Administration de l’Agence

Y a-t-il un processus solide de la gestion du risque en place afin d’évaluer et de traiter les risques à l’Agence?

• La gestion du risque (GR) est une priorité permanente de l’ARC, et les cadres supérieurs continuent d’être très impliqués à cet égard.
• L’Agence a un cadre de gestion des risques de l’entreprise (GRE) en vue d’évaluer et de traiter les risques à l’Agence.
• Les composantes du cadre sont les suivantes :
  • Une politique de GRE approuvée par le Conseil en mars 2006 (qui stipule que la GR est l’affaire de tout le monde)
  • L’amélioration du processus et des outils de gestion des risques de l’ARC, qui renforce l’harmonisation des risques avec les résultats escomptés.
  • Une stratégie du programme de GRE, présentée au Conseil en décembre 2007, qui instaurait deux objectifs : mettre en oeuvre et soutenir une fonction de gestion du risque solide qui appuie un processus décisionnel efficace; établir un centre d’expertise de la gestion du risque efficace pour aider les employés de l’ARC à gérer quotidiennement les risques de façon proactive.
• Le cadre garantit que l’Agence possède maintenant ce qui suit :
  • Une méthodologie disciplinée et structurée (processus de gestion des risques et les outils) qui aura pour résultat une évaluation et une gestion des risques constantes et systématiques de façon continue dans toute l’Agence.
  • Les bons processus et outils pour permettre à l’Agence de déterminer, d’analyser, d’évaluer, de traiter, de surveiller et de communiquer les risques de façon permanente. Cette approche fournit à l’Agence les moyens nécessaires pour repérer les risques et pour ajuster en permanence la priorité des risques à mesure que les conditions changent.

• Politique sur la GRE
• Stratégie de mise en oeuvre du programme de la GRE (octobre 2007)
• Processus et outils de gestion du risque (septembre 2008)

L’Inventaire des risques de l’entreprise établit-il les risques principaux de l’Agence?

• L’inventaire des risques de l’entreprise (IRE) de l’ARC de 2007 a été approuvé par le Conseil en décembre 2007 :
  • L’IRE est fondé sur l’analyse à grande échelle des renseignements produits à partir des évaluations du risque menées dans toutes les directions générales de Administration centrale (auxquelles ont participé un nombre important de cadres supérieurs).
  • Le Comité de GRE composé des SC de l’ARC entretenait des discussions en vue de fournir une orientation et de valider cette analyse.
  • Le Comité de gestion de l’Agence a confirmé la liste des risques et a évalué chacun d’eux (selon la probabilité et les répercussions).

• IRE (décembre 2007)
• Plan d’action de l’ARC axé sur le risque (septembre 2008)
• Stratégie visant à garantir l’exactitude de l’IRE (mars 2008)

L’Inventaire des risques de l’entreprise établit-il les risques principaux de l’Agence? (suite)

