 : Dans la mesure du possible,mettre en oeuvre le programme de Système de classification générale de l'Agence (SCGA) en tant que moyen efficace de réduire l'entreposage connexe de renseignements en format imprimé, électronique et dans le Web. (le 31 mars 2010)

7. Collaborer avec la Direction de la statistique et de la gestion de l'information (DSGI), la DGSEDM afin de mettre à jour le rapport de mise en oeuvre du programme du SCGA en vue de faire état de la progression en 2008-2009.

√

8. Dans la mesure du possible, mettre en oeuvre, dans le cadre des opérations de la Division du DD, les pratiques exemplaires du lecteur G: qui ont été élaborées par la DGSEDM de la DSGI, comme moyen efficace de réduire l'entreposage de renseignements en double (électronique et/ou papier) dans les systèmes de classement de l'Agence. Continuer de consigner les pratiques exemplaires adoptées dans un rapport sur la mise en oeuvre.

√

Activité de la SDD 1.1.3.5 : Élaborer une stratégie et un projet de financement pour les formulaires internes et externes établissant les exigences pour améliorer les capacités électroniques des formulaires (p. ex., qui peuvent être remplis, sauvegardés et authentifiés électroniquement), et établir les exigences formelles pour le traitement des données, l'accessibilité et la publication automatisée en plusieurs formats. (le 31 mars 2010)

9. Offrir un soutien dans le domaine du DD, suivant les besoins, à la Division des renseignements fiscaux (DRF), à la DGSCGC et à la Direction des médias électroniques et imprimés (DMEI) afin d'élaborer une proposition de stratégie et de financement pour améliorer les capacités électroniques des formulaires.

√

10. Fournir un soutien en matière de DD, selon les besoins, au Centre d'expertise sur les formulaires internes en ligne afin d'élaborer des normes et des lignes directrices régissant les formulaires en ligne et leur conversion pour la DGFA. Surveiller et faire le suivi des progrès relatifs à la conversion des formulaires.

√

Activité de la SDD 2.1.1.1 : Rechercher et élaborer un calendrier de l'historique des processus de production des déclarations de revenus de l'ARC en mettant l'accent sur le changement des déclarations imprimées vers la version électronique des  déclarations tout en allégeant la documentation papier s'y afférant. (le 31 mars 2008)

11. Travailler avec la Division du traitement des déclarations initiales (DTDI) à la DGSCP afin de recueillir et d'analyser les données tirées de la production des déclarations de revenus T1 de l'année de programme 2008, en mettant l'accent sur le changement des déclarations imprimées vers la version électronique des déclarations tout en allégeant la documentation papier y afférant.

√

12. Travailler avec la Direction du traitement des déclarations et des paiements des entreprises (DTDPE), ), à la DGSCP en vue d'élargir la portée du suivi et de la mesure des économies de papier liées à la prestation de services électroniques des programmes d'impôt des entreprises, comme par exemple les T2.

√

Activité de la SDD 3.2.1.1 : Innover en matière de prestation des messages de sensibilisation générale au DD aux employés au moyen de campagnes nationales, d'activités et d'initiatives locales telles que la Semaine de l'environnement. (Annuel)

13. Revoir et mettre à jour la section « Papier » du site Web du DD, suivant les besoins, afin que le contenu soit actuel et exact. Tous les mois, contrôler le nombre de demandes d'accès au site Web.

√

14. Compiler et analyser les résultats de l'Examen de l'utilisation du papier par l'Agence afin de déterminer quels sont les processus dont les incidences sur la consommation du papier de bureau à usages multiples sont les plus perceptibles. Consulter les coordonnateurs du DD des Directions générales ainsi que les autorités fonctionnelles afin d'établir l'ordre de priorité des occasions de réduction du papier et leur faisabilité.

√

15. Actualiser la campagne de réduction de la consommation de papier et faire la promotion des stratégies, des initiatives et des pratiques exemplaires de réduction de consommation de papier. Faire la promotion de la campagne de réduction de la consommation de papier à l'échelle de l'Agence pendant la Semaine de la réduction des déchets.

√

16. Répondre aux demandes de renseignements des employés au sujet du papier qui sont reçues dans les comptes de courriel désignés de la Division du développement durable (DDD), dans les cinq jours ouvrables.

