Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016
Message du commissaire
« Nous nous efforçons de rendre la vie facile aux contribuables qui veulent payer leurs taxes et impôts, et la vie difficile à ceux qui ne le veulent pas. »
— Andrew Treusch
Au nom du personnel de l'Agence du revenu du Canada (ARC), j'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et priorités 2015-2016. Le document fait état des plans et des priorités de l'ARC pour les trois prochaines années et décrit les mesures que nous prendrons pour les atteindre.
Au coeur de tous les plans et de toutes les priorités de l'ARC se trouvent deux buts sous-jacents: facilité la tâche de la vaste majorité des contribuables qui souhaitent payer leurs impôts et rendre la tâche plus difficile à la petite minorité qui ne le veut pas.
Comment aidons nous les contribuables à respecter leurs obligations plus facilement? D'abord, en élargissant et en améliorant continuellement notre gamme de services en ligne novateurs afin d'offrir des options rapides, faciles, pratiques et sécurisées aux particuliers et aux entreprises. Plus de 80 % des Canadiens choisissent de transmettre leurs déclarations par voie électronique, et nous prévoyons que l'intérêt porté à notre nouveau service de courriel en ligne croîtra rapidement. Les particuliers qui choisissent de recevoir des avis par courriel de l'ARC seront invités à ouvrir une session dans Mon dossier pour lire la nouvelle correspondance. En 2015, les particuliers seront en mesure de recevoir des avis de cotisation électroniques, et d'ici 2017, 80 % de la correspondance habituelle de l'ARC sera accessible par voie électronique.
Ensuite, nous nous assurons que les Canadiens ont un accès immédiat aux renseignements dont ils ont besoin sur les impôts et les prestations. En plus de fournir des renseignements à jour et complets sur notre site Web et par l'intermédiaire de nos centres d'appels, nous nous employons activement à élaborer et à lancer des applications mobiles pour les contribuables. En 2015, nous offrirons une application qui permettra aux contribuables de consulter leurs renseignements fiscaux personnels de base à partir de leurs appareils mobiles.
Enfin, nous modernisons nos stratégies d'observation, à commencer par des activités d'information et de sensibilisation élargie, expressément conçues pour prévenir l'inobservation. L'Initiative relative aux agents de liaison que nous avons récemment lancée a pour but de fournir des renseignements et d'offrir un soutien en personne aux petites entreprises à des moments clés de leur croissance, en les aidant à s'y retrouver dans le régime fiscal et à éviter de commettre des erreurs. L'ARC s'emploie également à mobiliser davantage les principaux intervenants afin d'améliorer l'observation, de favoriser une meilleure collaboration et de réduire les erreurs ou les malentendus. En 2014, nous avons conclu un accord historique avec les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada). L'accord cadre entre l'ARC et CPA Canada officialise un important partenariat axé sur l'amélioration de notre régime fiscal et des services aux contribuables canadiens.
De quelle façon rendons-nous la tâche plus difficile aux contribuables qui choisissent de ne pas respecter leurs obligations? L'ARC a entièrement mis en oeuvre les mesures du Plan d'action économique de 2013 afin de lutter contre l'évasion fiscale internationale et l'évitement fiscal abusif, y compris notre initiative sur les télévirements électroniques de fonds (TEF) qui permet à l'ARC de surveiller chaque TEF international de 10 000 $ ou plus. La stratégie relative à l'économie clandestine (EC) de l'ARC, qui a été déposée devant le Parlement par la ministre du Revenu national en novembre 2014, fera mieux connaître les multiples conséquences de la participation à l'EC.
Nous avons établi des normes élevées, et nous nous assurons que ces normes sont respectées. Les Canadiens font confiance à l'ARC pour qu'elle protège leurs renseignements et le Cadre d'intégrité de l'ARC énonce une vaste gamme de mesures qui font en sorte que l'Agence maintient le niveau d'intégrité et de sécurité le plus élevé qui soit. Nous mettons à jour et améliorons continuellement le cadre afin de nous assurer que l'intégrité demeure à l'avant plan de notre administration des impôts et des prestations.
La mobilisation des employés demeure l'élément moteur de notre réussite. Grâce à des initiatives comme Objectif 2020, nous établissons une culture axée sur la mobilisation par laquelle nous exploitons les connaissances et l'expérience des employés afin d'instaurer des approches novatrices et centrées sur les citoyens dans notre travail quotidien. En 2014 et 2015, l'ARC a été désignée comme un des meilleurs employeurs dans la région de la capitale nationale et a également été reconnue comme un des meilleurs employeurs pour les jeunes en 2014. Nous sommes fiers de cette reconnaissance, du dévouement de tous nos employés et de nos projets stimulants pour l'avenir.
original signé par
Andrew Treusch
Commissaire de l'Agence du revenu du Canada
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