Structure organisationnelle et gouvernance

• Relève directement du ministre et exerce ses activités sans lien de dépendance avec l'Agence
• Son mandat est d'améliorer les services offerts aux contribuables au moyen de mécanismes de plaintes liées au service, de rapports systémiques et de visibilité
• Fait respecter les huit droits énoncés dans la Charte des droits du contribuable en matière de service.

• Relève du ministre, du Conseil de direction et du greffier du Conseil privé
• Est responsable des pouvoirs qui lui sont conférés par une personne (p. ex., le ministre ou le premier ministre), par un organisme (p. ex., le Conseil du Trésor), ou par une loi, un règlement ou une politique (p. ex., Loi sur la gestion des finances publiques)
• Est responsable des activités de gestion et de direction quotidiennes de l'Agence
• Est membre d'office du Conseil de direction
• Conseille le ministre sur les pouvoirs, les tâches et les fonctions prévus par la loi

Bob Hamilton, commissaire et premier dirigeant

Bob Hamilton a été nommé commissaire de l'Agence du revenu du Canada le 1er août 2016. Il a été nommé de nouveau pour un deuxième mandat d'au plus cinq ans, à compter du 1er août 2021.

Avant de se joindre à l'Agence, M. Hamilton a occupé les postes de sous‑ministre de l'Environnement, à Environnement Canada (2012 à 2014) et de sous‑ministre des Ressources naturelles, à Ressources naturelles Canada (2014 à 2016).

Nommé secrétaire délégué principal du Conseil du Trésor en mars 2011, M. Hamilton a été désigné par le premier ministre comme principal responsable canadien du Conseil Canada–États‑Unis de coopération en matière de réglementation.

M. Hamilton a occupé de nombreux postes de cadre supérieur au ministère des Finances, y compris ceux de sous‑ministre adjoint principal de la Direction de la politique de l'impôt et de sous‑ministre adjoint de la Direction de la politique du secteur financier. 

Il a obtenu son baccalauréat avec spécialisation et une maîtrise en économie de l'Université Western.

Il a été nommé président du Forum sur l'administration fiscale (FAF) de l'OCDE en août 2020, pour un mandat de trois ans. Le FAF réunit les commissaires de 53 administrations fiscales avancées ou émergentes du monde entier.

• Rend compte au ministre du Revenu national
• Se compose de 15 directeurs, y compris :
  • Un président et deux directeurs proposés par le gouvernement fédéral et choisis par le gouverneur en conseil
  • Onze directeurs au total, dont dix proposés par chaque province et un proposé par les territoires (tournant), et choisis par le gouverneur en conseil
  • Le commissaire (membre d'office)
• Supervise l'organisation, l'administration et la gestion de l'Agence
• Assure la surveillance des activités de planification et d'établissement de rapports pour les exercices de vérification interne et d'évaluation des programmes à l'Agence
• Responsable de l'élaboration du Plan d'entreprise de l'Agence
• Ne participe pas aux activités opérationnelles de l'Agence
• N'a aucun pouvoir dans l'administration et l'application des lois, pour lesquelles l'Agence demeure entièrement responsable devant la ministre du Revenu national

• Appuie le commissaire dans toutes ses fonctions
• Est responsable d'exercer les tâches et fonctions précises qui lui sont conférées par le commissaire
• Remplace le commissaire en cas d'absence, d'incapacité ou de vacance
• N'est pas membre du Conseil de direction mais assiste habituellement aux réunions du Conseil de direction

(vacant)

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Quatre opérations régionales appuient l'exécution des programmes opérationnels de l'Agence :

• Atlantique
• Québec
• Ontario
• Ouest

À l'instar des directions générales fonctionnelles et des programmes de l'Administration centrale, chaque région est dirigée par un sous-commissaire. Les opérations régionales ont lieu dans les :

Bureaux des services fiscaux (BSF)

Les BSF traitent les dossiers de vérification, de recouvrement et des dossiers connexes complexes, qui nécessitent généralement davantage d'interactions directes avec les contribuables ou leurs représentants.

Centres fiscaux (CF)

Les CF sont des centres de traitement des déclarations de revenus.

Centres nationaux de vérification et de recouvrement (CNVR)

Les CNVR traitent des dossiers non complexes et non en personne dans les domaines du recouvrement, de la validation et de la vérification.

Centres de contact (CC)

Les CC répondent aux demandes de renseignements des particuliers ou des entreprises liées aux programmes d'impôt et de prestations.

Centres de services du Nord (CSN)

Trois CSN appuient les particuliers, les organismes communautaires et les entreprises du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

La région de l'Atlantique comprend les provinces suivantes :

• Nouveau-Brunswick
• Nouvelle-Écosse
• Île-du-Prince-Édouard
• Terre-Neuve-et-Labrador

Ses opérations comprennent :

• 4 bureaux des services fiscaux (BSF)
• 2 centres de contact (CC)
• 1 centre fiscal (CF)
• 1 centre national de vérification et de recouvrement (CNVR)

La région de l'Atlantique représente une population d'environ 2,3 millions de personnes, soit 6 % de la population canadienne.

Sous-commissaire, Susan Chambers

Susan Chambers a été nommée au poste de Sous-commissaire régionale de la région de l'Atlantique en janvier 2019. Avant de se joindre à l'Agence du revenu du Canada, elle était directrice générale du Bureau du dirigeante principale de la transformation à l'Agence des services frontaliers du Canada.

