Services internes
Responsabilité de base
Finances
L'Agence du revenu du Canada continue à garantir une gestion rigoureuse dans ses domaines de prédilection, comme celui de la gestion financière. Au cours du présent exercice, l'Agence a continué à surveiller de près ses initiatives et ses projets d'envergure, y compris ceux qui sont financés dans le cadre des budgets de 2016 et de 2017, et a fait état des progrès réalisés à la haute direction et au Conseil de direction. Nous avons aussi mis en place un processus d'harmonisation des ressources amélioré pour veiller à ce que les allocations de fonds demeurent en phase avec les priorités de l'Agence et du gouvernement du Canada.
Intégrité et sécurité
L'Agence prend très au sérieux sa responsabilité de maintenir la confiance des Canadiens et continue à démontrer qu'elle est résolue à respecter son engagement en faisant de l'intégrité et de la sécurité l'une de ses priorités. Le Plan de sécurité de l'Agence 2016-2019 précise comment l'organisation intègre ses activités de sécurité à ses opérations quotidiennes afin de gérer les risques liés à la sécurité et de protéger ses employés, ainsi que ses renseignements et ses biens, en respectant les normes les plus élevées. Au cours du présent exercice, nous avons achevé toutes les activités présentées dans le Plan de sécurité de l'Agence pour 2017-2018 et avons notamment terminé la dernière étape du projet pluriannuel de gestion de l'identité et de l'accès.
L'Agence renforce également ses mesures de contrôle afin de prévenir et de détecter la fraude et l'utilisation malveillante de renseignements à l'interne. Compte tenu des progrès continus des méthodes d'activités frauduleuses de plus en plus sophistiquées, l'Agence doit continuer de mettre à jour ses outils internes de détection de la fraude et cibler les faiblesses qui pourraient être exploitées. Pendant l'exercice en cours, nous avons établi des exigences opérationnelles détaillées pour deux nouvelles capacités de détection de la fraude.
L'Initiative de la sécurité des données (ISD) renforcera la protection des données et permettra la mise en oeuvre de mesures de protection pour les bases de données et les environnements informatiques de l'Agence. Nous avons achevé la mise en œuvre de 2 produits livrables de l'ISD en 2017-2018, et sommes en bonne voie d'achever les 13 produits livrables restants de la première étape de l'ISD d'ici juin 2020.
Cette année, l'Agence a également renforcé ses contrôles de sécurité matérielle en mettant à jour les systèmes d'accès par carte et de détection d'intrusion dans 15 de ses sites. Nous avons mis en place une nouvelle stratégie d'atténuation des risques de menace et de violence contre les employés qui sera mise en oeuvre au cours du prochain exercice, et avons donné 332 séances de sensibilisation aux employés afin de promouvoir la sécurité à l'Agence.
Dans le cadre de son engagement à l'égard de l'intégrité, l'Agence respecte les exigences du gouvernement visant l'appui d'un gouvernement ouvert et transparent. À cette fin, nous avons réduit de 29 % le retard lié aux demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels et avons participé aux consultations sur les modifications législatives incluses dans le projet de loi C-58 : Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence.
Utiliser la technologie de l'information pour répondre aux besoins des Canadiens et aux priorités du gouvernement
Au cours du dernier exercice, l'Agence a continué à utiliser une approche d'entreprise du gouvernement du Canada à l'égard de l'infrastructure de la technologie de l'information (TI) et de la prestation des services afin d'appuyer ses programmes opérationnels et ses investissements en matière de TI. L'Agence a aussi évalué et renforcé ses services d'infrastructure de la TI sous-jacente afin d'offrir aux Canadiens des services numériques fiables, sécuritaires et accessibles. L'Agence a poursuivi le renouvellement et la restructuration des programmes de systèmes logiciels de base afin de s'assurer qu'ils demeurent à jour et de protéger l'intégrité de l'assiette fiscale et des services de prestation.