√

Activité de la SDD 4.1.1.1 : Continuer de planifier et de mettre en oeuvre le Système de gestion de l'environnement (SGE) de l'ARC et établir des rapports sur son rendement. (Annuel)

17. Officialiser et mettre en oeuvre le PGE sur l'approvisionnement 2008-2009 et en faire état, et préparer une ébauche en vue du PGE 2009-2010.

√

Total pour le papier

15

0

2

0

Cible

A

GA

NA

R

Le parc de véhicules

Activité de la SDD 1.1.5.1 : Tous les véhicules achetés ou loués par l'ARC sont des véhicules hybrides ou à carburant de remplacement, lorsque cela est possible sur le plan opérationnel. (Annuel)

1. S'assurer que 75 % de tous les véhicules qu'achète l'ARC sont alimentés au moyen d'un carburant de remplacement, si c'est rentable et possible sur le plan opérationnel.

√

2. S'assurer que tous les véhicules achetés ou loués par l'ARC sont des véhicules hybrides ou à carburant de remplacement, lorsque cela est possible sur le plan opérationnel.

√

Activité de la SDD 1.1.5.2 : Dans la mesure du possible, toute l'essence achetée pour les véhicules routiers de l'ARC sera de l'essence mélangée à de l'éthanol. (Annuel)

3. Travailler avec les services d'entreprise de la DA afin de s'assurer que les instruments de politique sur la gestion du parc de véhicule de l'ARC incluent les composantes du DD appropriées, y compris l'orientation du SCT sur l'utilisation obligatoire du mélange essence-éthanol.

√

4. Déterminer le nombre total de kilomètres parcourus, la répartition de la consommation de carburant et l'équivalent des gaz à effet de serre produits par le parc automobile en 2006-07.

√

Activité de la SDD 3.2.1.1 : Innover en matière de prestation des messages de sensibilisation générale au DD aux employés au moyen de campagnes nationales, d'activités et d'initiatives locales telles que la Semaine de l'environnement. (Annuel)

5. Examiner et mettre à jour la section sur le parc de véhicules des sites Web du DD et des services d'entreprise de la DA afin de s'assurer que le contenu soit actuel, exact et qu'on y fasse la promotion des composantes appropriées du DD.

√

Activité de la SDD 4.1.1.1 : Continuer de planifier et de mettre en oeuvre le Système de gestion de l'environnement (SGE) de l'ARC et établir des rapports sur son rendement. (Annuel)

6. Officialiser et mettre en oeuvre le PGE sur l'approvisionnement 2008-2009 et en faire état, et préparer une ébauche en vue du PGE 2009-2010.

√

Autre

7. Participer aux réunions interministérielles du Conseil du Trésor concernant les parcs de véhicules et à l'Atelier annuel pour les gestionnaires des parcs de véhicules fédéraux.

√

Total pour le parc de véhicules

7

0

0

0

Cible

A

GA

NA

R

Les déchets dangereux

Activité de la SDD 1.2.1.1 : Effectuer une évaluation des pratiques d'élimination du matériel et des logiciels de TI dans l'ensemble de l'ARC et utiliser les résultats pour élargir la portée du programme de gestion de l'environnement (PGE) visant les produits dangereux. (le 31 mars 2008)

1. Travailler avec des intervenants tels que la Direction de l'administration et la Direction générale de l'informatique (DGI) afin d'effectuer une évaluation des pratiques d'élimination du matériel et des logiciels de TI à l'ARC et tirer profit des résultats afin de fixer des objectifs du PGE de 2009-2010 visant les déchets dangereux.

√

Activité de la SDD 1.2.1.2 : Étudier les possibilités d'utiliser des produits nettoyants non toxiques dans les nouvelles installations de l'ARC et celles dont le bail est renouvelé. (le 31 mars 2009)

2. Travailler avec la Direction des biens immobiliers et de l'intégration des services (DBIIS) afin d'étudier les possibilités d'utiliser des produits nettoyants non toxiques dans les nouvelles installations de l'ARC et celles dont le bail est renouvelé.

√

Activité de la SDD 3.2.1.1 : Innover en matière de prestation des messages de sensibilisation générale au DD aux employés au moyen de campagnes nationales, d'activités et d'initiatives locales telles que la Semaine de l'environnement. (Annuel)

3. Répondre aux demandes de renseignements des employés au sujet des déchets dangereux qui sont reçues dans les comptes de courriel désignés de la Division du développement durable (DDD), dans les cinq jours ouvrables.

