Modifier ma déclaration : modifications en ligne pour les déclarations de revenus et de prestations

Aperçu

Modifier ma déclaration est un service sécurisé de Mon dossier qui vous permet de demander une modification à votre déclaration de revenus et de prestations une fois que vous avez reçu votre avis de cotisation ou votre avis de nouvelle cotisation.

Nous avons amélioré Modifier ma déclaration pour rendre la modification en ligne de votre déclaration encore plus facile. Ces nouvelles fonctions vous guident dans les redressements courants, comme les redressements pour ajouter des feuillets de renseignements fiscaux et pour demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Les améliorations apportées à Modifier ma déclaration comprennent des questions et des messages lorsque des renseignements additionnels sont nécessaires, des erreurs sont détectées ou des documents justificatifs sont requis pour terminer votre demande.

Demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées

Si votre demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) a été approuvée pour vous-même, vos personnes à charge ou votre époux ou conjoint de fait, cette option vous sera offerte. Sinon, il ne s’affichera pas. Voir Qu’est-ce que le CIPH pour savoir qui est admissible à ce crédit et comment présenter une demande.

Si vous ne voulez pas demander le CIPH, cliquez sur Suivant pour contourner le crédit et continuer vers Modifier ma déclaration.

Vous pouvez demander le CIPH sur une ou plusieurs de vos déclarations en utilisant cette option. Cela appliquera les crédits fédéraux et provinciaux ou territoriaux à leurs montants maximaux, s’ils sont offerts, pour chaque année.

• Montant pour personnes handicapées pour soi-même
  • Sélectionnez chacune des années pour lesquelles vous souhaitez demander le CIPH. Ne sélectionnez pas les années pour les déclarations dans lesquelles vous l’avez déjà demandé.
• Montant pour personnes handicapées transféré d’une personne à charge
  • Si vous avez une seule personne à charge admissible, sélectionnez chacune des années pour lesquelles vous souhaitez demander le CIPH. Ne sélectionnez pas les années pour les déclarations dans lesquelles vous l’avez déjà demandé.
  • Si vous avez plusieurs personnes à charge pour lesquelles vous pouvez faire une demande pour les mêmes années d’imposition, sélectionnez toutes les personnes à charge et toutes les années pour lesquelles vous voulez faire une demande, y compris les personnes à charge pour lesquelles vous avez déjà demandé un montant dans vos déclarations.
• Montant pour personnes handicapées transféré de votre conjoint :
  • Sélectionnez chacune des années pour lesquelles vous souhaitez demander le CIPH. Ne sélectionnez pas les années pour les déclarations dans lesquelles vous l’avez déjà demandé.
  • Au besoin, vous pouvez mettre à jour le revenu imposable rajusté de votre époux ou conjoint de fait aux lignes 351/36100 et 5912/59120. Pour en savoir plus, lisez l’annexe 2.
• Pour tous les types de demandes :
  • Si vous, ou la personne pour qui vous demandez le crédit, êtes âgé de moins de 18 ans à la fin de l’année, vous serez invité à entrer les frais de garde d’enfants ou les frais de préposé aux soins demandés au cours de l’année par vous ou une autre personne. Pour en savoir plus, lisez Frais de préposé aux soins et de soins dans un établissement ainsi que les feuilles de calcul fédérales, provinciales et territoriales.

Une fois que vous avez fait vos choix et mis à jour les champs requis, cliquez sur Suivant. On vous demandera si vous souhaitez apporter d’autres modifications à vos déclarations.

• Sélectionnez Oui si vous souhaitez apporter d’autres modifications. Cela vous mènera à l’écran Sélectionner l’année, où vous pouvez choisir l’année pour laquelle vous voulez faire des modifications.
• Sélectionnez Non si vous n’avez pas d’autres modifications à faire. Cela vous mènera à l’écran Fournir des renseignements supplémentaires, suivi de l’écran Examiner et soumettre, qui vous montrera un résumé de vos modifications.

Sélectionner l’année

Sélectionnez l’année de la déclaration que vous voulez modifier à partir de la liste des années qui s’affichent dans le menu déroulant, puis sélectionnez Suivant.

Généralement, vous pouvez demander la modification d’une déclaration de revenus uniquement pour l’une ou l’autre des 10 années civiles précédentes. Par exemple, si vous faites une demande en 2023, elle doit se rapporter aux déclarations de revenus de 2013 ou des années suivantes.

