Annexes

La gouvernance de l'Agence et le Conseil de direction

Les membres du Conseil de direction sont nommés par le gouverneur en conseil; le mandat du Conseil est établi dans la Loi sur l'Agence du revenu du Canada.

Le Conseil de direction de l'Agence du revenu du Canada (ARC) est composé de 15 membres nommés par le gouverneur en conseil. Il est formé d'un président, du commissaire et premier dirigeant, d'un administrateur proposé par chaque province, d'un administrateur proposé par les trois territoires à tour de rôle et de deux administrateurs proposés par le gouvernement fédéral. Les membres du Conseil apportent les diverses perspectives communautaires et des affaires des secteurs privé, public et sans but lucratif aux activités de l'ARC.

La Loi sur l'Agence du revenu du Canada précise que le Conseil est chargé de superviser l'organisation et l'administration de l'ARC ainsi que la gestion de ses ressources, de ses services, de ses biens, de son personnel et de ses contrats. Il accomplit son rôle de supervision en collaboration avec la direction de l'ARC afin que l'ARC favorise une saine gestion et une prestation de services de qualité.

Priorités et réalisations du Conseil pour 2016-2017

En 2016-2017, le Conseil a rempli son rôle statutaire et a atteint ses objectifs dans les secteurs prioritaires, tels qu'ils sont énoncés dans le Plan d'entreprise 2016-2017 à 2018-2019.

Afin d'appuyer l'ARC durant la période visée par ce rapport, le Conseil a continué de surveiller les secteurs pour lesquels il a une responsabilité législative, conformément aux priorités du Conseil énoncées dans le Plan d'entreprise 2016-2017 à 2018-2019. Des détails sur les réalisations du Conseil dans les secteurs prioritaires sont fournis ci-dessous. (Remarque : La réunion du quatrième trimestre de 2016-2017 a eu lieu en avril 2017.)

En 2016-2017, plusieurs membres ont quitté le Conseil et d'autres les ont remplacés. Le commissaire du Revenu, M. Andrew Treusch, qui était à la fois un membre d'office du Conseil et le représentant principal de l'ARC au Conseil, a pris sa retraite de la fonction publique en juin 2016. Le nouveau commissaire du Revenu, M. Bob Hamilton, a été nommé le 1er août 2016. Le taux de roulement a été élevé chez les membres indépendants du Conseil : M. Todd McCarthy (Ontario) a démissionné le 7 avril 2016, et Mme Fauzia Lalani (nommée par le gouvernement fédéral), M. Robert Manning (Nouveau-Brunswick) et M. Richard Daw (Terre-Neuve-et-Labrador) ont quitté le Conseil après des années de service exceptionnel. De nouveaux membres ont été nommés, et en date d'avril 2017, l'effectif du Conseil était complet. Les nouveaux membres se sont joints au Conseil dans cet ordre : Mme Mireille Saulnier (Nouveau-Brunswick), Mme France-Élaine Duranceau (nommée par le gouvernement fédéral), Mme Kathryn Bouey (Ontario), et Mme Dawn Dalley (Terre-Neuve-et-Labrador).

Orientation stratégique

Les priorités du Conseil dans le Plan d'entreprise 2016-2017 à 2018-2019 assuraient la continuité des précédents plans d'entreprise et s'alignaient en grande partie sur les priorités générales de l'ARC pour la période de planification. Comme pour les années précédentes, le service aux Canadiens, l'intégrité et la sécurité, la gestion des personnes et l'optimisation des ressources sont restés les objectifs stratégiques. L'innovation a été ajoutée aux priorités du Conseil.

Le Conseil s'est engagé à surveiller la façon dont l'ARC exécute le mandat de la ministre ainsi que la façon dont elle atteint les buts annoncés dans le budget de 2016 connus au moment de la création du Plan d'entreprise. Le budget de 2016 prévoyait des ressources considérables pour améliorer le service aux Canadiens, accroître le recouvrement de créances et lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Tout au long de l'année, le Conseil a concentré ses énergies sur l'évaluation des résultats découlant de ces investissements, conformément à l'accent mis sur les résultats par le gouvernement. Le Conseil a continué de peaufiner la manière dont il mesure le rendement à l'aide de son tableau de bord trimestriel du rendement pour suivre la progression de l'atteinte dans les meilleurs délais des buts de l'ARC.

Les membres indépendants du Conseil ont travaillé en collaboration avec deux commissaires en 2016-2017, ainsi qu'avec l'équipe de la haute direction de l'ARC. Le Conseil continue d'encourager la tenue de séances de perfectionnement des directeurs par les cadres de l'ARC. Le Conseil a également invité les équipes à célébrer leurs réalisations. Cette année, il a souligné le travail d'employés qui ont participé à la phase I de l'initiative de l'ARC visant le langage clair et simple pour la correspondance administrative externe.

