Modifier ma déclaration : modifications en ligne pour les déclarations de revenus et de prestations

Aperçu

Modifier ma déclaration est un outil dans Mon dossier qui vous permet de demander une modification à votre déclaration de revenus et de prestations. Vous pouvez l’utiliser une fois que vous avez reçu votre avis de cotisation ou votre avis de nouvelle cotisation.

Cet outil facilite la modification de votre déclaration en vous montrant comment effectuer des modifications courantes comme :

• ajouter des feuillets de renseignements fiscaux
• demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

 De plus, il pose des questions et affiche des messages lorsque l’Agence du revenu du Canada :

• a besoin de plus de renseignements;
• détecte des erreurs;
• a besoin de documents justificatifs pour finaliser votre demande.

Demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées

Cette option sera disponible si votre demande de CIPH a été approuvée pour :

• vous-même
• votre ou vos personnes à charge
• votre époux ou conjoint de fait

Si votre demande n’a pas été approuvée, vous ne verrez pas cette option.

Allez à Qu’est-ce que le CIPH pour savoir qui est admissible à ce crédit et comment présenter une demande.

Si vous ne voulez pas demander le CIPH, cliquez sur Suivant pour contourner le crédit et continuer vers Modifier ma déclaration.

Vous pouvez demander le CIPH sur une ou plusieurs de vos déclarations en utilisant cette option. Cela appliquera les crédits fédéraux et provinciaux ou territoriaux à leurs montants maximaux, s’ils sont offerts, pour chaque année.

• Montant pour personnes handicapées pour soi-même
  • Sélectionnez chacune des années pour lesquelles vous souhaitez demander le CIPH. Ne sélectionnez pas les années pour les déclarations dans lesquelles vous l’avez déjà demandé.
• Montant pour personnes handicapées transféré d’une personne à charge
  • Si vous avez une seule personne à charge admissible, sélectionnez chacune des années pour lesquelles vous souhaitez demander le CIPH. Ne sélectionnez pas les années pour les déclarations dans lesquelles vous l’avez déjà demandé.
  • Si vous avez plusieurs personnes à charge pour lesquelles vous pouvez faire une demande pour les mêmes années d’imposition, sélectionnez toutes les personnes à charge et toutes les années pour lesquelles vous voulez faire une demande, y compris les personnes à charge pour lesquelles vous avez déjà demandé un montant dans vos déclarations.
• Montant pour personnes handicapées transféré de votre conjoint :
  • Sélectionnez chacune des années pour lesquelles vous souhaitez demander le CIPH. Ne sélectionnez pas les années pour les déclarations dans lesquelles vous l’avez déjà demandé.
  • Au besoin, vous pouvez mettre à jour le revenu imposable rajusté de votre époux ou conjoint de fait aux lignes 351/36100 et 5912/59120. Pour en savoir plus, lisez l’annexe 2.
• Pour tous les types de demandes :
  • Si vous, ou la personne pour qui vous demandez le crédit, êtes âgé de moins de 18 ans à la fin de l’année, entrez les frais de garde d’enfants ou les frais de préposé aux soins demandés au cours de l’année par vous ou une autre personne. Pour en savoir plus, lisez Frais de préposé aux soins et de soins dans un établissement ainsi que les feuilles de calcul fédérales, provinciales et territoriales.

Une fois que vous avez fait vos choix et mis à jour les champs requis, cliquez sur Suivant. On vous demandera si vous souhaitez apporter d’autres modifications à vos déclarations.

• Sélectionnez Oui si vous souhaitez apporter d’autres modifications. Cela vous mènera à l’écran Sélectionner l’année, où vous pouvez choisir l’année pour laquelle vous voulez faire des modifications.
• Sélectionnez Non si vous n’avez pas d’autres modifications à faire. Cela vous mènera à l’écran Fournir des renseignements supplémentaires, suivi de l’écran Examiner et soumettre, qui vous montrera un résumé de vos modifications.

Sélectionner l’année

Sélectionnez l’année de la déclaration que vous voulez modifier à partir de la liste des années qui s’affichent dans le menu déroulant, puis sélectionnez Suivant.

Généralement, vous pouvez demander la modification d’une déclaration de revenus uniquement pour l’une ou l’autre des 10 années civiles précédentes. Par exemple, si vous faites une demande en 2023, elle doit se rapporter aux déclarations de revenus de 2013 ou des années suivantes.

