À propos des comptoirs d'impôts gratuits
Présentation des comptoirs d’impôt gratuits
Le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) existe depuis 1971 et est un partenariat de longue date entre l’Agence du revenu du Canada et les organismes communautaires et leurs bénévoles.
Au Québec, le programme est en œuvre depuis 1988 et est appelé Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB). Il est administré conjointement par l’Agence et Revenu Québec.
Les organismes participants tiennent des comptoirs d’impôts gratuits où les bénévoles remplissent des déclarations de revenus et de prestations pour les particuliers admissibles afin de s’assurer qu’ils reçoivent ou qu’ils continuent de recevoir les prestations et les crédits auxquels ils ont droit. Au Québec, les bénévoles préparent les déclarations de revenus fédérales et provinciales.
Pour la période de production des déclarations de revenus de 2023, de nombreux organismes communautaires organisent des comptoirs d’impôts en personne ou virtuels gratuits. En tant que bénévole, vous pouvez choisir de remplir des déclarations de revenus par vidéoconférence, par téléphone ou par l’intermédiaire d’un comptoir de dépôt.
Si vous, comme bénévole, ou votre organisation voulez participer au programme, veuillez communiquer avec un coordonnateur de l’Agence du revenu du Canada.
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Comment les comptoirs d’impôts gratuits aident-ils?
Chaque année, par l’intermédiaire du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI), les organismes et les bénévoles aident des centaines de milliers de personnes à produire leur déclaration de revenus et à recevoir les prestations et les crédits auxquels ils ont droit.
Les particuliers doivent produire leur déclaration de revenus chaque année pour être admissibles à de nombreux programmes et services fédéraux, provinciaux et municipaux. Cette tâche s’avère difficile, voire écrasante, pour de nombreuses personnes qui ont besoin d’aide.
Le PCBMI est offert gratuitement à tous ceux qui répondent aux critères d’admissibilité et comprend la réalisation des impôts pour l’année en cours et les années précédentes.
Les organismes et les bénévoles ne peuvent pas facturer leurs services et ils doivent refuser toute récompense en argent. Quiconque facture ses services sera retiré du programme et son compte de la TED pour le PCBMI sera suspendu.
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Comment les comptoirs d’impôts gratuits fonctionnent-ils?
Les organismes communautaires tiennent des comptoirs de préparation des déclarations de revenus gratuits et demandent à leurs bénévoles de préparer des déclarations de revenus et de prestations. Les coordonnateurs de l’Agence soutiennent et guident les organismes communautaires dans la mise en œuvre du programme.
L’Agence fournit :
- une formation pour les bénévoles;
- un logiciel de préparation des déclarations personnalisées (ImpôtExpert);
- une ligne d’aide téléphonique réservée aux bénévoles du PCBMI;
- une liste de comptoirs d’impôts sur Canada.ca;
- des ordinateurs portatifs (quantités limitées);
- du matériel promotionnel.
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Critères d’admissibilité
Pour être admissible au PCBMI, une personne doit avoir un revenu modeste et une situation fiscale simple.
Il peut s’agir de ce qui suit :
- les adultes âgés de 65 ans et plus;
- les personnes en situation de logement précaire;
- les personnes autochtones;
- les personnes à revenu modeste;
- les nouveaux arrivants;
- les personnes en situation de handicap;
- les étudiants.
Revenu modeste
Le tableau suivant fournit une ligne directrice pour établir ce qui est considéré comme un revenu modeste. En général, un revenu modeste signifie que le revenu familial total est inférieur au montant indiqué dans le tableau ci-dessous, en fonction de la taille de la famille.
Niveau de revenu suggéré Niveau de revenu suggéré Taille de la famille Revenu familial total 1 personne 35 000 $ 2 personnes 45 000 $ 3 personnes 47 500 $ 4 personnes 50 000 $ 5 personnes 52 500 $ plus de 5 personnes 52 500 $, plus 2 500 $ pour chaque personne supplémentaire La taille de la famille comprend un particulier, ou un couple, et ses personnes à charge.
Remarque
Les organismes communautaires peuvent ajuster le revenu familial total pour leurs clients en fonction de l’environnement économique local, de la population qu’ils servent et des ressources de cette dernière. Les organismes peuvent également créer des critères supplémentaires pour la communauté qu’ils servent. Si un organisme hôte choisit de modifier les montants du revenu familial pour son comptoir d’impôts, il doit inclure des détails lors de la publication des renseignements sur le comptoir sur Canada.ca.