Le Conseil a guidé l'élaboration du Plan d'entreprise 2017-2018 à 2019-2020, en discutant des thèmes principaux dès juin 2016 et en donnant des conseils détaillés à l'égard du premier chapitre stratégique ainsi que des objectifs stratégiques du Conseil. Ces derniers continueront de s'aligner étroitement sur les priorités générales de l'ARC et les objectifs du gouvernement. Le Conseil a étudié une nouvelle structure plus conviviale du document et l'a adoptée.

Service aux Canadiens

Le Conseil a continué d'appuyer les efforts de l'ARC en vue d'améliorer les services offerts aux Canadiens. À cette fin, il a étroitement surveillé l'utilisation des fonds qui avaient été alloués dans le budget de 2016 pour que l'Agence se concentre davantage sur les Canadiens et les entreprises canadiennes. Il a également suivi attentivement les consultations « Pour mieux vous servir » menées auprès des petites et moyennes entreprises à l'échelle du Canada. Les membres ont été particulièrement heureux d'apprendre que les principaux intervenants et des employés de première ligne de l'ARC y avaient participé.

Le Conseil a veillé au respect du mandat de la ministre dans le cadre des initiatives de l'ARC en matière de service, lesquelles englobent la communication avec les Canadiens qui ne reçoivent pas les crédits d'impôt et les prestations auxquels ils ont droit; l'amélioration des interventions auprès des peuples autochtones (avec Emploi et Développement social Canada); et l'élargissement du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt.

Le Conseil a encouragé et accueilli favorablement l'accroissement continu de la gamme de services en ligne, qui comprend notamment un plus grand nombre de feuillets de renseignements sur le service Préremplir ma déclaration et des caractéristiques supplémentaires pour l'application mobile MesPrestations. Tel qu'il a déjà été mentionné, le Conseil a également salué l'achèvement de la phase I du projet de correspondance administrative externe, qui vise à simplifier la correspondance destinée aux Canadiens. Il est satisfait de l'accroissement continu du taux de production de déclarations en ligne. En 2016, le taux de production en ligne des déclarations de revenus était de 86,1 %. Ainsi, sur les 24,4 millions de déclarations produites, 28,3 millions sont produites en ligne, ce qui représente une augmentation de 84 % par rapport à 2015. Le taux de production en ligne des déclarations de revenus des sociétés s'élevait à 89 %, dépassant de ce fait l'objectif de 85 %. Ainsi, sur les plus de 2,1 millions de déclarations produites, presque 2,4 millions sont produites en ligne. Enfin, les paiements en ligne s'élevaient à 80 %, atteignant la prévision de l'ARC de 80 %. Ainsi, sur les plus de 31 millions de paiements effectués, presque 39 millions de paiements ont été effectués en ligne.

Les membres ont passé en revue la version initiale du plan d'activités détaillé de la Direction générale des appels. Ce plan établit des objectifs ambitieux en réponse à la vérification du programme des oppositions réalisée par le Bureau du vérificateur général. Le Conseil a indiqué qu'il serait utile d'avoir des comptes rendus tous les trois mois pour veiller à ce que les objections formulées par les contribuables soient traitées dans les meilleurs délais. Il a également examiné à fond la perception des Canadiens à l'égard du caractère équitable du système fiscal et du service offert par l'ARC aux contribuables. Au cours de la dernière année, le Conseil a amorcé une discussion en vue de définir ce qu'est l'équité, notamment au moyen de descriptions proposées par l'ombudsman des contribuables. Il a également encouragé la réalisation de recherches sur l'opinion publique sur l'équité dans l'élaboration d'une culture de service axée sur le client.

Encore une fois, la réunion de planification annuelle du Conseil, qui a eu lieu en juin 2016, s'est articulée autour d'un thème central : le service aux Canadiens. Les membres ont reçu le greffier du Conseil privé, qui, lors du souper du Conseil, a parlé de l'atteinte des résultats et de la concrétisation des plans, de même que du changement de culture au sein d'une fonction publique à haut rendement.

Intégrité et sécurité

Le Conseil est tenu périodiquement à jour sur le programme de sécurité de l'ARC, notamment sur la sécurité de l'information, la sécurité personnelle, les enquêtes internes, la sécurité physique, la gestion des urgences et la gestion de l'identité et de l'accès. Il est également mis au courant du niveau de sensibilisation des employés aux politiques de sécurité de l'Agence. L'initiative de gestion de l'identité et de l'accès de l'ARC va bon train; le Conseil continue d'assurer la surveillance de ce projet de grande envergure. En outre, le Conseil reçoit régulièrement des comptes rendus sur la sécurité de la TI et la relation entre l'ARC et Services partagés Canada. Ces comptes rendus traitent de sujets tels que l'établissement des priorités des projets de l'ARC, la rapidité de leur exécution et leur réalisation. Les membres ont demandé à obtenir plus de renseignements sur la cybersécurité; ils ont été ravis d'apprendre, de la part des experts du gouvernement du Canada, que les mesures prises par l'ARC répondaient aux normes les plus élevées de l'industrie. Le Conseil a également approuvé le Plan stratégique en matière de TI de l'ARC pour 2016-2017 et 2018-2019, en soulignant la qualité du document.

