Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016
Section 3 : Renseignements supplémentaires
État des résultats prospectif
L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de l'ARC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.
Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du RPP sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif viii plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de l'ARC v.
État des résultats condensé prospectif
Pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2015
| Renseignements financiers | Résultats attendus 2014-2015 |
Résultats prévus 2015-2016 |
Écart |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 4 570 984 | 4 472 524 | (98 460) |
| Total des revenus | 486 215 | 488 957 | 2 742 |
| Coût de fonctionnement net | 4 084 769 | 3 983 567 | (101 202) |
Normes de service
Les normes de service externes représentent l'engagement de l'ARC à l'égard du niveau de service que les citoyens s'attendent à recevoir dans des circonstances normales. Elles aident à renforcer l'engagement de l'ARC à l'égard de la transparence, de la responsabilisation de gestion et du service axé sur les citoyens.
Gestion de nos normes de service
L'ARC continuera d'examiner les possibilités d'instaurer de nouvelles normes de service afin de maintenir le rythme des changements, des préférences ou des attentes des clients, des processus technologiques et opérationnels et de l'offre de service évolutive. L'ARC reconnaît l'importance des commentaires des clients et elle prends des mesures pour tenir compte des points de vue des contribuables et des bénéficiaires de prestations dans le cadre de l'élaboration et de la mise à jour des normes de service.
Retrait de normes de service
L'ARC demeure déterminée à élaborer des normes de service qui sont pertinentes pour les clients et qui répondent aux changements dans le milieu opérationnel. Dans le cadre du processus d'examen permanent, l'ARC retirera deux normes de service liées aux régimes de participation différée aux bénéfices, soit celle ayant trait aux modifications et aux cessations, et celles concernant les modifications aux régimes de pension agréés.
Dans le cadre de sa récente transformation opérationnelle, l'ARC met à l'essai un nouveau processus cyclique qui soumet tous les régimes de pension agréés à un examen complet et axé sur les risques. Ainsi, l'ARC veillera à ce que tous les régimes observent la Loi de l'impôt sur le revenu. Ce changement de processus signifie que les deux normes de service ne sont plus pertinentes. L'ARC a consulté les intervenants qui ont fourni une rétroaction positive à l'égard du nouveau processus.
| Service | Norme à retirer | Objectif |
|---|---|---|
| Régimes de participation différée aux bénéfices – Modifications et cessations | L'objectif est d'examiner les demandes de modification et de mettre fin aux régimes dans un délai de 270 jours civils. | 80 % |
| Modifications aux régimes de pension agréés | L'objectif est d'examiner les modifications aux régimes de pension en ce qui a trait à l'observation de la Loi de l'impôt sur le revenu dans un délai de neuf mois. | 80 % |
Conversion des normes de service
L'ARC convertira deux normes de service externes liées au Programme de solution de problèmes en normes de rendement internes. Le Programme de solution de problèmes se spécialise dans la résolution de cas de nature délicate qui exigent une attention immédiate. Il est conçu pour traiter des questions liées à l'impôt ou aux prestations là où les voies administratives et opérationnelles régulières n'ont pas pu le faire. Puisque les contribuables et les bénéficiaires de prestations n'ont pas directement accès au programme, il n'est pas pertinent d'inclure le programme dans nos normes de service externes. Les Canadiens qui ont des questions ou des préoccupations courantes peuvent continuer de contacter l'ARC à l'aide des modes de communication régulières : le téléphone, le courrier et Internet.
| Service | Norme à convertir | Objectif |
|---|---|---|
| Programme de solution de problèmes – accusé de reception. | L'objectif est d'envoyer un accusé de réception d'un problème dans les deux jours ouvrables suivants. | 95 % |
| Programme de solution de problèmes – Résolution | L'objectif est de résoudre le problème dans un délai de 15 jours ouvrables. Si ce n'est pas possible (par exemple si un cas est complexe), nous communiquerons avec le client à l'intérieur de ce délais pour lui donner une date de résolution anticipée. | 95 % |
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ix énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 se trouvent sur le site Web de l'ARC.
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
- Services reçus à titre gracieux
- Sources des revenus non fiscaux disponibles et des revenus non fiscaux non disponibles
- Sommaire des dépenses en capital par programme
- Dépenses prévues et équivalents temps-plein
Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations x. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
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