• L’IRE établit les risques principaux, les catalyseurs de risques, les répercussions, les contrôles actuels, les cotations (probabilités et répercussions), les promoteurs et détenteurs (responsabilité attribuée au niveau des SC) et la stratégie d’intervention de l’Agence pour chaque risque.
• En septembre 2008, l’Agence a terminé le Plan d’action de l’ARC axé sur le risque.
  • L’objectif global du plan est de veiller à ce que les bonnes approches de réduction, de maintien ou de contrôle de la croissance de l’exposition aux risques de l’Agence soient mises en oeuvre.
  • Le plan est le document d’accompagnement de l’IRE. Élaboré selon une approche par étapes (étape I – cinq principaux risques de l’Agence, étape II – risques les plus élevés de l’Agence, dernière étape – tous les risques), le plan final expose les stratégies d’intervention qui permettent de faire face aux 17 risques relevés dans l’IRE.
  • Les stratégies d’intervention en cas de risque décrites dans le plan sont fondées sur l’examen attentif du niveau de risque, la réduction de l’exposition au risque ou la possibilité du maintien pour chaque risque ainsi que sur les contraintes et les limitations actuelles de ressources. Les stratégies sont également harmonisées aux priorités de l’ARC, telles qu’elles sont décrites dans le PE.
• Conformément à la stratégie visant à s’assurer de l’exactitude de l’IRE, le renouvellement complet de l’IRE est actuellement en cours, son achèvement étant prévu pour mai 2009 (renouvellement complet tous les deux ans avec des mises à jour entre les périodes de renouvellement). On choisit ce moment pour le lancement afin de garantir l’harmonisation de l’IRE avec le cycle de planification de l’Agence. Grâce au renouvellement ou à la mise à jour de l’IRE mis en place tous les printemps, le Comité de gestion de l’Agence et le Conseil disposeront des renseignements sur les risques les plus à jour pour l’établissement des priorités, la planification et l’attribution des ressources. De plus, ce deuxième exercice d’IRE comprend une perspective régionale accrue.

 

Les risques à l‘échelle de l’Agence sont-ils évalués et traités?

• L’ensemble des 17 risques relevés dans l’Inventaire actuel ont été abordés (relevés, analysés et évalués) et sont traités au moyen de stratégies d’atténuation élaborées à l’appui du Plan d’action de l’ARC axé sur le risque :
  • Le fondement de l’IRE repose sur les évaluations du risque des directions générales et des régions auxquelles participe toute la haute direction de l’ARC. Toutes les évaluations sont réalisées en utilisant le processus et les outils de gestion des risques approuvés par l’Agence, accroissant ainsi la sensibilisation et établissant la compétence dans l’utilisation du processus et des outils de gestion des risques de l’ensemble de l’Agence.
  • Chaque risque de l’Agence se voit attribuer à un promoteur de la réponse aux risques au niveau du sous-commissaire.
    • Tous les promoteurs élaborent une stratégie d’intervention propre à leurs risques.
    • Les détails de ces stratégies sont énoncés dans le Plan d’action de l’ARC axé sur le risque.
  • Les renseignements, l’approche, le processus et les outils de gestion des risques de l’ARC sont à la disposition des employés au moyen du site sur la gestion des risques dans InfoZone, de la formation officielle aux MG, aux EC-01 et aux EC-02, et de la communication interne du chef de la gestion du risque.
  • Le centre d’expertise de la GRE apporte un soutien aux groupes de l’Agence qui cherchent à obtenir de l’aide pour entreprendre une évaluation des risques. Le soutien varie selon les exigences : coaching; animation; transmission de renseignements; examen de documents; etc.
  • Des séances de sensibilisation et d’information sont données sur demande aux groupes dans l’ensemble de l’Agence.
• L’ARC communique et surveille l’avancement des stratégies d’atténuation au niveau de la haute direction en effectuant ce qui suit :
  • Intégrer activement les renseignements sur les risques dans la planification, l’établissement de rapports et le processus de rendement de l’ARC.
  • S’assurer que la gestion des risques est comprise dans toutes les ententes de rendement des EC. Les responsabilités aux niveaux inférieurs suivent celles établies pour les sous-commissaires et les EC, puisque les gestionnaires et les chefs d’équipe sont chargés de rendre opérationnelles des réponses concrètes aux risques dont les sous-commissaires et les EC sont les promoteurs.
  • Demander aux promoteurs de la réponse aux risques de faire rapport sur l’élaboration et la mise en oeuvre de leurs plans d’action axés sur le risque, lorsqu'on le juge nécessaire, au Comité de gestion de l’Agence et au Conseil.

• (IRE(décembre 2007)
• Plan d’action de l’ARC axé sur le risque (septembre 2008)
• Sommaire de l’Inventaire des risques de l’entreprise 2007
• Lignes directrice pour la préparation des ententes de rendement des EC 2008-2009

 

La gestion du risque est-elle intégrée au cycle de planification stratégique et aux processus de prise de décisions de l’ ARC?

