Rapport de rendement sur le développement durable pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009

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3.0 Résultats de la stratégie de développement durable

La présente section présente les faits saillants des résultats atteints en 2008-2009 par rapport à la mise en oeuvre :

• des activités et des cibles du Plan d'action national de DD;
• des programmes de gestion de l'environnement (PGE).

Des renseignements supplémentaires au sujet des résultats atteints par rapport aux activités et aux objectifs au cours de la période se trouvent aux annexes B et C, alors que l'annexe D présente des renseignements sur les résultats des PGE.

3.1 But 1 : « Réduire l'incidence de nos opérations sur le sol, sur l'air et sur l'eau. »

Le But 1 du Plan d'action national du DD est axé sur les répercussions environnementales des activités de l'Agence. Au cours de la période, nous avons utilisé les recherches et les données de référence établies en 2007-2008 dans le but de mettre en oeuvre certaines initiatives, telles que:

Déchets solides
Afin de réduire la quantité de déchets solides provenant des installations de l'ARC qui est envoyée aux sites d'enfouissement, l'Agence a facilité l'accès au recyclage pour ses employés en élargissant le programme Non aux déchets dans ses installations. Le programme Non aux déchets a été mis en oeuvre et formalisé dans 18 autres installations, ce qui signifie que 84 % des employés ont maintenant accès au programme. Cela dépasse l'objectif du mois de mars 2010 qui est de 75 %. L'Agence a aussi prévu entamer la vérification triennale de certaines de ses installations en 2009-2010. Les résultats de ces vérifications serviront à mettre à jour les taux de détournement des déchets de l'ARC.

Approvisionnement écologique
L'ARC a inclus des dispositions environnementales dans chacun des cinq contrats d'approvisionnement stratégique qu'elle a octroyés au cours de la période. Ces contrats touchent l'achat de papier, de cartouches d'encre en poudre, de services de traduction, des enveloppes autres que les enveloppes T1, ainsi que les fournitures générales de bureau - totalisant plus de 100 M$.

Les dépenses totales sur les produits écologiques au cours de la période représentent 6,2 % des dépenses totales en produits de l'ARC. Cela signifie que nous n'avons pas atteint notre objectif de 15 % pour 2008-2009. La proportion d'achats de produits écologiques fluctue annuellement selon le type de produit dont l'ARC a besoin et la disponibilité des solutions de rechange écologiques pour ces produits.

La Figure 1 indique que le total des achats de produits écologiques de l'Agence est de 17,8 M$ en 2008-2009 - une augmentation de 26 % par rapport à la période précédente.

Figure 1 Total des achats de produits écologiques de l'ARC

Bien que l'ARC présente une augmentation presque constante dans ses dépenses relatives aux produits écologiques, la Figure 2 indique que la valeur proportionnelle des achats de produits écologiques a fluctuée au cours des années.

Figure 2 Achats de produits écologiques comme pourcentage du total des achats de produits de l'ARC

Néanmoins, on prévoit que la tendance dans les achats de produits écologiques de l'ARC restera en hausse en raison des dispositions environnementales comprises dans les futurs contrats d'approvisionnement stratégique.

Papier de bureau multifonctionnel
En réduisant la quantité de papier consommée dans le cadre de la prestation des services de l'ARC et de ses activités, l'Agence préserve les ressources naturelles et réalise des économies. À l'interne, les employés ont utilisé en moyenne 336 feuilles de papier de moins pour l'impression et les photocopies de leurs documents par rapport à 2007-2008. La Figure 3 indique qu'en 2008-2009, chaque employé de l'ARC a utilisé en moyenne 5 385 feuilles de papier de bureau dans le cadre de son travail.Cela représente une réduction de 26 % dans l'usage de papier de bureau multifonctionnel par les employés par rapport à l'année de référence 2004-2005. Cela dépasse l'objectif de mars 2010 qui visait une réduction de 22 %. Ces résultats sont appuyés par une augmentation de l'utilisation des formulaires électroniques;un total de 20 formulaires internes des directions générales et des régions sont désormais en version électronique et peuvent être utilisés en ligne.

Figure 3 Consommation de papier de bureau multifonctionnel par ETF

En offrant des services aux contribuables et à ses clients, l'ARC estime avoir économisé 557 millions de feuilles de papier grâce à la production en ligne des déclarations de revenus des particuliers (T1) en 2008-2009. Nous avons mené une approche en ligne qui nous a permis de traiter les demandes liées à l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP). Avec près de 5 % des demandes de l'AIPRP transmises par voie électronique en 2008-2009, l'ARC estime avoir économisé 100 000 feuilles de papier, des cartouches d'imprimante et les coûts liés aux fournitures, sans compter les 119 heures de travail pendant lesquelles les employés n'avaient pas à estampiller, à numériser ou à imprimer les documents papier. Les économies potentielles d'une mise en oeuvre à l'échelle de l'Agence sont substantielles.