En 2017-2018, l'Agence a mis au point un plan de la TI triennal (2018-2021) conformément à l'exigence annuelle du Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce plan cible les priorités stratégiques en matière de TI et fournit un contexte permettant un investissement de 175 millions de dollars dans l'élaboration de projets (63 projets et activités), ainsi que dans l'entretien et le soutien continus de plus de 480 applications d'entreprise. Le plan de la TI aidera l'Agence à s'assurer que les investissements en TI s'harmonisent avec ses priorités opérationnelles ainsi qu'avec celles du gouvernement.
En 2017, le Bureau de service national de la TI de l'Agence a obtenu de nouveau sa certification du Help Desk Institute, qui reconnaît l'engagement du Bureau à l'égard de l'excellence, de l'efficacité et de la qualité des services offerts. L'Agence est l'un des deux organismes au Canada et le seul ministère du gouvernement du Canada à avoir reçu cette certification.
Innovation
La collecte du renseignement d'entreprise (RE ) donne à l'Agence une meilleure idée des comportements d'inobservation des contribuables. L'Agence continue à regrouper le renseignement d'entreprise à des techniques d'analyse des données avancées afin d'adopter une approche ciblée et axée sur les risques pour la promotion, l'appui et l'exécution des activités d'observation.
En reconnaissant la valeur stratégique de ses fonds de données, l'Agence a mis en place une vision du renseignement d'entreprise (RE) qui lui a permis d'établir la nécessité d'adopter une approche intégrée et horizontale pour la collecte, l'utilisation, la gestion, la publication et la communication de données. Nous avons nommé un dirigeant principal des données qui mettra cette approche en oeuvre au cours des deux prochaines années. Celui-ci établira les priorités en matière du RE pour appuyer les objectifs de l'Agence et favoriser l'innovation. Il supervisera par ailleurs la création d'un nouveau centre d'expertise sur le RE au sein de l'Agence.
L'Agence procède au renouvellement de sa plateforme informatique, des outils et des processus du RE afin d'avoir une vision globale des activités des contribuables, d'appuyer la poursuite de la recherche liée à l'efficacité opérationnelle et d'assurer une prise de décisions éclairées et une bonne gestion des problèmes. En 2017-2018, l'Agence a mis en oeuvre avec succès la plus grande partie de l'infrastructure fondamentale de la TI et a commencé la migration des données vers le nouvel environnement du RE. Le projet de renouvellement du RE, qui devrait être achevé en décembre 2018, jettera les bases de l'analyse des statistiques et de tendances qui permettront à l'Agence de se préparer à réagir aux occasions, aux besoins et aux défis futurs. Tout au long de l'année 2017-2018, l'Agence a continué à renforcer sa capacité d'analyse des données en concevant et en mettant à l'essai des modèles de prévision qui lui permettent de reconnaître les particuliers et les entreprises qui présentent un risque élevé d'inobservation et de cibler les mesures d'observation à appliquer.
Notre Laboratoire de solutions d'entreprise accélérées a également continué à promouvoir l'utilisation du RE au sein de l'Agence en utilisant des outils comme l'introspection comportementale, l'ethnographie et les analyses avancées pour améliorer les services et accroître l'observation. Par exemple, une expérience d'« incitation » a été menée pour déterminer si une meilleure sensibilisation des contribuables à la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) allait encourager un plus grand nombre de déclarants papier à faire une demande de PFRT (les projets d'« incitation » influencent les décisions et les comportements sans limiter les choix individuels. Ces projets visent la mise à l'essai de différentes interventions afin d'en mesurer les répercussions.). L'expérience a permis d'augmenter considérablement le nombre de demandes présentées par les déclarants papier à faible revenu du Nouveau-Brunswick en 2016, et elle a été lancée à l'échelle nationale en 2017.