Si vous voulez modifier une déclaration pour une année qui ne s’affiche pas dans la liste du menu déroulant, envoyez la demande par écrit à votre centre fiscal.

Si vous sélectionnez une année qui a déjà fait l’objet d’une modification, les entrées que vous avez effectuées à l’étape Fournir des renseignements supplémentaires pour cette même année ne seront pas sauvegardées et vous devrez recommencer l’étape.

Nouvelles options dans Modifier ma déclaration

Vous pouvez faire des demandes en ligne pour déduire les pertes suivantes :

• les reports rétrospectifs, tels que :
  • des pertes en capital;
  • des pertes autres qu’en capital;
• les montants reportés, tels que :
  • les pertes agricoles;
  • les pertes de pêche;
  • les pertes agricoles restreintes.

Vous pouvez maintenant faire un choix en ligne pour fractionner le revenu de pension.

Vous pouvez maintenant utiliser Modifier ma déclaration pour modifier certaines déclarations internationales et des non-résidents, notamment :

• les déclarations d’un résident réputé;
• les déclarations d’un résident de fait;
• les déclarations d’un immigrant;
• les déclarations d’un émigrant;
• les déclarations selon l’article 115;
• et les déclarations d’un non-résident réputé.

Vous ne pouvez pas utiliser Modifier ma déclaration pour modifier :

• une déclaration de revenus pour laquelle un avis de cotisation n’a pas encore été émis;
• une déclaration pour laquelle neuf nouvelles cotisations ont été émises pour la même année d’imposition;
• une déclaration de faillite;
• une déclaration précédant l’année d’une faillite;
• certaines déclarations internationales et des non-résidents qui ne figurent pas dans la liste précédente;
• une déclaration pour laquelle vous devez remplir le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples, pour calculer l’impôt sur le revenu d’une entreprise ayant son établissement stable hors de votre province ou territoire de résidence;
• une déclaration produite par l’Agence selon le paragraphe 152(7) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Dans tous ces cas, envoyez tous les documents suivants à votre centre fiscal :

• le formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d’une T1, dûment rempli, qui fournit :
  • tous les renseignements de votre demande (y compris les années visées par la modification);
  • votre numéro d’assurance sociale;
  • votre adresse;
  • un numéro de téléphone pour vous joindre pendant la journée;
• les documents justificatifs pour la totalité des montants, y compris les montants que vous avez déjà demandés, mais pour lesquels vous n’avez pas envoyé de documents.

Vous ne pouvez pas utiliser Modifier ma déclaration pour demander :

• l’allocation canadienne pour enfants;
• le crédit d’impôt pour personnes handicapées;
• le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée.

Pour en savoir plus sur les prestations que vous pouvez demander, allez à Crédits d’impôt et prestations pour les particuliers – Canada.ca.

Fonction de recherche de lignes de la déclaration

Entrez l’un des renseignements suivants :

• un numéro de ligne de la déclaration, tel que « 12600 »;
• une description de la ligne de la déclaration que vous voulez trouver, telle que « revenu de location ».

À partir de la liste des résultats de recherche, trouvez la ligne que vous voulez modifier et cliquez dessus. Par exemple, cliquez sur la ligne 12600.

Si vous voulez accéder à une section précise de la déclaration, sélectionnez la section dans le menu déroulant situé sous la boîte de recherche. Par exemple, vous pouvez trouver la ligne 12600 en sélectionnant Revenu total dans le menu déroulant.

Modifier une ligne

Si vous utilisez la fonction de recherche, le curseur s’affichera dans la case Montant révisé de la ligne que vous voulez modifier. Entrez le montant en dollars que vous voulez voir dans votre déclaration après la modification.

Si vous sélectionnez la section de la déclaration dans le menu déroulant, entrez le montant révisé dans la case à côté de la ligne que vous voulez modifier. Si la ligne ne s’affiche pas, utilisez la fonction de recherche pour chercher la ligne. Sélectionnez-la pour l’ajouter sous la section connexe. Entrez le montant en dollars de la modification que vous voulez faire dans la case Montant révisé.

Ajouter des montants à partir des feuillets de renseignements fiscaux

Utilisez cette option pour ajouter des montants à partir des feuillets de renseignements fiscaux qui se trouvent déjà dans les dossiers de l’Agence.