√

4. Résoudre les problèmes liés à la gestion des matières dangereuses utilisées dans les installations occupées par l'ARC, au fur et à mesure qu'ils surviennent.

√

Autre

5. Si l'approbation de l'intervenant est obtenue, élaborer un projet de lignes directrices pour la mise en oeuvre du programme de recyclage de piles et consulter les intervenants.

√

6. Si l'approbation de l'intervenant est obtenue, élaborer des outils de communication et soutenir les coordonnateurs du DD dans la mise en oeuvre des programmes de recyclage de piles.

√

Activité de la SDD 4.1.1.1 : Continuer de planifier et de mettre en oeuvre le Système de gestion de l'environnement (SGE) de l'ARC et établir des rapports sur son rendement. (Annuel)

7. Officialiser et mettre en oeuvre le PGE sur l'approvisionnement 2008-2009 et en faire état, et préparer une ébauche en vue du PGE 2009-2010.

√

Total pour les déchets dangereux

4

0

3

0

Cible

A

GA

NA

R

Les halocarbures

Activité de la SDD 1.2.1.3 : Élaborer et mettre en oeuvre des plans de remplacement de produits pour les éléments prioritaires de l'inventaire des halocarbures. (le 31 mars 2010)

1. Maintenir un inventaire des systèmes contenant des halocarbures dans les installations occupées par l'ARC.

√

2. Commencer la mise en oeuvre du plan de gestion des halocarbures pour l'Administration centrale.

√

3. Travailler avec la Direction de l'administration afin de déterminer les acquisitions, les locations et les réparations relatives aux systèmes et communiquer ces renseignements au Réseau du DD, si cela est nécessaire.

√

4. Examiner la faisabilité de remplacer les éléments prioritaires de l'inventaire des halocarbures.

√

Activité de la SDD 3.2.1.6 : Soutenir les besoins de formation liés aux engagements dans la Stratégie de DD 2007-2010 en élaborant et en offrant une formation sur le DD propre à un poste pour des groupes d'employés ciblés tels que les planificateurs d'entreprise, les responsables des politiques, les voyageurs fréquents et les agents d'approvisionnement (le 31 mars 2010).

5. Promouvoir les ateliers de formation sur le RFH d'Environnement Canada aux employés de l'Agence appropriés et faire un suivi du taux de participation

√

6. Mettre au point et communiquer les plus récentes PNE de l'ARC pour les systèmes contenant des halocarbures.

√

7. Relever les exigences relatives au RFH en ce qui concerne les véhicules à moteur dans la mesure où elles concernent l'ARC

√

8. Répondre aux demandes de renseignements des employés au sujet des halocarbures qui sont reçues dans les comptes de courriel désignés de la Division du développement durable (DDD), dans les cinq jours ouvrables.

√

Activité de la SDD 4.1.1.1 : Continuer de planifier et de mettre en oeuvre le Système de gestion de l'environnement (SGE) de l'ARC et établir des rapports sur son rendement. (Annuel)

9. Officialiser et mettre en oeuvre le PGE pour les halocarbures 2008-2009 et en faire état, et préparer une ébauche en vue du PGE 2009-2010.

√

Autre

10. Signaler les rejets d'halocarbure à l'autorité compétente, le cas échéant

√

Total des halocarbures

6

2

2

0

Cible

A

GA

NA

R

Les réservoirs de stockage

Activité de la SDD 4.1.1.1 : Continuer de planifier et de mettre en oeuvre le Système de gestion de l'environnement (SGE) de l'ARC et établir des rapports sur son rendement. (Annuel)

1. Officialiser et mettre en oeuvre le PGE pour les réservoirs de stockage 2007-2008 et en faire état, et préparer une ébauche en vue du PGE 2009-2010.

√

Autre

2. Mettre à jour le relevé des réservoirs de stockage de l'ARC.

√

3. Mettre à jour les PNE destinées aux réservoirs de stockage conformément aux modifications du Règlement fédéral sur les réservoirs de stockages et les diffuser aux employés appropriés.

