Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultats stratégiques
Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée; et Les familles et les particuliers admissibles reçoivent, en temps opportun, les paiements exacts auxquels ils ont droit.
Activité de programme 7 : Services internes
Description de l'activité de programme
- L'activité de programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères.
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
|
Dépenses prévues
|
||
|---|---|---|
|
1 391 188
|
1 192 400
|
1
053
851
|
|
Prévues
|
Écart
|
|
|---|---|---|
|
8 406
|
8
563
|
(157)
|
Sommaire du rendement et analyse des activités de programme
Améliorer la capacité de nos ressources humaines
Notre succès est fondé sur notre approche avant-gardiste à la planification stratégique des ressources humaines et sur notre réceptivité à l'égard de l'environnement socioéconomique changeant. Un effectif informé et mobilisé est essentiel si nous voulons maintenir la confiance des contribuables et exécuter les opérations de base.
Planification stratégique
En juin 2011, nous avons publié une nouvelle version du Plan stratégique de l'effectif de l'Agence. Nous avons déterminé des postes et des secteurs de connaissance qui sont essentiels à l'atteinte de nos objectifs. Ils demeureront prioritaires pour l'ARC en 2012-2013.
Nous avons établi un Cadre de l'intégrité afin de formaliser notre culture de l'intégrité dans les politiques, les programmes et les processus en milieu de travail. Nous avons lancé une stratégie de communication à la fin de 2011-2012 afin de promouvoir la sensibilisation et la compréhension de notre Cadre de l'intégrité aux employés.
L'initiative du Continuum du leadership de l'ARC fait en sorte que l'apprentissage et le perfectionnement du leadership soient stratégiques et intégrés. En 2011-2012, les initiatives clés de ce programme comprenaient ce qui suit :
- le lancement d'un programme d'apprentissage obligatoire pour tous les nouveaux cadres;
- l'offre d'une « discussion informelle » pour aborder des sujets d'intérêts pour les cadres de direction;
- l'examen de notre Programme de perfectionnement en gestion supérieure, de notre Programme de perfectionnement des cadres intermédiaires et de notre Programme d'apprentissage.
Réceptivité
En 2011-2012, nous avons abordé un bon nombre de défis importants en matière de ressources humaines.
- Les résultats d'un référendum en 2011 en Colombie-Britannique verront le retour d'une taxe de vente provinciale (TVP) et de la taxe sur les produits et services (TPS) le 1er avril 2013. Nous avons travaillé avec la Colombie-Britannique afin d'assurer des possibilités d'emplois provinciaux pour 129 employés qui se sont joints à l'ARC lorsque la taxe de vente harmonisée a été mise en œuvre en Colombie-Britannique en 2010.
- En mars 2012, 817 anciens employés du gouvernement de l'Ontario se sont joints aux bureaux de l'ARC dans toute la région de l'Ontario lorsque la TVH a été mise en œuvre dans cette province Note de bas de page 1.
Réceptivité et durabilité de la technologie de l'information
L'ARC a une réputation solide en matière de prestation de service excellente et innovatrice. Pour maintenir cette réputation, il faut investir continuellement dans la technologie de l'information (TI). Le rendement sur cet investissement se manifeste dans le cas de nos offres de service en ligne. Nous investissons aussi dans des innovations moins visibles qui suivent nos offres en ligne. Ces investissements favorisent nos activités organisationnelles de base et contribuent à notre excellence dans la prestation de services.
En 2011-2012 :
- nous avons renforcé notre protection des renseignements des contribuables et des bénéficiaires de prestations en passant d'une vieille à une nouvelle technologie, à un système de transfert de fichiers de données électroniques plus sécuritaire qui transmet près de quatre téraoctets de données chiffrées rapidement et avec efficacité;
- nous avons achevé un projet afin de nous assurer que notre système de la TI pour la gestion financière des ressources humaines continue de fournir un soutien fiable et efficient pour les opérations internes;
- nous avons transféré les services d'infrastructure de la TI de l'ARC à Services partagés Canada;
- nous avons conclu un accord trilatéral avec la Banque du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin d'assurer la durabilité de nos services de centre de données dans la région de la capitale nationale du secteur privé;
- nous avons été reconnus dans le cadre de la Conférence et exposition sur la technologie dans l'administration gouvernementale comme Lauréats des Prix de distinction pour cinq projets.