Les feuillets seront regroupés en fonction de leur type et étiquetés avec leur dernière date de modification. Si la date est en caractères gras, l’Agence a modifié le feuillet après le dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Certains feuillets ont des champs supplémentaires que vous pouvez modifier au besoin. S’il y a lieu, mettez-les à jour avant d’ajouter vos feuillets :

• Taux de change
  • Si un feuillet n’est pas déclaré en dollars canadiens, entrez le taux utilisé pour le convertir en dollars canadiens. Vous pouvez trouver ces taux sur le site Web de la Banque du Canada. Le taux par défaut est de 1,00.
• Pourcentage du feuillet demandé
  • Si ce feuillet comporte un revenu provenant d’un compte conjoint, entrez le pourcentage du montant du feuillet que vous demandez dans votre déclaration. Le montant par défaut est de 100 %.

Vous avez deux options :

• Ajouter les feuillets sélectionnés à ma déclaration
  • Sélectionnez dans la liste chacun des feuillets que vous voulez ajouter à votre déclaration et sélectionnez cette option pour qu’ils soient ajoutés au montant précédent indiqué dans votre déclaration.
  • Ajoutez seulement les feuillets que vous n’avez pas déjà utilisés pour remplir votre déclaration afin d’éviter d’entrer des montants en double.
• Associer tous les feuillets à ma déclaration
  • Sélectionnez cette option pour additionner tous les feuillets de renseignements indiqués dans la liste et modifier le montant révisé dans votre déclaration afin qu’il corresponde à la somme de leurs valeurs.

Après avoir sélectionné l’une des options, on pourrait vous demander de déterminer la ligne où les montants doivent être déclarés.

Ensuite, vous obtiendrez un résumé des modifications que vous demandez. Vous pourrez supprimer une modification de la liste ou modifier n’importe laquelle des valeurs énumérées pour qu’elles correspondent à vos renseignements supplémentaires.

Si vous êtes d’accord avec le résumé, sélectionnez Ajouter des changements pour inclure ces montants dans votre demande existante. 

Vous pourrez faire d’autres modifications ou examiner votre demande avant de soumettre les modifications.

Fournir des renseignements supplémentaires

Après avoir fait des modifications, vous pourriez devoir fournir plus de renseignements :

• correction obligatoire : vous devez fournir les renseignements indiqués pour soumettre votre demande de modification;
• question obligatoire : vous devez répondre « oui » ou « non » pour soumettre votre modification. Une fois que vous avez répondu, sélectionnez Continuer;
• correction facultative : vous pourriez vouloir fournir plus de renseignements si l’avertissement s’applique à votre situation fiscale.

À la fin de chaque étape, cliquez sur le bouton Confirmer mes réponses pour poursuivre votre demande.

Si vous sélectionnez Retour pour revenir à la page principale de Modifier ma déclaration, toutes les entrées que vous avez effectuées au cours de cette étape ne seront pas sauvegardées et vous pourriez devoir refaire des corrections ou répondre à des questions de nouveau.

Si aucun renseignement supplémentaire n’est requis et si vous avez fourni toutes les réponses nécessaires, cliquez sur Suivant pour accéder à la page Examiner et soumettre.

Examiner et soumettre vos modifications

La page Examiner et soumettre résume les modifications que vous avez faites.

• Le montant précédent est le montant en dollars qui figure actuellement dans votre déclaration.
• Le changement est le montant en dollars de l’augmentation ou de la diminution que vous demandez.
• Le montant révisé est le montant en dollars que vous voulez voir figurer sur votre déclaration après la modification.

Vous pourriez recevoir un message indiquant que certains montants ont été modifiés automatiquement. Vous pouvez voir les résultats de ces modifications dans le résumé de chaque année.

Si vous souhaitez faire d’autres modifications, sélectionnez Modifier. L’outil vous mènera à l’étape Fournir des renseignements supplémentaires pour l’année en question. Vous devrez refaire l’étape.

Si vous voulez faire des modifications pour une autre année, sélectionnez Ajouter une autre année d’imposition (si cette option est offerte).

Si vous n’avez pas d’autres modifications à faire, lisez l’énoncé d’attestation, cochez la case pour accepter et cliquez sur Soumettre les modifications. Si vous utilisez une technologie d’assistance, vous pouvez utiliser la barre d’espacement pour cocher la case et soumettre vos modifications.

Numéro de confirmation

Conservez dans vos dossiers le numéro de confirmation et tous vos reçus et documents justificatifs au cas où l’Agence voudrait les voir.