Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

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Résultats stratégiques

Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée.

Activité de programme 2 : Cotisations des déclarations et traitement des paiements

Description de l'activité de programme

• Traiter et valider les déclarations de revenus des particuliers et des entreprises en effectuant des cotisations initiales, une validation, une comptabilité et des rajustements; attribuer aux entreprises un numéro d'entreprise, établir et maintenir des comptes; recevoir des paiements.

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Interactions avec les contribuables

L'ARC aide les contribuables à effectuer des paiements et à produire des déclarations, et elle leur donne les renseignements dont ils ont besoin pour observer les lois fiscales du Canada. Nous visons à traiter les demandes de renseignements et les opérations des contribuables rapidement et de façon efficace et exacte. Reconnaissant le fait que les contribuables sont plus susceptibles d'observer la loi s'il est facile de le faire, nous cherchons à établir des services qui sont faciles d'emploi et qui réduisent le fardeau de l'observation. Puisqu'un grand nombre de contribuables préfèrent faire appel à un représentant autorisé, l'ARC offre des services afin d'aider les intermédiaires fiscaux à agir pour le compte de leurs clients.

Libre-service en ligne

Beaucoup de contribuables et d'intermédiaire fiscaux préfèrent mener leurs affaires avec l'ARC au moyen du libre-service en utilisant nos portails sécurisés : Mon dossier pour les particuliers et Mon dossier d'entreprise pour les entreprises. Notre portail Représenter un client permet aux intermédiaires fiscaux d'effectuer des opérations propres à un compte au nom des particuliers et des entreprises qu'ils représentent. Notre service Accès rapide procure aux particuliers un accès immédiat à certains de leurs renseignements dans Mon dossier. Au cours des dernières années, nous avons rendu prioritaire l'amélioration de nos portails en ligne : nous les considérons comme une clé pour rendre l'observation plus facile pour les particuliers et les entreprises.

Mon dossier pour les particuliers

• Nos pages Web libre-service Accès rapide ont eu plus de 440 000 nouveaux utilisateurs uniques en 2011-2012, et environ un million d'accès chaque année depuis son lancement en 2007-2008.
• En 2011-2012, 5 837 173 utilisateurs ont ouvert une session avec succès dans Mon dossier.
• Nous avons amélioré l'aspect et la convivialité du site afin de le rendre plus facile à naviguer.
• Nous avons ajouté sept nouveaux services et des améliorations au service dans Mon dossier au cours de 2011-2012. Parmi les fonctions ajoutées, les utilisateurs de Mon dossier peuvent :
  • changer leur état civil;
  • vérifier les relevés T4 et T4A afin de réduire les erreurs de déclaration;
  • visionner des renseignements tels que les montants de report des frais de scolarité.

Mon dossier d'entreprise

• Nous avons ajouté 23 nouveaux services et des améliorations au service dans Mon dossier d'entreprise en 2011-2012. Parmi les fonctions ajoutées, les utilisateurs de Mon dossier d'entreprise peuvent :
  • redresser des déclarations de TPS/TVH ayant déjà fait l'objet d'une cotisation ou produire un choix lié à la TPS/TVH en ligne;
  • calculer les paiements d'acomptes provisionnels pour la prochaine période de production de déclaration;
  • transférer des paiements d'un programme à un autre;
  • soumettre des demandes propres à un compte concernant les déclarations de TPS/TVH, les remboursements de TPS/TVH, les déclarations de revenus des sociétés T2 et les déclarations des entreprises spécialisées
  • visionner des messages propres à un compte par l'intermédiaire du Centre des messages sur le portail Mon dossier d'entreprise.
• L'utilisation de Mon dossier d'entreprise a augmenté considérablement depuis son lancement. Au cours des trois derniers exercices, le nombre d'entreprises inscrites à Mon dossier d'entreprise a augmenté de 70,9 %.

Représenter un client

• Nous avons ajouté des fonctions au portail Représenter un client qui le rendent plus facile d'utilisation pour les spécialistes en déclarations de revenus et les fiscalistes en ce qui regarde la gestion des comptes et la présentation des demandes en ligne pour visionner les opérations de leurs représentants.
• Il y a eu une hausse importante de l'utilisation de notre service Représenter un client, ce qui indique que les intermédiaires l'ont adopté.