• La gestion des risques a été comprise dans l’entente de rendement 2008-2009 du commissaire et dans toutes les ententes de rendement des SC. De plus, il s’agit de l’un des engagements spécialement élaborés et inscrits dans les Lignes directrices pour la préparation des ententes de rendement des EC 2008-2009. C’est pour cette raison, mais aussi parce que les renseignements sur la gestion des risques ont été ajoutés au PE, que la gestion des risques est un élément important afférent à la responsabilisation de nombreux cadres et gestionnaires dans l’ensemble de l’Agence.

• Ligne directrices pour la préparation des EC sur les ententes de rendement 2008-2009
• PE de l’Agence
• Rapport annuel
• Lignes directrices du CGRI

 

• Les renseignements sur les risques générés au cours de l’élaboration de l’IRE sont également utilisés pour fournir à l’Agence des détails à ce sujet qui servent explicitement dans le cadre des processus de planification, d’établissement de rapports, de rendement et d’attribution des ressources.
  • Les renseignements sur les risques générés pour l’élaboration de l’IRE sont liés aux prioritésd organisationnelles figurant dans le PE de l’ARC.
  • Les promoteurs de la réponse aux risques tiennent compte des priorités organisationnelles lorsqu’ils choisissent des stratégies d’atténuation dans le cadre de l’élaboration du Plan d’action de l’ARC axé sur le risque. Ainsi, la mise en oeuvre des stratégies d’atténuation des risques appuient entièrement le rendement organisationnel.
  • La gestion des risques fait maintenant partie des exigences pour l’élaboration des analyses de rentabilisation dans le cadre de tous les projets d’investissement important présentés au Comité de gestion des ressources et des investissements (CGRI).

 

Y a-t-il un processus solide de la gestion du risque en place afin d’évaluer et de traiter les risques à l’Agence?

• Dans la ronde VI (2008-2009) de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion, l’ARC a reçu la cote « fort » pour la composante de la gestion liée à la gestion des risques.

Fort

FORT

La capacité de l' ARC d'aborder les stratégies d'atténuation dépend de la participation et du soutien actifs de partenaires tels que le SCT et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada dans des délais raisonnables.

• Un processus de surveillance et d’établissement de rapports sera élaboré ainsi que des indicateurs de risque clés, afin de cerner les changements qui pourraient influer sur les éléments suivant : 1) le niveau de gravité des risques dans l’IRE; 2) l’exactitude des renseignements sur les risques figurant dans l’IRE.
• Une stratégie de gestion des risques décrivant l’approche de prestation sera élaborée entre mars 2009 et février 2010.

Acceptable

Occasion d’amélioration

Exige une attention particulière

La fonction d’évaluation dispose-t-elle d’un niveau d’indépendance approprié?

• La Politique d’évaluation des programmes (EP) de l’ARC stipule ceci : « la fonction d’évaluation du programme sera indépendante et ne sera pas responsable des secteurs sous examen ».
• Le directeur général de la Direction générale de la vérification et de l’évaluation de l’entreprise (DGVEE) relève directement du commissaire.
• Le Comité de gestion de la vérification et de l’évaluation (CGVE) examine les plans et les résultats de l’EP :
  • pour voir au suivi approprié des évaluations;
  • pour offrir les assurances appropriées au Conseil.
• Les responsabilités de base sont exécutées à l’aide du financement de services votés.

• Politique d’évaluation des programmes de l’ARC (approuvée en septembre 2006)
• Mandat du CGVE
• Charte du Comité de la vérification du Conseil
• PE de la DGVEE 2008-2011

La fonction d’évaluation dispose-t-elle d’un processus efficace de planification fondé sur le risque?

