Cadre de surveillance du Conseil de direction - Évaluation du rendement
Attente (b) : Responsabilisation interne – Le Conseil doit s'assurer que l'Agence dispose d'une structure de responsabilisation interne appropriée.
Critère d'évaluation
- L'efficacité de l'Agence est appuyée par l'harmonisation des plans, des priorités et des objectifs du Conseil.
- L'Agence a mis en œuvre son plan de limitation des coûts et en a géré les répercussions.
- Les options et les processus ont été établis dans le cadre du plan d'action de réduction du déficit.
- La transformation opérationnelle est gérée de façon à assurer la continuité.
- Preuve d'innovation.
Renseignements examinés par le Conseil
Le régime de gouvernance de l'ARC fait en sorte que les responsabilités s'harmonisent de façon appropriée avec les plans, les priorités et les objectifs du Conseil. Toutes les priorités et les responsabilités sont liées entre la commissaire, le commissaire délégué et les sous-commissaires, et l'ensemble des priorités du gouvernement du Canada et de la fonction publique du Canada.
En ce qui concerne les initiatives de réduction de coûts, l'efficacité du régime de gouvernance de l'ARC s'est manifestée clairement dans la mise en œuvre de son Plan de limitation des coûts (PLC). En réponse au gel du budget opérationel de 2010 du gouvernement du Canada (GC), l'Agence a lancé avec succès un examen interne qui a permis de réaffecter environ 70 millions de dollars en 2011-2012 et 135 millions de dollars en 2012-2013.
Le plan d'action de réduction du déficit suivait un processus semblable à celui de l'initiative du PLC. Tout au long de l'exercice, un bon nombre de réunions de planification stratégique des comités de l'Agence ont eu lieu afin de discuter et de déterminer des options pour l'initiative. Au cours de ces séances, l'Agence a appliqué un ensemble de principes de base et de points à considérer relativement aux options proposées pour assurer l'harmonisation stratégique. L'Agence a entrepris de longs travaux pour s'assurer que les analyses de rentabilisation élaborées comprennent des changements qui pouvaient être mis en œuvre dans une période de trois ans, et elle a profité de l'occasion pour restructurer des éléments de la structure opérationnelle sur le plan stratégique.
Pour gérer les travaux supplémentaires qui découleront du programme de transformation, l'Agence a créé un Bureau de transformation de l'Agence (BTA) centralisé, dirigé par la Direction générale de la stratégie et de l'intégration. Les directions générales des programmes ont aussi entrepris d'organiser des équipes de transformation et les plans de mise en œuvre sont en cours afin que les programmes soient prêts à communiquer avec les intervenants nécessaires dans le but d'opérationnaliser les changements qui seront décidés par le gouvernement.
Évaluation du Conseil
En général, le Conseil a observé que l'Agence possède une structure de gouvernance solide, munie des processus et des protocoles appropriés afin d'assurer l'harmonisation des priorités et des principales responsabilités. Le Conseil a aussi noté que la gouvernance du programme du changement sera un élément clé du succès de la mise en oeuvre du programme de transformation de l'ARC. Il sera important pour l'Agence de continuer à surveiller le plan afin de s'assurer que les objectifs de ces initiatives sont atteints.
Évaluation du Conseil : Fort
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