Réponse de l’ARC au rapport d’examen systémique de 2023 : Charité bien ordonnée commence par l’équité

Rapport original présenté à la Ministre du revenu national en mars 2023.

Recommandation n^o 1 

L’ombudsman des contribuables recommande à la ministre du Revenu national que l'Agence crée un cours de formation sur les biais inconscients pour les employés de l'Agence de la Direction des organismes de bienfaisance, concentre la formation sur ceux qui participent au processus de vérification et rende le cours obligatoire pour tous les employés qui participent au processus de vérification, y compris les décideurs.

Réponse de l’Agence

L’Agence accepte cette recommandation.

La participation des employés de l’Agence à des cours et à des activités d’apprentissage portant sur la diversité, l’inclusion et les préjugés est déjà commencée, et ce, dans le cadre des efforts plus vastes de l’Agence à l’égard de son plan d’action en matière d’inclusion, d’équité, de diversité et de lutte contre le racisme ainsi que de l’engagement de l’Agence à sensibiliser les gens et à offrir des possibilités de formation permettant d’accroître les connaissances des dirigeants et des employés sur des sujets tels que les préjugés inconscients et l’inclusion.

Reconnaissant la nécessité de créer et de promouvoir une culture de respect, d’empathie, de diversité et d’inclusion dans le cadre de son travail, la Direction des organismes de bienfaisance a déjà pris l’initiative de cerner et de suivre un large éventail de cours connexes offerts par l’Agence, l’École de la fonction publique du Canada (ÉFPC) et des fournisseurs de formation externes, ainsi que d’intégrer chacun de ces éléments dans notre service au public.

Les vérificateurs de l’Agence, en particulier (y compris les vérificateurs des organismes de bienfaisance), reçoivent une formation obligatoire approfondie sur les activités d’observation. Un élément clé de cette formation obligatoire vise à aider les vérificateurs à faire preuve d’un jugement professionnel, de scepticisme et d’impartialité y compris sur la manière de se protéger contre les préjugés inconscients. Les vérificateurs doivent également adhérer à des lignes directrices et suivre une formation complète qui leur permettent d’améliorer leurs compétences non techniques qui sont nécessaires lors d’entrevues et durant les visites sur les lieux de travail des contribuables, incluant les organismes de bienfaisance enregistrés.

D’autres cours sur les préjugés inconscients sont actuellement offerts à tous les employés de l’Agence par l’intermédiaire de l’ÉFPC et de l’Agence.

Afin de continuer à créer et à promouvoir une culture de respect, d’empathie, de diversité et d’inclusion dans le cadre de son travail, l’Agence a conçu les produits livrables à court, à moyen et à long terme suivants en réponse au rapport de l’Ombudsman:

Actions spécifiques à l’ensemble de l’Agence

Complété.

À compter d’aujourd’hui, une formation obligatoire sur les préjugés inconscients sera ajoutée à l’entente de rendement 2023-2024 de tous les employés indéterminés de l’ARC, à moins qu’une telle formation n’ait été suivie au cours des deux dernières années. 

La formation restera disponible à tous les employés nommés pour une durée déterminée sur une base volontaire.

Actions propres à la Direction des organismes de bienfaisance

À court terme (d’ici le premier trimestre de 2023-2024) : Compléte

• Faire en sorte que le cours de l’Agence, « AC1257-000 – Préjugés inconscients : développer des outils pour comprendre l’esprit », soit obligatoire pour tous les employés et les décideurs qui participent au processus de vérification des organismes de bienfaisance. 
• Veiller à ce que tout le personnel de la Direction des organismes de bienfaisance qui participe au processus de vérification, y compris les décideurs, se familiarise avec l’outil de travail de l’Agence portant sur le jugement professionnel, le scepticisme et l’impartialité.
• Mettre à jour tous les produits de formation de la Direction des organismes de bienfaisance, le cas échéant, afin d’y inclure des renseignements sur les préjugés inconscients.

À moyen terme (d’ici le troisième trimestre de 2023-2024) : Compléte

• Mettre en place une nouvelle série de formations obligatoires adaptée à la Direction des organismes de bienfaisance visant à approfondir les compétences des employés dans les domaines des préjugés inconscients, des compétences culturelles et la littératie religieuse dans le cadre de leurs fonctions quotidiennes. Cette nouvelle série de formations obligatoires s’appuiera sur les cours actuels offerts par l’Agence, l’ÉFPC, d’autres ministères du gouvernement et des fournisseurs externes.
• Élargir l’exigence de compléter « AC1257-000 Les biais inconscients : s’outiller pour naviguer l’esprit » à tous les employés de la Direction des organismes de bienfaisance. 

À long terme (d’ici le quatrième trimestre de 2023-2024) : En cours

• Élaborer et offrir une formation d’appoint sur une base annuelle portant sur les concepts clés étudiés dans le cadre de la série de formations obligatoires.

L’ARC demeure déterminée à ce que ses employés soient en mesure de servir tous les Canadiens avec empathie et respect. La Direction des organismes de bienfaisance veillera à ce que tous les employés suivent une nouvelle série de formations obligatoires sur les préjugés inconscients, les compétences culturelles et la littéracie religieuse. La Direction des organismes de bienfaisance veillera également à ce que les employés suivent des cours d’appoint sur une base annuelle.

Mise à jour 2024

L’ARC a terminé les tâches suivantes:

• Une nouvelle série de formations obligatoires conçue pour renforcer la capacité du personnel à appliquer les connaissances dans le domaine des préjugés inconscients, de la compétence culturelle et de la littératie religieuse, dans leurs fonctions quotidiennes, est terminée et a été distribuée aux employés en février 2024. Tous les employés de la Direction des organismes de bienfaisance doivent suivre la formation obligatoire d'ici la fin de l'exercice 2024-2025. 
• Tous les employés de la Direction des organismes de bienfaisance et les décideurs impliqués dans le processus de vérification des organismes de bienfaisance ont suivi le cours « Les biais inconscients : s’outiller pour naviguer l’esprit » ou son équivalent.  
• Les produits de formation de la Direction des organismes de bienfaisance ont été mis à jour pour inclure des informations sur les préjugés inconscients. Les produits de formation en cours d'élaboration sont également mis à jour avec des déclarations sur l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) et sont examinés dans une optique EDI.
• Une formation d’appoint sur les concepts clés abordés dans la série de formations obligatoires a été dispensée dans le cadre d'événements mensuels de littératie religieuse pour les employés de la Direction des organismes de bienfaisance. 

D'autres solutions de formation personnalisées pour compléter la suite de formations requise sont actuellement en cours de développement et restent en cours. 

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