Voyages d'affaires de l'ARC
L'Agence a poursuivi l'analyse des données afin d'établir une base de référence pour les voyages de l'ARC, avant de promouvoir les options de voyages d'affaires durables aux employés. En raison des contraintes liées aux ressources, nous n'avons pas été en mesure d'établir la base de référence comme prévu. Toutefois, nous avons réalisé une formation sur les Voyages d'affaires durables (VAD) et avons tracé l'ébauche du plan de mise en oeuvre qui guidera la promotion de cette formation auprès de nos employés. Le cours comprend des renseignements sur la conduite sensée et les options de rechanges en matière de transport durable. Nous poursuivrons le travail visant à achever la base de référence sur les voyages d'affaires en 2009-2010.

Parc automobile
Afin de réduire les émissions de GES de son parc automobile et en vue de soutenir la politique de l'ARC sur le parc automobile, l'Agence a fait l'acquisition de cinq véhicules pouvant fonctionner avec du carburant de remplacement (CR). Le pourcentage de véhicules hybrides et compatibles aux carburants de remplacement dans le parc automobile de l'ARC a donc atteint un nouveau sommet, passant de 39% à 43 %. La Figure 4 présente le profil du parc automobile de l'Agence en date du 31 mars 2009 [Note 5].

L'Agence a finalisé l'ébauche du Manuel des gestionnaires du parc automobile de l'ARC et des Directives et des procédures sur le parc automobile de l'ARC. Les politiques et les manuels font la promotion des combustibles contenant 10 % d'éthanol auprès des propriétaires de véhicules à l'ARC, lorsque cela est possible.

Figure 4 Profil du parc automobile de l'ARC pour 2008-2009

Économie d'énergie
À titre de locataire, l'ARC cherche à réaliser des économies d'énergie en réduisant son utilisation d'équipement à alimentation électrique, comme les ordinateurs, les photocopieurs et l'éclairage de aires de travail. L'Agence a choisi six de ses installations afin de déterminer les possibilités d'économie d'énergie et d'établir une base de référence en ce qui a trait aux tendances de consommation énergétique. Les inventaires sur les habitudes de consommation énergétique ont été réalisés dans cinq des installations, on prévoit que l'inventaire de la dernière sera terminé en 2009-2010. L'analyse de ces inventaires ainsi que les rapports qui en seront tirés paraîtront au cours du prochain exercice.

3.1.1 Conclusion - But 1
Des sept cibles que l'on cherchait à atteindre dans le cadre du But 1, une a été atteinte et dépassée avant les délais prévus (utilisation du papier de bureau par les employés), alors que les autres sont en voie d'être atteintes. Au fil du temps, l'ARC a amélioré de façon importante sa capacité à établir des rapports sur les résultats de ses mesures environnementales. On améliorera cette capacité en achevant les bases de référence et en mettant en oeuvre d'autres initiatives écologiques.

3.2 But 2 : « Offrir nos programmes fiscaux et de prestations d'une façon durable. »

Économies de papier
La production électronique des déclarations de revenus des particuliers (T1) était de 53 % pour l'exercice de 2008 - marquant une augmentation d'environ 3 % par rapport à l'année précédente. Afin d'illustrer les avantages environnementaux qui découlent de la prestation électronique des services, on estime qu'entre 1990 et 2008, on a économisé environ 4,6 milliards de feuilles de papier à l'aide des services TED et IMPÔTNET de l'ARC pour les déclarations de revenus des particuliers (T1). La Figure 5 montre la tendance dans l'utilisation des services électroniques pour la production des déclarations de revenus des particuliers (T1).

Figure 5 Les tendances dans la production électronique des déclarations de revenus des particuliers (T1) (1990-2008)

Intégration du DD et communication
Ententes de partenariat : Nous avons fait progresser l'inclusion de critères de durabilité dans nos nouveaux protocoles d'ententes (PE) et nos lettres d'intention (LI). Des 23 PE et LI qui ont été émis au cours de la période, 16, ou 70 % comprenaient des critères de DD. Ils suggèrent principalement l'utilisation de la technologie dans le but de réaliser des économies. Nous poursuivons le travail afin de renforcer l'application de ces critères.