√

4. Mettre en oeuvre les mesures correctives conformément aux recommandations des contrôles de la conformité des réservoirs de stockage réalisés en 2005-06.

√

Total pour les réservoirs de stockage

3

0

1

0

Cible

A

GA

NA

R

Les déchets solides

Activité de la SDD 1.1.1.1 : Élaborer une méthodologie relative à l'estimation des émissions de gaz à effet de serre (GES) à partir des programmes de gestion des déchets dans les installations prioritaires. (le 31 mars 2008)

1. Étudier la méthodologie utilisée en 2006-2007 qui a servi à évaluer les émissions de GES liées à l'élimination et au détournement des déchets, ainsi que la documentation d'Environnement Canada et de Ressources naturelles Canada au sujet des émissions de GES liées aux déchets, et élaborer des lignes directrices qui serviront à estimer les émissions de GES liées aux déchets au cours des vérifications des déchets en 2009-2010.

√

Activité de la SDD 1.1.1.2 : Mettre en oeuvre le programme Non aux déchets dans d'autres installations prioritaires afin de le rendre accessible à 75 % des employés de l'ARC (ETP). (le 31 mars 2009)

2. Soutenir les coordonnateurs du DD et les autres intervenants en vue de mettre en oeuvre le programme Non aux déchets dans toutes les installations prioritaires.

√

Activité de la SDD 1.1.1.3 : Mettre en oeuvre les programmes de réduction et de réutilisation, tels que des réunions et des déménagements écologiques, la réduction de l'usage du papier et les tasses réutilisables, dans les installations prioritaires, (le 31 mars 2009)

3. Élaborer des outils qui favoriseront la mise en oeuvre des initiatives de réduction et de réutilisation dans les installations prioritaires et qui faciliteront la mesure des résultats obtenus.

√

4. Appuyer les coordonnateurs du DD, les comités sociaux et les bureaux administratifs pour assurer une meilleure intégration des activités de réacheminent des déchets lors d'événements locaux.

√

Activité de la SDD 1.1.1.4 : Mesurer les taux de réacheminement des déchets, y compris les totaux de réduction et de réutilisation, et mesurer la réduction d'émissions de GES réalisée grâce au programme de gestion des déchets dans chacune des installations prioritaires. (le 31 mars 2010)

5. Rédiger l'énoncé des travaux qui servira à guider la réalisation des vérifications des déchets dans les installations prioritaires sélectionnées de 2009-2010

√

Activité de la SDD 3.2.1.1 : Innover en matière de prestation des messages de sensibilisation générale au DD aux employés au moyen de campagnes nationales, d'activités et d'initiatives locales telle que la Semaine de l'environnement. (Annuel)

6. Soutenir la planification et la mise en oeuvre des activités au cours de la Semaine de réduction des déchets

√

7. Répondre aux demandes de renseignements des employés au sujet des déchets solides qui sont reçues dans les comptes de courriel désignés de la Division du développement durable (DDD), dans les cinq jours ouvrables.

√

Activité de la SDD 4.1.1.1 : Continuer de planifier et de mettre en oeuvre le Système de gestion de l'environnement (SGE) de l'ARC et établir des rapports sur son rendement. (Annuel)

8. Officialiser et mettre en oeuvre le PGE 2008-2009 pour les déchets solides et en faire état, et préparer une ébauche en vue du PGE 2009-2010.

√

Total pour les déchets solides

5

1

2

0

Cible

A

GA

NA

R

Les émissions extérieures

Activité de la SDD 1.1.4.1 : Établir des données de référence sur les émissions (GES) pour les voyages d'affaires afin d'y inclure les voyages locaux et de longue distance et les vidéoconférences. (le 31 mars 2008)

Activité de la SDD 1.1.4.2 : Élaborer des champs de données visant la saisie des données sur les émissions dans l'élément sur les voyages des Systèmes administratifs d'entreprise (SAE) et apporter des changements pertinents aux formulaires de voyage associés. (le 31 mars 2009)

1. Modifier les outils qui permettent à la Division du DD de mesurer les éléments liés aux voyages d'affaires.

√

2. Établir une base de référence pour les voyages d'affaires et la vidéoconférence et la communiquer au Réseau du DD.

√

3. Collaborer avec la Direction de l'administration financière (DAF) et la Direction de l'administration (DA) afin de faciliter la collecte future des données relatives aux voyages d'affaires et aux vidéoconférences.

