À propos des comptoirs d'impôts gratuits

Par l’entremise du PCBMI, les organismes et les bénévoles participants aident chaque année des centaines de milliers de personnes admissibles à remplir leurs déclarations de revenus et de prestations.

Pour être admissible à de nombreux programmes et services fédéraux, provinciaux et municipaux, une personne doit produire une déclaration de revenus chaque année. Cette tâche peut s’avérer difficile, voire parfois pénible, pour une partie de la population. Le PCBMI est offert gratuitement à toutes les personnes qui répondent aux critères d’admissibilité et comprend la préparation de déclarations de revenus pour l’année actuelle ou des années antérieures. Les organismes et les bénévoles ne peuvent pas facturer leurs services et doivent refuser toute récompense monétaire.

Les bénévoles et les organismes qui facturent leurs services seront retirés du programme et leur compte de la TED sera suspendu.

Des coordonnateurs régionaux et locaux soutiennent et guident les organismes communautaires dans la mise en œuvre du programme.

L’Agence fournit aussi :

• la formation aux bénévoles;

• un logiciel de préparation de déclarations personnalisé (ImpôtExpert);

• une ligne d’aide téléphonique réservée aux bénévoles du PCBMI disponible tout au long de l’année;

• l’affichage des comptoirs d’impôts sur le site Web canada.ca;

• un programme de don d’ordinateurs;

• des produits promotionnels.

Les organismes communautaires tiennent des comptoirs d’impôts gratuits et assurent la présence de bénévoles pour préparer des déclarations de revenus.

Pour être admissible au PCBMI, les personnes doivent avoir un revenu modeste et une situation fiscale simple.

Les personnes qui reçoivent de l’aide du PCBMI comprennent :

• les Autochtones;

• les nouveaux arrivants et les réfugiés au Canada;

• les personnes handicapées;

• les aînés;

• les jeunes et les étudiants;

• les personnes sans-abri ou en situation de logement précaire;

• les personnes ayant un revenu modeste.

Situation fiscale simple

En général, la situation fiscale d’une personne est simple lorsque celle-ci n’a aucun revenu ou que son revenu provient de ce qui suit :

• d’un emploi;

• d’une pension;

• de prestations telles des prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse, d’assurance-invalidité, d’assurance‑emploi ou d’aide sociale;

• d’un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER);

• d’une pension alimentaire;

• de bourses d’études, de perfectionnement, d’entretien ou subventions;

• d’intérêts (moins de 1 000 $).

Revenu modeste

Pour savoir si une personne est admissible au PCBMI, utilisez les seuils de revenu suggérés indiqués dans le tableau ci-dessous comme référence. En général, on entend par revenu modeste un revenu familial total inférieur aux montants indiqués dans le tableau ci-dessous, lesquels sont établis en fonction de la taille de la famille).

La taille de la famille comprend une personne, ou un couple, et les personnes à leur charge.

Organismes communautaires

Les organismes participants comprennent les organismes à but non lucratif, les organismes de bienfaisance et d’autres organismes communautaires. Voici quelques exemples :

• les centres d’entraide et de loisirs pour les aînés;

• les refuges et les centres de soutien pour sans-abri;

• les associations de services aux familles;

• les organismes d’aide à l’établissement;

• les organismes multiculturels;

• les clubs philanthropiques (par exemple, le Club Lions, la Légion royale canadienne);

• les bureaux de conseil de bande;

• les centres de bénévoles;

• les groupes ou les associations étudiantes de niveau postsecondaire;

• les lieux de culte.

Ces organismes fournissent déjà des services à la communauté et possèdent habituellement l’infrastructure nécessaire pour appuyer le PCBMI.

Types de comptoirs d’impôts tenus par les organismes

Il existe 3 types de comptoirs d’impôts :

• sans rendez-vous;

• avec rendez-vous virtuel ou en personne (en respectant les mesures et les conseils dictés par les autorités de santé publique);

• avec service de dépôt.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur chaque type de comptoir, consultez la page Faites remplir votre déclaration de revenus à un comptoir d’impôts gratuit.

Bénévoles

Les bénévoles sont des personnes qui, comme vous, consacrent leur temps et leur énergie à aider les autres.

Les bénévoles doivent s’affilier à un organisme communautaire inscrit auprès du PCBMI.. Si vous avez besoin d’aide pour en trouver un, les coordonnateurs de l’ARC peuvent vous jumeler à un organisme.

Si vous connaissez des organismes dans votre secteur offrant des services à des personnes qui ont besoin d’aide pour remplir leurs déclarations de revenus, nous vous encourageons à communiquer avec ceux-ci pour savoir s’ils envisageraient de tenir un comptoir d’impôt où vous pourriez faire du bénévolat.