Renseignements supplémentaires

Renseignements de l'ARC

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée

Premier dirigeant : Bob Hamilton

Présidente du Conseil de direction : Suzanne Gouin

Portefeuille ministériel : Revenu national

Instrument habilitant : Loi sur l'Agence du revenu du Canada www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.11/^xi

Année de création : 1999

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l'architecture d'alignement des programmes de référence pour 2016-2017 de l'ARC.

Résultat stratégique : Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée

Programme	Sous-programme
Aide aux contribuables et aux entreprises	Services et aide aux renseignements d'impôt Régimes enregistrés Organismes de bienfaisance – Sécurité publique et lutte au terrorisme Politique, décisions et interprétations Organismes de bienfaisance
Cotisations des déclarations et traitement des paiements	Déclarations des particuliers Déclarations des entreprises Paiements Administration de la taxe sur les produits et services au Québec Programme des divulgations volontaires
Observation en matière de déclaration	International et grandes entreprises Petites et moyennes entreprises Recherche scientifique et développement expérimental Programme des enquêtes criminelles TPS/TVH
Recouvrements, observation et vérification	Observation et vérification Recouvrements – Programmes fiscaux et gouvernementaux
Appels	Oppositions et appels devant les tribunaux relatifs à l'impôt sur le revenu Oppositions et appels devant les tribunaux relatifs aux taxes à la consommation Appels au ministre et appels devant les tribunaux relatifs au Régime de pensions du Canada/assurance-emploi Plaintes liées au service Allègement pour les contribuables

Résultat stratégique : Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun le montant exact des prestations auxquelles ils ont droit

Programme	Sous-programme
Programmes de prestations	Versements d'allocations spéciales pour les enfants – Paiement législatif Demandes de renseignements relatives aux prestations Administration des programmes de prestations

Résultat stratégique : Les contribuables et les bénéficiaires de prestations obtiennent un examen impartial et indépendant à l'égard de leurs plaintes liées au service

Programme	Sous-programme
Ombudsman des contribuables^{Note de bas de page 1}	S.O.

Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

L'information à l'appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux programmes de niveau inférieur de l'ARC est disponible dans l'InfoBase.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web de l'ARC^xiii.

Audits et évaluations internes
Dépenses de projets
Frais d'utilisation, redevances réglementaires et frais externes
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Stratégie de développement durable de l'ARC

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^xiv. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Description de l'image

Il s'agit ici d'une représentation de la structure organisationnelle de l'Agence du revenu du Canada depuis la ministre jusqu'aux sous-commissaires.

Un rectangle figure à la partie supérieure de la page. Le nom de la ministre, Diane Lebouthillier, y est inscrit et sous celui-ci, le titre Ministre du Revenu national. Une photo du visage de la ministre figure également dans le rectangle.

Du coin inférieur gauche du rectangle, une ligne pointillée mène à un autre rectangle qui contient le nom de Sherra Profit et le titre Ombudsman des contribuables sous celui-ci. Le cadre du rectangle est fait de pointillés afin d'illustrer la relation sans lien de dépendance entre la ministre et l'ombudsman des contribuables.

Du coin inférieur droit du rectangle contenant le nom de la ministre, une deuxième ligne, continue, mène à un rectangle qui contient le nom de Suzanne Gouin et le titre Présidente, Conseil de direction sous celui-ci. Une photo du visage de Suzanne Gouin figure également dans le rectangle.

Du milieu du bas rectangle contenant le nom de la ministre, une troisième ligne, continue, mène à un rectangle qui contient le nom de Bob Hamilton et le titre Commissaire de l'Agence du revenu du Canada sous celui-ci. Une photo du visage du commissionnaire figure également dans le rectangle.

Une ligne continue relie également les rectangles de Suzanne Gouin et de Bob Hamilton afin d'illustrer que le commissaire relève tant de la ministre du Revenu national que de la présidente du Conseil de direction de l'Agence.

Du milieu du côté droit du rectangle de Bob Hamilton, une ligne continue mène à un rectangle contenant le nom Nancy Chahwan et le titre Commissaire déléguée sous celui-ci. Une photo du visage de Nancy Chahwan figure également dans le rectangle.

Une ligne continue part du bas du rectangle du commissaire vers une série de rectangles en trois colonnes contenant les noms et titres des sous-commissaires de l'Agence.

La colonne de gauche contient les noms des sous-commissaires de chaque direction générale des programmes à l'Administration centrale et, du haut vers le bas, on retrouve les renseignements suivants :

Mireille Laroche
Sous-commissaire
Appels

Frank Vermaeten
Sous-commissaire
Cotisation, prestation et service

Ted Gallivan
Sous-commissaire
Secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes

Anne-Marie Lévesque
Sous-commissaire
Programmes d'observation nationaux

Michael Snaauw
Sous-commissaire
Recouvrements et vérification

La colonne du milieu contient les noms des sous-commissaires de chaque région et, du haut vers le bas, on retrouve les renseignements suivants :

Ainslea Cardinal
Sous-commissaire
Atlantique

Vince Pranjivan
Sous-commissaire
Ontario

Maureen Phelan
Sous-commissaire
Pacifique

Cheryl Bartell
Sous-commissaire
Prairies

Louis Beauséjour
Sous-commissaire
Québec

La colonne de droite contient les noms des sous-commissaires de chaque secteur ministériel à l'Administration centrale et, du haut vers le bas, on retrouve les renseignements suivants :

Maxime Guénette
Sous-commissaire et chef de la protection des renseignements personnels
Affaires publiques

Roch Huppé
Sous-commissaire et administrateur supérieur des affaires financières
Finances et administration

Annette Butikofer
Sous-commissaire et dirigeante principale de l'information
Informatique

Geoff Trueman
Sous-commissaire
Politique législative et affaires réglementaires

Dan Couture
Sous-commissaire
Ressources humaines

Lynn Lovett
Sous-ministre adjointe
Portefeuille des services du droit fiscal
Services juridiques

Yves Giroux
Sous-commissaire
Stratégie et intégration

Brian Philbin
Sous-commissaire et dirigeant principal de la vérification
Vérification, évaluation et risques

Administration centrale

Édifice Connaught
555, avenue MacKenzie, 7^e étage
Ottawa ON K1A 0L5
Téléphone : 613-957-3688
Télécopieur : 613-952-1547
Site Web : www.canada.ca/fr/agence-revenu.html^xiii

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Date de modification :: 2017-11-02

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