• Le plan pluriannuel d’évaluation axé sur les risques de la DGVEE est préparé chaque année et tient compte des priorités et des défis de l’Agence, tels qu'ils sont décrits dans le PE, ainsi que de l’évaluation des risques menée par la DGVEE quant aux activitiés de l’Agence.
• La planification concertée des risques débute au milieu de l’année avec un examen des travaux en cours, une première analyse de l’environnement des risques internes et externes éventuels et un examen des risques connus.
• Les cadres supérieurs de la Direction générale entretiennent des discussions avec certains cadres supérieurs des secteurs fonctionnels et régionaux afin de s’assurer de tenir compte de tous les risques importants.
• Le Plan d’’EP, tient aussi compte des engagements en matière d’évaluation et de mesure du rendement relativement aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Comité de gestion des ressources et des investissement.s
• Le Plan d’EP est intégré au Plan d’entreprise de la DGVEE, approuvé par le commissaire et le CGVE, puis soumis à l’examen du Conseil.

• PE de la DGVEE 2008-2011 PE
• Feuille de calcul principale de contrôle de la DGVEE
• IRE
• Plan de la Division de l’EP

L’ ARC valorise-t-elle les renseignements tirés des évaluations et les utilise-t-elle de façon efficace afin d’éclairer la prise de décisions relative aux dépenses, aux politiques et à l’amélioration des programmes?

• Le groupe d’évaluation est très restreint comparé à la taille de l’Agence; la portée de l’évaluation de l’architecture d’activités de programme est donc très limitée.
• Trois évaluations auront lieu en 2008-2009 :
  • L’évaluation de la production et des versements des déclarants contrevenants de la TPS.
  • L’évaluation de l’inscription à la TPS.
  • L’évaluation de l’aide et des partenariats de la Direction des organismes de bienfaisance.
• Les rapports trimestriels d’état d’avancement des plans et le rapport annuel de la DGVEE sont remis au Comité de la vérification du Conseil.
• Outre les évaluations, l’EP fournit des conseils et une orientation aux équipes de projet de l’ARC relativement à l’élaboration d’approches quant à la mesure et à l’évaluation du rendement, afin de répondre aux exigences du processus d’analyse de rentabilisation du CGRI.

• Plan d’entreprise de la DGVEE 2008-2011
• Rapport d’étape d’EP (juin, septembre, décembre et mars) et Rapport annuel de la DGVEE
• Document de travail sur la mesure et l’établissement de rapports sur les avantages du Projet du CGRI
• Sondages sur la satisfaction de la clientèle de l’EP

Fort

ACCEPTABLE

L'objectif de cette fonction a été modifié de façon à aborder l'évaluation des prestations.

• La portée du programme sera considérée comme un facteur pour l’élaboration de plans d’évaluation à l’avenir.

Acceptable

Occasion d’amélioration

Exige une attention particulière

La vérification interne dispose-t-elle des ressources appropriées (spécialisation du personnel, combinaison et niveau d’expérience du personnel spécialisé)?

• La DGVEE continue de se concentrer sur le professionnalisme, y compris la reconnaissance professionnelle telle que le titre de vérificateur interne autorisé et les titres professionnels comptables. La DGVEE continue de soutenir l’ensemble des membres de son personnel dans le processus d’obtention de leur titre en leur fournissant l’équipement nécessaire, en leur accordant le temps d’étudier et en leur offrant toute formation pertinente. De plus, la DGVEE s’efforce constamment de conserver l’équilibre entre une solide expérience du programme et une formation scolaire rigoureuse.

• PE de la DGVEE
• Base de données des profils des employés de la DGVEE

La planification de la vérification interne est-elle appropriée (axée sur le risque, approbations appropriées, méthodologie, etc.)?

