Raison d'être, mandat et rôle

Raison d'être, mandat et rôle

Raison d'être

La ministre du Revenu national est responsable de l'Agence du revenu du Canada (l'Agence). L'Agence exécute les programmes fiscaux, de prestations et autres programmes connexes, et assure l'observation fiscale pour le compte des gouvernements dans l'ensemble du Canada, de manière à contribuer au bien-être économique et social continu des Canadiens. Elle traite des centaines de milliards de dollars en impôts et verse des milliards de dollars en paiements de prestations et crédits chaque année.

Mandat et rôle

Le mandat de l'Agence du revenu du Canada consiste à veiller à ce que les Canadiens :

En s'acquittant de ses responsabilités principales, l'Agence applique la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur l'accise, perçoit l'impôt pour le compte des provinces et des territoires et recouvre certaines des dettes non fiscales pour le gouvernement fédéral, en plus d'appliquer les dispositions législatives qui concernent le Régime de pensions du Canada et le programme d'assurance-emploi.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux au sujet de l'Agence du revenu du Canada, consultez la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour obtenir plus de renseignements sur les engagements énoncés dans la lettre de mandat organisationnel de l'Agence, veuillez consulter la lettre de mandat du Premier ministre à la ministre du Revenu nationalii.

POUR NOUS ACQUITTER DE NOS PRINCIPALES RESPONSABILITÉS

Impôt

S'assurer que le système fiscal d'autocotisation du Canada est maintenu en fournissant aux contribuables le soutien et les renseignements nécessaires pour comprendre et pour respecter leurs obligations fiscales, et prendre des mesures d'observation et d'exécution au besoin pour maintenir l'intégrité du système, en offrant des moyens de recours lorsque les contribuables pourraient être en désaccord avec une cotisation ou une décision

Prestations

S'assurer que les Canadiens obtiennent le soutien et les renseignements dont ils ont besoin pour savoir quelles sont les prestations auxquels ils pourraient avoir droit, pour qu'ils reçoivent leurs paiements de prestations en temps opportun, et qu'ils aient des moyens de recours lorsqu'ils sont en désaccord avec une décision sur leur admissibilité aux prestations

POUR PRODUIRE DES RÉSULTATS

Impôt

Les Canadiens se conforment aux obligations fiscales, l'inobservation est traitée et les Canadiens disposent de moyens appropriés pour résoudre les différends

Prestations

Les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit en temps opportun

NOTRE CONTRIBUTION

Priorités pangouvernementales

  • Services ministériels et opérations
  • Classe moyenne forte
  • Gouvernement juste et ouvert

Priorités ministérielles

  • Améliorer les services offerts aux Canadiens pour s'assurer que l'Agence est juste, efficace et accessible
  • Sévir contre les fraudeurs fiscaux et travailler avec des partenaires internationaux en vue d'adopter des stratégies de lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif
  • Travailler avec le ministre des Finances afin de clarifier les règles relatives aux activités politiques des organismes de bienfaisance enregistrés, en reconnaissance de la précieuse contribution qu'ils apportent aux politiques et au débat publics.

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