√

Activité de la SDD 1.1.4.3 : Communiquer les pratiques exemplaires relatives aux voyages d'affaires durables aux groupes d'employés concernés, tels que les grands voyageurs et les administrateurs de déplacements de l'ARC. (le 31 mars 2009)

Activité de la SDD 3.2.1.6 : Soutenir les besoins de formation liés aux engagements dans la Stratégie de DD 2007-2010 en élaborant et en offrant une formation sur le DD propre à un poste pour des groupes d'employés ciblés tels que les planificateurs d'entreprise, les responsables des politiques, les voyageurs fréquents et les agents d'approvisionnement (le 31 mars 2010).

4. Étudier la faisabilité de mettre sur pied un groupe de travail sur les voyages d'affaires afin de faire progresser la cible 1.1.4 de la SDD.

√

5. Soutenir la Division du DD en offrant le cours sur les déplacements d'affaires durables à des groupes d'employés cibles et offrir le cours, dans la mesure du possible.

√

6. Cerner les groupes d'employés qui voyagent fréquemment par affaires.

√

7. Élaborer un plan afin de faire part des pratiques exemplaires sur les voyages d'affaires durables aux groupes prioritaires d'employés qui sont appelés à voyager souvent par affaires.

√

8. Élaborer des documents et des outils afin de faire part des pratiques exemplaires sur les voyages d'affaires durables aux groupes prioritaires d'employés.

√

9. Travailler avec les partenaires afin de faire part des pratiques exemplaires sur les voyages d'affaires durables aux groupes prioritaires d'employés.

√

Activité de la SDD 3.2.2.1 : Établir des données de référence relatives au transport quotidien des employés concernant les GES et le comportement des employés en ce qui concerne le transport quotidien ou les modes de déplacement. (le 31 mars 2008)

10. Finaliser le Tableau de bord navettage (base de référence) et le diffuser au Réseau sur le DD.

√

Activité de la SDD 3.2.2.2 : Élaborer et offrir des programmes et des documents de communication afin d'encourager les employés de l'ARC à utiliser le transport quotidien durable. (le 31 mars 2009)

11. Déterminer les installations prioritaires pour la mise en oeuvre de programmes sur le transport durable.

√

12. Élaborer un plan sur la mise en oeuvre des programmes de navettage durable dans les installations prioritaires d'ici le 31 mars 2009.

√

13. Élaborer de la documentation et des outils qui permettront la mise en oeuvre des programmes navettage durable dans les installations prioritaires.

√

14. Travailler avec la Rémunération de l'Agence du revenu du Canada (ARC), OC Transpo et Transports Canada en vue d'administrer le Programme de laissez-passer de transport en commun dans la région de la capitale nationale et coordonner les améliorations qui y sont apportées, suivant les besoins.

√

15. Travailler avec Transports Canada et d'autres intervenants afin de permettre aux employés de l'ARC à l'extérieur de la région de la capitale nationale d'avoir accès au Programme de laissez-passer fédéral, suivant les besoins.

√

16. Évaluer la faisabilité de faire la promotion du covoiturage auprès des employés de l'Agence.

√

Activité de la SDD 3.2.1.1 : Innover en matière de prestation des messages de sensibilisation générale au DD aux employés au moyen de campagnes nationales, d'activités et d'initiatives locales telles que la Semaine de l'environnement. (Annuel)

17. Soutenir la planification et la mise en oeuvre des activités sur le transport durable (p. ex., la Semaine de l'environnement).

√

18. Répondre aux demandes de renseignements des employés au sujet des questions de déplacement domicile-travail et des voyages d'affaires reçues dans les comptes de courriel désignés de la Division du développement durable (DDD), dans les cinq jours ouvrables.