Le Conseil a reçu la dernière version du Cadre d'intégrité de l'ARC en 2016-2017; il continue d'axer ses efforts sur les valeurs et l'éthique en ce qui concerne les employés. Un domaine d'intérêt particulier pour le Conseil est la question de l'après-mandat, question qu'il a étudiée en profondeur pour ensuite recommander et approuver la mise à jour des instruments de politique et des pratiques à l'ARC.

Gestion des personnes

Tel qu'il était prévu dans le Plan d'entreprise 2016-2017 à 2018-2019, le Conseil a encore une fois étudié puis approuvé un Plan de l'effectif de l'Agence sur trois ans, en plus d'avoir examiné le rendement des ressources humaines au moyen du rapport annuel sur les ressources humaines. Le Conseil a reçu des comptes rendus tous les trois mois qui portaient sur des thèmes liés à la gestion des personnes, à savoir l'effectif de l'ARC, les caractéristiques du milieu de travail de l'ARC, la planification de la relève et le recrutement au sein de l'Agence et les initiatives de modernisation des ressources humaines.

Le Conseil continue d'appuyer les efforts de recrutement pour veiller à ce que l'ARC dispose de l'effectif dont elle a besoin pour offrir un service axé sur le client dans les meilleurs délais. Ces efforts sont particulièrement importants compte tenu de l'augmentation de l'effectif de spécialistes prévue au budget de 2016 (p. ex. économistes comportementaux, analystes de données, juricomptables, gestionnaires de projet et vérificateurs) en vue de lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal et d'améliorer le recouvrement. Le Conseil a également suivi de près les progrès réalisés au chapitre de l'initiative de renouvellement des services. Cette dernière consistait à centraliser le traitement dans les centres nationaux de vérification et de recouvrement en vue de moderniser les services d'observation, de recouvrement et de vérification.

Au nom du Conseil, le Comité des ressources humaines a recommandé au président du Conseil du Trésor d'approuver deux mandats de négociation collective révisés avec l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada - Groupe Vérification, finances et sciences.

Le Conseil a également surveillé les défis imprévus liés à la gestion des personnes, dont celui de tenter d'apaiser les préoccupations des employés au sujet du système de paye Phénix. Le Conseil a joué un rôle de premier plan, enjoignant à l'ARC de résoudre les problèmes de façon équitable et de communiquer en temps opportun les mesures prises aux membres du personnel.

Innovation

Le Conseil suit avec grand intérêt les progrès réalisés sur le plan de l'innovation à l'Agence. Cette année, les membres ont reçu un compte rendu sur les initiatives « incitatives » dirigées par le Laboratoire de solutions d'entreprise accélérées (LSEA). Ces initiatives, menées en collaboration avec différentes directions générales de l'ARC, consistaient à utiliser diverses techniques pour communiquer avec les contribuables (particuliers et entreprises) dans le but d'influencer leur comportement, de décourager l'inobservation et de réduire leur participation à l'économie clandestine. Des pratiques exemples sont en train d'émerger à la suite d'autres exercices incitatifs, comme celui qui encourageait les contribuables à utiliser Mon dossier.

Optimisation des ressources

Le Conseil a toujours l'importante responsabilité fiduciaire de surveiller les finances de l'ARC. Lorsque la ministre est venue rencontrer le Conseil (pendant la réunion du Comité de la vérification le 15 décembre 2016), elle a souligné l'importance de cet aspect du rôle du Conseil. Les membres ont examiné le plan d'investissement stratégique de l'année, qui a été très bien accueilli. Ils ont aussi examiné les tableaux de bord trimestriels de tous les grands projets de plus de 20 millions de dollars, les rapports trimestriels de gestion des ressources sur la position financière de l'ARC ainsi que les états financiers annuels de l'ARC. Le Conseil considère la gestion des ressources comme étant l'une des forces de l'ARC.

Dans le cadre de ses responsabilités fiduciaires, le Conseil a également examiné le plan d'action des risques relatif au Profil de risque d'entreprise en juin 2016, ainsi que le nouveau Profil de risque d'entreprise pour l'exercice qui commence en avril 2017. Le Comité de la vérification du Conseil a examiné régulièrement les évaluations et les vérifications internes, et il s'est concentré sur la vérification externe du programme de vérification interne de l'ARC, qui a lieu tous les cinq ans. À ce chapitre, l'ARC a obtenu la cote la plus élevée pouvant être donnée.