Responsabilisation et efficacité opérationnelle
La transparence est importante pour démontrer des résultats et maintenir la confiance des contribuables. Au cours du dernier exercice, nous avons continué d'améliorer nos contrôles financiers internes et notre structure de gouvernance.
Certifier l'efficacité des contrôles internes
En 2011-2012, nous avons consacré des efforts importants pour nous assurer d'avoir un système solide de contrôles sur notre gestion financière et nos rapports financiers.
- Nous avons mis en place le processus de certification du premier dirigeant (PD) et de l'agent supérieur des affaires financières (ASAF) afin d'assurer l'exactitude et la fiabilité de nos contrôles internes et de nos rapports financiers.
- Nous avons effectué un exercice d'évaluation des risques afin de cerner et de traiter des risques d'entreprise importants.
- Notre première dirigeante et l'ASAF ont signé notre première Déclaration de la responsabilité de la direction et de son annexe annuelle, qui comprend les contrôles internes sur les rapports financiers.
- Nous avons publié un rapport détaillé, vérifié par le Bureau du vérificateur général du Canada, à l'intention des provinces et des territoires sur la conception des contrôles de l'ARC sur les rapports financiers pour le programme d'impôt sur le revenu des particuliers.
- Nous avons terminé une évaluation de l'efficacité opérationnelle des contrôles à l'égard des rapports financiers pour notre programme d'impôt sur le revenu des sociétés.
Mise en œuvre de la stratégie du programme de gestion des mesures d'urgence
En 2011-2012, nous avons renforcé nos pratiques et notre structure de gouvernance pour la gestion des mesures d'urgence conformément à la Loi sur la gestion des urgences et la Politique fédérale en matière de gestion des urgences. Ces améliorations viendront améliorer notre résilience en cas d'urgence.
Améliorer la sécurité
La sécurité et la protection des renseignements sont d'une importance primordiale pour l'ARC.
En 2011-2012 :
- nous avons adopté une mesure fondée sur le risque afin de voir à ce que nous examinions attentivement les priorités les plus élevées;
- nous avons mis en œuvre la première phase et lancé les deuxième et troisième phases de notre projet sur la Gestion de l'identité et de l'accès. Le projet vise à améliorer la façon dont nous vérifions l'identité et accordons les privilèges d'accès aux utilisateurs autorisés seulement, et uniquement dans la mesure requise pour exécuter leurs fonctions;
- nous avons continué d'améliorer notre capacité à surveiller de façon proactive l'accès des employés aux systèmes de l'ARC et de repérer les accès douteux;
- nous avons augmenté les ressources allouées à notre fonction de sécurité et des affaires internes afin de renforcer davantage notre capacité à prévenir, repérer et gérer les atteintes à l'intégrité.
Faire progresser le programme de contrôle des fraudes internes
Pour faire progresser notre Programme de contrôle des fraudes internes :
- nous avons mis à jour et communiqué notre politique de contrôle des fraudes internes;
- nous avons élaboré une stratégie pour gérer le risque de fraude interne afin de renforcer et d'officialiser nos pratiques courantes;
- nous avons créé une méthode pour évaluer le risque de fraude interne afin de mieux comprendre les vulnérabilités éventuelles, et d'évaluer et améliorer l'efficacité de nos contrôles internes actuels.
Gérer les risques de l'entreprise de façon uniforme et systématique
L'ARC incorpore la gestion du risque dans ses processus de prise de décisions, de planification et d'établissement de rapports. Nos risques comportent cinq thèmes principaux :
- la protection de la base du revenu;
- le maintien de la confiance publique;
- les outils : ressources, systèmes et processus;
- la capacité de progresser et d'évoluer;
- tirer parti des renseignements et des connaissances.
En 2011-2012, nous avons lancé notre Profil des risques de l'entreprise, qui réunissait trois rapports sur les risques de l'entreprise en un seul. Le nouveau profil des risques de 2011 détaillé comprend tous les renseignements sur nos risques de l'entreprise, y compris les plans d'action pour les risques nécessitant des mesures d'atténuation.
