Modifier ma déclaration : modifications en ligne pour les déclarations de revenus et de prestations

Aperçu

Modifier ma déclaration est un outil dans Mon dossier qui vous permet de demander une modification à votre déclaration de revenus et de prestations. Vous pouvez l’utiliser une fois que vous avez reçu votre avis de cotisation ou votre avis de nouvelle cotisation.

Ce service facilite la modification de votre déclaration en vous montrant la façon d’effectuer des modifications courantes comme :

• ajouter des feuillets de renseignements fiscaux
• demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

De plus, le système questionne et affiche des messages lorsque l’Agence du revenu du Canada (ARC) :

• a besoin de plus de renseignements;
• détecte des erreurs;
• a besoin de documents justificatifs pour finaliser votre demande.

Demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées

Cette option sera disponible si votre demande de CIPH a été approuvée pour :

• vous-même
• votre ou vos personnes à charge
• votre époux ou conjoint de fait

Si votre demande n’a pas été approuvée, vous ne verrez pas cette option.

Allez à Qu’est-ce que le CIPH pour savoir qui est admissible à ce crédit et comment présenter une demande.

Si vous ne voulez pas demander le CIPH, sélectionnez «Suivant» Modifier ma déclaration.

Vous pouvez demander le CIPH sur une ou plusieurs de vos déclarations en utilisant cette option. Cela appliquera les crédits fédéraux et provinciaux ou territoriaux à leurs montants maximaux, s’ils sont offerts, pour chaque année.

• Montant pour personnes handicapées pour soi-même
  • Sélectionnez chacune des années pour lesquelles vous souhaitez demander le CIPH. Ne sélectionnez pas les années pour les déclarations dans lesquelles vous l’avez déjà demandé.
• Montant pour personnes handicapées transféré d’une personne à charge
  • Si vous avez une seule personne à charge admissible, sélectionnez chacune des années pour lesquelles vous souhaitez demander le CIPH. Ne sélectionnez pas les années pour les déclarations dans lesquelles vous l’avez déjà demandé.
  • Sélectionnez toutes les années et toutes les personnes à charge pour lesquelles vous voulez faire une demande .Si vous avez plusieurs personnes à charge pour lesquelles vous pouvez faire une demande pour les mêmes années d’imposition, incluez les toutes même si elles ont déjà été réclamées sur vos déclarations.
• Montant pour personnes handicapées transféré de votre conjoint :
  • Sélectionnez chacune des années pour lesquelles vous souhaitez demander le CIPH. Ne sélectionnez pas les années pour les déclarations dans lesquelles vous l’avez déjà demandé.
  • Mettez à jour le revenu imposable rajusté de votre époux ou conjoint de fait, si requis, aux lignes 351/36100 et 5912/59120. Pour en savoir plus, lisez l’annexe 2.
• Tous les types de demandes :
  • Inscrivez tous les frais de garde d’enfants ou les frais de préposé aux soins connexes que vous ou une autre personne avez demandés au cours de l’année si vous ou la personne pour qui vous demandez le crédit étiez âgés de moins de 18 ans à la fin de l’année. (Pour en savoir plus, consultez Frais de préposé aux soins et de soins dans un établissement ainsi que les feuilles de calcul fédérales et provinciales ou territoriales pour votre province de résidence disponible sur la page Comment se procurer une trousse d’impôt T1.)

Une fois que vous aurez fait vos choix et mis à jour les champs requis, sélectionnez « Suivant ». Nous vous demanderons si vous souhaitez apporter d’autres modifications à vos déclarations :

• Sélectionnez « Oui » si vous souhaitez apporter d’autres modifications. (Ce faisant, vous vous trouverez à l’écran Sélectionner l’année et vous pourrez choisir l’année pour laquelle vous voulez faire des modifications.)
• Sélectionnez « Non » si vous n’avez pas d’autres modifications à faire. (Ce faisant, vous vous trouverez à l’écran Fournir des renseignements supplémentaires, puis à l’écran Examiner et soumettre, où apparaîtra un résumé de vos modifications.)

Sélectionner l’année

Sélectionnez l’année de la déclaration que vous voulez modifier à partir de la liste des années qui s’affichent dans le menu déroulant, puis sélectionnez « Suivant ».

Vous pouvez demander la modification d’une déclaration de revenus pour les 10 dernières années civiles. Par exemple, si vous faites une demande en 2024, elle doit se rapporter aux déclarations de 2014 ou après

Si vous voulez modifier une déclaration pour une année qui ne s’affiche pas dans la liste du menu déroulant, envoyez la demande par écrit à votre centre fiscal.