Au cours de sa carrière, Susan a occupé des postes dans divers ministères et organismes fédéraux et provinciaux partout au Canada. Elle a agi à titre de directrice des services professionnels pour Services publics et Approvisionnement Canada dans la région du Pacifique et de directrice générale des programmes des biens immobiliers et de la gestion du portefeuille au ministère de la Défense nationale. Elle a d'ailleurs effectué des affectations au Bureau du Conseil privé et à l'Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario. En début de carrière, Susan a eu l'occasion de travailler à Halifax, pour la province de la Colombie-Britannique et pour la ville de Campbell River. Ses années de service dans la fonction publique lui ont permis d'acquérir de vastes connaissances sur les politiques et les relations fédérales et provinciales.

Après avoir obtenu son baccalauréat en génie (civil) du Collège militaire royal du Canada, Susan a obtenu une maîtrise en administration publique de l'Université Harvard et une maîtrise en administration des affaires de l'Université Simon Fraser.

Depuis un jeune âge, Susan a un intérêt direct envers les femmes qui poursuivent des choix de carrière non traditionnels. En tant que diplômée en ingénierie, Susan défend fervemment l'avancement professionnel des femmes dans des domaines tels que les sciences et les mathématiques.

Pendant ses temps libres, Susan aime le cyclisme et la course. Elle est toujours à la recherche de pistes cyclables panoramiques et elle a hâte de participer à des triathlons partout dans la région de l'Atlantique.

La région du Québec comprend la province de Québec. Il s'agit de la seule région au Canada dans laquelle les contribuables doivent traiter avec deux autorités fiscales.

Ses opérations comprennent :

• 4 bureaux des services fiscaux (BSF)
• 1 centre de contact (CC)
• 1 centre fiscal (CF)
• 1 centre national de vérification et de recouvrement (CNVR)

La région du Québec représente une population d'environ 8,4 millions de personnes, soit 23 % de la population canadienne.

Sous-commissaire, Mark Quinlan

M. Mark Quinlan occupe le poste de sous-commissaire de la région du Québec depuis le 18 mai 2020.

M. Quinlan était précédemment vice-président des opérations à Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q). Avant sa nomination à DEC-Q, il a occupé plusieurs postes de direction dans la région du Québec et dans la région de la capitale nationale au sein du gouvernement du Canada, dont celui de directeur général pour la région du Québec à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), directeur général de l'intégration des biens immobiliers et des services pour l'Agence du revenu du Canada à SPAC, directeur exécutif des examens stratégiques relevant du sous-ministre délégué de SPAC, ainsi que directeur principal, Services internes au sein du Secteur de l'examen des services administratifs au Bureau du Conseil privé.

Mark détient un baccalauréat en commerce de la John Molson School of Business (Université Concordia), un baccalauréat en droit de l'Université du Québec à Montréal et un diplôme d'études supérieures en droit notarial de l'Université de Sherbrooke.

La région de l'Ontario comprend la province de l'Ontario et le territoire du Nunavut.

Ses opérations comprennent :

• 10 bureaux des services fiscaux (BSF)
• 2 centres de contact (CC)
• 1 centre fiscal (CF)
• 1 centre de services du Nord (CSN)

La région représente une population de presque 15 millions de personnes, soit 39 % de la population canadienne.

Sous-commissaire, Maria Mavroyannis

Maria Mavroyannis s'est jointe à l'Agence du revenu du Canada depuis 2017 après avoir travaillé au ministère des Finances de l’Ontario, la section des prestations fiscales et de l'administration, où elle occupait le poste de sous-ministre adjointe, stratégie, gérance et politique des programmes. Maria possède plus de 25 ans d'expérience dans le domaine de la planification opérationnelle, du droit, de la gouvernance d'entreprise, de l’observation fiscale et financière ainsi que dans le domaine de la vérification et de la gestion des risques dans les secteurs privés et publics. Elle est une leader respectée et estimée pour son approche collaborative.

Maria est titulaire d'un baccalauréat en sciences sociales et en arts de l'Université d'Ottawa (Économie et Psychologie), d'un grade de Juris Doctor de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa et d'une maîtrise en droit fiscal et en financement des entreprises de la Osgoode Hall Law School.

La région de l'Ouest comprend les provinces suivantes : la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, ainsi que le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest.

Ses opérations comprennent :

• 8 bureaux des services fiscaux (BSF)
• 3 centres de contact (CC)
• 1 centre fiscal (CF)
• 1 centre national de vérification et de recouvrement (CNVR)
• 2 centres de services du Nord (CSN)

La région de l'Ouest représente une population d'environ 12 millions de personnes, soit 32 % de la population canadienne.

Sous-commissaire, Ross Ermel

Ross Ermel supervise la région de l'Ouest à titre de sous-commissaire. Le 9 avril 2018, M. Ermel s'est joint à l'Agence à titre de sous-commissaire de la région des Prairies. Par la suite, il a été nommé au poste supplémentaire de sous-commissaire de la région du Pacifique en avril 2019, où il a supervisé le regroupement des deux anciennes régions.

Avant de se joindre à l'Agence, M. Ermel a servi dans les Forces armées canadiennes pendant près de 34 ans à titre d'officier de l'armée, où il a commandé au niveau de l'escadron, de l'unité et du groupe-brigade. Avant de prendre sa retraite des Forces armées canadiennes, il a occupé le poste de directeur général, Intégration des capacités et de la structure, au niveau de brigadier-général. Pendant ces années comme militaire, il a acquis de l'expérience tant au niveau tactique que stratégique en s'acquittant de ses responsabilités liées aux opérations, à la prestation de la formation et à la réalisation du changement stratégique. M. Ermel a aussi une large expérience internationale, acquise en servant en Allemagne et en Afghanistan et en étant responsable de l'interaction interarmées clé aux postes de commande.

En 2018, M. Ermel a reçu la prestigieuse Médaille du service méritoire, présentée par la gouverneure générale du Canada, en reconnaissance de son leadership et de son professionnalisme pendant l'élaboration de la politique Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada, publiée en juin 2017.

