Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016

Section 2 : Analyse des programmes par résultat stratégique

Services internes

Groupes d'activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d'une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l'ensemble d'une organisation et non les activités et les ressources qui s'appliquent à un programme particulier. Les groupes d'activités et de ressources sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques internes, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services de technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et les services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires

(dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016Note en bas de page 1,Note en bas de page 2
Dépenses prévues
2016-2017Note en bas de page 1,Note en bas de page 2
Dépenses prévues
2017-2018Note en bas de page 1,Note en bas de page 2
 837 350 994 837 350 994 816 594 012 818 332 765

Ressources humaines

(équivalents temps plein)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
7 541 7 398 7 304

Faits saillants de la planification

Ressources humaines

Les experts chevronnés et hautement qualifiés de l'ARC dans un vaste éventail de domaines administrent les programmes d'impôt et de prestations du Canada de manière efficace et avec intégrité, tout en servant les Canadiens à partir des bureaux de l'Agence situés dans des collectivités d'un océan à l'autre. L'Agence met en place des stratégies afin de maintenir son effectif très performant pour répondre aux besoins actuels et futurs, tout en transmettant ses valeurs aux nouveaux employés. Les stratégies en matière d'effectif de l'Agence tiendront compte du nombre croissant d'employés qui deviennent admissibles à la retraite.

Les plans d'action et le Plan de l'effectif de l'ARC sur les langues officielles et sur l'équité en matière d'emploi et la diversité permettent de maintenir un effectif bien informé et compétent qui représente la population canadienne, tout en servant les contribuables dans la langue officielle de leur choix. L'Agence a été reconnue en 2014 par le projet des 100 meilleurs employeurs du Canada comme un des meilleurs employeurs dans la région de la capitale nationale et comme un des meilleurs employeurs pour les jeunes personnes. Afin de maintenir un dialogue ouvert, l'ARC s'assure que tous les employés ont des attentes de rendement documentées et qu'une discussion a lieu à la mi-année et à la fin de l'année avec leur superviseur immédiat afin d'examiner le rendement.

Faits saillants de la planification

 

Les employés de l'ARC, qui travaillent dans des collectivités d'un océan à l'autre, sont déterminés à servir les contribuables avec intégrité et efficacité.

Réduire la paperasse interne

Réduire la paperasse interne signifie qu'il faut toujours être à la recherche de nouvelles façons de cerner et d'éliminer les règles, procédures et processus qui ne sont pas nécessaires afin d'accroître l'efficacité et de soutenir l'innovation. La réduction de la paperasse interne a été relevée par les employés dans le cadre du récent processus de mobilisation d'Objectif 2020 comme étant une priorité importante. Par conséquent, la réduction de la paperasse interne constitue une partie du plan d'action de l'Agence sur Objectif 2020. Par l'entremise d'Objectif 2020 et d'autres initiatives de modernisation de l'Agence, les employés sont encouragés à chercher sans relâche des occasions de simplifier les processus et de réduire les chevauchements. Dans chaque direction générale et région, du personnel dévoué élabore des plans afin de réduire la paperasse et d'intégrer la réduction de la paperasse aux activités quotidiennes. Par exemple, l'Agence a converti 70 % de ses manuels des opérations de l'impôt en format électronique afin de faciliter leur utilisation et d'accélérer les mises à jour des renseignements et des procédures. L'ARC convertira le reste des manuels des opérations de l'impôt au cours de la période de planification.

Objectif 2020

L'ARC plaide en faveur d'Objectif 2020 et participe pleinement à cet exercice, mené à l'échelle du gouvernement, qui vise à façonner l'avenir de la fonction publique du Canada. Objectif 2020 représente une occasion unique d'inspirer l'ARC en vue de réinventer le milieu de travail et de réaffirmer son engagement à l'égard de l'excellence du service. Dans le cadre d'Objectif 2020, l'Agence établit une culture de mobilisation qui tire parti des connaissances et de l'expérience des employés pour intégrer des approches innovatrices axées sur les citoyens dans le travail quotidien des employés. Bien que de nombreuses initiatives d'Objectif 2020 portent sur la façon dont le milieu de travail évoluera, les buts et les mesures suivants sont directement liés à l'excellence du service.

