Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

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Tendances des dépenses de l'ARC (dollars)Note de bas de page 1
  Dépenses réellesNote de bas de page 2 Dépenses prévues
  2015-2016
2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
Postes législatifs
1 034 149 642 936 635 156 941 296 937 916 610 222 913 826 933 911 597 459
Crédits votés
3 112 837 652 3 453 312 607 3 766 470 408 3 288 115 538 3 304 601 598 3 265 420 851
Total
4 146 987 294 4 389 947 763 4 707 767 345 4 204 725 760 4 218 428 531 4 177 018 310

Au cours de la période de 2015-2016 à 2020-2021, les montants des dépenses votées/crédits de l'Agence ont augmenté, principalement en raison du financement reçu pour la mise en oeuvre et l'administration des diverses mesures annoncées dans les budgets fédéraux, les transferts de Services publics et Approvisionnement Canada pour les services de locaux et de biens immobiliers, ainsi que des règlements salariaux. Les dépenses réelles pour l'exercice 2017-2018 comprennent une augmentation importante associée à l'encaissement des indemnités de départ versées aux employés représentés par l'unité de négociation de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC). Les exercices 2016-2017 et 2017-2018 tiennent également compte des dépenses plus élevées que prévu en raison des paiements rétroactifs associés aux hausses issues des négociations collectives pour les employés représentés par les unités de négociation de l'AFPC et de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), y compris les montants mis de côté en prévision de règlements salariaux pour la période visée par le gel du budget de fonctionnement.

Les augmentations susmentionnées ont été compensées en partie par des réductions planifiées au chapitre du financement accordé pour la mise à niveau du système de traitement de l'impôt sur le revenu des particuliers et l'administration de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux, de même que d'autres éléments divers, dont la diminution du financement des programmes de publicité gouvernementaux et le transfert des programmes de formation de l'Agence à l'École de la fonction publique du Canada.

Pour 2015-2016 à 2020-2021, les autorisations législatives de l'Agence indiquent une diminution qui est principalement attribuable à une réduction des versements aux provinces à la suite de l'expiration de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux et des changements apportés aux taux du régime de prestations aux employés. Ces baisses ont été compensées en partie par les augmentations en lien avec les versements d'allocations spéciales pour enfants.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)Note de bas de page 3
Responsabilités essentielles et services internes (Cadre ministériel des résultats) Budget principal des dépenses 2017-2018 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations
totales pouvant être utilisées 2017-2018Note de bas de page 4
Dépenses réellesNote de bas de page 5 (autorisations utilisées) 2017-2018 Dépenses réellesNote de bas de page 6 (autorisations utilisées) 2016-2017 Dépenses réellesNote de bas de page 6 (autorisations utilisées) 2015-2016
ImpôtNote de bas de page 7 2 737 078 407 2 737 078 407 2 793 270 920 2 819 226 312 3 169 626 064 3 145 344 608 2 919 596 085 2 778 029 782
PrestationsNote de bas de page 8 487 819 400 487 819 400 482 609 132 474 246 261 488 482 549 479 298 608 475 216 775 449 400 252
Ombudsman des contribuables 3 183 760 3 183 760 3 132 365 3 141 688 3 325 836 3 210 404 2 894 786 2 047 159
Total partiel 3 228 081 567 3 228 081 567 3 279 012 417 3 296 614 261 3 661 434 449 3 627 853 620 3 397 707 646 3 229 477 193
Services internes 934 818 007 934 818 007 925 713 343 921 814 270 1 184 377 971 1 079 913 725 992 240 117 917 510 101
Total 4 162 899 574 4 162 899 574 4 204 725 760 4 218 428 531 4 845 812 420 4 707 767 345 4 389 947 763 4 146 987 294
Moins : Recettes non fiscales disponibles conformément à l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada (165 720 262) (165 720 262) (159 856 226) (153 747 478) (166 387 494) (166 387 494) (163 733 679) (169 032 577)
Plus : Coût des services reçus gratuitement S.O. 466 944 402 449 900 714 451 711 382 S.O. 598 489 629 512 443 686 463 246 580
Coût net S.O. 4 464 123 714 4 494 770 248 4 516 392 435 S.O. 5 139 869 480 4 738 657 770 4 441 201 297