Prestataires : L'Agence a aussi augmenté le nombre de services électroniques qu'elle offre à ses prestataires tels que le dépôt direct des versements de prestation, les demandes de prestations automatisées et les services de demande de prestations et de calculs en ligne. Des messages sur le DD ont été inclus aux messages d'entreprise dans le cadre de la promesse de branding que l'Agence a faite aux Canadiens. Ces messages seront utilisés dans les communications et le matériel de sensibilisation de l'Agence.

3.2.1 Conclusion - But 2
Nous avons fait un progrès appréciable afin de réaliser les quatre objectifs du But 2. Le premier de ces objectifs était de simplifier les services fiscaux et de prestations et de communiquer notre engagement envers le DD à la population. Avec un mandat qui touche des millions de Canadiens, le programme de DD continuera d'influencer les programmes et les activités de l'ARC vers la prestation de services durables.

3.3 But 3 : « S'assurer que tous les employés appliquent les principes du DD dans leur travail. »

Le DD dans les ententes de rendement

Au cours de la période, 97 % des effectifs de la direction (EC) de l'ARC ont fait état de leur engagement pour le DD dans leurs ententes de rendement, dépassant l'objectif de mars 2010 de 90 %. Au sein du groupe management (MG), 71 % des membres ont inclus des critères de mesures sur le DD dans leurs attentes en matière de rendement. Il s'agit d'une augmentation importante par rapport au 43 % de 2007-2008. Nous continuerons de promouvoir le DD au cours de la prochaine période afin d'atteindre notre objectif de 90 % chez les deux groupes en 2009-2010.

Apprentissage en matière de DD
Afin d'impliquer davantage le groupe MG, nous avons offert une formation portant sur le DD à 380 gestionnaires dans le cadre de 20 séances du Programme d'apprentissage des MG (PAMG). Nous avons également inclus le DD et les principes d'une réunion écologique à un bon nombre de forums pour les MG. Nous avons aussi transmis des renseignements sur le DD aux participants des séances d'apprentissage pour les EC.

Engagement envers le DD
Activités nationales sur le DD : L'ARC continue de financer les trois activités nationales sur le DD qui sont le Jour de Terre, la Semaine de l'environnement et la Semaine de la réduction des déchets pour que ses employés comprennent et appliquent mieux les principes du DD dans leur travail. Les directions générales et les régions de l'ARC organisent des activités locales qui appuient ces thèmes nationaux. En plus des activités de DD, l'Agence a formalisé les renseignements d'orientation sur le DD en vue de les intégrer aux trousses d'orientation locales. Environ 80 % des directions générales et des régions ont déclarées qu'elles ont inclus les renseignements sur le DD à leurs trousses d'orientation locales.

La Figure 6 illustre le taux de sensibilisation au DD chez les employés de l'ARC. Le prochain sondage sur le taux de sensibilisation au DD des employés de l'ARC se tiendra en 2010-2011.

Le Fonds d'innovation en développement durable (FIDD) : Le FIDD a reçu 32 propositions de projet de la part d'employés et a accordé 37 000 $ afin de mettre en oeuvre cinq. Les voici :

1. Écologisation d'une équipe virtuelle - Direction générale des ressources humaines (AC)  : Quelque 75 consultants en compétences travaillent à l'Agence - chacun d'eux traite en moyenne 22 Portfolios de compétences (PdC) par année. Le projet a pour objet la révision des procédures de transmission, d'authentification et d'entreposage des compétences afin de rendre ces procédés entièrement électroniques. Ce faisant, il serait possible d'économiser 56 250 feuilles de papier, en plus de réaliser des gains sur l'efficience du processus.

2. Traitement des demandes électroniques de l'AIPRP - Direction générale des affaires publiques (AC) : L'équipe de la TI de la Direction générale des affaires publiques a conçu et mis en oeuvre un système permettant d'effectuer le suivi des tâches électroniques et d'une boîte de dépôt afin d'accéder aux demandes et aux documents source liés à l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP), de les consulter et de les transmettre. Le FIDD aide à financer la conversion des processus liés à l'AIPRP vers un système d'imagerie numérique qui permet de rendre le traitement des demandes essentiellement sans papier. Avec près de 5 % des demandes de l'AIPRP transmises par voie électronique en 2008-2009, l'ARC estime avoir économisé 100 000 feuilles de papier et environ 119 heures de travail parce que les employés n'avaient pas à estampiller, à numériser ou à imprimer les documents papier.