• Les vérifications internes sont déterminées au moyen d’une approche axée sur le risque qui comprend la prise en compte des risques à l’échelle de l'Agence, des priorités du PE et de l’évaluation des risques de l’environnement de vérification de la DGVEE. L’évaluation des risques nécessite une analyse de l’environnement et une consultation auprès des régions et de l’Administration centrale. Le niveau de risque constitue le premier facteur permettant d’établir la priorité des vérifications. Les autres facteurs qui ont une incidence sur le choix d'une vérification comprennent :
  • Le moment des activités de vérification (p. ex. vérification des systèmes en cours de mise en oeuvre – il ne convient pas d'évaluer un projet trop tôt dans sa mise en oeuvre, ni trop tard).
  • La capacité d’effectuer la vérification.
  • La portée de la vérification antérieure ou de la surveillance externe prévue (c.-à-d.) les plans de vérification interne de la DGVEE sont coordonnés avec le Bureau de la vérificatrice générale du Canada pour éviter le chevauchement ou les lacunes).
• La preuve de l’efficacité de cette démarche se démontre par le nombre de recommandations et de secteurs où des améliorations sont nécéssaires par suite des vérifications exécutées.
• La DGVEE s’emploiera à atteindre les objectifs suivants, en s’appuyant sur l’orientation établie par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et le Bureau du contrôleur général, afin d’être à la hauteur des exigences du SCT en matière de politique et de lui permettre ainsi d’émettre des opinions globales corroborées sur la gestion du risque, le contrôle et les processus de gouvernance :
  • Faire le lien entre les rapports de vérification interne, les analyses du risque et les plans. En préparation de la mise à jour du plan d’entreprise annuel de la DGVEE, la Direction générale établira des liens entre les propositions de vérification interne et l’analyse du risque d’entreprise, ainsi que les éléments du Cadre de responsabilisation de gestion du SCT et du Cadre de surveillance du Conseil de direction. La Direction générale sera ainsi mieux à même de communiquer, dans un contexte plus thématique, les résultats de la vérification à la haute direction de l’ARC et au Conseil.
  • Inclure dans le plan d’entreprise de la DGVEE pour 2009-2012 les premières étapes d’une stratégie permettant d’offrir une perspective globale sur la situation de l’ARC en ce qui a trait à la gestion du risque, aux mesures de contrôle et aux processus de gouvernance pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011. Cette stratégie, et l’optique qui l‘anime, tiendra compte des commentaires et suggestions du SCT et du BCG ci-dessous :
    • les résultats des vérifications internes axées sur le risque;
    • la situation des plans de mesures administratives pour tous les travaux de vérification ayant une incidence sur l’Agence (c.-à-d. en incluant les rapports émanant du Bureau de la vérificatrice générale du Canada);
    • les résultats des évaluations découlant du CRG du SCT (y compris les évaluations du CSCD comme élément unique pour l’ARC);
    • les analyses de l’environnement, les priorités organisationnelles, les stratégies de gestion du changement et les profils de risques;
    • d’autres sources de certitude, dont la surveillance et les études réalisées par la direction, ainsi que d’autres examens menés indépendamment.

• Évaluation de l’Institut des vérificateurs internes
• PE de la DGVEE
• Suivi du Rapport de vérification interne 2004-2005
• Charte du Comité de la vérification
• IRE
• PE
• Cadre de la GRE

La planification de la vérification interne est-elle appropriée (axée sur le risque, approbations appropriées, méthodologie, etc.)? (suite)

