À propos des comptoirs d'impôts gratuits
Présentation des comptoirs d’impôt gratuits
Le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) existe depuis 1971 et est un partenariat de longue date entre l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) et les organismes communautaires et leurs bénévoles.
Au Québec, le programme est en œuvre depuis 1988 et est appelé Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB). Il est administré conjointement par l’Agence et Revenu Québec.
Les bénévoles des comptoirs d’impôt remplissent les déclarations de revenus et de prestations des personnes admissibles afin qu’elles reçoivent, ou continuent de recevoir, les prestations auxquelles elles ont droit. Au Québec, les bénévoles préparent les déclarations de revenus fédérales et provinciales.
Pour la période des impôts de 2022, de nombreux organismes communautaires organisent des comptoirs d’impôts en personne ou virtuels gratuits. En tant que bénévole, vous pouvez choisir d’offrir vos services en personne (en respectant les mesures et les conseils des autorités locales de santé publique) ou à distance par vidéoconférence, par téléphone ou en utilisant un lieu dépôt et de cueillette de documents.
Si vous voulez participer au programme comme bénévole ou comme organisation veuillez communiquer avec un coordonnateur de l’Agence.
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Comment les comptoirs d’impôts gratuits aident les personnes admissibles
Chaque année, par l’intermédiaire du PCBMI, des organismes et des bénévoles aident des centaines de milliers de personnes admissibles à remplir leurs déclarations de revenus.
Les gens doivent produire leur déclaration de revenus chaque année pour avoir droit à de nombreux programmes et services fédéraux, provinciaux et municipaux. Cette tâche est difficile, voire écrasante, pour de nombreuses personnes qui ont besoin d’aide.
Le service du PCBMI est offert gratuitement à tous ceux qui répondent aux critères d’admissibilité. Il comprend la préparation de déclarations de revenus pour l’année en cours et les années précédentes.
Les organismes et les bénévoles ne peuvent pas facturer leurs services et ils doivent refuser toute récompense en argent. Si l’on constate qu’un bénévole ou un organisme facture ses services, celui-ci sera retiré du programme et son compte de la TED sera suspendu.
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Comment fonctionnent les comptoirs d’impôts gratuits
Les coordonnateurs de l’Agence aident et conseillent les organismes communautaires qui tiennent des comptoirs.
L’Agence fournit :
- une formation pour les bénévoles;
- un logiciel de préparation des déclarations personnalisées (ImpôtExpert);
- une ligne d’aide téléphonique réservée aux bénévoles du PCBMI;
- une liste des comptoirs d’impôts sur Canada.ca;
- des ordinateurs;
- du matériel promotionnel.
Les organismes communautaires tiennent les comptoirs d’impôts gratuits et leurs bénévoles préparent les déclarations de revenus.
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Critères d’admissibilité
Pour être admissible au PCBMI, une personne doit avoir un revenu modeste et une situation fiscale simple.
Voici des exemples de personnes qui reçoivent de l’aide du programme :
- les adultes âgés de 65 ans et plus;
- les personnes en situation de logement précaire;
- Les personnes Autochtones;
- les personnes à revenu modeste;
- les nouveaux arrivants;
- les personnes handicapées;
- les étudiants.
Situation fiscale simple
En général, une situation fiscale est considérée comme simple lorsqu’une personne ne gagne pas de revenu ou que ses revenus proviennent des sources suivantes :
- emploi;
- pension;
- prestations comme celles du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse, d’assurance-invalidité, d’assurance-emploi et d’aide sociale;
- régimes enregistrés d’épargne-retraite (REÉRs);
- pension alimentaire;
- bourses d’études, bourses de recherche, autres bourses ou subventions;
- intérêts (moins de 1 000 $).
Revenu modeste
Le tableau suivant fournit un guide pour déterminer si une personne est admissible au PCBMI. En général, un revenu modeste signifie que le revenu familial total est moins élevé que le montant indiqué dans le tableau ci-dessous, en fonction de la taille de la famille.
