La gouvernance de l’Agence et le Conseil de direction

Introduction

Les membres du Conseil de direction sont nommés par le gouverneur en conseil; le mandat du Conseil est énoncé dans la Loi sur l'Agence du revenu du Canada.

Le Conseil de direction (le Conseil) de l'Agence du revenu du Canada (l'Agence) est composé de 15 membres nommés par le gouverneur en conseil. Il est formé d'un président, d'un commissaire, d'un administrateur proposé par chaque province, d'un administrateur proposé par les trois territoires à tour de rôle et de deux administrateurs proposés par le gouvernement fédéral. Les membres du Conseil apportent les diverses perspectives communautaires et des affaires des secteurs privé, public et sans but lucratif aux activités de l'Agence.

La Loi sur l'Agence du revenu du Canada précise que le Conseil est chargé de superviser l'organisation et l'administration de l'Agence ainsi que la gestion de ses ressources, de ses services, de ses biens, de son personnel et de ses contrats. Il accomplit son rôle de supervision en collaboration avec la direction de l'Agence afin que celle-ci favorise une saine gestion et une prestation de services de qualité aux Canadiens.

PRIORITÉS ET RÉALISATIONS DU CONSEIL POUR 2017-2018

Afin d'appuyer l'Agence durant la période visée par ce rapport, le Conseil a continué de surveiller les secteurs pour lesquels il a une responsabilité législative et il a atteint ses objectifs, conformément aux priorités du Conseil énoncées dans le Plan d'entreprise de 2017-2018 à 2019-2020. Des détails sur les réalisations du Conseil dans les secteurs prioritaires sont fournis ci-dessous. (Remarque : La réunion du quatrième trimestre de 2017-2018 a eu lieu en avril 2018.)

ORIENTATION STRATÉGIQUE

Les priorités du Conseil pour 2017-2018 à 2019-2020 et celles de l'Agence pour cette période de planification sont restées harmonisées entre elles et par rapport aux années précédentes. Les priorités du Conseil étaient : le service aux Canadiens, l'intégrité et la sécurité, la gestion des personnes, l'innovation et l'optimisation des ressources.

Le Comité est demeuré résolu à appuyer l'Agence dans la réalisation du mandat de la ministre, soit d'améliorer le service aux Canadiens et de les traiter comme des clients importants et non comme de simples contribuables. Le Conseil a continué de surveiller le rendement de l'Agence à l'aide de divers mécanismes de production de rapports, comme son tableau de bord trimestriel sur le rendement, des rapports d'étape réguliers et des discussions opportunes sur d'autres dossiers clés dont il assure la surveillance. Le Comité de la vérification du Conseil a fait en sorte que les ressources financières soient gérées de manière efficiente et efficace en approuvant les états financiers annuels, en examinant et approuvant les rapports de vérification interne, et en surveillant la mise en oeuvre des recommandations du vérificateur général. De son côté, le Comité des ressources humaines a fait en sorte que l'Agence recrute et conserve les bonnes personnes possédant les compétences requises, et qu'elles soient gérées efficacement au sein d'un environnement de travail exempt de harcèlement et de discrimination. Le Comité des ressources a assuré une utilisation optimale des ressources en se concentrant sur la gestion de projets, la cybersécurité ainsi que l'intégrité et la sécurité des renseignements des contribuables. Le Comité de gouvernance du Conseil a supervisé l'amélioration et la mise en oeuvre des pratiques exemplaires en matière de gouvernance afin de favoriser l'efficience des opérations du Conseil, y compris l'orientation et le perfectionnement des directeurs.

SERVICE AUX CANADIENS

Le Conseil a continué d'appuyer les efforts de l'Agence en vue d'améliorer les services offerts aux Canadiens et a soutenu la nomination de la première dirigeante principale des services de l'Agence afin d'élaborer et de mettre en oeuvre un cadre de service qui place les contribuables et les bénéficiaires de prestations au coeur de ses activités.

Le Conseil a fait en sorte que des progrès soient réalisés et que des résultats soient obtenus par rapport au mandat de la ministre. Plus précisément, le Conseil a fait en sorte que la communication avec les Canadiens soit facile à comprendre, que le service téléphonique soit accessible et précis et que les contribuables admissibles reçoivent les prestations et les crédits qu'ils ne recevaient peut-être pas. En outre, il s'est assuré que l'Agence améliore la visibilité auprès des Autochtones et des groupes vulnérables grâce à ses partenariats avec Emploi et Développement social Canada et à la croissance du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI).