Les crédits de l'Agence affichent une hausse au cours de la période de planification (de 4,205 milliards de dollars en 2018-2019 à 4,218 milliards de dollars en 2019-2020), laquelle s'explique en grande partie par le financement reçu pour la mise en oeuvre et la gestion des diverses mesures annoncées dans les budgets fédéraux ainsi que par les rajustements effectués pour les services de locaux et de biens immobiliers. Ces augmentations ont été compensées en partie par des réductions prévues au chapitre du financement accordé pour la mise à niveau du système de traitement des déclarations de revenus des particuliers.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)
Responsabilités essentielles et services internes (Cadre ministériel des résultats) ETPNote de bas de page 9 réels en 2015-2016 ETPNote de bas de page 9 réels en 2016-2017 2017-2018 ETP prévus en 2018-2019 ETP prévus en 2019-2020
ETP prévus ETP réels
Impôt
28 981 29 529 30 104 30 399 30 691 30 882
Prestations
1 287 1 299 1 592 1 253 1 506 1 474
Ombudsman des contribuables 21 25 31 25 31 31
Total partiel   30 289 30 853 31 727 31 677 32 228 32 387
Services internes
7 688 7 875 7 665 8 088 7 707 7 606
Total
37 977 38 728 39 392 39 765 39 935 39 993

L'augmentation des ETP réels en 2017-2018 est principalement attribuable au nouveau financement reçu pour mettre en oeuvre et administrer les mesures annoncées dans le budget fédéral de 2017, ainsi qu'à la croissance dans le financement pour les mesures annoncées dans le budget fédéral de 2016.

Au cours de la période de planification (de 39 935 en 2018-2019 à 39 993 en 2019-2020), l'augmentation des ETP s'explique en grande partie par un financement reçu pour les diverses mesures annoncées dans les budgets fédéraux, compensée en partie par une diminution des projets d'investissement prévus.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de l'Agence, consultez les Comptes publics du Canada 2017-2018xxiii.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Les renseignements sur l'harmonisation des dépenses de l'Agence avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent sur la page InfoBase GCxix.

États financiers

Les états financiers de l'Agence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, ainsi que l'avis du vérificateur général du Canada à leur sujet, se trouvent sur canada.caxxiv.

Faits saillants des états financiers – Activités de l'Agence

État condensé des opérations (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers
Résultats prévus 2017-2018 Résultats réels 2017-2018 Résultats réels 2016-2017 Écart (résultats réels 2017-2018 moins résultats prévus 2017-2018) Écart (résultats réels 2017-2018 moins résultats réels 2016-2017)
Total des charges
4 810 433 000 4 915 827 517 4 918 113 681 105 394 517 (2 286 164)
Total des revenus
508 203 000 519 251 687 533 965 158 11 048 687 (14 713 471)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernment et les transferts
4 302 230 000 4 396 575 830 4 384 148 523 94 345 830 12 427 307

Le coût d'exploitation net avant le financement du gouvernement et les transferts de l'ARC en 2017‑2018 s'élevait à 4 396,5 millions de dollars, une augmentation de 12,4 millions de dollars par rapport au coût d'exploitation net avant le financement du gouvernement et les transferts de 2016‑2017, qui s'élevait à 4 384,1 millions de dollars.

Les charges liées au personnel (salaires, autres indemnités et avantages) représentent les coûts principaux de l'ARC, soit 74 % des charges totales. Le résiduel de 26 % est constitué de charges diverses telles que les coûts de services de la technologie de l'information (TI) et de locaux.

Les dépenses liées au personnel ont diminué de 21,4 millions de dollars en 2017-2018. Bien que les dépenses salariales aient légèrement augmenté (26,1 millions de dollars), les autres avantages et indemnités ont diminué (47,5 millions de dollars).  Cette diminution s'explique principalement par la fin de l'accumulation des indemnités de départ pour les employés sous la convention collective de l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC).

Les charges non relatives au personnel ont augmenté de 19,1 millions de dollars en 2017-2018. Cet écart net s'explique principalement par une augmentation des services de la TI fournis par Services partagés Canada (SPC) (78,5 millions de dollars) due principalement à la mise en oeuvre d'une méthodologie d'établissement des coûts par SPC pour raffiner l'évaluation des coûts des services fournis gratuitement aux autres ministères du gouvernement (AMG). Cette augmentation a été contrebalancée en partie par une diminution des frais de locaux résultant de la réduction du nombre de projets d'aménagement (34,3 millions de dollars) et une diminution des coûts de services juridiques reçus gratuitement fournis par Justice Canada (10,8 millions de dollars) due au changement dans la portée de la méthodologie d'établissement des coûts pour calculer le montant des services fournis gratuitement aux AMG.