Si vous sélectionnez une année qui a déjà fait l’objet d’une modification, les inscriptions que vous avez effectuées à l’étape Fournir des renseignements supplémentaires pour cette même année ne seront pas sauvegardées et vous devrez la recommencer.

Nouvelles options dans Modifier ma déclaration

Vous pouvez faire des demandes en ligne pour déduire les pertes suivantes :

• les reports rétrospectifs, tels que :
  • des pertes en capital;
  • des pertes autres qu’en capital;
• les montants reportés, tels que :
  • les pertes agricoles;
  • les pertes de pêche;
  • les pertes agricoles restreintes.

Vous pouvez choisir de fractionner un revenu de pension en ligne.

Vous pouvez maintenant utiliser Modifier ma déclaration pour modifier certaines déclarations internationales et des non-résidents, notamment :

• les déclarations d’un résident réputé;
• les déclarations d’un résident de fait;
• les déclarations d’un immigrant;
• les déclarations d’un émigrant;
• les déclarations selon l’article 115;
• et les déclarations d’un non-résident réputé.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la production d’une déclaration de non-résident, allez à Non-résidents du Canada.

Vous ne pouvez pas utiliser Modifier ma déclaration pour modifier :

• une déclaration de revenus qui n’a pas encore fait l’objet d’un avis de cotisation;
• une déclaration de faillite;
• une déclaration pour une année précédant l’année d’une faillite;
• des déclarations internationales et des non-résidents qui ne figurent pas dans la liste précédente;
• une déclaration pour laquelle vous devez remplir le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples, pour calculer l’impôt sur le revenu d’une entreprise ayant son établissement stable hors de votre province ou territoire de résidence;
• une déclaration que l’ARC a produite selon le paragraphe 152(7) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Dans tous ces cas où vous ne pouvez pas utiliser Modifier ma déclaration, envoyez tous les documents suivants à votre centre fiscal :

• le formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d’une T1, dûment rempli, comprenant :
  • tous les renseignements de votre demande (y compris les années visées par la modification);
  • votre numéro d’assurance sociale;
  • votre adresse;
  • un numéro de téléphone pour vous joindre pendant la journée;
• les documents justificatifs pour la totalité des montants, y compris les montants que vous avez déjà demandés, mais pour lesquels vous n’avez pas envoyé de documents.

Vous ne pouvez pas utiliser Modifier ma déclaration pour demander :

• demander l’allocation canadienne pour enfants;
• faire une demande d’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées;
• demander le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée.

Pour en savoir plus sur les prestations que vous pouvez demander, allez à Crédits d’impôt et prestations pour les particuliers.

Fonction de recherche de lignes de la déclaration

Inscrivez l’un des renseignements suivants :

• un numéro de ligne de la déclaration de revenus et de prestations, tel que « 12600 »;
• une description de la ligne de la déclaration que vous cherchez, telle que « revenu de location ».

À partir de la liste des résultats de recherche, trouvez la ligne que vous voulez modifier et sélectionnez-la. Par exemple, cliquez sur la ligne 12600.

Si vous voulez accéder à une section précise de la déclaration, sélectionnez-la dans le menu déroulant situé sous la boîte de recherche. Par exemple, vous pouvez trouver la ligne 12600 en sélectionnant Revenu total dans le menu déroulant.

Modifier une ligne

Si vous utilisez la fonction de recherche, le curseur s’affichera dans la case Montant révisé de la ligne que vous voulez modifier. Entrez le montant en dollars que vous voulez voir dans votre déclaration après la modification.

Si vous sélectionnez la section de la déclaration dans le menu déroulant, entrez le montant révisé dans la case à côté de la ligne que vous voulez modifier. Si la ligne ne s’affiche pas, utilisez la fonction de recherche pour chercher la ligne. Sélectionnez-la pour l’ajouter sous la section connexe. Entrez le montant en dollars de la modification que vous voulez faire dans la case Montant révisé.

Ajouter des montants à partir des feuillets de renseignements fiscaux

Utilisez cette option pour ajouter des montants à partir des feuillets de renseignements fiscaux qui se trouvent déjà dans les dossiers de l’Agence.

