Réponse de l’ARC au rapport annuel de 2023-2024 : Accès équitable au service

Rapport original présenté à la Ministre du revenu national en octobre 2024.

Réponse de l’ARC aux recommandations dans le rapport annuel de l’Ombudsman des contribuables de 2023-2024.

Recommandation n^o 1

L’ombudsman des contribuables recommande que l’Agence du revenu du Canada travaille activement à harmoniser les heures d’ouverture des services qu’elle fournit afin que les résidents de l’ensemble du pays reçoivent des heures de service égales pendant les mêmes heures d’ouverture, selon les divers fuseaux horaires dans le pays, et ce, pour assurer une disponibilité égale des services pour les résidents partout au pays.

Réponse de l’ARC

L’ARC est d’accord avec la recommandation.

Plan d’action de l’ARC

L’Agence du revenu du Canada a récemment prolongé les heures d’ouverture de ses principaux centres de contact (impôt des particuliers, demandes de renseignements sur les prestations et demandes de renseignements sur les entreprises) de 8 h à 20 h heure locale, à 6 h 30 à 23 h HE (du lundi au vendredi) et le samedi de 9 h à 17 h heure locale, à 7 h 30 à 20 h HE. D’ici le 31 mars 2026, l’ARC révisera et analysera les répercussions d’une harmonisation accrue à l’échelle du pays des heures d’ouverture de ses autres services.

Recommandation n^o 2

L’ombudsman des contribuables recommande à l’Agence du revenu du Canada définisse les critères d’admissibilité pour le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) et le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) au Québec afin de permettre aux travailleurs indépendants à revenu modeste et aux dépenses simples d’accéder à des comptoirs d’impôts gratuits là où un tel service peut être offert.

Réponse de l’ARC

L’ARC est d’accord avec la recommandation.

Plan d’action de l’ARC

L’ARC modifiera les critères d'admissibilité publiés afin d’inclure certains travailleurs indépendants en février 2025.

A noter que le SAIPB est administrée conjointement par l'ARC et Revenu Québec.

Recommandation n^o 3

L’ombudsman des contribuables recommande à l’Agence du revenu du Canada :

1. Offrir un programme de subvention permanent aux organismes qui participent au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) et au Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB);
2. Continuer à fournir des montants de subvention supplémentaires à ceux qui desservent les collectivités autochtones et aux organismes qui exercent leurs activités dans les collectivités du Nord, ainsi que dans les collectivités rurales et éloignées.

Réponse de l’ARC

L’ARC est d’accord en principe avec la recommandation.

Plan d’action de l’ARC

L’ARC reconnaît le succès de son projet pilote de subvention du PCBMI et continuera en 2025 de chercher du financement pour la subvention, y compris des montants supplémentaires pour les organismes qui servent les communautés autochtones et du Nord, ainsi que d’autres populations mal desservies, comme les communautés rurales et éloignées.