Conclusion

Le Conseil a atteint ses objectifs stratégiques pour 2016-2017. Le Conseil entend s'acquitter de ses responsabilités en matière de surveillance fiduciaire et offrir une orientation et des conseils stratégiques à la haute direction de l'ARC. Le Conseil remercie M. Andrew Treusch pour ses années de service à la fonction publique, et apprécie déjà la collaboration constructive établie avec M. Hamilton. Comme toujours, le Conseil est reconnaissant de l'excellente collaboration et du fort soutien qu'il reçoit de la haute direction et des employés de l'ARC.

Composition du Conseil

Membres du Conseil en date du 1 septembre 2017.

Suzanne Gouin, Présidente, Conseil de direction

Suzanne Gouin
MBA, IAS.A Présidente, Conseil de direction
Hampstead, Québec
(nommé en août 2017 pour quatre ans)

Proposée par le gouvernement fédéral, Suzanne Gouin a une longue et riche expérience de cadre en médias et télécommunications. De 2002 à 2015, elle était présidente-directrice générale de TV5 Québec Canada (TV5), le radiodiffuseur canadien qui exploite la chaîne TV5 au Canada. Madame Gouin possède une expertise vaste et variée dans la mise en oeuvre de processus et de solutions numériques. Elle a représenté TV5 en matière de règlementation et de relations gouvernementales, au Canada et sur la scène internationale. Avant de rentrer en fonctions à TV5, elle était vice-présidente aux publications économiques de Médias Transcontinental et directrice générale de la chaîne de télévision CJNT à Montréal, une division de CF Television Inc.

Madame Gouin est présidente du conseil d'administration du Printemps numérique, un organisme sans but lucratif ayant pour objectif de promouvoir la créativité de l'industrie numérique à Montréal. Madame Gouin est membre du conseil d'administration de Fonds numérique Bell depuis 2015; elle y préside le comité des ressources humaines et de la gouvernance. Elle siège également depuis 2008 au conseil d'administration d'Hydro Québec, où elle est membre des comités de ressources humaines, du comité de gouvernance et du comité de gestion financière du régime de retraite.

Diplômée en sciences politiques de l'Université Concordia, madame Gouin détient un MBA de la Richard Ivey School of Business de l'Université Western. Elle a complété le programme de formation d'administrateurs de l'Institut des administrateurs de sociétés (IAS) et détient sa certification IAS.A, ce qui reflète son engagement de toujours envers l'excellence en administration de conseils.

Kathryn A. Bouey

Kathryn A. Bouey
B.A., M.A., CMC, IAS.A Toronto, Ontario
(nommé en décembre 2016 pour trois ans)

Nominée par la province de l'Ontario, Kathryn Bouey est la présidente fondatrice de TBG Strategic Services, une société de conseil en gestion de boutiques fournissant divers services afin d'appuyer les cadres supérieurs et les conseils d'administration dans le secteur public. Ayant travaillé pour le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario pendant plusieurs années, elle possède une compréhension approfondie du milieu du secteur public. Plus particulièrement, elle a occupé le poste de sous­ministre du Secrétariat du Conseil de gestion de l'Ontario, dans le cadre duquel elle a fourni des conseils au Conseil de gestion du gouvernement concernant les plans opérationnels de tous les ministères ainsi que les enjeux relatifs aux risques, aux dépenses et aux mesures de rendement.

Auparavant, elle a siégé au conseil d'administration de Hydro One où elle a présidé le Comité de la transformation des activités. Elle a également siégé aux conseils d'administration du St. Joseph's Health Centre (Toronto), du Collège Sheridan, d'Ontario Power Generation, de la Commission du Régime de retraite des fonctionnaires de l'Ontario et de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée. Elle siège actuellement au conseil de direction de SPRINT Senior Care à Toronto dont elle préside le comité de la qualité et de l'évaluation du programme.

Madame Bouey possède une maîtrise ès arts en économie ainsi qu'un baccalauréat ès arts spécialisé en mathématiques avec une mineure en économie de la Carleton University. Elle a obtenu un diplôme du Programme de perfectionnement des administrateurs de l'Institut des administrateurs de sociétés et est une administratrice certifiée de l'Institut depuis 2006. De plus, madame Bouey est consultante certifiée en gestion et est membre de l'Institut d'administration publique du Canada.

Myles Bourke

Myles Bourke
B.Comm., FCPA, FCA Lethbridge, Alberta
(renouvelé en octobre 2012 pour trois ans)

Proposé par la Province de l'Alberta, Myles Bourke, comptable agréé, a travaillé pour KPMG et des sociétés absorbées pendant plus de 30 ans, puis a pris sa retraite en 2001. L'expérience de M. Bourke couvre une gamme de secteurs fonctionnels dans le domaine de l'assurance, y compris les missions de vérification et d'examen, la formation, l'élaboration de programmes, le rôle de fournisseur spécial de grandes institutions, de confident et conseiller de propriétaires exploitants. M. Bourke a été membre du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif de l'Institut canadien des comptables agréés. De 2004 à 2005, M. Bourke a occupé le poste de président de l'Institut des comptables agréés de l'Alberta. Il est membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université de Lethbridge, où il a également agi à titre de chargé de cours et de membre du Sénat. M. Bourke a également été président du Club Rotary de Lethbridge ainsi que du comité de district Rotary. Il a également occupé le poste d'administrateur de la Chambre de commerce de Lethbridge ainsi que celui de président du Comité du développement économique de la cité de Lethbridge. Outre ses titres de comptable agréé et de Fellow de l'Ordre des comptables agréés, M. Bourke est titulaire d'un baccalauréat en commerce de l'Université de Toronto.