Nous avons aussi renforcé les partenariats internes et intégré la fonction de gestion des risques en processus d'entreprise clés. Les résultats comprennent les suivants :
- définir notre profil des risques selon les priorités présentées dans notre Plan d'entreprise et notre architecture des activités de programme;
- intégrer nos pratiques d'information sur le risque et de gestion des risques à nos processus de planification et de gestion des investissements;
- favoriser la coordination soutenue et l'échange de renseignements entre nos fonctions des risques et de la vérification.
L'établissement de rapports sur les risques et le rendement s'est amélioré au cours du dernier exercice grâce à l'élaboration d'aperçus des risques et leur inclusion dans notre profil des risques. Les aperçus des risques donnent une vue d'ensemble concise et complète de chacun des risques, et ils servent à surveiller et à présenter des rapports sur les risques et leurs plans d'atténuation.
Contribution à la stratégie fédérale de développement durable
Nous avons déposé notre cinquième Stratégie de développement durable au moyen du Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 de l'ARC. La stratégie fera en sorte que nous continuions d'atteindre les objectifs fixés dans la stratégie fédérale de développement durable.
Au cours du dernier exercice.
- Nous avons réduit l'utilisation du papier de bureau par employé de 19 % de plus, dépassant notre objectif de réduction de papier interne de 28 % par rapport aux niveaux de 2005-2006.
- Nous avons mis en œuvre une initiative nationale visant à réduire le nombre d'unités d'impression et à atteindre un rapport moyen des employés et des unités d'impression de 6:1.
- Nous avons réalisé 10,5 % pour l'approvisionnement écologique en biens et en services, et nous avons atteint un niveau de 97 % des agents d'approvisionnement formés en approvisionnement écologique.
- Nous avons mis au point un plan national pour l'élimination écologique et sécuritaire des équipements électroniques et électriques excédentaires.
L'ARC participe à la Stratégie fédérale de développement durable et contribue à l'atteinte des objectifs visant à écologiser les opérations gouvernementales par le biais de l'activité de programme Services internes. L'organisme contribue aux domaines suivants liés aux objectifs du thème IV (Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement) de la SFDD :
- émissions de gaz à effet de serre
- déchets électroniques
- gestion de l'impression
- consommation interne de papier
- guide des réunions écologiques
- approvisionnement écologique.
Pour plus de détails sur les activités d'Écologisation des opérations gouvernementales de l'ARC, veuillez consulter la liste des tableaux de renseignements complémentaires dans la section III.
Surveillance de la gestion
Pour nous assurer que nous répondons efficacement à nos obligations en matière de responsabilisation, nous utilisons deux outils complémentaires : l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion menée par le Secrétariat du Conseil du Trésor et l'évaluation du Cadre de surveillance du Conseil de direction effectuée par notre Conseil de direction. Ensemble, ces deux outils donnent une évaluation complète du rendement de l'ARC en matière de gestion.
L'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion de 2011-2012 s'est penchée sur trois indicateurs. L'ARC a obtenu la cote « fort » pour un indicateur et « acceptable » pour les deux autres. Notre Conseil de direction a effectué sa cinquième évaluation du Conseil de direction. Des 14 indicateurs considérés, aucun n'exigeait d'attention, deux présentaient des possibilités d'amélioration et douze ont été considérés comme « forts » ou « acceptables ».
Les résultats positifs de ces évaluations donnent aux Canadiens l'assurance que l'ARC est activement engagée à atteindre l'excellence en matière de gestion.
Leçons retenues
L'ARC est une organisation vaste et bien établie qui évolue dans un contexte socioéconomique complexe. Au cours du dernier exercice, nous avons continué d'élaborer des pratiques de gestion innovatrices et une infrastructure solide. Nous sommes convaincus, selon les évaluations internes et externes et nos réalisations éprouvées, que nous avons atteint notre objectif visant à faciliter les activités organisationnelles de base et à atteindre les résultats escomptés relativement à nos priorités de gestion.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur cette activité de programme, veuillez consulter le www.arc.gc.ca/rapportannuel