Buts de l'ARC pour Objectif 2020 Mesures

Améliorer le service offert aux Canadiens à l'aide de la technologie moderne en utilisant des outils électroniques pour communiquer avec les contribuables

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez les chapitres « Aide aux contribuables et aux entreprises » et « Cotisation des déclarations et traitement des paiements ».

L'Agence met en oeuvre des améliorations à son service de communication électronique chaque année. L'ARC effectuera ce qui suit :
  • Elle élaborera l'application mobile MonARC pour que les particuliers puissent obtenir des renseignements sur les remboursements et les prestations à l'aide de leurs appareils mobiles (2015).
  • Elle simplifiera le processus d'authentification pour le service en ligne sécurisé Mon dossier (2015).
  • Elle permettra aux particuliers de s'inscrire au service « Gérer le courrier en ligne », qui affiche la correspondance tels les avis de cotisation dans Mon dossier (2015).
  • Elle acceptera des déclarations des années antérieures au moyen de la TED et d'IMPÔTNET (2016).
  • Elle améliorera la facilité d'emploi du service « Inscription en direct des entreprises ».
  • Elle améliorera le service « Livraison des données fiscales » de l'ARC, qui permet aux représentants de demander une transmission électronique sécurisée de certains renseignements fiscaux des comptes de leurs clients.
Renforcer le processus de gestion du rendement Nos employés sont le fondement même de l'excellence du service. En préparant les gestionnaires et les employés à entamer une discussion significative, nous pouvons atteindre des résultats de rendement optimaux. L'ARC effectuera ce qui suit :
  • Elle établira des attentes normalisées pour les postes de l'ARC comptant un nombre élevé d'employés.
  • Elle élargira le projet pilote de rétroaction ascendante pour inclure des sites dans d'autres régions et directions générales.
  • Identifier des approches permettant d'améliorer le travail d'équipe afin d'atteindre les buts de l'Agence.
Améliorer le processus de dotation Une dotation efficace signifie mettre les bonnes personnes à la bonne place au bon moment, ce qui permet à l'ARC de mieux assurer l'excellence du service. L'ARC effectuera ce qui suit :
  • Elle améliorera la façon dont l'Agence gère les processus de dotation et aidera à établir le branding de l'ARC pour le recrutement externe.
  • Elle réduira le temps de dotation en simplifiant l'administration et en mettant en oeuvre des processus de sélection nationaux et régionaux.

Technologie de l'information

L'environnement sophistiqué de technologie de l'information (TI) de l'ARC lui permet d'offrir un régime fiscal et de prestations aux Canadiens qui est adapté aux besoins et sécuritaires. L'Agence est en mesure de traiter des volumes importants de transactions liées à l'impôt et aux prestations, et d'offrir un large éventail de services électroniques exacts, ponctuels, efficaces et rentables avec un ensemble d'outils, de systèmes et de solutions technologiques modernes.

Plus de 60 % des transactions pour les déclarations des particuliers, les versements de prestations et le traitement des paiements sont automatiques. Cette dépendance envers la TI augmentera à mesure que L'ARC lancera d'autres options de libre-service électroniques et à mesure que les contribuables adopteront ces outils.

L'innovation en TI est au coeur des stratégies d'observation axées sur le risque de l'ARC, permettant à l'Agence de déceler et de corriger rapidement les erreurs, de valider les données et d'orienter les ressources d'exécution vers les comptes qui présentent le risque le plus élevé. L'ARC met à niveau ses systèmes d'observation afin d'appuyer ces activités d'observation.

