Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016
Message de la ministre
« Notre gouvernement protège l'assiette fiscale en s'assurant que tous les Canadiens respectent leurs obligations fiscales. »
— Kerry-Lynne D. Findlay
L'Agence du revenu du Canada (ARC) joue un rôle essentiel au programme du gouvernement pour la création d'emplois et la croissance économique. Je suis résolue à faire en sorte qu'il soit plus facile, pour les contribuables, de respecter leurs obligations, de trouver des renseignements et de demander des prestations. Notre gouvernement améliore les services de l'ARC afin de répondre aux besoins des entreprises. La gamme toujours croissante de services en ligne sécurisés et novateurs de l'ARC simplifient les interactions avec les contribuables, les entreprises et les bénéficiaires de prestations, et ce, tout en réduisant le coût global de l'administration fiscale. Alors qu'elle apporte ces améliorations aux services, l'ARC continue d'accorder la plus haute priorité à la protection des renseignements personnels que les contribuables lui ont confiés, et elle met actuellement en œuvre des protocoles améliorés afin de s'assurer que les renseignements sur les contribuables sont protégés.
Notre gouvernement réduit la paperasse pour les entreprises et les particuliers. Depuis 2006, nous avons mis en place de nombreuses mesures afin d'offrir aux entrepreneurs le soutien dont ils ont besoin pour gérer leurs affaires fiscales facilement et rapidement. En janvier 2014, j'ai annoncé l'Initiative relative aux agents de liaison, dans le cadre de laquelle les experts de l'ARC offrent une aide pratique aux entrepreneurs. À la suite d'un projet pilote réussi, l'Initiative relative aux agents de liaison a maintenant été étendue à tout le pays. Les services électroniques novateurs de l'ARC, inclus l'application mobile « Rappels d'impôts d'entreprise » lancée l'an dernier et une nouvelle application qui sera mise en œuvre cette année et qui permet aux contribuables de consulter leurs renseignements fiscaux personnels de base à partir de leur appareil mobile. Afin de poursuivre notre travail visant à réduire la paperasse, l'ARC a consulté des propriétaires de petites et moyennes entreprises et leurs comptables dans plus de 20 villes partout au Canada l'automne dernier. Leur rétroaction aidera l'ARC à établir les priorités pour 2015 et les années suivantes. Nous reconnaissons également l'importance d'utiliser un langage clair et simple dans nos communications. L'ARC met actuellement en œuvre un plan d'action afin de rendre notre correspondance plus facile à comprendre pour les entreprises, les particuliers et les bénéficiaires de prestations.
Notre gouvernement protège l'assiette fiscale en adoptant de nouvelles mesures afin de s'assurer que tous les Canadiens respectent leurs obligations fiscales. En novembre 2014, j'ai déposé devant le Parlement une stratégie triennale actualisée—Réduire la participation à l'économie clandestine—et nous avons joint nos efforts à ceux de l'industrie par la création de mon Comité consultatif ministériel sur l'économie clandestine. Notre gouvernement a aussi renforcé la capacité de l'ARC de lutter contre les stratagèmes d'évasion fiscale et d'évitement fiscal agressif internationaux. L'an dernier, j'ai lancé le Programme de dénonciateurs de l'inobservation fiscale à l'étranger et j'ai annoncé la création de la nouvelle Division de l'observation à l'étranger, soutenue par 30 millions de dollars en fonds nouveaux et réaffectés. En janvier 2015, l'initiative des télévirements est entrée en vigueur, exigeant que les télévirements internationaux de 10 000 $ ou plus soient déclarés à l'ARC en vue de contribuer à cerner les contribuables et les dossiers à risque élevé. Ces nouveaux outils permettront de lutter contre l'inobservation fiscale à l'étranger et d'accroître l'intégrité du régime fiscal. Les contribuables en prennent connaissance. L'ARC a constaté une hausse du recours au Programme des divulgations volontaires, qui leur offre un moyen sûr de se faire connaître et de corriger leur situation fiscale.
En tant que ministre du Revenu national, je suis fière de présenter le Rapport sur les plans et priorités 2015-2016 de l'Agence du revenu du Canada.
original signé par
L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée
Ministre du Revenu national
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