Plan ministériel de l’Agence du revenu du Canada pour 2024-2025 en un coup d’œil
Ce plan décrit les priorités, les objectifs, les engagements et les coûts connexes de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) pour les trois prochains exercices financiers. Il est guidé par le Cadre de planification stratégique de l’ARC (Plan ministériel : Annexe A), qui établit un lien entre les priorités stratégiques de l’organisme et ses principes directeurs à sa mission, à sa vision, à ses valeurs et aux résultats ultimes qu’elle cherche à atteindre. Vous trouverez plus de renseignements portant sur sa raison d’être, son mandat, son rôle et son contexte opérationnel aux liens suivants :
Principales priorités
Les engagements de l’ARC sont présentés selon les priorités et les objectifs suivants :
Priorité 1. Offrir aux clients des expériences harmonieuses et des interactions personnalisées qui sont d’abord numériques
Objectifs :
- 1A. Simplifier les interactions avec les clients et promouvoir davantage de façons d’interagir numériquement
- 1B. Améliorer l’accès aux prestations, en particulier pour les populations mal desservies
- 1C. Accroître l’automatisation pour favoriser une meilleure prestation de services
Priorité 2. Lutter contre la planification fiscale abusive et l’évasion fiscale
Objectifs :
- 2A. Lutter contre les cas de planification fiscale abusive, d’évasion fiscale et de fraude les plus sophistiqués et complexes
- 2B. Promouvoir un régime fiscal équitable
Priorité 3. Renforcer la sécurité et protéger la vie privée
Objectifs :
- 3A. Protéger les renseignements de l’ARC et des contribuables
- 3B. Fournir des réponses en temps opportun aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP)
Priorité 4. Favoriser un effectif productif, diversifié et inclusif dans un environnement de travail moderne, flexible et accessible
Objectifs :
- 4A. Promouvoir la diversité et l’inclusion
- 4B. Améliorer le perfectionnement en leadership et l’apprentissage
De plus amples renseignements sur les priorités, les objectifs et les engagements de l’ARC se trouvent dans la section « Priorités stratégiques et plans de mise en œuvre » du plan ministériel.
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards $ au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards $ par année par la suite.
Dans le cadre du respect de cet engagement, l’ARC prévoit les réductions de dépenses suivantes :
- 2024-2025 : 65 672 000 $
- 2025-2026 : 103 279 000 $
- 2026-2027 et par la suite : 154 753 000 $
L’ARC atteindra ces réductions en procédant comme suit :
- Mettre en œuvre des opportunités d'efficacité dans les dépenses admissibles qui mettent l’accent sur les programmes et les opérations où il pourrait y avoir des duplications, des activités à faible optimisation des ressources ou une mauvaise harmonisation avec les priorités du gouvernement.
Les chiffres qui figurent dans ce plan reflètent ces réductions.
Faits saillants
Le Cadre des résultats de l’ARC comprend les responsabilités essentielles de l’agence, les résultats qu’elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès réalisés à l’égard de l’atteinte de ces résultats, comme suit :
- A. Administration de l’impôt : les contribuables respectent les obligations fiscales canadiennes, les bonnes recettes fiscales sont obtenues pour les Canadiennes et Canadiens, et les Canadiennes et Canadiens font confiance à l’ARC.
- B. Administration des prestations : les Canadiennes et Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.
Ces responsabilités essentielles sont soutenues par les services internes. Consultez l’InfoBase du GC pour voir le cadre intégral et le répertoire des programmes.
Dans l’exécution de ses deux responsabilités essentielles (administration de l’impôt et des prestations), l’ARC utilisera 11 indicateurs (huit pour l’administration de l’impôt et trois pour l’administration des prestations) pour mesurer les résultats qu’elle obtient au cours de cette période planifiée. L’ARC a pris 41 engagements pour l’exercice 2024-2025 afin d’appuyer ses quatre priorités stratégiques et de concrétiser ses responsabilités essentielles.
A. Administration de l’impôt
Résultats ministériels
- Pourcentage des déclarations de revenus des particuliers produites à temps
- Pourcentage des entreprises inscrites à la taxe sur les produits et services et à la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
- Pourcentage des obligations fiscales payées à temps
- Pourcentage des Canadiennes et Canadiens qui participent au régime fiscal
- Ratio de la dette fiscale recouvrable par rapport aux recettes nettes totales (comptabilité de caisse)
- Pourcentage des cibles de normes de service externes respectées
- Indice de satisfaction à l’égard du service
- Indice de perception du public : confiance
Dépenses prévues : 4 237 156 391 $
Ressources humaines prévues : 38 754
La responsabilité essentielle de l’ARC à l’égard de l’administration de l’impôt consiste à s’assurer qu’elle soutient le régime fiscal d’autocotisation du Canada. L’ARC s’acquitte de cette tâche en :
- fournissant aux contribuables le soutien et les renseignements nécessaires pour comprendre et respecter leurs obligations fiscales;
- prenant des mesures d’observation et d’exécution, au besoin, pour maintenir l’intégrité du régime;
- offrant des moyens de recours lorsque les contribuables sont en désaccord avec une cotisation ou une décision.
De plus amples renseignements sur l’administration de l’impôt peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
B. Administration des prestations
Résultats ministériels
- Pourcentage des paiements de l’allocation canadienne pour enfants versés à temps aux bénéficiaires.
- Pourcentage des répondants satisfaits de leur expérience liée aux prestations.
- Pourcentage des contribuables (bénéficiaires de prestations) qui produisent une déclaration à la suite de l’intervention ciblée de l’ARC
Dépenses prévues : 12 294 047 102 $
Ressources humaines prévues : 2 360
La responsabilité essentielle de l’ARC en matière d’administration des prestations consiste à s’assurer que les Canadiens :
- obtiennent le soutien et les renseignements dont ils ont besoin pour savoir quels sont les prestations et les crédits auxquels ils pourraient avoir droit;
- reçoivent leurs paiements de prestations et de crédits en temps opportun;
- disposent de moyens de recours lorsqu’ils sont en désaccord avec une décision concernant leur admissibilité aux prestations.
L’ARC utilise son infrastructure de livraison de l’impôt fédéral pour administrer près de 200 services et programmes de prestations continues, et de paiements ponctuels pour les provinces et les territoires, y compris :
- l’allocation canadienne pour enfants;
- le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée;
- les allocations spéciales pour enfants;
- le crédit d’impôt pour personnes handicapées;
- l’allocation canadienne pour les travailleurs;
- les programmes provinciaux et territoriaux.
Ces services et ces prestations contribuent directement au bien-être économique et social des Canadiennes et Canadiens en soutenant les particuliers, les familles, les enfants et les aidants naturels.
De plus amples renseignements sur l’administration des prestations peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
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