M. Ermel est titulaire d'un baccalauréat ès arts en commerce et d'une maîtrise en études de la défense du Collège militaire royal du Canada ainsi que d'une maîtrise en administration des affaires de l'Université d'Athabasca. Il a également réussi le programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs (sous-ministre adjoint) de l'École de la fonction publique du Canada et a obtenu un diplôme de l'International Defense Acquisition Resource Management Program de la Navy Postgraduate School des États-Unis.

Son épouse, Angie, est très compréhensive, elle est une officière supérieure dans les Forces armées canadiennes récemment retraitée. Ensemble, ils ont quatre garçons adultes.

Mandat

Fournir des services de recours de haute qualité, opportuns et impartiaux pour les différends et les demandes d'allègement, ainsi que promouvoir la prévention et la résolution rapide des problèmes liés à l'impôt ou aux prestations dans l'expérience client.

Principales responsabilités

Oppositions et appels

• Offrir un processus d'examen impartial aux contribuables qui souhaitent déposer un avis de différend officiel concernant les cotisations ou les décisions prises par l'Agence.
• Travailler avec le ministère de la Justice en ce qui a trait aux appels déposés devant les tribunaux.

Appels liés au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi

• Rendre des décisions relativement aux appels de décisions et de cotisations sur le droit à pension de l'emploi et l'assurabilité d'un travailleur en vertu du RPC et de la Loi sur l'assurance-emploi.
• Travailler avec le ministère de la Justice sur les appels subséquents devant les tribunaux.

Allègement pour les contribuables

• Appliquer les lois qui permettent à l'Agence du revenu du Canada d'aider les contribuables en annulant les intérêts et les pénalités lorsqu'ils ne sont pas en mesure de respecter leurs obligations fiscales en raison de circonstances indépendantes de leur volonté.

Gestion du risque

• Gérer les renvois complexes et à risque élevé en ce qui concerne les oppositions, aider le ministère de la Justice dans le déroulement des appels complexes et à risque élevé qui ont été portés devant les tribunaux, et réaliser la gestion du risque du droit aux étapes de l'opposition et du litige.

Mandat

Fournir une interface de service clé auprès des Canadiens, répondre aux appels téléphoniques, traiter les déclarations de revenus et les paiements pour les particuliers, les entreprises et les fiducies, ainsi qu'administrer les programmes de prestations et de crédits.

Principales responsabilités

Traitement des déclarations et des paiements

• Créer, tenir à jour et traiter les déclarations de revenus des particuliers et des sociétés, les déclarations de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ainsi que les déclarations spécialisées des entreprises (autres prélèvements et sociétés de personnes).
• Recevoir et traiter des millions de paiements.
• Appuyer l'utilisation du numéro d'entreprise à tous les ordres de gouvernement.
• Administrer les programmes de soutien du revenu liés à la COVID-19.

Programmes de prestations

• Émettre des milliards de dollars en paiements de crédits et de prestations (p. ex., Allocation canadienne pour enfants [ACE], crédit pour la TPS/TVH) chaque année à des millions de Canadiens : supplément de l'ACE pour les jeunes enfants et équivalent du supplément pour jeunes enfants, les programmes de prestations et de crédits fédéraux (p. ex., crédit d'impôt pour personnes handicapées), et les programmes de prestations et de crédits provinciaux et territoriaux.
• Fournir des données de vérification du revenu au moyen d'échanges de données avec les ministères fédéraux partenaires.
• Fournir un soutien de secrétariat au Comité consultatif des personnes handicapées de la ministre.

Services de centre de contact

• Répondre à près de 29 millions d'appels de Canadiens et d'entreprises canadiennes portant sur l'impôt sur le revenu, les taxes professionnelles et l'administration des prestations en 2020-2021 (au moyen d'agents et de services automatisés).

Services numériques

• Améliorer la prestation de services pour respecter les attentes croissantes des Canadiens et des entreprises canadiennes en matière de services électroniques plus pratiques, conviviaux et sécurisés.
• Assumer la responsabilité des portails sécurisés (Mon dossier, Mon dossier d'entreprise et Représenter un client), de l'authentification et de l'inscription aux services numériques de l'Agence, ainsi que des avis par courriel de l'Agence et des services de soumission de documents.
• Continuer d'élargir les services numériques sécurisés dans les logiciels d'impôt homologués.
• Travailler avec les intervenants pour élaborer des méthodes de production de déclarations de revenus efficaces et novatrices.

Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) et Programme de visibilité destiné aux Canadiens vulnérables

• Collaborer avec les organismes communautaires dans le cadre du PCBMI afin d'appuyer les comptoirs de préparation de déclarations de revenus et mobiliser les bénévoles afin de préparer les déclarations de revenus et de prestations.
• Au Québec, le PCBMI est appelé Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles, et il est administré conjointement par l'Agence et Revenu Québec
• Coordonner les efforts de visibilité des prestations afin de fournir aux segments vulnérables des populations des renseignements sur les prestations et les crédits auxquels ils ont droit, et de s'assurer qu'ils sont au courant du soutien disponible pour les aider à produire leurs déclarations de revenus.

Sous-commissaire, Frank Vermaeten

Frank Vermaeten a été nommé sous-commissaire de la Direction générale de cotisation, de prestation et de service en mai 2014. La Direction générale est responsable de la cotisation d'impôt, du traitement d'un large éventail de prestations et de crédits fédéraux et provinciaux comme la Prestation canadienne pour enfants en plus d'assurer la prestation de services aux Canadiens et Canadiennes par voie électronique ou par l'entreprise des centres d'appels de l'Agence du revenu du Canada.