Les feuillets seront regroupés en fonction de leur type et étiquetés avec leur dernière date de modification. Si la date est en caractères gras, l’Agence a modifié le feuillet après le dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Certains feuillets ont des champs supplémentaires que vous pouvez modifier au besoin. S’il y a lieu, mettez-les à jour avant d’ajouter vos feuillets :

• Taux de change
  • Si un feuillet n’est pas déclaré en dollars canadiens, inscrivez le taux utilisé pour le convertir en dollars canadiens. (Le taux par défaut est de 1.,00.Vous pouvez consulter les taux sur le site Web de la Banque du Canada.)
• Pourcentage du feuillet demandé
  • Si ce feuillet comporte un revenu provenant d’un compte conjoint, inscrivez le pourcentage du montant du feuillet que vous voulez demander dans votre déclaration. (Le pourcentage par défaut est de 100 %.)

Vous avez deux options :

• Ajouter les feuillets sélectionnés à ma déclaration
  • Sélectionnez dans la liste chacun des feuillets que vous voulez ajouter à votre déclaration et sélectionnez cette option pour qu’ils soient ajoutés au montant précédent indiqué dans votre déclaration.
  • Ajoutez seulement les feuillets que vous n’avez pas déjà utilisés pour remplir votre déclaration afin d’éviter d’entrer des montants en double.
• Associer tous les feuillets à ma déclaration
  • Sélectionnez cette option pour additionner tous les feuillets de renseignements indiqués dans la liste et modifier le montant révisé dans votre déclaration afin qu’il corresponde à la somme de leurs valeurs.

Après avoir sélectionné l’une des options, on pourrait vous demander de déterminer la ligne où les montants doivent être déclarés.

Ensuite, vous obtiendrez un résumé des modifications que vous demandez. Vous pourrez supprimer une modification de la liste ou modifier n’importe laquelle des valeurs énumérées pour qu’elles correspondent à vos renseignements supplémentaires.

Si vous êtes d’accord avec le résumé, sélectionnez « Ajouter des changements » pour inclure ces montants dans votre demande existante. 

Vous pourrez faire d’autres modifications ou examiner votre demande avant de soumettre les modifications.

Fournir des renseignements supplémentaires

Après avoir fait des modifications, vous pourriez devoir fournir plus de renseignements :

• S’il s’agit d’une correction obligatoire, vous devez donner les renseignements indiqués pour soumettre votre demande de modification;
• S’il s’agit d’une correction obligatoire, vous devez répondre « oui » ou « non » pour soumettre votre modification. Après avoir répondu à la question, sélectionnez « Continuer »;
• S’il s’agit d’une correction facultative, vous pourriez décider de donner plus de renseignements si l’avertissement s’applique à votre situation fiscale

À la fin de chaque étape, sélectionnezn « Confirmer mes réponses » pour poursuivre votre demande.

Si vous sélectionnez « Retour » pour revenir à la page principale de Modifier ma déclaration, toutes les entrées que vous avez effectuées au cours de cette étape ne seront pas sauvegardées et vous pourriez devoir refaire des corrections ou répondre à des questions de nouveau.

Si vous avez donné toutes les informations nécessaires et répondu à toutes les questions, sélectionnez « Suivant » pour accéder à la page Examiner et soumettre.

Examiner et soumettre vos modifications

La page Examiner et soumettre résume les modifications que vous avez faites.

• Le montant précédent est le montant en dollars qui figure actuellement dans votre déclaration.
• Le changement est le montant en dollars de l’augmentation ou de la diminution que vous demandez.
• Le montant révisé est le montant en dollars que vous voulez voir figurer sur votre déclaration après la modification.

Vous pourriez recevoir un message indiquant que certains montants ont été modifiés automatiquement. Vous pouvez voir les résultats de ces modifications dans le résumé de chaque année.

Si vous souhaitez faire d’autres modifications, sélectionnez « Modifier ». L’outil vous mènera à l’étape Fournir des renseignements supplémentaires pour l’année en question. Vous devrez refaire l’étape.

Si vous voulez faire des modifications pour une autre année, sélectionnez Ajouter une autre année d’imposition (si cette option est offerte).

Si vous n’avez pas d’autres modifications à faire, lisez l’énoncé d’attestation, cochez la case pour accepter et sélectionnez « Soumettre les modifications ». Si vous utilisez une technologie d’assistance, vous pouvez utiliser la barre d’espacement pour cocher la case et soumettre vos modifications.

Numéro de confirmation

Conservez dans vos dossiers le numéro de confirmation et tous vos reçus et documents justificatifs au cas où l’Agence voudrait les voir.