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L’Agence a-t-elle un cadre et un modèle de responsabilisation interne qui définissent son fonctionnement?
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- L’Agence (’ARC) a une structure de régie unique qui se caractérise par son « triumvirat de gouvernance » :
- Le ministre doit rendre des comptes au Parlement en ce qui concerne tous les aspects des activités et de l’administration de l’ARC.
- Le Conseil de direction supervise l’organisation et l’administration de l’ARC, la gestion de ses ressources, de ses services, de ses biens, de son personnel et de ses contrats, et l’élaboration de son plan d'entreprise (PE).
- Le commissaire doit doublement rendre des comptes, étant responsable de la gestion quotidienne de l’ARC sous la supervision du Conseil et devant également rendre des comptes au ministre quant à l’application des lois relatives aux programmes.
- L’ARC compte six comités de gestion composés de membres de la haute direction (sous-commissaires [SC] de toutes les directions générales et de toutes les régions). Tous les comités de gestion sont présidés par le commissaire. Le principal comité décisionnaire est le Comité de gestion de l’Agence, lequel est formé du commissaire et de tous les SC de l’Administration centrale et des régions.
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- Loi sur l’Agence du revenu du Canada
- Manuel de régie du Conseil de direction de l’ARC (y compris les chartes des comités)
- Plans de travail du Conseil et des comités
- Réunions de planification stratégique – Ordres du jour et procès-verbaux
- Protocoles des comités de l’Agence
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Les responsabilités des cadres sont-elles harmonisées avec les plans, les priorités et les résultats stratégiques de l’Agence?
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- Les ententes de rendement des cadres traduisent en mesures concrètes les priorités et les réalisations attendues énoncées dans le PE, ainsi que les priorités du greffier pour la fonction publique, et abordent les écarts de rendement énoncés dans le rapport annuel de l’Agence.
- Chaque année, on élabore une liste des engagements prioritaires et on la distribue à tous les membres de l’effectif de la direction (EC) sous la forme d‘un tableau d’engagement en matière de rendement accompagné des lignes directrices pour la préparation des ententes de rendement des EC.
- Une fois remplies, toutes les ententes de rendement au niveau des cadres supérieurs (SC, sous-commissaire adjoint et directeur général), ainsi qu’un échantillon de toutes les autres ententes EC sont analysées. Cette analyse vise à faire en sorte que l’on observe le tableau d’engagement en matière de rendement, que les engagements du commissaire à l’égard du Conseil et du greffier du Conseil privé sont soutenus et que les examens sur l’assurance de la qualité soient menés, afin de voir à ce que les engagements et les mesures de rendement soient clairs et accessibles.
- L’harmonisation entre les engagements au niveau du rendement des EC, le PE, les priorités de l’Agence et les objectifs du Conseil en 2008-2009 a été suffisante.
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- Tableau de comparaison de la matrice sur l’entente de rendement du sous¯commissaire
- Lignes directrices pour la préparation des ententes de rendement des EC 2008-2009
- Tableau de planification
- Analyse des ententes de rendement
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