Il est essentiel d'encourager l'innovation et les nouvelles idées afin de favoriser la croissance continue et l'amélioration des approches de l'Agence en matière d'observation, de recouvrement et de vérification. Une entente de collaboration particulièrement réussie a permis de recruter et d'aider des étudiants du programme d'infrastructure des systèmes du RE (programme d'alternance travail-études) du Collège Algonquin d'Ottawa. Ce programme a généré des résultats positifs autant pour les étudiants que pour l'Agence. Le programme est spécialisé et sélectif; seuls de 25 à 30 étudiants y sont admis chaque année. Depuis le début de l'entente il y a trois ans, 12 étudiants ont été recrutés par l'Agence et 26 étudiants ont travaillé, dans le cadre de leur parcours académique, sur un certain nombre d'études de cas exploratoires liées aux domaines du RE et de l'analyse qui ont été réalisées par l'Agence. Cette année, l'Agence et trois autres lauréats ont reçu le tout premier Prix d'excellence du programme d'alternance travail-études du Collège Algonquin.
Afin d'améliorer l'accès aux prestations fédérales et provinciales pour les Canadiens les plus vulnérables, l'Agence a mené en 2017 un projet de recherche ethnographique visant à mieux comprendre les besoins et les expériences des sans-abri et des personnes à logement précaire. La recherche portait principalement sur les habitudes en matière de production de déclarations de revenus et l'expérience de vie de ces personnes, et a permis de cibler les obstacles que ces populations doivent surmonter en ce qui concerne l'accès aux prestations auxquelles elles ont droit. Les résultats ont permis à l'Agence d'obtenir les moyens d'améliorer ses interactions avec les Canadiens sans-abri et en situation de logement précaire, et d'être plus attentive à leurs besoins. Conformément à l'engagement pris par l'Agence à l'égard de l'appui d'un gouvernement ouvert, le rapport de recherche xx est disponible sur le site Canada.ca.
Cette année, l'Agence a collaboré avec d'autres ministères et a consulté différentes entreprises et administrations fiscales relativement à l'innovation. Nous avons aussi étudié des stratégies éventuelles visant l'établissement de solutions, y compris la technologie du grand livre distribué (chaîne de blocs), l'infonuagique et certaines applications pratiques de l'intelligence artificielle.
En outre, l'Agence a piloté la mise en oeuvre du premier milieu de travail axé sur les activités du gouvernement du Canada, dans le cadre duquel aucun bureau n'est attribué à qui que ce soit et où les employés peuvent choisir quotidiennement le type d'espace de travail qui convient le mieux aux tâches qu'ils doivent accomplir. Le projet pilote a prouvé qu'il est possible de concevoir un environnement de travail visant à accroître la communication, la collaboration et la productivité globale en misant sur des concepts comme le partage des bureaux, et que l'adoption d'une telle approche contribuerait à la réduction de l'« empreinte » de l'organisation. Les sondages menés auprès des utilisateurs ont invariablement donné lieu à une augmentation de 30 % (de 56 % à 86 %) en ce qui a trait à la satisfaction en milieu de travail. Le projet pilote a contribué à l'établissement du fondement des nouvelles normes régissant le milieu de travail du gouvernement du Canada, dont la mise en oeuvre est prévue à l'échelle du gouvernement.
Employés
Le Plan de l'effectif de l'Agence établi pour l'exercice en cours met l'accent sur les difficultés relatives au renouvellement de l'effectif. Il vise principalement l'identification et le perfectionnement de dirigeants qualifiés, l'élargissement de la stratégie de recrutement, et le maintien d'un environnement de travail sain, respectueux et favorable à l'émancipation.
L'identification et le perfectionnement des dirigeants demeurent une priorité pour l'Agence puisque les données démographiques continuent de changer. En 2017-2018, l'Agence a continué à renforcer son perfectionnement en leadership pour s'assurer d'avoir la capacité d'atteindre ses objectifs opérationnels actuels et futurs. Pour ce faire, elle a participé à divers programmes de perfectionnement en leadership offerts par des fournisseurs externes et l'École de la fonction publique du Canada, à un programme interne amélioré de perfectionnement en leadership, ainsi qu'à l'établissement d'une nouvelle approche d'intégration pour les cadres supérieurs.