3. Fiches de renseignements sur le recyclage - Bureau des services fiscaux de Sudbury (région de l'Ontario ) : Le Bureau des services fiscaux de Sudbury est l'un des premiers bureaux à participer au programme de collecte des déchets organiques de la Ville de Sudbury. En raison du roulement de personnel et des nombreux visiteurs, le programme de détournement de déchets peut être mal compris ou négligé par les usagers. Ce projet a permis de présenter des fiches de renseignements et d'autre matériel informatif afin d'aider à mettre en valeur le programme de détournement des déchets et à diriger les usagers vers les sources de renseignements et les ressources disponibles.

4. La bicyclette comme alternative - Bureau des services fiscaux de Régina (région des Prairies) : Les employés du Bureau des services fiscaux de Régina partagent leur temps entre deux immeubles qui sont séparés par moins d'un kilomètre. Ce projet propose la bicyclette comme solution de rechange à l'automobile afin de relier les deux bâtiments.

5 . Répertoire bancaire électronique - Bureau des services fiscaux de Montérégie-Rive-Sud (région du Québec) : Dans le cadre de leurs activités quotidiennes, les agents de recouvrement consultent le répertoire des institutions bancaires - une publication volumineuse semblable à un bottin téléphonique en trois volumes qui est mise à jour quatre fois par année. Ce projet a permis de convertir le répertoire des institutions bancaires en un format électronique convivial. Cette version est actualisée tous les trimestres et est offerte à tous les employés de l'ARC. À l'échelle de l'Agence, ce projet permet de réaliser des économies approximatives de 51 500 feuilles de papier et de 33 600 $ chaque année.
L'évaluation du FIDD a permis de constater qu'il était nécessaire d'apporter des modifications à son administration afin d'améliorer la qualité des propositions de projet et de minimiser les délais de mise en oeuvre. Plus particulièrement, les postulants disposeraient :

• de plus de temps afin de préparer leurs propositions de projet;
• de modèles afin de les aider à produire des propositions bien élaborées et de solliciter certains intervenants en vue d'obtenir leur autorisation, avant la soumission;
• des moyens afin d'inciter la direction à prendre part activement à l'élaboration de la proposition;
• des moyens d'impliquer leur coordonnateur local de DD au début du processus.

Ces modifications entreront en vigueur aux prochains appels d'offres des FIDD en 2009-2010.

3.3.1 Conclusion - But 3
Nous avons progressé dans chacun des trois objectifs qui soutiennent le But 3. La direction continue de faire preuve d'un soutien important à l'égard du DD au sein de l'ARC. Nous avons également constaté de hauts niveaux de sensibilisation auprès des employés de l'ARC en ce qui a trait au DD. Nous savons toutefois qu'un plus haut degré de sensibilisation n'entraîne pas toujours l'action, c'est pourquoi nous profiterons de la prochaine période pour améliorer nos outils de DD et transmettre des renseignements sur le DD à des groupes d'employés précis, relativement à leur emploi.

3.4 But 4 : « Appuyer et maintenir le DD par des systèmes modernes. »

Réseau du DD
Soutien : La capacité du réseau du DD à exécuter ses fonctions a une incidence directe sur les résultats de l'ARC en matière de DD. Ainsi, nous assurons un soutien continu au réseau. Au cours de la période, la Division du DD a organisé des réunions trimestrielles, a offert des séances d'orientation et de sensibilisation, a rendu visite aux comités locaux du DD, a diffusé des fiches de rendement semestriel du réseau du DD et a fourni des lignes directrices et des pratiques exemplaires portant sur les comités du DD.

Satisfaction à l'égard du service : Le réseau du DD a déclaré être satisfait dans une proportion de 82 % (4,1 sur 5) en ce qui a trait aux services qui lui sont offerts par la Division du DD. Ce pourcentage est comparable au 78 % (3,9 sur 5) de la période précédente. Le Tableau 1 montre les taux moyens dans les six secteurs sondés, ainsi que les changements entre les exercices antérieurs et l'exercice actuel. Le degré de satisfaction a augmenté dans quatre des six secteurs sondés et aucun changement n'a été constaté dans deux des secteurs.

Tableau 1 : Cote accordée au service de la Division du DD par le Réseau du DD en 2008-2009

Critères de durabilité
Le programme de DD vise à intégrer de façon permanente des considérations sociales, économiques et environnementales aux instruments de politique de l'ARC. Par l'entremise du réseau du DD, nous avons fait la promotion du critère de durabilité au moment de son lancement sur l'intranet au cours de la période précédente. Nous avons également poursuivi nos relations afin d'inclure le DD aux séries de politiques et aux instruments de politiques de l'ARC - dont la Politique d'apprentissage de l'ARC, la Stratégie sur l'aménagement de l'ARC et la Directive sur le parc automobile de l'ARC.