Les revenus non fiscaux ont diminué de 14,7 millions de dollars en 2017-2018, ce qui est principalement attribuable à l'augmentation des revenus en 2016-2017 résultant de la facturation des paiements de salaires rétroactifs applicables à l'administration du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance emploi.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers
2017–2018 2016–2017 Écart
(2017-2018 moins 2016-2017)
Total des passifs nets
1 283 659 460 1 479 204 021 (195 544 561)
Total des actifs financiers 523 417 713 329 741 215 193 676 498
Dette nette du Ministère
760 240 746 1 149 462 806 (389 222 060)
Total des actifs non financiers
425 846 275 411 843 222 14 003 053
Situation financière nette de l'ARC
334 395 472 737 619 584 (403 224 112)

Le passif a diminué de 195,5 millions de dollars en 2017-2018. Ceci est principalement attribuable à une diminution significative du passif pour indemnités de départ aux employés puisque les paiements de règlement ont été émis en 2017-2018 aux employés sous la convention collective de l'AFPC, qui ont choisi d'encaisser la valeur totale ou partielle de leurs indemnités accumulées après la compression du régime en 2016-2017. Cette diminution a été contrebalancée en partie par une augmentation de la provision pour augmentations salariales payables relativement aux conventions collectives nouvellement signées et/ou expirées.

L'augmentation des actifs financiers est corrélée à des augmentations précises du passif, étant donné qu'une créance est créée pour le passif qui n'est pas réglé à la fin de l'exercice, mais pour lequel les appropriations ont été utilisées. Ce recevable, la Somme à recevoir du Trésor, représente la somme nette que l'ARC est en droit de retirer du Trésor administré par le Receveur général du Canada sans utiliser des appropriations supplémentaires pour s'acquitter de ses obligations. La grande majorité de l'augmentation de 193,7 millions de dollars des actifs financiers en 2017-2018 est principalement due à l'augmentation des salaires à payer.

Faits saillants des états financiers – Activités administrées

État condensé des revenus et des cotisations de pension administrés et état des charges et des recouvrements administrés (non vérifiés) pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2018 (en million de dollars)
Renseignements financiers
2017–2018 2016–2017 Écart
Total des revenus et des cotisations de pension administrés
430 331 402 368 27 963
Total des charges et des recouvrements nets administrés
(35 096) (32 506) (2 590)
Revenus payés ou à payer directement à une province
(390) (300) (90)
Variation de l'actif et du passif administrés
(5 596) (1 463) (4 133)
Fonds nets déposés au Trésor du gouvernement du Canada
389 249 368 099 21 150

L'Agence du revenu du Canada administre des revenus pour le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les Premières nations. Elle administre aussi les cotisations de pension et les autres revenus pour le Régime de pensions du Canada. Le total des revenus administrés s'élevait à 430 331 millions de dollars en 2017-2018, soit une augmentation de 27 963 millions de dollars, ou de 6,9 %, par rapport à 2016-2017. Cette hausse est principalement attribuable à une croissance économique durable.

L'Agence administre des charges pour le gouvernement du Canada ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux. Elle administre aussi les charges pour créances douteuses en lien avec le Régime de pensions du Canada. L'Agence administre aussi des recouvrements pour le gouvernement du Canada concernant les Prestations de la sécurité de la vieillesse et d'assurance-emploi. Le total des charges et des recouvrements nets administrés s'élevait à 35 096 millions de dollars en 2017-2018, soit une augmentation de 2 590 millions de dollars, ou de 8 %, par rapport à 2016-2017. Cette augmentation est attribuable à un montant plus élevé de prestations versées dans le cadre de l'allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation fiscale pour enfants et la prestation universelle pour la garde d'enfants en juillet 2016. Elle est aussi attribuable à une charge plus élevée pour les créances douteuses, laquelle a augmenté de 530 millions de dollars.

État condensé des actifs et des passifs administrés (non vérifiés) au 31 mars 2018 (en millions de dollars)
Renseignements financiers
2017–2018 2016–2017 Écart
Total des actifs administrés
128 475 116 135 12 340
Passifs administrés 62 604 55 860 6 744
Somme nette due au Trésor
65 871 60 275 5 596
Total des passifs
128 475 116 135 12 340

Le total des actifs administrés s'élevait à 128 475 millions de dollars au 31 mars 2018, soit une augmentation de 12 340 millions de dollars, ou de 10,6 %, comparativement au 31 mars 2017. Cette augmentation concorde généralement avec une croissance des revenus en raison d'une économie forte.

Les passifs administrés s'élevaient à 62 604 millions de dollars au 31 mars 2018, soit une augmentation de 6 744 millions de dollars, ou de 12,1 % comparativement au 31 mars 2017. Cette augmentation reflète les montants plus élevés à payer aux sociétés ainsi qu'au niveau des demandes de remboursement de la TPS/TVH.

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