Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

L'Agence du revenu du Canada s'acquitte de ses responsabilités de base en appliquant les lois relatives à l'impôt et aux prestations adoptées par le Parlement et les assemblées législatives provinciales et territoriales, en collaboration avec le ministère des Finances Canada et conformément aux priorités du gouvernement du Canada.

L'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif sont des problèmes complexes qui touchent les administrations fiscales du monde entier. Le gouvernement du Canada a fait des investissements importants dans le cadre des budgets de 2016 et 2017 afin de s'attaquer à ces priorités et de renforcer l'observation fiscale. Les investissements sont utilisés pour financer de nouvelles initiatives et prolonger les programmes existants, qui permettent de garantir que notre système fiscal est juste et équitable pour tous les Canadiens, ainsi que pour accroître notre capacité de collaboration à l'échelle mondiale.

L'Agence continue de cibler les stratagèmes d'évitement fiscal et l'économie clandestine. Nous avons augmenté le nombre de recherches ciblées et avons renforcé nos capacités en matière du renseignement d'entreprise. Nous avons utilisé des renseignements provenant de nombreuses sources externes, y compris les Panama Papers et les Paradise Papers, pour cerner les problèmes d'inobservation potentiels.

En 2017-2018, le gouvernement a continué à exécuter son engagement visant l'étude de l'écart fiscal et a publié un rapport sur l'inobservation relative à l'impôt sur le revenu des particuliers. La publication des estimations de l'écart fiscal et des méthodes employées pour en déterminer l'ampleur fournit au public et au gouvernement du Canada des renseignements sur l'inobservation fiscale et les efforts d'observation déployés par l'Agence, tout en aidant le gouvernement à s'acquitter de son engagement à l'égard de la transparence. Il est essentiel de comprendre comment et pourquoi les contribuables ne remplissent pas leurs obligations fiscales pour régler ces problèmes d'inobservation afin de préserver l'intégrité du régime fiscal et de protéger l'assiette fiscale du Canada.

Nous avons également analysé des données afin de cerner les tendances et de prévoir les résultats pour nous assurer de bien réagir aux changements technologiques, de protéger la sécurité des renseignements personnels et d'intervenir en cas de cyberattaques, ainsi que d'améliorer les services numériques offerts aux Canadiens.

Comme tous les ministères, l'Agence est elle aussi touchée par les problèmes relatifs au système de paye Phénix. Bien que les répercussions subies par les employés de l'Agence soient moins nombreuses que celles qui touchent les employés des autres ministères, elles demeurent importantes et difficiles à gérer pour les personnes concernées. Nos conseillers en rémunération ont travaillé très fort pour réduire au minimum les répercussions des problèmes liés à Phénix. L'Agence est également membre actif des comités de la haute direction de la fonction publique, qui ont été créés pour surveiller et corriger les problèmes causés par Phénix. Nous avons réaffirmé notre engagement visant l'établissement d'une communication constante avec nos employés au sujet des défis rencontrés et des progrès réalisés.

Mettre l'accent sur l'expérimentation, l'Analyse comparative entre les sexes Plus et l'initiative d'administration fiscale et des prestations de calibre mondial

Principaux risques

Le processus de gestion des risques de l'Agence est bien établi et analyse, détecte et évalue régulièrement les principaux risques opérationnels afin de gérer les imprévus et trouver des solutions.

Le tableau présenté à la page suivante met en évidence certains risques importants susceptibles d'avoir une incidence sur la capacité de l'Agence à atteindre ses objectifs et à respecter ses priorités en raison de l'influence d'un certain nombre de nouvelles tendances mondiales. Parmi ces tendances, on compte l'augmentation et la sophistication des cybermenaces, qui pourraient mener à l'utilisation non-autorisée de renseignements, l'incertitude économique mondiale, les changements liés au commerce électronique, comme l'adoption des devises numériques et des systèmes de paiement en ligne, et les attentes des contribuables en ce qui concerne la disponibilité de services et d'interactions numériques fluides. Dans un avenir plus ou moins rapproché, de nouvelles technologies comme l'infonuagique, la chaîne de blocs, l'intelligence artificielle et la robotique pourraient modifier l'économie canadienne et la façon dont l'Agence exerce ses activités. 

Il existe aussi des risques dans l'environnement interne. La poursuite de l'amélioration des renseignements d'entreprise grâce à la gestion sécuritaire des données de l'Agence est essentielle, particulièrement dans les secteurs de l'observation et du recouvrement. Les effectifs de l'Agence vieillissent, ce qui rend encore plus importants la formation, le transfert des connaissances et le perfectionnement en leadership. Toutefois, cette tendance est également une occasion unique de réorganiser les effectifs afin de répondre aux pratiques et à l'environnement opérationnels changeants de l'Agence. Le rythme auquel surviennent les changements dans l'environnement de l'Agence s'accélère à bien des égards. Dans ce contexte, l'Agence mise sur sa souplesse et veille à ce que l'organisation travaille de façon coordonnée et horizontale, de manière à respecter ses engagements, à atteindre les résultats prévus et à agir de façon rapide et équitable en situation d'incertitude.

Efficacité des stratégies d'atténuation des risques

Chaque année, le Comité de gestion de l'Agence évalue les risques organisationnels de l'Agence, détermine l'efficacité des contrôles et établit des stratégies d'atténuation des risques, au besoin. L'Agence a conçu une méthode de tolérance au risque pour l'aider à cibler les ressources de façon appropriée pour les secteurs qui nécessitent une attention particulière. L'Agence suit un plan d'action et un processus de suivi solides pour mettre en œuvre ces stratégies d'atténuation en s'appuyant sur la prévision selon laquelle ces outils permettront de réagir aux risques de façon efficace, ainsi que de réduire leur incidence et leur probabilité de survenir.