L'ARC a un programme de durabilité de la TI afin de s'assurer que ses plus importants applications continueront de fonctionner de façon efficace et peuvent appuyer l'amélioration continue de la prestation de services et des mesures d'observation. Les programmes de durabilité continue comprennent le Projet de restructuration des systèmes des T1 et la restructuration de la plate-forme des systèmes de prestations afin de renforcer la capacité de l'ARC à envoyer des versements de prestations ponctuels et exacts à des millions de Canadiens chaque année. Le projet de modernisation des organismes de bienfaisance soutiendra de nouvelles solutions de production de déclarations par voie électronique, automatisera des processus manuels et intégrera les organismes de bienfaisance dans la suite de services électroniques.

Toutes les améliorations de la TI à l'ARC sont appuyées par la Stratégie de sécurité de la TI, qui guide la protection des données des contribuables et les mesures de protection de l'infrastructure de la TI et des fonds de données contre les menaces cybernétiques de plus en plus complexes.

L'ARC travaille en étroite collaboration avec Services partagés Canada afin de s'assurer que les services d'infrastructure de la TI répondent aux besoins de l'Agence et appuient l'approche du gouvernement fédéral à l'égard de la prestation de services d'infrastructure de la TI fiables, sécurisés et à faible coût. L'ARC poursuivra la mise en oeuvre de plusieurs initiatives conjointes avec Services partagés Canada, y compris la Consolidation des centres de données, la transformation du courriel, la transformation du centre de contacts et les mesures de cybersécurité et de sécurité de la TI.

 

Plus de 60 % des transactions pour les déclarations des particuliers, les versements de prestations et le traitement des paiements sont automatiques.

Faits saillants de la planification

Intégrité et sécurité

L'intégrité et la sécurité sont au coeur de toutes les activités de l'ARC. Elles sont intégrées à tous les aspects de la stratégie opérationnelle et de la prise de décisions de l'Agence. Elles orientent la manière dont l'ARC travaille, protège les systèmes, protège les renseignements des contribuables, gère efficacement les programmes et encourage les employés à bien faire les choses.

L'ARC reconnait l'importance de maintenir la confiance des Canadiens et s'est engagée à protéger toutes les données qu'elle reçoit. L'ARC a une présence importante sur Internet et gère un volume croissant de données confidentielles sur les contribuables. Son programme de sécurité doit donc continuer de répondre ou de dépasser les recommandations en matière de sécurité de la TI établies par le gouvernement du Canada.

Chaque employé de l'ARC a la responsabilité de protéger l'intégrité des programmes, des données et des systèmes de l'Agence. L'Agence exige que tous les employés relisent et reconnaissent annuellement leurs obligations selon le Code de déontologie et de conduite, et la Politique sur les conflits d'intérêts comme condition d'emploi. L'ARC continuera de procéder à une vérification de sécurité minutieuse pour les employés qui occupent des postes nécessitant un niveau élevé de confiance du public.

 

L'intégrité et la sécurité sont au coeur de toutes les activités de l'ARC.

Faits saillants de la planification

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

L'ARC renforce la protection des renseignements personnels qu'elle détient au moyen de la mise en oeuvre et de la surveillance continues de son plan d'action sur la protection des renseignements personnels élaboré au cours de l'exercice 2013-2014. Ce plan décrit les mesures que l'Agence prendra afin de renforcer la surveillance et les pratiques liées à la protection des renseignements personnels à l'ARC. Certaines des activités clés du plan comprennent, d'une part, la mise en oeuvre d'un plan d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée au sein de toute l'Agence, qui veillera à ce que les risques liés à la protection des renseignements personnels soient traités de manière adéquate lors de l'élaboration de nouveaux programmes et services, et, d'autre part, l'utilisation de l'Outil d'analyse des enregistrements des pistes de vérification, qui permet à l'ARC de mieux surveiller l'accès aux renseignements des contribuables par ses employés.