Gestion des programmes de DD
Établissement de rapport : Afin d'accroître l'efficacité du processus d'établissement de rapports de rendement sur le DD de l'ARC, nous avons lancé un outil de deuxième génération de rapports sur le rendement (RR) en ligne au cours de la seconde moitié de l'exercice. Cet outil en ligne est une banque unique de données sur le rendement en matière de DD et permet au réseau du DD d'établir des rapports de façon régulière. La rétroaction initiale reçue du réseau du DD était positive et nous avons constaté que les rapports trimestriels étaient généralement présentés plus régulièrement par le réseau du DD. Nous continuerons de travailler afin d'améliorer la convivialité et les capacités de l'application en 2009-2010.

Programme de gestion de l'environnement (PGE) : Nous avons mis en oeuvre nos PGE et présenté leur rendement au Comité national du SGE lors de réunions régulières. Consultez l'annexe D afin d'en avoir les détails. La progression de la mise en oeuvre des PGE en 2008-2009 est la suivante :

1. Atteintes - 71 % ou 65 des 92 cibles
2. Généralement atteintes [Note 6] - 10 % ou 9 cibles
3. Non atteintes - 20 % ou 18 cibles
4. Reportées - 2 cibles

Nous avons également élaboré de nouvelles cibles pour les neuf  PGE qui seront mis en oeuvre en 2009-2010.

Demandes de renseignements relatives au DD : En respectant sa norme de service qui l'engage à donner suite aux demandes de renseignements des employés de l'ARC dans un délai de cinq jours ouvrables, la Division de la DD a répondu à 98 % des demandes (60 de 61) dans un délai de 1,5 jour.

3.4.1 Conclusion - But 4
Nous avons réalisé de bons progrès dans les deux cibles qui soutiennent le But 4. Les activités qui incitaient la participation du réseau du DD ont contribué au partage des pratiques exemplaires. Le lancement réussi de l'outil de RR a permis au réseau et à la division du DD d'entrer des données sur le DD et d'y avoir accès. Les progres prévus en ce qui concerne le bulletin de rendement du DD ne s'est toutefois pas concrétisée en raison de priorités concurrentes et d'un nouveau contexte opérationnel qui découlent de la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable. Cependant, la transition vers une meilleure intégration du DD aux processus de planification et d'établissement de rapports d'entreprise au niveau fédéral ouvre de nouvelles possibilités qui appuient la réalisation de cette cible au cours de la prochaine période.

3.5 Rendement général de la Stratégie de DD en 2008-2009

Durant 2008-2009, nous avons réalisé 88 % du travail prévu au cours de la deuxième année du Plan d'action national pour le DD et nous avons atteint 71 % des cibles des PGE. Nous avons atteint et dépassé la cible qui consistait à réduire l'utilisation du papier de bureau par les employés un an avant les délais établis. Par contre, nous n'avons pas réussi à atteindre la cible qui consistait augmenter à 15 % le total des achats de produits écologiques à l'ARC d'ici le mois de mars 2009. Nous prévoyons réaliser à nouveau des économies en ce qui a trait à l'utilisation du papier de bureau ainsi que des gains dans la valeur totale des achats de produits écologiques, si on se fie à l'écologisation des contrats d'approvisionnement stratégique.

Bien que les orientations changeantes et les priorités concurrentes aient retardé l'atteinte de certains résultats, nous concluons que l'ARC a réalisé de bons progrès, à la fin de la deuxième année, dans l'atteinte de ses engagements pour la stratégie de DD de 2007-2010. Si les activités ne sont pas achevées, elles seront reportées à l'exercice 2009-2010.

3.6 Prochaines étapes pour 2009-2010

En 2009-2010, le programme de DD visera à atteindre tous les objectifs de la stratégie de DD de 2007-2010. Cette dernière année de mise en oeuvre de la stratégie actuelle de DD nécessitera aussi du travail préparatoire de la part de l'ARC afin qu'elle puisse se conformer aux exigences de la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable (2008). L'Agence déterminera également la façon dont elle traitera la transition entre la fin de la stratégie de DD de 2007-2010 et le début de la prochaine stratégie de DD de l'ARC pour 2011-2014.

Notes

[Note 5]
Même si l'ARC a acheté cinq véhicules compatibles aux carburants de remplacement en 2008-2009, en raison des déplacements des stocks, l'augmentation nette de ce type de véhicule dans le parc automobile est de trois.

[Note 6]
« Généralement atteinte » signifie que la cible est atteinte à au moins 75 %, mais qu'elle n'est pas achevée.

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