Rossana Buonpensiere

Rossana Buonpensiere
CMC, LL.B, CRHA Winnipeg, Manitoba
(nommée en décembre 2014 pour trois ans)

Proposée par la Province du Manitoba, Rossana Buonpensiere est vice-présidente du développement organisationnel de Wawanesa Assurance, avec un portfolio axé sur l'apprentissage et le perfectionnement, la gestion du changement organisationnel, l'aménagement organisationnel, la planification de la relève et l'engagement des employés. Antérieurement à son rôle actuel, Mme Buonpensiere était associée chez MNP, un cabinet national de services consultatifs. Elle est responsable de tous les aspects de l'organisation du cabinet et de la fonction de gestion des personnes dans la région du Manitoba.

Mme Buonpensiere possède une vaste expérience de travail auprès de clients en vue d'accroître l'efficience et l'efficacité organisationnelles dans les domaines des ressources humaines, du développement organisationnel, du rendement, de la stratégie et de la gestion du changement. Mme Buonpensiere a travaillé auprès d'une large gamme de clients, tout particulièrement les sociétés d'État et les clients issus du secteur public, et elle a fait ses preuves en matière de prestation de services professionnels de haute qualité. Elle a également travaillé auprès de clients du secteur public à de nombreuses initiatives de planification et de gestion des ressources humaines, dont l'élaboration d'un programme de perfectionnement des cadres et d'un processus d'évaluation du bassin de talents destiné aux postes de niveau supérieur.

Mme Buonpensiere a obtenu une accréditation relative à la méthode de gestion du changement de Prosci, qui lui donne accès à un large éventail d'outils pour évaluer l'état de préparation au changement et pour promouvoir la transition efficace du personnel et la mobilisation efficace des leaders en période de changements importants en milieu de travail. Mme Buonpensiere est consultante certifiée en gestion (CMC), une conseillère en ressources humaines agréée (CRHA), et détient un baccalauréat en droit de l'Université du Manitoba ainsi qu'un baccalauréat ès arts de l'Université de Winnipeg. Elle a été admise au barreau du Manitoba en juin 1998.

Dawn S. Dalley

Dawn S. Dalley 
Conception Bay South, Terre-Neuve-et-Labrador
(nommée en avril 2017 pour trois ans)

Nommée par la province de Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.), Dawn S. Dalley est la vice-présidente, Affaires réglementaires et services d'entreprise, de Newfoundland & Labrador Hydro. Elle est responsable d'un vaste éventail de services d'entreprise, y compris les affaires réglementaires, le service à la clientèle, l'efficacité énergétique, les ressources humaines et les relations de travail, la santé et la sécurité, les services environnementaux et les communications d'entreprise.

Chez Nalcor Energy, madame Dalley a agi à titre de vice-présidente, Relations de l'entreprise et services à la clientèle, de 2011 à 2016, et de gestionnaire, Communication d'entreprise et relations avec les actionnaires, de 2003 à 2011. Lors de son séjour à Nalcor, elle a également été responsable de la réputation de l'entreprise et des relations avec les intervenants clés.

Madame Dalley est actuellement présidente du sous-chapitre de T.-N.-L. du Forum international des femmes. Elle siège au Conseil du Manoir Ronald McDonald de T.-N.-L. où elle est membre des comités du développement et des communications, des ressources humaines, et de la gouvernance. Auparavant, elle a été présidente, Gouvernance et stratégie du Conseil de la Rivière Manuels et présidente du Conseil de la société de conservation de T. N.-L. Parmi ses expériences antérieures en tant que membre de conseils d'administration, elle a été membre d'Avalon Dragon Boating, du North Coast Community Health Council of British Columbia et du Prince Rupert Transition House Society.

Animatrice professionnelle homologuée, Dawn S. Dalley détient une maîtrise en administration des affaires de l'Université Royal Roads, et un baccalauréat en relations publiques de l'Université Mount Saint Vincent. Elle est aussi détentrice d'un certificat en participation publique l'Association internationale de participation publique (IAP2).

France-Élaine Duranceau

France-Élaine Duranceau
CPA, CA, LL.M., IAS.A Montréal, Québec
(nommée en novembre 2016 pour trois ans)

Proposée par le gouvernement fédéral, France-Élaine Duranceau est une professionnelle et une entrepreneure bilingue accomplie. Elle a oeuvré en fiscalité pendant 15 ans en cabinet comptable, puis au sein d'une société publique montréalaise. Son parcours lui confère une compréhension globale des enjeux et risques financiers, comptables, fiscaux et juridiques d'une entreprise. Par le biais de son virage entrepreneurial, elle a acquis une expérience et une perspective pratique sur les enjeux opérationnels et les défis liés à la relève dans les petites et moyennes entreprises.

