Assurer la responsabilisation à l'ARC : notre engagement à protéger les renseignements personnels

Pour l'Agence du revenu du Canada (ARC), maintenir la confiance du public est un élément clé pour s'assurer que le public observe les lois fiscales. Pour maintenir cette confiance, il faut, entre autres, s'assurer que les contribuables connaissent leurs droits et responsabilités et qu'ils peuvent nous demander d'en rendre compte. La Charte des droits du contribuable, lancée en 2007, décrit les normes auxquelles vous pouvez vous attendre de la part des employés de l'ARC, qui doivent offrir un service professionnel, courtois et impartial. Elle vous donne également la certitude que vos préoccupations ou vos plaintes portées à l'attention de l'ARC feront l'objet d'une enquête exhaustive et impartiale.

Chef de la protection des renseignements personnels de l'ARC

En avril 2013, l'ARC a nommé son premier chef de la protection des renseignements personnels (CPRP), qui est également sous-commissaire de la Direction générale des affaires publiques, laquelle est responsable des fonctions d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels à l'ARC.

Conformément à la culture d'intégrité de l'ARC, la création de ce poste renforce l'engagement à l'égard de l'excellence qu'a pris l'ARC.

Le rôle du CPRP est de voir à ce que le respect de l'ARC envers la confidentialité des renseignements qu'elle détient soit renforcé. Le mandat du chef de la protection des renseignements personnels est large en ce qui touche la surveillance de la protection des renseignements personnels à l'ARC.

Le chef de la protection des renseignements personnels doit :

• surveiller les décisions liées à la protection des renseignements personnels, y compris l'évaluation des répercussions de nos programmes sur la protection des renseignements personnels;
• se faire le champion des droits relatifs à la protection des renseignements personnels conformément aux lois et aux politiques, y compris la gestion des atteintes internes à la vie privée;
• rendre des comptes à la haute direction de l'ARC, au moins deux fois par année, sur l'état de la gestion de la protection des renseignements personnels à l'ARC.

Notre responsabilité à l'égard d'une saine gestion de la protection des renseignements personnels va au delà de la nomination d'un chef de la protection des renseignements personnels. Il s'agit d'une responsabilité que tous les employés se partagent.

Que se passe-t-il en cas d'atteinte à la vie privée?

Une atteinte à la confidentialité des renseignements pourrait comprendre des incidents comme le vol ou la perte de renseignements ou d'équipement d'entreposage de données, ainsi que la collecte, l'usage, la communication, l'accès, l'entreposage ou le retrait inappropriés ou non autorisés de renseignements, y compris la correspondance mal acheminée. Elle peut découler d'erreurs causées par inadvertance ou de gestes malveillants d'employés, de tiers, d'intrus ou de partenaires ayant conclu des ententes d'échange de renseignements. Lorsqu'une atteinte à la vie privée est signalée à l'ARC ou découverte par l'ARC, et qu'elle touche la sécurité d'un contribuable, l'ARC prend des mesures immédiates pour informer le contribuable et, s'il y a lieu, le Commissariat à la protection de la vie privée. Si une activité criminelle est soupçonnée, l'ARC collabore pleinement avec la Gendarmerie royale du Canada. Si vous croyez que la confidentialité de vos renseignements personnels a été compromise, communiquez avec l'ARC.

Demandes de renseignements sur la protection des renseignements personnels à l'ARC

Vos questions, commentaires, préoccupations ou plaintes concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les politiques de protection des renseignements personnels qui visent la présence Web de l'ARC peuvent être acheminés à notre coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courriel à ATIP-AIPRP@cra-arc.gc.ca, par téléphone au 613-960-5393 (région d'Ottawa) ou au 1-866-333-5402, ou encore par lettre à l'adresse suivante.

Directeur, Direction de l'AIPRP
Agence du revenu du Canada
555, avenue Mackenzie, 5^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0L5

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de l'ARC à votre préoccupation relative à la protection des renseignements personnels, peut être voudrez-vous communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée, par téléphone, au 1-800-282-1376.