√

Activité de la SDD 1.1.4.4 : Mettre à jour les politiques et les procédures relatives aux voyages d'affaires, à l'utilisation de taxis et au processus d'attribution de stationnements en appliquant les critères de voyages d'affaires durables. (le 31 mars 2010)

Activité de la SDD 3.2.2.4 : Discuter des possibilités d'intégrer des critères de transport durable dans les politiques et les procédures pertinentes, telles que la politique sur le télétravail. (le 31 mars 2010)

Activité sur la SDD 3.2.2.3 : Étudier les possibilités de négocier les besoins des employés en matière de déplacement, notamment l'emplacement des immeubles, des douches, des vestiaires et des supports à vélo, afin de les inclure aux nouvelles ententes de location des installations prioritaires. (le 31 mars 2010)

19. Travailler avec les intervenants (p. ex., DAF, DBIIS, DGRH) en vue d'intégrer les critères de transport durable aux politiques, aux lignes directrices et aux pratiques, suivant les besoins.

√

Activité de la SDD 4.1.1.1 : Continuer de planifier et de mettre en oeuvre le Système de gestion de l'environnement (SGE) de l'ARC et établir des rapports sur son rendement. (Annuel)

20. Officialiser et mettre en oeuvre le PGE 2008-2009 pour les émissions extérieures et en faire état, et préparer une ébauche en vue du PGE 2009-2010.

√

Total pour les émissions extérieures

13

2

4

1

Cible

A

GA

NA

R

L'énergie

Activité de la SDD 1.1.6.2 : Déterminer les installations prioritaires, telles que les installations dont l'État est propriétaire, dont l'ARC est la seule occupante et où le fournisseur de services peut mesurer le taux d'utilisation d'énergie de l'immeuble et établir des données de base relatives à l'utilisation d'énergie et aux émissions (GES). (le 31 mars 2009)

1. Choisir les installations prioritaires pour réaliser des économies d'énergie, en collaboration avec les intervenants.

√

2. Définir la portée du projet d'économie d'énergie 2008-2009 en analysant les pièces d'équipement auxiliaire qui consomment de l'énergie et en déterminant quels sont les équipements qui pourront être surveillés.

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3. Estimer l'utilisation de base d'énergie et les émissions qui y sont liées pour chaque installation prioritaire dans son ensemble ainsi que pour chaque type d'équipement qui est touché par le projet.

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Activité de la SDD 1.1.6.3 : Mettre en oeuvre des initiatives de réduction de consommation d'énergie dans les installations prioritaires, en collaboration avec le locateur, le fournisseur de services, les responsables des biens immobiliers et du développement durable et les autres intervenants, le cas échéant. (le 31 mars 2009)

4. Déterminer les initiatives potentielles d'économie d'énergie, sélectionner les cibles visant l'économie de l'énergie et la réduction des émissions et élaborer le plan de mise en oeuvre du projet d'économie d'énergie 2008-2009.

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5. Mettre en oeuvre le projet d'économie d'énergie.

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6. Mesurer l'économie d'énergie et les réductions des émissions réalisées dans le cadre du projet d'économie d'énergie.

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7. Communiquer les résultats du projet d'économie d'énergie.

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Activité de la SDD 3.2.1.1 : Innover en matière de prestation des messages de sensibilisation générale au DD aux employés au moyen de campagnes nationales, d'activités et d'initiatives locales telles que la Semaine de l'environnement. (Annuel)

8. Répondre aux demandes de renseignements des employés au sujet des économies d'énergie reçues dans les comptes de courriel désignés de la Division du développement durable (DDD), dans les cinq jours ouvrables.

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Activité de la SDD 1.1.6.4 : Appliquer les leçons apprises au cours de l'exercice 2008-2009 en vue d'élargir la portée des initiatives sur les économies d'énergie dans les installations prioritaires, en collaboration avec le locateur, le fournisseur de services, les responsables des biens immobiliers et du développement durable et les autres intervenants, le cas échéant.

Activité de la SDD 1.1.6.1 : Élaborer un Programme de gestion environnementale (PGE) pour l'énergie (le 31 mars 2008)

Activité de la SDD 4.1.1.1 : Continuer de planifier et de mettre en oeuvre le Système de gestion de l'environnement (SGE) de l'ARC et établir des rapports sur son rendement. (Annuel)

9. Officialiser et mettre en oeuvre le PGE 2008-2009 sur les économies d'énergie et en faire état, et préparer une ébauche en vue du PGE 2009-2010.

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Total pour l'énergie

3

3

3

0

État

A

GA

NA

R

Total global des PGE pour 2008-2009 (les pourcentages ne tiennent pas compte des activités reportées)

65 (70,6%)

9 (9,8%)

18 (19,6%)

2