Mme Duranceau occupe actuellement le poste de vice-présidente, Groupe des capitaux privés, chez Colliers International (Québec) Inc. Elle est également co-fondatrice et investisseur au sein de Digamma, une entreprise privée en développement immobilier commercial.

Mme Duranceau est administrateur de société certifié (IAS.A), elle possède le titre de CPA, CA et une maîtrise en fiscalité de HEC Montréal. Elle est impliquée activement depuis plus de 15 ans au sein de la Fondation du CHU Ste-Justine et de son conseil d'administration.

Mark S. Dwar

Mark S. Dwor
B. A., LL.B Vancouver, Colombie-Britannique
(nommé en mai 2015 pour trois ans)

M. Mark S. Dwor, de la Colombie-Britannique, est un membre retraité de la Law Society of British Columbia. Il est membre et dirigeant de nombreuses organisations professionnelles, artistiques et autres organisations communautaires, surtout en ce qui a trait à la gouvernance d'organismes de bienfaisance et à but non lucratif.

M. Dwor est cofondateur et président de la Canadian Academy of Independent Scholars. Il a été membre de différents conseils d'administration et de direction, y compris Variety, the Children's Charity, dont il a été le premier président du comité de développement du conseil de gouvernance, Ostéoporose Canada, dont il a été le président du comité d'investissement, ainsi que le Vancouver Children's Festival.

M. Dwor a donné des conférences et publié des articles sur un éventail de sujets dans les domaines culturel et juridique, y compris le droit de l'art, ainsi que la distribution et le franchisage. Il détient un baccalauréat en droit de l'Université de la Colombie-Britannique et un baccalauréat ès arts du collège Glendon de l'Université York.

Gerard J. Fitzpatrick

Gerard J. Fitzpatrick
CPA, FCA, TEP Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
(renouvelé en juin 2015 pour trois ans)

Proposé par la Province de l'Île-du-Prince-Édouard, Gerard J. Fitzpatrick compte plus de 30 ans d'expérience comme expert-comptable, surtout dans le domaine de l'impôt pour les professionnels et de directeurs-propriétaires d'entreprises. Il a été président de l'Institut des comptables agréés de l'Île-du-Prince-Édouard, ancien président de l'École de comptabilité de l'Atlantique et ancien membre du conseil d'administration de l'Institut canadien des comptables agréés. Il est présentement membre du Comité des orientations futures de l'Institut des comptables agréés de l'Île-du-Prince-Édouard.

M. Fitzpatrick a commencé sa carrière comme membre fondateur d'un cabinet de comptables agréés en 1977. En 2008, il a mis sur pied Fitzpatrick & Company, soit le premier cabinet de comptables agréés père-fils de l'Île-du-Prince-Édouard. Au cours de sa carrière, M. Fitzpatrick a offert des services professionnels à une clientèle diverse et sa pratique aujourd'hui comprend des conseils en gestion, des plans d'entreprise et des études de faisabilité. Il est également un conférencier régulier en matière d'impôts agricoles et d'autres questions fiscales.

M. Fitzpatrick a siégé à plusieurs conseils d'administration à titre de directeur et de président. De 2002 à 2008, il a été membre du conseil d'administration de l'Administration de pilotage de l'Atlantique où il a siégé à titre de vice-président du conseil d'administration et président du comité de vérification. M. Fitzpatrick est détenteur d'un baccalauréat en administration des affaires de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard et est comptable agréé, Fellow de l'Ordre des comptables agréés et administrateur de fiducies et de successions agréé.

Norman G. Halldorson

Norman G. Halldorson
B.Comm., FCPA, FCA Clavet, Saskatchewan
(renouvelé en décembre 2014 pour trois ans)

Proposé par la Province de la Saskatchewan, Norman G. Halldorson possède une vaste expérience dans le secteur privé où il a occupé plusieurs postes de cadres chez KPMG comptables agréés avant de prendre sa retraite en 2008, après une carrière de 40 ans. M. Halldorson est membre du conseil d'une entreprise qui opère plusieurs grands hôtels, et préside le Comité des acquisitions. Il siège aussi au conseil de l'Institut des comptables agréés de la Saskatchewan, préside plusieurs de leurs comités, et représente le Sénat de l'Université de la Saskatchewan. De plus, il préside les prix ABEX de la Chambre de commerce de la Saskatchewan, qui honorent les cadres d'entreprise pour leurs accomplissements exceptionnels. M. Halldorson est le membre fondateur de l'Association canadienne des entreprises familiales de la Saskatchewan.