Au printemps 2017, avec le plein appui du Conseil, l'Agence a continué une quête d'excellence avec l'initiative de l'Administration fiscale et des prestations de calibre mondial. Cette initiative a commencé par un exercice de mobilisation des employés afin d'obtenir leur point de vue au sujet de l'Agence en tant qu'organisation de calibre mondial. De plus, l'Agence a ensuite initié une auto-évaluation objective à l'aide d'un outil reconnu mondialement élaboré par le Fonds monétaire international, l'outil diagnostique d'évaluation de l'administration fiscale (TADAT). Ces deux activités ont permis de cerner les forces de l'Agence et les possibilités d'amélioration. Le Conseil continuera d'observer et de guider l'Agence dans sa démarche visant à améliorer ses services et à devenir une administration fiscale et des prestations de calibre mondial.

À la suite du rapport de 2017 du vérificateur général sur les centres d'appels de l'Agence, le Conseil a établi un sous-comité consultatif en matière de centres d'appels, qui a travaillé de près avec la direction de l'Agence pour superviser la stratégie et la mise en oeuvre d'un plan d'action pour les centres d'appels de l'Agence. Malgré les retards dans le projet de mise en oeuvre des services de centres de contact hébergés (SCCH), le plan d'action a entraîné l'embauche d'agents de centres d'appels pour améliorer l'accessibilité pour les particuliers et les entreprises clientes durant la période de production de 2018 et l'utilisation d'une nouvelle approche pour former les agents afin d'améliorer l'exactitude des renseignements qu'ils fournissent aux contribuables. Le Comité de la vérification du Conseil continuera de surveiller la mise en oeuvre des recommandations du vérificateur général, et le Comité des ressources continuera de surveiller la mise en oeuvre des SCCH.

Le Conseil a encouragé l'Agence à continuer de développer ses offres de services numériques, afin qu'il soit plus facile pour les contribuables de produire leurs déclarations. Par exemple, l'Agence a lancé une nouvelle application appelée BizApp, qui permet aux propriétaires d'entreprises canadiennes de vérifier leurs transactions récentes, leur solde dû, et de faire des paiements. L'Agence a aussi introduit le service ADC express, qui permet aux particuliers et à leurs représentants autorisés de consulter leur avis de cotisation juste après avoir produit leur déclaration par voie électronique; cela leur permet de voir le montant dû ou le remboursement attendu. 

Le Conseil a surveillé non seulement la croissance et l'amélioration des services numériques par l'Agence, mais son service aux Canadiens à revenu faible ou modeste dans le cadre du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI), qui comprend des visites en personne dans les collectivités autochtones.

L'objectif principal de la réunion de planification annuelle du Conseil de septembre 2017 était une fois de plus l'amélioration du service aux Canadiens. Le Conseil a mené des discussions afin de mieux comprendre les impératifs environnementaux concernant l'Agence. Il a par ailleurs examiné les stratégies pour atteindre l'horizontalité dans l'ensemble de l'organisation, traiter les contribuables comme des clients importants et devenir une administration fiscale et des prestations de calibre mondial. Les membres du Conseil ont aussi invité l'équipe de la haute direction de l'Agence à prendre part à des discussions visant à aider l'Agence à mieux articuler sa raison d'être auprès des employés et des contribuables afin de favoriser une culture de service, d'aider les employés à mieux comprendre ce que cela signifie d'être axé sur le service à la clientèle, et de continuer de faire évoluer ses offres de services aux Canadiens.

Le Conseil croit fermement qu'un examen juste, impartial et opportun des contestations et des oppositions fait partie des droits fondamentaux des contribuables. Durant cette période, le Conseil a reçu des rapports d'étape réguliers sur la mise en oeuvre du Plan d'activités détaillé pour les appels : l'Agence a réduit son inventaire d'oppositions et a aussi établi des normes de service transparentes et axées sur le client pour les oppositions et le traitement des demandes d'allègements des contribuables.

INTÉGRITÉ ET SÉCURITÉ

Le Conseil a reçu périodiquement des mises à jour sur tous les aspects du programme de sécurité de l'Agence, y compris sur la cybersécurité, la sécurité de l'information, la sécurité du personnel, les enquêtes internes, la sécurité physique, la gestion des urgences et la gestion de l'identité et de l'accès. Le Conseil a aussi examiné et approuvé le Plan stratégique annuel de la TI de l'Agence de 2017-2018 à 2019-2020, et il a appuyé l'Initiative de la sécurité des données de l'Agence visant à détecter et à prévenir la fraude interne et l'emploi abusif des données.

Le Conseil a reçu le Cadre d'intégrité de l'Agence en 2017-2018; il continue d'axer ses efforts sur les valeurs et l'éthique ainsi que l'après-mandat. À cet égard, le Conseil a examiné et approuvé des changements à la Directive sur les conflits d'intérêts, de même qu'à d'autres instruments de politiques et pratiques de l'Agence.