• Cette perspective d’ensemble comprendra des restrictions pour souligner les secteurs où le degré de certitude n’est pas aussi élevé qu’il le serait en s’associant à une vérification. Elle permettra de justifier les efforts visant à hausser le degré de certitude globale de la gamme des objectifs de gestion inscrits dans le CRG et de concentrer ces mêmes efforts sur les principaux secteurs qui sont les plus à risque.
• De plus, la DGVEE cherche à inclure des données dans le système de cotation des risques de l’Agence. La DGVEE utilise les résultats de la deuxième ronde de l’exercice de l’IRE dans notre processus actuel de planification des activités. La DGVEE procède en ce moment à une schématisation des processus en fonction des contrôles essentiels qui seront partagés avec la GRE afin d’orienter les discussions sur l’IRE.
• Dans les limites de la couverture des vérification menées par la DGVEE (c.-à-d. sans viser systématiquement l’examen de toutes les activités de l’Agence), la Direction générale s’efforce d’assurer une couverture suffisante des fonctions clés pour déterminer si les contrôles adéquats sont mis en place et s’ils fonctionnent comme prévu. Par exemple, on utilise une méthode cyclique pour les vérifications de type financier. On tient en outre compte des exigences obligatoires (c.-à-d. certaines questions peuvent présenter un niveau de risque relativement faible, mais devoir faire l’objet d’une vérification étant donné les engagements énoncés dans les présentations au Conseil du Trésor ou dans les protocoles d’ententes conclus avec d’autres organismes).

 

La planification de la vérification interne est-elle appropriée (axée sur le risque, approbations appropriées, méthodologie, etc.)? (suite)

• D’autres facteurs pris en compte sont l’intégration avec les données fournies par l’équipe de la GRE, les dimensions opérationnelles établies en fonction des équivalents temps plein et des incidences fiscales, ainsi que les initiatives de changement importantes du CGRI ou du SCT, par exemple, où le travail de la DGVEE est intégré dans le cadre de surveillance et répond aux besoins clés en certitude de vérification des intervenants principaux, tels que le commissaire et le Comité de la vérification du Conseil.
• Le plan fondé sur le risque fait l’objet d’une procédure de contestation interne et est communiqué aux cadres supérieurs de l’Agence dans le but d’obtenir leurs commentaires. Les principaux clients de la DGVEE, c.-à-d. le commissaire et le Comité de la vérification du Conseil de direction, participent à l’élaboration du plan en collaboration avec le Bureau de la vérificatrice générale.
• Le Comité de gestion de la vérification et de l’évaluation et le Comité de la vérification du Conseil approuvent le plan de vérification interne fondé sur le risque.

 

Les rapports internes d’évaluation sont-ils objectifs, fiables, précis et de bonne qualité?

• Le commissaire et le Comité de la vérification du Conseil ont indiqué que les rapports sont objectifs, fiables, précis, opportuns et de bonne qualité.
• Des processus sont mis en place afin d’assurer un examen de bonne qualité et la collecte de commentaires au niveau des divisions et de la direction de la DGVEE.
• Des questionnaires post-vérification interne sont envoyés aux secteurs de programmes afin d’obtenir des commentaires sur l’objectivité et la qualité des produits de vérification interne, ainsi que sur l’utilité des conclusions et des recommandations. La rétroaction de la gestion quant à la qualité des rapports de vérification interne indique que la grande majorité des rapports sont de bonne qualité.
• Les examens internes des pratiques professionnelles de la DGVEE montrent que les vérifications sont réalisées conformément aux normes de l’Institut des vérificateurs internes, que les rapports sont bien appuyés par les feuilles de travail et que l’évaluation du risque est documentée.
• Les rapports finaux de la DGVEE (vérification interne et évaluation de programme) sont proactivement affichés sur le site Web de l’ARC et réalisés de façon à résister à l’examen minutieux auquel la publication dans un domaine public donne lieu.

• Évaluation de l’Institut des vérificateurs internes
• Rapport annuel de la DGVEE
• Questionnaires post-vérification interne
• Rétroaction du commissaire et du Conseil
• Procès verbaux du Comité de la vérification du Conseil

Fort

FORT

 

Acceptable

Occasion d’amélioration

Exige une attention particulière

L’ ARC a-t-elle un cadre d’établissement de rapports fiable en place concernant le développement durable?