M. Halldorson détient un baccalauréat en commerce, obtenu avec distinction, de l'Université de la Saskatchewan, ainsi que le titre de comptable agréé. Il a reçu le titre de Fellow de l'Ordre des comptables agréés pour ses services distingués.

Susan Hayes

Susan Hayes
LL.B Halifax, Nouvelle-Écosse
(nommée en février 2015 pour trois ans)

Nommée par la Province de la Nouvelle-Écosse, Susan Hayes est actuellement la dirigeante principale des ressources professionnelles au sein du cabinet d'avocats Stewart McKelvey, faisant partie de l'équipe de gestion responsable de l'ensemble des activités du cabinet.

Mme Hayes est très impliquée dans la collectivité. Elle est entre autres membre du Comité du développement professionnel de l'Association du Barreau canadien, division de la Nouvelle-Écosse, et membre du conseil du Halifax Visiting Dispensary. Elle détient un baccalauréat en droit de l'Université Dalhousie et un baccalauréat ès arts de l'Université Acadia.

Francine Martel-Vaillancourt

Francine Martel-Vaillancourt
FCPA, FCA, ASC Saint-Laurent-de-l'île-d'Orléans, Québec
(nommée en mars 2015 pour trois ans)

Proposée par la Province du Québec, Francine Martel-Vaillancourt préside actuellement le Comité de vérification et d'évaluation de Services partagés Canada. Elle est également vice-présidente du conseil d'administration de Desjardins Sécurité financière.

La carrière de Mme Martel-Vaillancourt au sein de la fonction publique est exceptionnelle. Deux fois sous-ministre à Revenu Québec (de 2000 à 2003 et de 2007 à 2011), elle a également été présidente-directrice générale et présidente du conseil d'administration de la Commission des normes du travail, et présidente directrice générale de Services Québec.

Mme Martel-Vaillancourt est reconnue par ses pairs. Elle a reçu en 1997 les titres d'« émérite » et de « fellow » de l'Ordre des comptables agréés du Québec. On lui a aussi rendu hommage en lui accordant le grand prix « Services publics » dans le cadre du Gala Femmes de mérite du YWCA, l'Hermès de carrière 2007-2008 de la Faculté des sciences de l'administration de l'Université Laval et le « Prix hommage 2011 » décerné par l'Institut d'administration publique du Québec.

Mme Martel-Vaillancourt est titulaire d'un baccalauréat en sciences de l'actuariat et d'une licence en sciences comptables de l'Université Laval à Québec. Elle a aussi complété le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés du Collège des administrateurs de sociétés de l'Université Laval. Elle est membre de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.

Mireille A. Saulnier

Mireille A. Saulnier
B.Ps., LL.B Tracadie-Sheila, Nouveau-Brunswick
(nommée en juin 2016 pour trois ans.)

Nommée par la province du Nouveau-Brunswick, Mireille A. Saulnier est propriétaire du cabinet juridique Mireille A. Saulnier C.P. Inc. Avant son rôle actuel, Mme Saulnier était partenaire au sein du cabinet d'avocats-notaires Lebouthillier Boudreau Saulnier où elle a fait ses débuts comme stagiaire en droit avant d'y être associée.

Elle est une chef de file active dans sa collectivité et participe à diverses initiatives. Elle est actuellement membre du conseil d'administration de Service Nouveau-Brunswick depuis octobre 2015. Mme Saulnier occupe aussi le rôle de présidente-sortante de la Chambre de Commerce du Grand Tracadie-Sheila Inc. Depuis 2010, elle est représentante régionale de l'Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick. Avant cela, elle était étudiante conseil à l'Université de Moncton, dans le cadre des tribunaux administratifs.

Mme Saulnier est titulaire d'un baccalauréat en droit de la faculté de droit et d'un baccalauréat en psychologie, tous deux obtenus à l'Université de Moncton. Elle a été admise au Barreau du Nouveau-Brunswick en 2008.

Joyce Sumara

Joyce Sumara
B.A. Haliburton, Ontario
(nommée en décembre 2014 pour trois ans)

Proposée par le gouvernement fédéral, Mme Joyce Sumara est une cadre de la technologie de l'information (TI) accomplie qui compte plus de 30 ans d'expérience dans de grandes multinationales. Mme Sumara possède une vaste expérience du déploiement de systèmes et de la planification stratégique de la TI dans les industries automobiles, des soins de santé et des télécommunications. De 2009 à 2011, Mme Sumara a été vice-présidente, TI et agente de la sécurité de l'information chez Rogers Communications, où elle était responsable de la sécurité des renseignements d'entreprise et de la gouvernance de la TI. Elle a déjà occupé les postes de dirigeante principale de l'information de GM Canada et de dirigeante principale de l'information d'OnStar chez General Motors Corporation. Tout au long de sa carrière, elle a occupé divers postes de consultation et a siégé au conseil du Grandview Children's Centre pendant six ans ainsi qu'à celui de Medic-Alert Canada pendant deux ans.