Le Conseil a reçu des mises à jour annuelles du chef de la protection des renseignements personnels de l'Agence sur les efforts de cette dernière pour réduire l'arriéré lié aux demandes d'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels (AIPRP). À cela s'ajoutent les points saillants du rapport annuel de 2016-2017 sur l'administration de l'AIPRP, qui a été déposé au Parlement en juillet 2017 et qui appuie l'engagement du gouvernement du Canada envers un gouvernement ouvert et transparent.

GESTION DES PERSONNES

Le Conseil a examiné et approuvé le Plan de l'effectif de l'Agence de 2017-2018 à 2019-2020, et il a surveillé le rendement des Ressources humaines (RH) au moyen de mises à jour trimestrielles sur les aspects suivants de la gestion des personnes : effectif de l'Agence, milieu de travail, planification de la relève et recrutement au sein de l'Agence, initiatives de modernisation des RH, respect en milieu de travail et mieux-être.

Le Conseil a continué d'appuyer les efforts de recrutement stratégique pour veiller à ce que l'Agence dispose de l'effectif dont elle a besoin pour offrir un service axé sur le client en temps opportun maintenant et à l'avenir. Plus précisément, à la lumière du budget de 2017, l'Agence a embauché des économistes comportementaux, des analystes de données, des juricomptables, des gestionnaires de projet et des vérificateurs en vue de lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal et d'améliorer le recouvrement des dettes.

Le Conseil a surveillé de près les progrès de l'initiative de Renouvellement des services, qui consistait à regrouper les activités de traitement des Centres nationaux de vérification et de recouvrement afin de mieux harmoniser les opérations avec les activités réelles, alors que l'Agence se transforme pour passer d'une organisation qui autrefois traitait principalement des transactions papier à une organisation qui traite davantage des transactions électroniques/numériques. Le transfert des charges de travail à ces sites est presque terminé et le Conseil a reçu des rapports trimestriels, dont les effets sur l'effectif et les cibles de service.

Le Conseil a également assuré un suivi des nouveaux enjeux sur le plan de la gestion des personnes, notamment les répercussions du système de paye Phénix sur les employés de l'Agence. Le Conseil a indiqué à l'Agence de prendre des mesures pour minimiser les répercussions sur son effectif, aborder les problèmes liés à la paye en temps opportun et continuer de communiquer avec les employés.

Le Conseil a supervisé les efforts de l'Agence en vue de trouver les futurs leaders de l'Agence et de développer leurs talents en veillant à ce que l'École de la fonction publique du Canada continue d'offrir des possibilités d'apprentissage pertinentes et accessibles à ses employés. De plus, le Conseil a appuyé l'Agence dans l'introduction et l'utilisation d'un leadership fondé sur les attributs pour le recrutement.

Durant cette période, le Conseil a recommandé des mandats clés au président du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et il a continué d'encourager l'Agence à entretenir des relations positives et constructives avec les syndicats. Le Conseil a aidé l'Agence à conclure une entente avec l'Alliance de la fonction publique du Canada – Syndicat des employé(e)s de l'impôt (AFPC-SEI) et à signer la nouvelle convention collective avec l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) pour le groupe Vérification et personnel financier et scientifique (VFS). Le Conseil estime que des relations patronales-syndicales saines et productives peuvent et devraient être un élément fondateur d'une gestion des ressources humaines efficace.

INNOVATION

Le Conseil continue de concentrer ses efforts sur l'innovation au sein de l'Agence. Cette année, les membres ont reçu une mise à jour du Laboratoire de solutions d'entreprise accélérées de l'Agence axée sur l'utilisation par cette dernière de l'introspection comportementale, de l'ethnographie et des analyses de données avancées pour éclairer ses décisions opérationnelles.

Le Conseil appuie la vision du renseignement d'entreprise de l'Agence qui sous-tend une approche intégrée et horizontale à l'exploration des données. Afin d'appuyer cette vision, un dirigeant principal des données a été nommé pour superviser et mettre en oeuvre cette approche et le Conseil poursuivra sa surveillance de la stratégie en matière de données afin de veiller à ce que les données continuent d'orienter les activités de l'Agence.

Le Conseil reconnaît l'importance du renseignement d'entreprise non seulement pour détecter l'inobservation, mais aussi pour améliorer le service aux Canadiens. Ainsi, il a créé un sous-comité consultatif sur la chaîne de bloc pour aider l'Agence à élaborer et mettre en oeuvre des stratégies en vue de l'adoption de la technologie de la chaîne de blocs, conformément aux stratégies globales du gouvernement du Canada.

OPTIMISATION DES RESSOURCES

Durant cette période, le Conseil a continué d'assumer l'importante responsabilité fiduciaire d'assurer la surveillance fiscale. Les membres ont examiné le Plan d'investissement stratégique de l'année, les tableaux de bord trimestriels de tous les grands projets de plus de 20 millions de dollars et les rapports trimestriels de gestion des ressources sur la position financière de l'Agence. Ils ont aussi approuvé les états financiers annuels de l'Agence, lesquels ont obtenu un rapport de vérification non modifié du Bureau du vérificateur général.