Services de traitement

Chaque année, l'ARC reçoit plus de 38,6 millions de déclarations de revenus et de renseignements des particuliers, des entreprises et de tiers. L'ARC traite les déclarations et saisit les renseignements dans nos systèmes. Les renseignements servent à mettre à jour les comptes des contribuables et à déterminer le statut actuel de leurs obligations fiscales. Les déclarations sont ensuite classées pour référence ultérieure. L'ARC traite aussi plus de 34,7 millions de paiements provenant de nombreuses sources et méthodes de paiements différentes. Les contribuables comptent sur l'ARC pour saisir les renseignements avec exactitude et établir les cotisations rapidement et équitablement pour toutes les obligations fiscales restantes, y compris les remboursements ou l'impôt supplémentaire à payer.

Les déclarations

Les particuliers et les entreprises continuent de passer aux opérations électroniques.

• Nos taux de traitement électronique pour les déclarations des sociétés et de la TPS/TVH ont augmenté de 36,3 % et de 39,8 % respectivement en 2011-2012.
• Le traitement électronique des déclarations de renseignements T4 et T5 a augmenté de 2,8 % et de 32 % respectivement par rapport au dernier exercice.
• 91 % des particuliers produisent leurs déclarations de revenus à temps.
• 85 % des sociétés ayant un revenu imposable ont produit leurs déclarations de revenus à temps.
• 94 % des particuliers et 90 % des sociétés ont payé leurs impôts déclarés à temps.
• Nous avons traité 16,7 millions de déclarations de revenus des particuliers produites par voie électronique dans les 11 jours suivant leur réception.
• Les 10,1 millions de déclarations des particuliers produites sur papier ont été traitées dans les 3,9 semaines suivant leur réception.

Lorsque nous examinons les déclarations de revenus, nous comparons les renseignements fournis par les contribuables aux renseignements disponibles auprès de tiers afin de vérifier si les contribuables ont demandé les crédits auxquels ils ont droit. Nous redressons les déclarations au besoin et envoyons tout remboursement applicable.

• Au cours de 2011-2012, nous avons corrigé près de 307 000 déclarations des particuliers.
• Cela a entraîné un redressement avantageux moyen de 316 $ par déclaration.

Paiements

Au cours de 2011-2012, l'ARC a traité 34,7 millions de paiements d'impôt, dont 33,4 % étaient des paiements électroniques. La valeur totale des paiements traités était d'environ 419 milliards de dollars.

Grâce aux paiements électroniques, le paiement de l'impôt dû est plus pratique et facile pour les contribuables. Si les contribuables choisissent de payer par chèque, l'ARC dépose rapidement les paiements afin que les contribuables puissent connaître avec certitude leur situation fiscale.

• Pour la majeure partie de 2011-2012, nous avons dépassé notre objectif de dépôt des paiements dans les 24 heures après les avoir reçus.
• Le conflit de travail de Postes Canada en juin et en juillet a eu une incidence sur notre capacité à atteindre nos objectifs pour le traitement des paiements. Par conséquent, notre moyenne pour l'exercice était de 94 % des paiements déposés dans les 24 heures.
• Nous avons traité près de 1,5 million de paiements électroniques de plus en 2011-2012 qu'en 2010-2011.
• Au cours de la période de production des déclarations de 2011, nous avons fait la promotion des avantages du paiement en ligne auprès des contribuables, à l'aide du site Web de l'ARC, des communiqués de presse, des vidéos, de Twitter et de notre document d'information sur la période de production des déclarations. Notre message principal était « Gagnez du temps, payez en ligne! »

Nous étudions des possibilités futures pour améliorer la facilité d'accès pour les particuliers et les entreprises, et nous continuons de réaliser des progrès dans le cadre de notre stratégie de paiements visant à utiliser de nouvelles technologies sécurisées dans la mesure du possible.

Intervention précoce

La technologie de l'information, le renseignement d'entreprise et nos systèmes d'évaluation des risques constituent le fondement de notre méthode d'intervention précoce.

En 2011-2012, nous avons traité environ :

• 27 millions de déclarations des particuliers et des fiducies;
• 2 millions de déclarations des sociétés;
• 7,5 millions de déclarations de la TPS/TVH.