Mme Sumara détient un baccalauréat ès arts en mathématiques de la Wayne State University, à Detroit, au Michigan, ainsi qu'un certificat en génie industriel du General Motors Institute (qui fait désormais partie de la Kettering University), à Flint, au Michigan. Elle a été désignée comme l'une des « 100 femmes les plus influentes au Canada » en 2003 et en 2004.

D. Stanley Thompson

D. Stanley Thompson
CPA, CA Whitehorse, Yukon
(nommée en août 2017 pour 3 ans)

Proposé par le territoire du Yukon, Stan est un dirigeant d'entreprise expérimenté et agent du changement compétent avec de l'expérience en direction générale au sein d'entreprises axées sur les ressources et le marketing. Il est actuellement l'administrateur supérieur des affaires financières et le vice-président des services d'entreprise de Northwestel responsable des finances, des services d'entreprise et des services de transporteur. Il a déjà assumé des rôles de haute direction, notamment celui de président de Novartis Santé familiale Canada Inc. de 1998 à 2005, où il était responsable de la fabrication, du marketing et de la vente de plusieurs marques les plus vendues au Canada.

Stan est actuellement membre de Financial Executives International (FEI), un forum de leadership pour les dirigeants financiers, président de la Chambre de commerce de Whitehorse, membre du Conseil et du comité de la vérification de la Opimian Society, le plus grand club oenophile privé au Canada, et il est un ancien membre du Conseil à Novartis Canada.

En plus des désignations CPA et CA, M. Thompson détient un baccalauréat en arts avec spécialisation en économie de l'Université Western Ontario.

Bob Hamilton, Commissiare du Revenu et premier dirigeant de l'ARC

Bob Hamilton 
Commissaire du Revenu et premier dirigeant de l'ARC
(nommé en août 2016)

Bob Hamilton a été nommé commissaire de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Il est entré en fonction le 1er août 2016. Avant de se joindre à l'ARC, M. Hamilton a occupé les postes de sous-ministre à Environnement Canada et de sous-ministre à Ressources naturelles Canada. Nommé secrétaire délégué principal du Conseil du Trésor en mars 2011, M. Hamilton a été désigné le principal responsable canadien du Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation par le premier ministre. M. Hamilton a occupé de nombreux postes de cadre supérieur au ministère des Finances, y compris ceux de sous-ministre adjoint principal de la Direction de la politique de l'impôt et de sous-ministre adjoint de la Direction de la politique du secteur financier. M. Hamilton a obtenu son baccalauréat avec spécialisation et une maîtrise en économie de l'Université Western.

Composition des comités et participation des directeurs

Le Conseil de direction est appuyé par quatre comités qui effectuent une bonne partie de l'examen détaillé des points présentés au Conseil aux fins d'étude. Le tableau suivant présente les membres de chaque comité ainsi que la participation de chacun d'eux au cours de l'exercice 2016-2017.

Membres du Conseil Conseil de direction
(7 réunions) Note de bas de page 1
Comité de la vérification
(3 réunions) Note de bas de page 2
Comité de la gouvernance
(3 réunions) Note de bas de page 3
Comité des ressources humaines
(3 réunions)
Comité des ressources
(3 réunions)
Membres du Conseil présent durant tout l'exercice
Myles Bourke 5/6 3/3 3/3   3/3 
Rossana Buonpensiere 7/7   3/3 3/3   
Mark Dwor 6/6   3/3   3/3
Gerard J. Fitzpatrick  6/6  3/3     3/3
Norman G. Halldorson  7/7 3/3 3/3    
Susan Hayes  6/7 1/1 1/1 3/3  
Francine Martel-Vaillancourt  5/6 3/3   3/3  
Margaret Melhorn  6/6     3/3 3/3
Joyce Sumara  7/7 3/3     3/3
Richard (Rick) Thorpe  7/7 3/3 3/3 3/3 3/3
Membres qui se sont joints au Conseil en cours d'exercice
Bob Hamilton  4/4Note de bas de page 4   1/1 2/2 2/2
Mireille A. Saulnier  4/4   2/2 1/1  
France-Élaine Duranceau  1/1 0/0Note de bas de page 5 1/1    
Kathryn A. Bouey 1/1     1/1 1/1
Membres qui ont quitté le Conseil en cours d'exercice
Andrew Treusch  2/2     1/1 1/1
Fauzia Lalani  4/4   1/1   1/1
Richard J. Daw  6/6 3/3   3/3  
Taux moyen de présence par réunion 84/87=96 % 22/22=100 % 21/21=100 % 23/23=100 % 23/23=100 %
Taux de rémunération établis par le gouverneur en conseilNote de bas de page 6
Fonction du membre 
Honoraires annuels  Indemnité quotidienne
Président du Conseil  
14 500 $ - 17 100 565 $ - 665 $
Président de comité   11 100 $ - 13 000 565 $ - 665 $
Directeur  7 300 $ - 8 600 475 $ - 550 $
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