Situation fiscale simple
En général, une situation fiscale est considérée comme simple lorsqu’une personne ne gagne pas de revenu ou que ses revenus proviennent des sources suivantes :
- emploi;
- pension;
- prestations comme celles du Régime de pensions du Canada, des prestations de sécurité de la vieillesse, des prestations d’assurance-invalidité, d’assurance-emploi et d’aide sociale;
- Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER);
- bourses d’études, bourses de recherche, autres bourses ou subventions;
- intérêts (moins de 1 000 $).
Le PCBMI ne fournit pas de formation ou de soutien pour les situations fiscales complexes. Les bénévoles ne devraient pas remplir les déclarations avec ce qui suit :
- des revenus et des dépenses d’un travail indépendant* (voir l’exception 1);
- des revenus et dépenses d’entreprise;
- des revenus et dépenses de location;
- des revenus d’intérêts supérieurs à 1 000 $;
- des gains ou pertes en capital;
- une faillite au cours de l’année d’imposition (ou l’année précédente, si cette déclaration n’a pas encore été produite);
- des personnes décédées;
- des biens étrangers (T1135);
- des revenus étrangers** (voir l’exception 2).
*Exception 1
Les particuliers qui ont un feuillet T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources, qui indique « travailleur indépendant » ou « entreprise » à la case 048, peuvent être admissibles au service de production des déclarations de revenus du PCBMI si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- le revenu total à la case 048 est inférieur à 1 000 $;
- aucune dépense n’est demandée;
- le particulier n’est pas inscrit aux fins de la TPS/TVH et n’est pas tenu de l’être.
**Exception 2
Les particuliers qui reçoivent des prestations de sécurité sociale des États-Unis sont admissibles à faire remplir leur déclaration de revenus à l’aide du PCBMI. Tout autre type de revenu étranger (y compris une pension étrangère) ne serait pas considéré comme une situation fiscale simple.
Rappel
- On ne s’attend pas à ce que les bénévoles répondent à des questions fiscales complexes. Si un contribuable a besoin de renseignements qui dépassent leurs connaissances, il devrait consulter canada.ca/impots ou composer le 1-800-959-7383.
- Les bénévoles doivent seulement préparer des déclarations de revenus avec lesquelles ils sont à l’aise, en fonction des renseignements qui leur sont fournis par le contribuable.
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Organismes participants et bénévoles
Organismes communautaires
Les organismes participants comprennent des organismes sans but lucratif, des organismes de bienfaisance et d’autres groupes communautaires. Voici quelques exemples :
- centres de soutien et de loisir pour les aînés;
- refuges et centres de soutien;
- associations de services à la famille;
- organismes d’aide à l’établissement;
- sociétés multiculturelles;
- clubs philanthropiques (p. ex., Club Lions, Légion royale canadienne);
- bureaux de conseils de bande;
- bureaux de bénévoles;
- groupes ou associations d’étudiants de niveau postsecondaire;
- lieux de culte.
Ces organismes fournissent des services à la communauté et possèdent habituellement l’infrastructure nécessaire pour participer au PCBMI.
Types de comptoirs que les organismes peuvent tenir :
- comptoir sans rendez-vous;
- sur rendez-vous;
- avec lieu de dépôt et de cueillette de documents;
- virtuel (sert les personnes admissibles dans une province ou un territoire)
- virtuel – Collectivités du Nord (sert les personnes admissibles vivant dans des zones visées par règlement seulement).
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les comptoirs, veuillez consulter la page Faites remplir votre déclaration de revenus à un comptoir d’impôts gratuit.
Bénévoles
Les bénévoles donnent leur temps et leur énergie pour aider les autres.
Ils doivent s’associer à un organisme communautaire inscrit au PCBMI. Au besoin, les coordonnateurs de l’Agence peuvent aider à jumeler les bénévoles avec un organisme.
Si vous connaissez un organisme dans votre région qui peut aider les gens à produire leurs déclarations de revenus, communiquez avec l’organisme pour savoir s’il est intéressé à l’idée d’organiser un comptoir d’impôts gratuit où vous pouvez faire du bénévolat.
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