Avant de se joindre à l'ARC, il a occupé le poste de sous-ministre adjoint principal de la Direction générale des compétences et de l'emploi à Ressources Humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) pendant plus de cinq ans. Il a également occupé un certain nombre de postes de cadres supérieurs, y compris le poste de directeur général, Relations fédérales-provinciales et Politique sociale au ministère des Finances, de directeur de la recherche auprès du Groupe d'experts indépendant sur la péréquation, de directeur général, des Affaires internationales et intergouvernementales à Industrie Canada, et celui de conseiller principal auprès du Fonds monétaire international à Washington, D.C. Frank détient une maîtrise en économie de l'Université Carleton.

Sous-commissaire adjointe, Gillian Pranke

En septembre 2018, Mme Gillian Pranke a été nommée au poste de sous-commissaire adjointe de la Direction générale de cotisation, de prestation et de service (DGCPS) à l'Agence du revenu du Canada.

Mme Pranke a entrepris sa carrière au sein de la fonction publique fédérale dans le cadre d'un stage d'été pour étudiant à l'Agence. Sa carrière l'a menée à l'Administration centrale et aux Opérations des bureaux locaux, où elle a travaillé dans bon nombre de secteurs d'activité et de programme de l'Agence, occupant des postes de responsabilité croissante. Elle a occupé, entre autres, le poste de directrice du Bureau international des services fiscaux, le poste de directrice du Bureau des services fiscaux d'Ottawa, et le poste de directrice du Centre de technologie d'Ottawa de la région de l'Ontario. En 2016, elle est retournée à l'Administration centrale et a été nommée au poste de directrice générale de la Direction des services aux centres d'appels de la DGCPS.

Mme Pranke est diplômée du programme Direxion de la Commission de la fonction publique. Elle est titulaire d'une maîtrise en administration des affaires de l'Université d'Ottawa et est diplômée du Programme de certificat en leadership et gouvernance de la fonction publique de l'Université d'Ottawa. Elle a également étudié les sciences politiques et l'administration publique à l'Université Carleton.

Mme Pranke aime relever des défis et chercher des possibilités en ce qui a trait à la prestation de services. Elle tire une grande satisfaction de l'obtention de résultats tangibles et elle apprécie travailler pour faire ressortir le meilleur des autres. Elle est mariée et a des fils jumeaux. Elle aime aussi passer du temps en plein air et être active.

Mandat

Protéger l'intégrité et l'équité du régime fiscal du Canada pour tous les Canadiens en mettant en œuvre des programmes nationaux de validation, d'observation et de recouvrements qui favorisent l'inscription volontaire, la production de déclarations exactes en temps opportun, et le versement des paiements.

Principales responsabilités

Recouvrements

• Recouvrer les dettes impayées pour tous les impôts, prélèvements, droits, et autres comptes administrés par l'Agence, y compris les fonds en fiducie au nom de la Couronne, ainsi que les dettes dues au gouvernement du Canada au nom d'autres ministères, comme Emploi et Développement social Canada (p. ex., les paiements en trop de l'assurance-emploi ou du Régime de pensions du Canada [RPC] et les comptes en souffrance du Programme canadien de prêts aux étudiants).
• Recouvrer les paiements en trop des nouveaux programmes de prestations d'urgence, de prestations de la relance économique et de subventions.
• Prévenir ou dissuader l'inobservation, et s'assurer que les dettes dues sont remboursées à l'aide de stratégies d'opérations et de versements automatisés.

Observation des particuliers et des entreprises

• Promouvoir, déterminer et exécuter l'observation de la production des déclarations pour les particuliers, les sociétés et les fiducies, ainsi que les obligations liées à la retenue et au versement des retenues à la source pour la paye et les non-résidents.
• Vérifier la validité et l'exactitude des renseignements contenus dans les déclarations et les demandes de nouvelles cotisations; réaliser des examens des prestations et postcotisations; favoriser l'observation à l'aide de renseignements de tiers; effectuer des examens de toutes les inscriptions à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente harmonisée (TVH); et mettre à jour les renseignements concernant l'identification des entreprises.
• Exécuter des projets à l'échelle régionale et nationale afin de résoudre les cas d'inobservation et de lutter contre l'économie clandestine.
• Appuyer l'administration de la série de mesures d'allègement liées à la COVID-19 pour les particuliers par :
  • la direction des efforts d'observation de l'Agence avant et après paiement;
  • la gestion des cas suspectés de vol d'identité et de fraude au moyen d'analyses, en travaillant avec les victimes de fraude d'identité afin de résoudre leurs situations, ainsi qu'en cernant et en traitant les activités et les tendances suspectes pour protéger les Canadiens et la Couronne.
• Effectuer des examens de validation de la Subvention salariale d'urgence du Canada, de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer et du Programme d'embauche pour la relance économique du Canada, en veillant à ce que les entreprises canadiennes reçoivent des subventions pour soutenir les travailleurs et l'économie, et pour assurer leur reprise après la pandémie, tout en maintenant la confiance du public dans le régime fiscal et de prestations du Canada.

Technologie et renseignements d'entreprise

• Veiller à ce que les environnements de technologie, de renseignements d'entreprise, d'intelligence artificielle (IA) et d'analyse soient solides, répondent à l'évolution des exigences, soient tournés vers l'avenir et novateurs, et permettent également d'atteindre les objectifs et les résultats du programme en ce qui concerne la Direction générale des recouvrements et de la vérification (DGRV).
• Moderniser les fonctions opérationnelles de la DGRV avec la conception, l'élaboration et la maintenance des systèmes ainsi que la téléphonie pour les opérations du programme et les solutions de données pour la prise de décisions fondées sur les faits.
• Centre d'expertise en recherche, en analyse prédictive, en analyse opérationnelle, en analyse de l'intelligence artificielle et en gestion des produits pour la DGRV.