Si vous voulez modifier une déclaration pour une année qui ne s’affiche pas dans la liste du menu déroulant, envoyez la demande par écrit à votre centre fiscal.

Si vous sélectionnez une année qui a déjà fait l’objet d’une modification, les entrées que vous avez effectuées à l’étape Fournir des renseignements supplémentaires pour cette même année ne seront pas sauvegardées et vous devrez recommencer l’étape.

Nouvelles options dans Modifier ma déclaration

Vous pouvez maintenant faire des demandes en ligne pour l’application de certaines pertes :

• reports rétrospectifs, comme des pertes en capital ou des pertes autres qu’en capital;
• montants reportés, comme les pertes agricoles ou de pêche, ou les pertes agricoles restreintes.

Vous pouvez maintenant faire un choix en ligne pour fractionner le revenu de pension.

Vous pouvez maintenant utiliser Modifier ma déclaration pour modifier certaines déclarations internationales et des non-résidents, notamment :

• les déclarations d’un résident réputé;
• les déclarations d’un résident de fait;
• les déclarations d’un immigrant;
• les déclarations d’un émigrant;
• les déclarations selon l’article 115 et les déclarations d’un non-résident réputé.

Pour en savoir plus sur la façon de produire une déclaration de non-résident, lisez Non-résidents du Canada - Canada.ca.

Vous ne pouvez pas utiliser Modifier ma déclaration pour modifier :

• une déclaration de revenus qui n’a pas fait l’objet d’une cotisation;
• une déclaration pour laquelle neuf nouvelles cotisations existent pour une année d’imposition donnée;
• une déclaration de faillite;
• une déclaration précédant l’année d’une faillite;
• certaines déclarations internationales et des non-résidents qui ne sont pas mentionnées ci-dessus;
• une déclaration dans laquelle vous avez déclaré un revenu d’une entreprise ayant son établissement stable hors de votre province ou territoire de résidence (vous devez remplir le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples);
• une déclaration produite par l’Agence selon le paragraphe 152(7) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

De plus, vous ne pouvez pas utiliser Modifier ma déclaration pour présenter une demande pour :

• l’allocation canadienne pour enfants;
• le crédit d’impôt pour personnes handicapées;
• le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée.

Dans tous ces cas, envoyez tous les documents suivants à votre centre fiscal :

• le formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d’une T1, dûment rempli, ou une lettre signée qui fournit tous les renseignements de votre demande, y compris l’année visée par la modification, votre numéro d’assurance sociale, votre adresse et un numéro de téléphone pour vous joindre pendant la journée;
• les documents justificatifs pour la totalité des montants, y compris les montants que vous avez déjà demandés, mais pour lesquels vous n’avez pas envoyé de documents.

Fonction de recherche

Entrez le numéro (par exemple, 12600) ou la description de la ligne de la déclaration de revenus et de prestations que vous voulez trouver, telle que « revenu de location ». Sélectionnez ensuite Chercher.

À partir de la liste des résultats de recherche, trouvez la ligne que vous voulez modifier et cliquez dessus; par exemple, cliquez sur la ligne 12600.

Si vous voulez accéder à une section précise de la déclaration, sélectionnez-la dans le menu déroulant situé sous la boîte de recherche. Par exemple, vous pouvez trouver la ligne 12600 en cliquant sur le bouton Revenu total dans le menu déroulant.

Modifier une ligne

Si vous utilisez la fonction Recherche, le curseur s’affiche dans la case Montant révisé de la ligne que vous voulez modifier. Entrez le montant en dollars que vous voulez voir dans votre déclaration après la modification.

Si vous sélectionnez la section de la déclaration dans le menu déroulant, entrez le montant révisé dans la case à côté de la ligne que vous voulez modifier. Si la ligne ne s’affiche pas, utilisez la fonction de recherche pour entrer la ligne et sélectionnez-la pour l’ajouter à la section connexe au-dessous. Entrez le montant en dollars de la modification que vous souhaitez apporter dans la case Montant révisé.

Ajouter des montants à partir des feuillets de renseignements fiscaux

Utilisez cette option pour ajouter les montants des feuillets de renseignements fiscaux qui se trouvent déjà dans nos dossiers.