• La Stratégie de développement durable (DD) de l’ARC est appuyée par le Plan d’action national du DD qui présente les buts, les objectifs, les cibles, les activités, les dates d’échéance, les bureaux de responsabilité, les résultats et les mesures.
• Le DD est intégré aux principaux documents de planification et d’établissement de rapports de l’ARC, y compris le Rapport sur les plans et les priorités, le PE et le RA.
• La direction de tous les échelons est chargée de fournir du soutien et une orientation pour la planification et la mise en oeuvre des activités de développement durable à l’ARC.
• Les instruments du cadre comprennent les politiques environnementales et de DD de l’Agence, un système de gestion de l’environnement et des programmes ainsi que des outils de soutien, tels que les plans d’action du DD, la stratégie de communication, la stratégie d’apprentissage et le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats.
• L’Agence utilise des outils, des systèmes et des processus de gestion modernes pour intégrer efficacement le DD à ses activités et à la prestation de services.
• Le programme de DD est dirigé par la Division du DD, soit le centre d’expertise de la planification, de la mise en oeuvre et de l’établissement de rapports, et il est appuyé par un réseau d’intervenants en DD dans toutes les directions générales et régions de l’ARC.
• La politique environnementale de l’ARC comprend des exigences pour réduire la consommation de matières et d’autres ressources (p. ex. l’énergie) dans ses activités, ainsi que pour produire moins de déchets et réduire au minimum la pollution résultant de ses activités.
• Le commissaire à l’environnement et au développement durable examine le rendement de l’Agence matière de DD par rapport aux engagements publiés dans les différentes stratégies de DD, y compris celle de l’ARC. L’examen de la gestion des stratégies ministérielles de DD de 2008 d’Environnement Canada a révélé plusieurs éléments du programme de DD de l’ARC comme étant des réussites et des pratiques exemplaires.

• Stratégie de développement durable 2007-2010
• Plans d’action nationaux du DD 2007-2010 des directions générales et des régions
• RPP et PE
• Politique de DD
• Outil de rapport en ligne sur le rendement du DD
• Bureau de première responsabilité, réseau, rapports d’étape trimestriels et semestriels sur le DD
• Rapport annuel sur le DD
• Stratégie de communication et d’apprentissage
• Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
• Ententes de rendement des SC et de l’EC
• Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable
• Examen de la gestion des stratégies de développement durable
• Sondage auprès des employés sur le développement durable, préparé par Ekos Research Associated Inc., mars 2008
• Rapport de rendement sur le développement durable de l'ARC, du 1er avril 2007 au 31 mars 2008
• Procès-verbaux du Comité de la vérification du Conseil

L’ ARC a-t-elle un cadre d’établissement de rapports fiable en place concernant le développement durable?

• Dans leur entente de rendement pour 2008-2009, 97 % des membres de la direction (EC) ont inclus une mesure de DD.
• Les résultats du sondage sur la sensibilisation au DD, mené en novembre 2007, indiquaient que 89 % des employés étaient conscients des efforts de l’ARC en matière de DD. Cela représente une augmentation par rapport à 72 % en 2004. L’Agence cible 95 % en matière de sensibilisation d’ici mars 2010.
• Dans l’ensemble, les résultats du sondage de 2007-2008 du Réseau du DD sur la satisfaction montraient un taux d’approbation de 78 % pour les services fournis par la Division du DD.
• En 2007-2008, chaque employé de l’ARC a utilisé en moyenne 5 721 feuilles de papier. Il s’agit d’un réduction de 0, 7 % (ou 40 feuilles) par rapport à 5 761 en 2006-2007.
• L’Agence a inclu des spécifications environnementales dans les deux contrats d’approvisionnement stratégique émis au cours la période. En outre, les dépenses totales en produits écologiques au cours de la période représentent 11,4 % des dépenses totales en produits, dépassant notre objectif fixé à 10 % pour l’exercice 2007-2008.

Fort

FORT

 

Acceptable

Occasion d’amélioration

Exige une attention particulière