Sous-commissaire, Marc Lemieux

Marc a été nommé au poste de Sous‑commissaire de la Direction générale des recouvrements et de la vérification en avril 2020. Il dirige maintenant cette direction générale avec succès dans le cadre de sa mission, laquelle est de protéger l'intégrité et l'équité du régime fiscal du Canada pour tous les Canadiens en exécutant les programmes de validation, d'observation et de recouvrement. Au sein de son équipe, Marc a promu un effectif motivé, innovant et hautement qualifié qui favorise ses relations avec les autres directions générales de l'Agence et les autres administrations fiscales par le biais de l'excellence dans le développement et la gestion de stratégies, de systèmes, d'outils et de processus efficaces et innovants.

Au fil des ans, Marc a détenu des postes avec des responsabilités croissantes et il a acquis une vaste expérience dans divers postes de cadre. Il a commencé sa carrière dans le secteur public à titre d'Économiste principal concernant la Politique de changement climatique avant de se joindre aux fonctions internes des agences de développement régionales en Atlantique et au Québec. Durant ces années dans les régions, Marc a dirigé les fonctions d'évaluation, de gestion du rendement, de la vérification, des finances, des ressources humaines et de la gestion de l'information/technologies de l'information. Il a dirigé plusieurs de ces fonctions au niveau le plus élevé et il a pu avoir une incidence sur plusieurs aspects culturels de ces organisations tout en peaufinant ses habiletés en leadership.

En 2016, on a demandé à Marc de joindre Services publics et approvisionnement du Canada (SPAC) pour contribuer à résoudre les enjeux liés à la mise en œuvre du système de paie Phénix. Durant les trois années suivantes, il a dirigé la restructuration du centre de paie, a fait croitre les activités de la paie de manière significative et a renversé la tendance dans les opérations. Toutes ses mesures ont mené à une réduction significative de l'inventaire des cas. Marc a joué un rôle clé dans la construction d'une coalition afin d'harmoniser les ressources entre SPAC et les ministères clients dans le but d'adopter une approche RH‑à‑paye.

Marc a également travaillé dans le secteur privé pendant 10 ans chez Gaz Métropolitain dans le domaine de la valorisation, de la réglementation et de l'environnement.

Marc détient une maîtrise en administration des affaires de HEC Montréal et une autre en économie de l'Université Laval, et il est également un comptable professionnel agréé (CPA-CMA).

Mandat

Veiller à ce que les entreprises qui exercent leurs activités au Canada respectent leurs obligations concernant la déclaration de leurs revenus grâce à une approche éducative axée sur les risques. Appuyer l'observation volontaire au moyen de l'éducation; repérer les cas d'inobservation abusive et les régler par la vérification; lutter contre les cas les plus flagrants d'évasion fiscale criminelle grâce à des enquêtes.

Principales responsabilités

Observation de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et observation à l'échelle nationale

• Mettre l'accent sur les petites et moyennes entreprises au Canada, dont plus de trois millions ne sont pas constituées en société et plus de 2,5 millions le sont.
• Se servir de l'évaluation du risque pour déterminer une approche appropriée axée sur l'observation et la faire correspondre à la nature de l'inobservation potentielle et au risque.
• Soutenir et renseigner les contribuables lorsqu'ils commettent des erreurs courantes et non intentionnelles au moyen de services, comme le programme des agents de liaison.
• Permettre aux contribuables, grâce au Programme des divulgations volontaires, de modifier une déclaration qu'ils ont déjà produite ou de produire une déclaration qu'ils auraient dû produire.
• Se servir des activités de vérification et d'examen pour les cas d'inobservation plus graves.

Secteur international et grandes entreprises, observation des contribuables à valeur nette élevée et planification fiscale abusive

• Se concentrer sur les 28 000 entités juridiques associées aux grandes entreprises et aux entreprises multinationales qui exercent des activités au Canada et à des réseaux de particuliers fortunés. Voici quelques exemples :
  • les problèmes d'inobservation liés aux grandes entreprises et aux multinationales portent souvent sur l'impôt international et l'évitement fiscal abusif au moyen de la planification fiscale;
  • les problèmes d'inobservation liés aux réseaux de particuliers fortunés portent souvent sur les revenus et les biens de source étrangère non déclarés, sur les administrations étrangères préoccupantes et sur la planification fiscale abusive.
• Utiliser de plus en plus les sources de données non traditionnelles, comme les télévirements internationaux, les dénonciateurs de l'inobservation fiscale à l'étranger, les formulaires de déclaration des biens étrangers et les données de tiers reçus de la part des partenaires signataires d'une convention pour sélectionner des cas potentiels d'inobservation.

Enquêtes criminelles

• Veiller à ce que les cas extrêmes d'évasion fiscale fassent l'objet d'une enquête et, s'il y a lieu, qu'ils soient renvoyés au Service des poursuites pénales du Canada aux fins de poursuites au criminel.

Recherche scientifique et développement expérimental (RSetDE)

• Administrer le programme de RSetDE, un incitatif fiscal fédéral qui fournit plus de 2,5 milliards de dollars en remboursements et en crédits annuels aux entreprises canadiennes qui mènent des activités de recherche et de développement au Canada.
• Administrer les crédits d'impôt pour films et produits multimédias pour le gouvernement fédéral et certains gouvernements provinciaux.

