Renseignements supplémentaires
Renseignements généraux
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L'honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée
Premier dirigeant : Bob Hamilton
Présidente du Conseil de direction : Suzanne Gouin
Portefeuille ministériel : Revenu national
Instrument habilitant : Loi sur l'Agence du revenu du Canada www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.11/xxv
Année de création : 1999
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l'ARC sont accessibles dans l'InfoBase du GCxix.
Liste de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont accessibles sur canada.caxxii :
- Audits internes
- Dépenses de projets
- Évaluations
- Frais
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
- Stratégie de développement durable
- Renseignements sur le rendement financier – crédits parlementaires
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesxxvi. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.
Commission de la fonction publique et rapport des évaluations des recours
La Loi sur l'Agence du revenu du Canada oblige l'ARC a inclure dans ses rapports annuels une copie de tout rapport préparé en vertu de l'article 59 ou un résumé de toute évaluation préparée en vertu du paragraphe 56(1). Le rapport et l'évaluation sont préparés selon les besoins.
Au cours de l'exercice 2017-2018, la Commission de la fonction publique n'a pas préparé, ni fait préparer, un rapport à l'intention de l'ARC conformément à l'article 59 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada concernant la conformité du programme de dotation de l'Agence avec les principes énoncés dans le résumé de son plan d'entreprise. Pour la même période, l'ARC n'a pas préparé, conformément au paragraphe 56(1) de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, une évaluation des recours qu'elle offre ou administre dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines.
Coordonnées de l'organisation
Description de l'image
Il s'agit ici d'une représentation de la structure organisationnelle de l'Agence du revenu du Canada depuis la ministre jusqu'aux sous-commissaires.
Un rectangle figure à la partie supérieure de la page. Le nom de la ministre, Diane Lebouthillier, y est inscrit et sous celui-ci, le titre Ministre du Revenu national. Une photo du visage de la ministre figure également dans le rectangle.
Du coin inférieur gauche du rectangle, une ligne pointillée mène à un autre rectangle qui contient le nom de Sherra Profit et le titre Ombudsman des contribuables sous celui-ci. Le cadre du rectangle est fait de pointillés afin d'illustrer la relation sans lien de dépendance entre la ministre et l'ombudsman des contribuables.
Du coin inférieur droit du rectangle contenant le nom de la ministre, une deuxième ligne, continue, mène à un rectangle qui contient le nom de Suzanne Gouin et le titre Présidente, Conseil de direction sous celui-ci. Une photo du visage de Suzanne Gouin figure également dans le rectangle.
Du milieu du bas rectangle contenant le nom de la ministre, une troisième ligne, continue, mène à un rectangle qui contient le nom de Bob Hamilton et le titre Commissaire de l'Agence du revenu du Canada sous celui-ci. Une photo du visage du commissionnaire figure également dans le rectangle.
Une ligne continue relie également les rectangles de Suzanne Gouin et de Bob Hamilton afin d'illustrer que le commissaire relève tant de la ministre du Revenu national que de la présidente du Conseil de direction de l'Agence.
Du milieu du côté droit du rectangle de Bob Hamilton, une ligne continue mène à un rectangle contenant le nom Christine Donoghue et le titre Commissaire déléguée sous celui-ci. Une photo du visage de Christine Donoghue figure également dans le rectangle.
Une ligne continue part du bas du rectangle du commissaire vers une série de rectangles en trois colonnes contenant les noms et titres des sous-commissaires de l'Agence.
La colonne de gauche contient les noms des sous-commissaires de chaque direction générale des programmes à l'Administration centrale et, du haut vers le bas, on retrouve les renseignements suivants :
Cathy Hawara
Sous-commissaire
Appels
Frank Vermaeten
Sous-commissaire
Cotisation, prestation et service
Michael Snaauw
Sous-commissaire
Recouvrements et vérification
Ted Gallivan
Sous-commissaire
Secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes
Anne-Marie Lévesque
Sous-commissaire
Programmes d'observation nationaux
La colonne du milieu contient les noms des sous-commissaires de chaque région et, du haut vers le bas, on retrouve les renseignements suivants :
Ainslea Cardinal
Sous-commissaire
Atlantique
Maria Mavroyannis
Sous-commissaire
Ontario
Maureen Lang
Sous-commissaire
Pacifique
Ross Ermel
Sous-commissaire
Prairies
Louis Beauséjour
Sous-commissaire
Québec
La colonne de droite contient les noms des sous-commissaires de chaque direction générale à l'Administration centrale et, du haut vers le bas, on retrouve les renseignements suivants :
Brian Philbin
Sous-commissaire et dirigeant principal de la vérification
Vérification, évaluation et risques
Kami Ramcharan
Sous-commissaire et administratrice supérieure des affaires financières
Finances et administration
Dan Couture
Sous-commissaire
Ressources humaines
Annette Butikofer
Sous-commissaire et dirigeante principale de l'information
Informatique
Lynn Lovett
Sous-ministre adjointe
Portefeuille des services du droit fiscal du ministère de la Justice
Geoff Trueman
Sous-commissaire
Politique législative et affaires réglementaires
Maxime Guénette
Sous-commissaire et chef de la protection des renseignements personnels
Affaires publiques
Mireille Laroche
Sous-commissaire, dirigeante principale des données
et dirigeante principale des services
Service, innovation et intégration
Siège social
Édifice Connaught
555, avenue MacKenzie, 7e étage
Ottawa ON K1A 0L5
Téléphone : 613-957-3688
Télécopieur : 613-952-1547
Site Web : canada.caxxvii
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