Les feuillets dans les dossiers de l’Agence seront regroupés en fonction de leur type et étiquetés avec leur dernière « date de modification ». Si la date est en caractères gras, le feuillet a été modifié après le dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Certains feuillets ont des champs supplémentaires qui peuvent être modifiés au besoin. S’il y a lieu, mettez à jour ces champs avant d’ajouter ou d’associer vos feuillets :

• Taux de change
  • Si un feuillet n’est pas déclaré en dollars canadiens, entrez le taux utilisé pour le convertir en dollars canadiens. Ces taux se trouvent sur le site Web de la Banque du Canada. Le taux par défaut est de 1,00.
• Pourcentage du feuillet demandé
  • Si ce feuillet comporte un revenu provenant d’un compte conjoint, entrez le pourcentage du feuillet que vous demandez dans votre déclaration. Le montant par défaut est de 100 %.

Vous avez deux options :

• Ajouter les feuillets sélectionnés à ma déclaration
  • Sélectionnez dans la liste chacun des feuillets que vous voulez ajouter à votre déclaration et sélectionnez cette option pour qu’ils soient ajoutés au montant précédent déclaré dans votre déclaration.
  • Ajoutez seulement les feuillets que vous n’avez pas déjà utilisés pour faire votre déclaration afin d’éviter d’entrer les montants en double.
• Associer tous les feuillets à ma déclaration
  • Sélectionnez cette option pour additionner tous les feuillets de renseignements indiqués dans la liste et modifier le montant révisé déclaré dans votre déclaration afin qu’il corresponde à la somme de leurs valeurs.

Après avoir sélectionné l’une des options, vous pourriez demander de déterminer où les renseignements doivent être déclarés.

Ensuite, vous obtiendrez un résumé des modifications que vous demandez. Vous pourrez, d’une part, modifier n’importe laquelle des valeurs énumérées pour qu’elles correspondent aux renseignements supplémentaires que vous avez ou, d’autre part, supprimer une modification de la liste.

Si vous êtes d’accord avec le résumé, sélectionnez Ajouter des changements pour inclure ces montants dans votre demande existante. 

Vous pourrez faire d’autres modifications ou examiner votre demande avant d’ajouter les modifications à votre déclaration.

Fournir des renseignements supplémentaires

Après avoir apporté des modifications, vous devrez peut-être fournir plus de renseignements :

• Correction obligatoire – Vous devez fournir les renseignements indiqués avant de pouvoir soumettre votre demande.
• Question obligatoire – Vous devez fournir une réponse par oui ou par non, sinon, vous ne pourrez pas soumettre votre modification. Une fois que vous avez répondu, sélectionnez Continuer.
• Correction facultative – Vous pourriez vouloir fournir plus de renseignements si l’avertissement s’applique à votre situation fiscale.

À la fin de chaque étape, cliquez sur le bouton Confirmer mes réponses pour poursuivre votre demande.

Sélectionnez Retour pour revenir à la page Modifier ma déclaration. Toutes les entrées que vous avez effectuées au cours de cette étape ne seront pas sauvegardées et vous devrez peut-être apporter des corrections ou répondre à des questions de nouveau.

Si aucun renseignement supplémentaire n’est requis, ou si vous avez fourni toutes les réponses, cliquez sur Suivant pour accéder à la page Examiner et soumettre.

Examiner et soumettre vos modifications

La page Examiner et soumettre résume les modifications que vous avez apportées.

• Le montant précédent représente le montant en dollars qui figure actuellement dans votre déclaration.
• Le changement représente le montant en dollars de l’augmentation ou de la diminution que vous demandez.
• Le montant révisé représente le montant en dollars que vous voulez voir figurer sur votre déclaration après la modification.

Vous pourriez recevoir un message indiquant que certains montants ont été modifiés automatiquement. Les résultats de ces modifications peuvent être vus dans le résumé pour chaque année.

Si vous souhaitez apporter d’autres modifications, sélectionnez Modifier. Cela vous mènera à l’étape Fournir des renseignements supplémentaires pour l’année en question et vous devrez refaire l’étape.

Si vous voulez apporter des modifications pour une autre année, sélectionnez Ajouter une autre année d’imposition (si cette option est offerte).

Si vous n’avez pas d’autres modifications à apporter, lisez l’énoncé d’attestation, cochez la case pour accepter et cliquez sur Soumettre les modifications.

Numéro de confirmation

Conservez dans vos dossiers le numéro de confirmation et tous vos reçus et documents justificatifs, au cas où nous voudrions les voir.