Sous-commissaire adjoint, Marc LeBrun

Marc a été nommé au poste de sous-commissaire adjoint de la DGPO le 16 décembre 2019. Il s'est joint à l'Agence du revenu du Canada en mai 2017 à titre de Directeur, Bureau des services fiscaux de Montréal, région du Québec et, plus récemment, depuis le 2 juillet 2019, il occupait le poste de Directeur, Centre fiscal de Sudbury.

Marc a commencé sa carrière dans la fonction publique fédérale à titre d'agent des services frontaliers des douanes en 1992, puis, de 2000 à 2014, a occupé divers postes de gestion, notamment ceux de directeur général du Programme canadien pour l'épargne-études et ensuite le Programme canadien de prêts aux étudiants à Emploi et Développement social Canada. Marc était directeur général des opérations de l'intégrité à Service Canada de mai 2014 à mai 2017.

Marc détient un baccalauréat de l'Université McGill et un MBA de l'Université Queen's.

Mandat

Agir à titre de dernière instance d'interprétation de la législation fiscale et recommander des modifications législatives au ministère des Finances au nom de l'Agence. Réglementer le secteur des organismes de bienfaisance et s'occuper de toutes les activités de programmes liées aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu qui concernent l'inscription au Régime de pensions du Canada (RPC) et aux autres régimes de revenus différés ainsi que la surveillance de ces régimes.

Principales responsabilités

Programme de législation ou de politiques

• Coordonner les modifications législatives au nom de l'Agence.
• Agir à titre de point de contact principal avec les organismes centraux, y compris le ministère des Finances, en ce qui concerne les modifications législatives et réglementaires apportées à diverses lois administrées par l'Agence.
• Gérer le processus de modifications réglementaires pour les règlements qui relèvent de la ministre du Revenu national.
• Gérer le programme de remise en matière d'impôt sur le revenu et de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) de l'Agence.
• Gérer le programme de journalisme, y compris la désignation d'« organisation journalistique canadienne qualifiée » et confirmer que les abonnements numériques sont admissibles au crédit d'impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques.

Décisions et interprétations

• Fournir des décisions en matière d'impôt sur le revenu, des décisions sur le droit à pension de l'emploi et l'assurabilité d'un travailleur, des interprétations et des publications techniques portant sur l'impôt sur le revenu, la TPS/TVH, la taxe à la consommation (droits d'accise, taxe d'accise, droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, redevance sur les combustibles), le RPC, les lois sur l'assurance-emploi, les règlements et les conventions internationales.
• Offrir aussi un soutien aux intervenants internes lorsqu'ils ont besoin de précisions en matière d'interprétation de la législation fiscale.

Licences d'accise, enregistrement de l'accise et observation

• Superviser un programme national d'octroi de licences et d'enregistrement pour les entités qui exploitent une entreprise dans le secteur des produits visés par l'accise (tabac, alcool, cannabis, carburant), s'assurer de l'observation des lois sur la taxe d'accise (Loi sur l'accise, Loi de 2001 sur l'accise, Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, les parties non liées à la TPS de la Loi sur la taxe d'accise) et fournir du soutien aux services de police fédéraux et provinciaux.

Régimes enregistrés

• Fournir un programme d'enregistrement national, des services actuariels, un programme de vérification et un programme de sensibilisation conformément aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu, du Règlement de l'impôt sur le revenu et aux règles administratives en vigueur pour dix types de régimes de revenu différé et d'épargne.

Organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus (y compris les organisations journalistiques et les organismes de bienfaisance étrangers)

• Examiner des demandes d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance et prendre des décisions à cet égard; fournir les renseignements et les outils nécessaires pour promouvoir l'observation volontaire; assurer l'observation des exigences du droit législatif et de la common law grâce à la surveillance et à l'exécution responsable.

Mobilisation internationale

• Agir à titre de point central des activités de mobilisation internationale de l'Agence.

Sous-commissaire, Geoff Trueman

Geoff Trueman a été nommé sous-commissaire de la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires, en octobre 2015.

Avant cette nomination à l'Agence du revenu du Canada, Geoff était le directeur général de la Direction de la politique de l'impôt au ministère des Finances depuis 2013. Geoff a commencé sa carrière au gouvernement du Canada en 1992 lorsqu'il est entré au ministère des Finances. Depuis ce moment, il a occupé des postes d'importance croissante au ministère, en tant qu'économiste et directeur, dans les secteurs de l'impôt des particuliers, de la taxe de vente et de l'impôt des entreprises, y compris dans le cadre d'un détachement auprès de la Commission européenne à Bruxelles pendant deux ans.

Geoff est né à Winnipeg et il est titulaire d'un baccalauréat ès arts en économie, avec distinction, ainsi que d'un baccalauréat en droit, tous deux de l'Université du Manitoba. Il est aussi titulaire d'une maîtrise en administration des affaires de l'Université Queen's à Kingston en Ontario.

Geoff a toujours apprécié travailler avec plusieurs professionnels dévoués au cours de sa carrière dans la fonction publique. Un de ses principaux objectifs est de continuer à établir de solides relations de travail avec les collègues, fondées sur un respect mutuel et une communication claire. Les possibilités d'apprentissage, la rétroaction à 360 degrés et le mentorat sont quelques-unes des compétences clés en leadership que Geoff a l'intention d'inclure comme partie intégrante dans son approche de la gestion.

Mandat

Permettre la réalisation des objectifs stratégiques de l'Agence en fournissant des renseignements et des conseils indépendants et objectifs sur le bien-fondé du cadre de gestion de l'Agence, ainsi qu'en ce qui a trait à l'économie, à l'efficience et à l'efficacité de ses stratégies, programmes et pratiques. S'assurer que l'Agence a intégré avec succès une approche globale de la gestion des risques et favoriser une culture de travail qui valorise la prise de risques de manière éclairée tout en appuyant l'amélioration continue.