Nous avons piloté un processus de dotation des postes de direction qui s'appuie sur le « leadership fondé sur le caractère », une nouvelle approche visant l'identification et le recrutement de futurs dirigeants qui ont les qualités requises pour devenir de bons leaders et qui présentent un potentiel de croissance. Nous avons ajouté le leadership fondé sur le caractère à titre d'élément complémentaire pour les processus d'évaluation des cadres associés au cycle de gestion du rendement de 2017-2018.
Afin de simplifier les processus de dotation et de veiller à ce qu'ils demeurent efficaces – embaucher la bonne personne pour le bon emploi, au bon moment – l'Agence a lancé le projet de restructuration de la dotation. L'Agence a également intégré des messages sur les pages Web Carrières et les affiches relatives à ses processus de sélection concernant le fait qu'elle se trouve parmi les 100 meilleurs employeurs au Canada en 2018. Elle a aussi modernisé sa présence en ligne en utilisant davantage les médias sociaux et a enrichi sa trousse de recrutement. La vidéo de recrutement en ligne intitulée « Nous sommes bien plus que des impôtsxxi » a été visionnée par un grand nombre de personnes sur les médias sociaux; en effet, elle a été regardée environ 12 000 fois sur l'ensemble des plateformes. En outre, l'Agence a élargi sa stratégie de recrutement et a lancé un projet pilote lié aux ambassadeurs de la haute direction sur certains campus postsecondaires. Nous avons recruté plus de 1 900 étudiants, ce qui représente une augmentation de 10 % par rapport à 2016-2017. Nous avons également mis en oeuvre le plan d'action des champions du recrutement stratégique, qui comprend un engagement visant à accroître le recrutement externe pour les postes autres que ceux du premier échelon. Le taux de recrutement externe a augmenté en passant d'une moyenne historique de 18 % pour les trois dernières années à 20 % le 31 mars 2018.
L'Agence a continué à travailler en étroite collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada, qui assure la fonction de gestionnaire de la paye, ainsi qu'avec d'autres ministères afin de remédier aux défectuosités et aux problèmes de rémunération en suspens dans le système de paye Phénix. Nos employés dévoués ont déployé des efforts supplémentaires pour s'assurer que leurs collègues étaient payés à temps et avec exactitude, notamment grâce aux liens établis entre Phénix et le projet de modernisation de la paye. L'Agence a continué à faire des progrès en ce qui a trait à la réduction des demandes en suspens concernant la paye et le traitement des demandes de renseignements généraux. En date du 21 mars 2018, 17,6 % des employés de l'Agence avaient un cas ouvert depuis plus de 30 jours, ce qui représente une réduction de 7,5 % par rapport à janvier 2018 (25,1 %).
Analyse comparative entre les sexes Plus
Depuis 1995, le gouvernement du Canada s'engage à utiliser l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+ ) pour promouvoir l'égalité des sexes au Canada. L'Agence utilise cet outil analytique pour évaluer l'incidence que peuvent avoir les initiatives sur les différents segments de la population, et tient compte du sexe et de nombreux autres facteurs liés à l'identité (p. ex., l'âge, l'origine ethnique, la religion et la culture).
Le budget de 2018 soulignait certains secteurs dans lesquels l'Agence devrait accroître ses efforts existants d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). En 2017‑2018, l'Agence a continué à promouvoir la sensibilisation à l'ACS+ dans le cadre de formations visant à élargir les connaissances et les capacités, et a élaboré et mis en oeuvre un plan de communication et un plan d'action liés à l'ACS+.
Nous nous sommes assurés que l'ACS+ était appliquée à toutes les initiatives du gouvernement qui ont été dirigées par l'Agence en 2017-2018. Au total, 55 ACS+ ont été menées à l'appui d'une exécution de programme et d'une prestation de service inclusives.