Dans le cadre de ses responsabilités fiduciaires, le Conseil a également pris en compte le plan d'action des risques relatif au Profil de risque d'entreprise en juin 2017, et un nouveau Profil de risque d'entreprise pour le nouvel exercice qui commence en avril 2018. Le Comité de la vérification du Conseil a régulièrement examiné les rapports et les évaluations de vérification interne.

Durant cette période, le Conseil a supervisé les activités de l'Agence pour lesquelles le financement a été obtenu dans les budgets de 2016 et de 2017 en vue de l'amélioration du recouvrement de l'impôt, de la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal, de la mise en place de services axés sur les clients à l'intention des Canadiens et des entreprises canadiennes, et du renforcement des mesures d'observation et de vérification.

CONCLUSION

L’image est une photo de groupe des membres du Conseil de direction

Le Conseil a atteint ses objectifs stratégiques pour 2017-2018 et il est déterminé à assumer ses responsabilités en matière de surveillance et à fournir des conseils et une orientation stratégiques à l'Agence. Le Conseil remercie le commissaire du revenu, M. Bob Hamilton, pour son leadership, ainsi que la haute direction et les employés pour leur collaboration active et leurs efforts dans l'atteinte des obligations fiduciaires de l'Agence.

Membres du Conseil

(Rangée arrière, de gauche a droite) : Kathy Bouey, Dawn Dalley, Gerard Fitzpatrick, Susan Hayes, Mark Dwor, Joyce Sumara, Myles Bourke
(Rangée avant, de gauche a droite): Mireille Saulnier, Francine Martel-Vaillancourt, Bob Hamilton, Suzanne Gouin, Stanley Thompson, France-Elaine Duranceau.

Les notices biographiques des membres actuels du Conseil de direction de l'Agence sont disponibles sur canada.caxxviii.

Composition des comités et participation des directeurs

Le Conseil de direction est appuyé par quatre comités et deux sous comités qui effectuent une bonne partie de l'examen détaillé des points présentés au Conseil aux fins d'étude. Le tableau suivant présente les membres de chaque comité ainsi que la participation de chacun d'eux au cours de l'exercice 2017-2018.
Composition des comités et participation des directeurs
Membres du Conseil
Conseil de direction (7 réunions)Note de bas de page 1 Comité de la vérification (4 réunions) Comité de la gouvernance (5 réunions)Note de bas de page 2 Comité des ressources humaines (4 réunions) Comité des ressources (4 réunions) Sous-comité consultatif des centres d'appels (9 réunions)Note de bas de page 3 Sous-comité consultatif sur la chaine de blocs (3 réunions)Note de bas de page 4
Membres du Conseil présents durant tout l'exerciceNote de bas de page 5, en tenant compte des départs et des nominations.
Kathryn A. Bouey
7/7   1/1 4/4 4/4 8/9 2/3
Myles Bourke
7/7
4/4
5/5   4/4 1/1  
France-Élaine Duranceau 7/7 4/4 5/5     1/1
3/3
Mark Dwor
7/7   5/5   4/4 1/1 3/3
Gerard J. Fitzpatrick 7/7
4/4
1/1
  4/4 1/1  
Susan Hayes
7/7
  5/5
4/4   1/1  
Francine Martel-Vaillancourt 7/7
4/4
1/1 4/4   8/9  
Mireille A. Saulnier
7/7
  5/5
4/4
  1/1
 
Joyce Sumara
7/7
4/4 1/1   4/4
8/9  
Bob Hamilton 7/7
  5/5
4/4 4/4 9/9  
Membres qui se sont joints au Conseil en cours d'exercice
Dawn Dalley
7/7
    2/2 2/2 1/1  
Suzanne Gouin
4/4
2/2 2/2 2/2 2/2 9/9 3/3
Stanley (Stan) Thompson 4/4
        1/1 3/3
Membres qui ont quitté le Conseil en cours d'exercice
Rossana Buonpensiere
5/5
  4/4 3/3   1/1  
Richard (Rick) Thorpe
2/2 2/2 2/2 2/2 2/2    
Norman G. Halldorson
6/6
3/3 4/4     1/1  
Margaret Melhorn
3/3   1/1 2/2 2/2    
Taux moyen de présence par réunionNote de bas de page 6  101/101=100 %
27/27=100 % 47/47=100 % 31/31=100 % 32/32=100 % 52/55=95 % 14/15=93 %
Taux de rémunération établis par le gouverneur en conseil
Fonction du membre
Horaires annuels Indemnité quotidienne
Président du Conseil
14 500 $ - 17 100 $ 565 $ - 665 $
Président de comité 11 100 $ - 13 000 $ 565 $ - 665 $
Directeur 7 300 $ - 8 600 $ 475 $ - 550 $

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