Toutes les déclarations sont soumises à un ensemble complet de validations du système pour détecter les erreurs et apporter des corrections. Cela nous permet de repérer des écarts dans les montants, les déductions et les crédits que les contribuables déclarent dans leurs déclarations de revenus. Nous corrigeons ces erreurs ou omissions au moyen d'un processus automatisé et envoyons au contribuable un avis de cotisation indiquant les résultats.

De plus, nous utilisons des modèles d'évaluation du risque afin de nous aider à repérer les déclarations nécessitant un examen plus approfondi. Notre processus d'examen d'intervention précoce consiste en quatre programmes de traitement principaux : le programme de validité de confiance, la revue du traitement, le rapprochement des particuliers et le programme de revue des cotisations des sociétés.

Ce processus d'examen d'intervention précoce nous a permis de repérer plus de 1 milliard de dollars liés à l'inobservation en 2011-2012 équivalents au montant en dollar identifié l'année passée.

Les zones communes de malentendu que nous identifions dans l'examen initial sont analysées pour détecter les tendances et les écarts en matière de services. Si approprié, ce renseignement est inséré dans nos systèmes d'évaluation de risque afin de nous aider à identifier des dossiers pour un examen plus approfondi.

Programme de validité de confiance

Notre Programme de validité de confiance nous permet de repérer et de corriger les erreurs et les demandes de remboursement inadmissibles dans les déclarations des particuliers avant que nous envoyions un avis de cotisation.

• En 2011-2012, nous avons repéré en moyenne 445 dollars en retour d'impôt sur les déclarations additionnelles, totalisant 156 millions de dollars.

Programme de revue du traitement

Après l'envoi de l'avis de cotisation, notre programme de revue du traitement sélectionne les dossiers qui ont été repérés par notre processus de cotation des risques pour une revue plus approfondie d'éléments comme les crédits d'impôt. Nous demandons ensuite aux contribuables de fournir plus d'information pour vérifier leurs demandes de remboursement.

• En 2011-2012, le programme de revue du traitement a généré des cotisations totalisant 213 millions de dollars en impôts fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Programme de rapprochement

Cette étape de notre processus de revue compare les renseignements que nous avons obtenus de tiers avec les déclarations de revenus produites par les particuliers. Nous corrigeons les renseignements qui ne sont pas exacts ou complets dans la déclaration d'origine.

• En 2011-2012, le programme de rapprochement a généré des cotisations totalisant 665 millions de dollars en impôts des particuliers supplémentaires.

Programme de revue des cotisations des sociétés

Ce programme effectue la validité et examine les déclarations de revenus des sociétés pour s'assurer que les cotisations sont exactes. Puisque les revues sont effectuées peu après l'établissement initial des cotisations, nous repérons les erreurs tôt et les corrigeons. Ce programme aide les sociétés contribuables à éviter de répéter les mêmes erreurs et réduit leur risque de payer des pénalités et des intérêts.

Au cours de la dernière année, nous avons revu 68 222 déclarations, soit une hausse de 41 % par rapport à l'année précédente, et nous avons repéré 51,8 millions de dollars en impôts supplémentaires. Nos revues ont aussi entraîné des redressements de 273,8 millions de dollars des soldes cumulatifs de pertes déclarés dans les déclarations de revenus des sociétés.

Leçons retenues

La croissance de la participation de nos services en ligne nous indique que l'ARC répond bien aux attentes en ce qui concerne le libre-service électronique. Les améliorations que nous avons apportées à nos services électroniques, comme Mon dossier d'entreprise, Mon dossier, Accès rapide et Représenter un client, ont bien été accueillies. On a constaté d'importantes augmentations du nombre d'ouvertures de session et de nouveaux utilisateurs. La promotion du paiement électronique a aussi entraîné une plus forte utilisation de ce service que dans les années antérieures. Nous continuerons de rechercher des possibilités d'amélioration futures de la facilité d'emploi et de l'accès pour les particuliers et les entreprises, et nous continuerons de réaliser de progrès dans le cadre de notre stratégie de paiement afin d'utiliser de nouvelles technologies sécurisées, dans la mesure du possible.

Nous continuerons d'utiliser nos services interactifs et de renseignements en ligne pour faire progresser notre but visant à rendre l'observation plus facile pour les particuliers et les entreprises, et à aider les intermédiaires fiscaux à représenter leurs clients de façon compétente et précise.

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