L'ARC prendra des mesures immédiates et concrètes afin d'améliorer la protection des renseignements personnels et de la vie privée dans ses activités d'AIPRP. Les mesures à court terme mettront l'accent sur trois grands secteurs : les processus opérationnels, les communications et la formation, et les responsabilités. Les mesures comprendront :

  • la mise en oeuvre du chiffrement pour la transmission électronique de documents;
  • l'amélioration des exigences existantes pour la protection de tous les documents de l'Agence contenant des renseignements personnels par l'utilisation de marques d'identification indiquant clairement aux employés les documents qui contiennent des renseignements protégés et qui doivent être traités en conséquence;
  • l'établissement de postes d'agent d'assurance de la qualité dans tous les bureaux de l'AIPRP, qui se consacrent à la vérification de l'exactitude et des renseignements de transmission pour tous les documents. Cela ajoutera une surveillance supplémentaire indépendante du contenu et de l'utilisation des procédures de sécurité;
  • le rehaussement des responsabilités et des pouvoirs conférés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information afin de s'assurer que les gestionnaires supérieurs participent directement aux décisions concernant le traitement et la divulgation des renseignements personnels.

L'ARC s'est engagée à renforcer de façon continue sa capacité à protéger les renseignements des contribuables, à prendre des mesures en cas de divulgation ou d'accès inappropriés et à satisfaire à ses obligations imposées par la Loi sur la protection des renseignements personnels. L'Agence le fera tout en gérant le volume de plus en plus croissant de demandes qui, au cours des dernières années, la classe de façon constante parmi les trois meilleurs de tous les ministères et organismes gouvernementaux. En 2013-2014, l'ARC a reçu 2 751 demandes et traité 1 636 782 pages. Cela représente presque 400 000 pages de plus que l'organisation classée au deuxième rang.

Finance et administration

Les activités de l'ARC se déroulent dans un environnement de fonction de contrôle saine et judicieuse, où les décisions de la haute direction sont fondées sur des renseignements financiers et administratifs à jour. L'ARC utilise un système rigoureux de contrôles financiers et de prestation de services financiers pour maintenir des services internes efficients et pour appuyer l'administration efficace du régime fiscal.

La gestion efficace des ressources est essentielle à la réussite de l'ARC dans la gestion de l'un des budgets les plus importants du gouvernement du Canada. L'ARC y parvient grâce à son engagement continu à l'égard d'une solide base de responsabilisations et de contrôles financiers exercés sur la planification et la budgétisation, ce qui permet de voir à ce que les ressources financières, y compris les investissements, soient appliquées d'une manière optimale et s'harmonisent avec l'orientation et les priorités stratégiques de l'organisation. L'Agence maintient une supervision transparente et responsable des frais de voyage et d'accueil. En outre, l'ARC examine régulièrement ses modèles organisationnels et de prestation de services relativement aux finances et à l'administration afin de maximaliser les gains d'efficacité, de simplifier les processus et les procédures et de cerner des possibilités d'amélioration et d'économies.

 

La gestion efficace des ressources est essentielle à la réussite de l'ARC dans la gestion de l'un des budgets les plus importants du gouvernement du Canada.

Faits saillants de la planification

Développement durable

Les stratégies de l'ARC en matière de développement durable mettent l'accent sur l'amélioration de l'efficacité opérationnelle et la conservation des ressources, permettant ainsi de réduire son incidence sur l'environnement. La Stratégie de développement durable de l'Agence de 2014 à 2017 vii établit un programme triennal pour la poursuite de l'écologisation des programmes et des activités de l'ARC, à l'appui de la stratégie fédérale de développement durable du Canada.

Faits saillants de la planification

L'ARC prendra les mesures suivantes :

  • Elle réduira les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses activités au moyen d'une gestion durable du parc de véhicules et en encourageant l'adoption d'options de déplacement durables pour les employés.
  • Elle intégrera des considérations environnementales dans l'approvisionnement de l'État par l'intermédiaire d'une formation sur l'approvisionnement écologique et en incluant l'approvisionnement écologique aux évaluations de rendement.
  • Elle améliorera la durabilité dans les activités du milieu de travail en gérant les déchets au moyen de la réutilisation et du recyclage, et en augmentant la densité de la population dans les immeubles de l'ARC.
  • Elle fournira des services plus écologiques en améliorant et en augmentant les services électroniques pour les contribuables et les bénéficiaires de prestations.

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