Principales responsabilités

Vérification interne – Services d'assurance

• Mener des vérifications internes des programmes et des fonctions de l'Agence, en mettant l'accent sur l'amélioration globale de l'efficience, de l'efficacité et de la gestion des risques des activités de l'Agence.

Évaluation du Programme

• Fournir aux cadres supérieurs des évaluations périodiques, indépendantes et approfondies de l'efficacité et de l'administration des programmes de l'Agence.

Gestion des risques d'entreprise

• Fournir un cadre solide pour la gestion des risques à l'échelle de l'organisation et soutenir le développement des capacités en matière de gestion des risques pour l'ensemble de l'Agence.

Pratiques professionnelles et analyse des données

• Élaborer des politiques, des procédures et des rapports d'analyse des données pour orienter les activités de la Direction générale de la vérification, de l'évaluation et des risques et assurer un niveau élevé de qualité et de respect des normes professionnelles dans l'exécution des fonctions de la vérification interne, de l'évaluation et de la gestion des risques de l'entreprise.

Liaison avec les vérificateurs externes

• Travailler avec les cadres supérieurs de l'Agence et les fournisseurs externes de services d'assurance pour s'assurer que le rendement de l'Agence dans l'exécution de son mandat est présenté de façon juste et exacte dans les rapports et que l'Agence répond pleinement et adéquatement aux recommandations aux fins d'amélioration.

Divulgations internes

• Fournir un processus sûr et confidentiel aux employés de l'Agence qui leur permet de divulguer des actes répréhensibles graves en milieu de travail et d'être protégés contre des mesures de représailles en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.

Services consultatifs

• Fournir un large éventail de services consultatifs à la direction de l'Agence et au Conseil de direction afin d'appuyer la transformation, la prise de décisions et, ultimement, d'améliorer les opérations.

Sous-commissaire et dirigeante principale de la vérification, Nathalie Meilleur

Nathalie Meilleur a été nommée sous-commissaire et dirigeante principale de la vérification le 18 octobre 2021. Elle a la responsabilité de fournir des conseils stratégiques et d’assurer une surveillance de haut niveau de la gestion des risques horizontaux et intégrés de l’entreprise. Elle dirige également une fonction de vérification interne et d’évaluation de programmes solide et indépendante, soutenue par une équipe de méthodes professionnelles et d’analyse des données de premier ordre. De plus, elle joue un rôle clé dans le soutien des grandes initiatives stratégiques et de gestion du changement à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Avant de se joindre à l'ARC en tant que directrice générale, à la Direction des services consultatifs en gestion financière, à la Direction générale des finances et de l'administration, le 18 juin 2018, Nathalie a occupé le poste de directrice exécutive de la Division de la politique financière et de la transformation de la collectivité au Bureau du contrôleur général du Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Nathalie possède plus de 20 ans d'expérience en gestion financière et en matière de vérification interne, dont 10 ans au sein du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Avant de se joindre à la fonction publique, elle a travaillé pour un cabinet comptable où elle fournissait des services en gestion financière à plusieurs ministères.

Nathalie s'efforce d'établir une confiance et des partenariats solides à tous les niveaux et d'impliquer tous ceux concernés, ainsi que de supporter le développement des employés et de la communauté et travailler de manière collaborative afin de maintenir un effectif fort.

Nathalie est titulaire d'un baccalauréat en commerce avec spécialisation en comptabilité de l'Université d'Ottawa et détient le titre de comptable professionnelle agréée (CPA, CA).

Mandat

Diriger la gestion des finances et des ressources, la sécurité, l'administration ainsi que les biens immobiliers.

Principales responsabilités

Administration financière

• Prendre en charge la gestion comptable et la production des rapports liés aux recettes et aux dépenses opérationnelles de l'Agence, ainsi que les recettes fiscales, les dépenses, les actifs et les passifs administrés au nom des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ce qui comprend la préparation d'états financiers vérifiés.
• Gérer des instruments de politiques, des pratiques, des systèmes et des évaluations du contrôle liés à la gestion financière.
• Verser des paiements aux fournisseurs et aux contribuables.

Gestion des ressources

• Établir et gérer le cadre de gérance pour les ressources financières de l'Agence.

Services consultatifs en gestion financière

• Fournir un soutien stratégique aux directions générales, aux bureaux de direction et aux opérations régionales de l'Agence concernant la gestion des ressources financières qui leur sont attribuées et les aider à prendre des décisions éclairées en ce qui a trait à l'exécution efficace des programmes et des services de l'Agence.

Sécurité

• Assumer la responsabilité des politiques, des programmes et des services de l'Agence, ainsi que des initiatives de transformation liées à la sécurité et à la capacité de l'Agence de gérer les événements qui pourraient compromettre la sécurité de ses renseignements, de ses employés et de ses clients, de ses biens et de ses services.
• Fournir un leadership fonctionnel en matière de sécurité de la TI (cybersécurité).

Biens immobiliers

• Agir à titre d'autorité fonctionnelle des programmes et du portefeuille des biens immobiliers de l'Agence, y compris la prestation des services d'aménagement pour celle-ci.
• Travailler en partenariat avec Services publics et approvisionnement Canada pour offrir des services de biens immobiliers à l'échelle nationale.

Administration

• Prendre en charge les services d'approvisionnement, de gestion du matériel, de logistique et d'administration, y compris le portail du savoir et de la recherche, la gestion des biens, les services de courrier, la gestion des documents et la distribution des formulaires dans l'ensemble de l'Agence.

Milieu de travail de l'avenir

• Diriger l'initiative du milieu de travail de l'avenir afin de s'assurer que l'Agence peut appuyer les employés, offrir un service de calibre mondial aux Canadiens et tirer parti des avantages d'un environnement de travail hybride après la pandémie.