Seuils de revenu suggérés Seuils de revenu suggérés Taille de la famille Revenu familial total 1 personne 35 000 $ 2 personnes 45 000 $ 3 personnes 47 500 $ 4 personnes 50 000 $ 5 personnes 52 500 $ plus de 5 personnes 52 500 $, plus 2 500 $ pour chaque personne supplémentaire On inclut dans la taille de la famille une personne ou un couple et leurs personnes à charge.
Remarque
Les organismes communautaires peuvent modifier l’échelle de revenu familial total pour leurs clients en fonction de l’environnement économique local, de la population à qui ils offrent des services et de leurs ressources. Les organismes peuvent aussi ajouter des critères pour la communauté qu’ils servent.
Remarque
Le PCBMI ne fournit pas de formation ou de soutien pour les situations fiscales complexes. Les bénévoles ne devraient pas remplir de déclarations qui concernent :
- des revenus et des dépenses d’un travail indépendant (voir l’exception ci-dessous);
- des revenus et des dépenses d’entreprise ou de location;
- des revenus d’intérêts supérieurs à 1 000 $;
- des gains ou des pertes en capital;
- des biens étrangers (T1135);
- des personnes en faillite pour l’année en question (ou l’année précédente, si la déclaration de cette année-là n’a pas été produite);
- des personnes décédées.
Exception
Les contribuables qui ont un feuillet T4A où figure un montant provenant d’un travail indépendant ou d’une entreprise à la case 48 pourraient être admissibles aux services du PCBMI. Le bénévole doit être à l’aise de préparer une déclaration comprenant un revenu indiqué sur un feuillet T4A, et toutes les conditions suivantes doivent être respectées :
- le revenu total à la case 48 est inférieur à 1 000 $;
- aucune dépense n’est demandée;
- le contribuable n’est pas un inscrit à la TPS/TVH ou n’est pas tenu d’être un inscrit à la TPS/TVH.
Rappel
On ne s’attend pas à ce que les bénévoles répondent à des questions fiscales complexes. Si un contribuable a besoin de renseignements qui dépassent leurs connaissances, il devrait consulter canada.ca/taxes ou appeler au 1-800-959-7383.
Les bénévoles doivent seulement préparer des déclarations de revenus avec lesquelles ils sont à l’aise, en tenant compte des renseignements qui leur sont fournis par le contribuable.
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Organismes participants et bénévoles
Organismes communautaires
Les organismes participants comprennent des organismes sans but lucratif, des organismes de bienfaisance et d’autres groupes communautaires. Voici quelques exemples :
- centres de soutien et de loisir pour les aînés;
- refuges et centres de soutien;
- associations de services à la famille;
- organismes d’aide à l’établissement;
- sociétés multiculturelles;
- clubs philanthropiques (p. ex., Club Lions, Légion royale canadienne);
- bureaux de conseils de bande;
- bureaux de bénévoles;
- groupes ou associations d’étudiants de niveau postsecondaire;
- lieux de culte.
Ces organismes fournissent des services à la communauté et possèdent habituellement l’infrastructure nécessaire pour participer au PCBMI.
Types de comptoirs que les organismes peuvent tenir :
- comptoir sans rendez-vous;
- sur rendez-vous (dans le respect des conseils et des mesures des autorités locales de santé publique);
- avec lieu de dépôt et de cueillette de documents;
- virtuel (sert les personnes admissibles dans une province ou un territoire)
- virtuel – Collectivités du Nord (sert les personnes admissibles vivant dans des zones visées par règlement seulement).
Pour en savoir plus sur les comptoirs, allez à Faites remplir gratuitement votre déclaration de revenus à un comptoir d’impôts.
Bénévoles
Les bénévoles donnent leur temps et leur énergie pour aider les autres.
Ils doivent s’associer à un organisme communautaire inscrit au PCBMI. Au besoin, les coordonnateurs de l’Agence peuvent aider à jumeler les bénévoles avec un organisme.
Si vous connaissez un organisme dans votre région qui peut aider des gens à préparer leurs déclarations de revenus, communiquez avec l’organisme pour savoir s’il peut organiser un comptoir d’impôts où vous pourriez faire du bénévolat.
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