Nous avons favorisé la diversité et l'inclusion en milieu de travail en organisant diverses activités dans l'ensemble de l'Agence. En appui à la stratégie de recrutement, de maintien en poste et de promotion des Autochtones, qui encourage les jeunes Autochtones à envisager une carrière à l'Agence, nous avons conçu du matériel promotionnel et une page de la campagne destinés expressément aux Autochtones. Nous avons également lancé les initiatives de mentorat autochtone et de jumelage autochtone, et avons entamé la création du Réseau des employés autochtones. Nous avons aussi créé un nouveau réseau pour les membres de la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer et bispirituelle (LGBTQ2) en avril 2017, et avons lancé des séances de formation sur l'Espace positif à l'échelle nationale au mois d'octobre de la même année. À la fin de 2017‑2018, 99 formateurs avaient reçu la certification nécessaire et avaient donné des séances de sensibilisation à 1 464 employés ainsi qu'une formation destinée aux ambassadeurs à 543 employés situés un peu partout au pays.
Le réseau LGBTQ2 est une tribune où les employés LGBTQ2 et leurs sympathisants peuvent tisser des liens et faire la promotion d'un milieu de travail sain et inclusif au sein de l'Agence. Il sert également de ressource à l'Agence pour les initiatives internes et les services offerts au public LGBTQ2, et sert de point de référence pour les ressources communautaires liées aux enjeux qui se rapportent à la communauté LGBTQ2.
Afin de soutenir le mieux-être et le respect en milieu de travail et de garantir le maintien d'un milieu de travail inclusif qui favorise la participation et la productivité des employés, nous avons continué à mettre en oeuvre la Stratégie triennale sur le respect en milieu de travail et le mieux-être de l'Agence. Nous avons utilisé les médias sociaux et des outils de communication internes pour promouvoir les services de soutien au mieux-être offerts, comme le Programme d'aide aux employés, le service d'intervention précoce et de retour au travail, le programme sur la diversité et l'inclusion, le Programme de reconnaissance, le Programme de résolution informelle de conflits, ainsi que les services liés à la discrimination et au harcèlement. Nous avons aussi collaboré avec divers réseaux de l'Agence, comme le Réseau des jeunes professionnels, le Réseau des gestionnaires et le Réseau du groupe de la direction, ainsi qu'avec divers comités et collectivités, afin de déterminer à quel point ces services peuvent aider nos employés.
STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
En 2017-2018, l'Agence a élaboré la nouvelle Stratégie de développement durable pour 2017-2020, laquelle comporte des mesures de mise en oeuvre et des objectifs précis visant la réduction de l'utilisation du papier et des émissions de gaz à effet de serre, la réduction des répercussions environnementales de ses biens immobiliers et de son approvisionnement, l'amélioration de la gestion des déchets et la promotion du développement durable.
Le développement durable en action :L'Agence a continué à réduire la consommation d'énergie de son matériel de bureau en équipant plusieurs de ses sites d'imprimantes multifonctions. Ces appareils peuvent photocopier, imprimer et numériser les documents; ils remplacent donc les anciens photocopieurs et numériseurs ainsi que les vieilles imprimantes à fonction unique. Au même moment, un exercice a été mené pour garantir que ces appareils étaient utilisés à leur pleine capacité et pour augmenter le nombre d'utilisateurs par appareil tout en s'assurant qu'un tel changement n'avait aucune incidence sur la productivité. En moyenne, ces mesures ont entraîné une réduction de 45 % en ce qui a trait à l'utilisation des appareils individuels.
Dépenses et ressources humaines liées aux services internesNote de bas de page *
| Budget principal des dépenses 2017-2018 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Autorisations totales disponibles 2017-2018Note de bas de page 1 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018Note de bas de page 2 |
Différence (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018 |
|---|---|---|---|---|
| 934 818 007 |
934 818 007 | 1 184 377 971 | 1 079 913 725 | 145 095 718 |
| Nombre d'équivalents temps plein prévus 2017-2018 |
Nombre d'équivalents temps plein réels 2017-2018 |
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2017-2018 |
|---|---|---|
| 7 665 |
8 088 | 423 |
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