Opérations régionales

• Offrir des services et fournir des conseils ainsi qu'une orientation aux employés de l'Agence d'un océan à l'autre en ce qui concerne les finances et l'administration.

Sous-commissaire adjoint et agent de sécurité de l'Agence p.i., Harry Gill

Harry a commencé sa carrière à l'Agence du revenu du Canada (ARC) en 1998 en tant que vérificateur de l'impôt sur le revenu et de la taxe sur les produits et services (TPS) au Bureau des services fiscaux d'Ottawa. Harry a été transféré à l'Administration centrale de l'ARC en 2004 et a depuis occupé divers postes avec des responsabilités croissantes, au sein de la Direction générale des programmes d'observation nationaux, plus récemment à titre de sous-commissaire adjoint par intérim et d'agent de sécurité de l'Agence. Harry est titulaire d'un baccalauréat en commerce (comptabilité) de l'Université d'Ottawa et il est comptable professionnel agréé (CPA, CMA).

Mandat

Permettre une gestion efficace des personnes en fournissant des programmes et des services qui soutiennent l'excellence de la main-d'œuvre et du milieu de travail tout en favorisant une culture d'intégrité.

Principales responsabilités

Responsabilités législatives

• Agir à titre de gardienne de ces parties de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada et des autres lois fédérales touchant les employés et la gestion des ressources humaines, y compris : la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral, la partie II du Code canadien du travail, la partie VII de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Gestion de l'effectif

• Appuyer la planification stratégique de l'effectif au moyen de l'élaboration du plan annuel de l'effectif de l'Agence afin de s'assurer que l'Agence dispose de l'effectif dont elle a besoin pour réaliser les produits livrables actuels et futurs.

Acquisition et perfectionnement des talents

• Élaborer et mettre en œuvre des normes, des politiques, des systèmes, de la surveillance, de la formation et des mécanismes de recours qui sont nouveaux ou révisés, en lien avec la classification.
• Tenir à jour un programme de dotation et de recrutement moderne, et élaborer des solutions et des stratégies d'apprentissage afin d'offrir des possibilités de croissance au sein de l'organisation.
• Élaborer et mettre en œuvre des stratégies afin de soutenir la communauté des cadres supérieurs de l'Agence. En règle générale, les politiques concernant la communauté des cadres supérieurs de l'Agence s'harmonisent avec celles de l'administration publique centrale, à quelques différences près, en raison du statut d'employeur distinct de l'Agence.

Maintien en poste et mobilisation des talents

• Élaborer et mettre en œuvre des programmes inclusifs qui favorisent le mieux-être en milieu de travail et qui contribuent à l'objectif d'un milieu de travail sain et respectueux à l'Agence (p. ex., accueil et intégration des nouveaux employés, reconnaissance, résolution informelle de conflits, santé et sécurité au travail, intervention précoce et retour au travail, programme d'aide aux employés, milieu de travail exempt de discrimination et de harcèlement et prévention de la violence en milieu de travail).

Administration de conventions collectives

• Administrer les conventions collectives, y compris la rémunération, les négociations collectives, les relations de travail, les instruments de politique, les relations syndicales-patronales, la planification d'urgence en cas de grève, la production de rapports et le réaménagement des effectifs.

Sous-commissaire et dirigeant principal des ressources humaines, Dan Couture

Le 29 décembre 2016, Monsieur Dan Couture a été nommé au poste de sous-commissaire, Direction générale des ressources humaines (DGRH) ainsi que chef des ressources humaines à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Il occupait auparavant le poste de sous-commissaire adjoint de la DGRH depuis 2013.

Monsieur Couture a commencé sa carrière dans la fonction publique fédérale en 1990 à l'ARC. Il a passé la première partie de sa carrière à divers postes opérationnels dans le services à la clientèle, le recouvrement des dettes et les enquêtes sur le terrain. De 1997 à 2000, il a été l'adjoint exécutif du commissaire. Depuis, il a accumulé plus de 20 ans d'expérience en tant que cadre dans les domaines des opérations, de l'entreprise et des programmes.

Monsieur Couture est le lauréat du prix Michelle C. Comeau HR Leadership Award (2019) dans la catégorie Chef des ressources humaines. Il a également reçu le Prix d'excellence en leadership (2016) de l'Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada (APEX).

Monsieur Couture est titulaire d'un baccalauréat ès arts en relations industrielles de l'Université McGill et est diplômé de l'Université d'Ottawa du Programme de certificat en leadership et gouvernance du secteur public. Il est aussi gradué du Programme Le leadership et les cadres de l'École de la fonction publique et a complété le Programme de stagiaires en gestion (PSG).

Sous-commissaire adjointe, Sonia Coté

Avant d'être nommée au poste de sous-commissaire adjointe, Direction générale des ressources humaines (DGRH), à l'Agence du revenu du Canada (ARC), Sonia a été directrice générale de la Direction du leadership et de l'apprentissage, DGRH, d'octobre 2015 au 12 octobre 2021.

Avant son arrivée à l'ARC en octobre 2015, Sonia avait occupé des postes de direction en ressources humaines à Affaires mondiales Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Au cours de sa carrière, elle a acquis un vif intérêt pour la gestion des talents des cadres supérieurs, le perfectionnement du leadership et le recrutement. Elle enseigne également dans le domaine des sciences du comportement, y compris le développement organisationnel et la gestion du changement.

Elle est titulaire d'un baccalauréat ès arts en communication et d'une maîtrise en gestion de projet.

Mandat

Exploiter, maintenir, développer et faire évoluer la technologie de l'information (TI) de l'Agence en plein cœur de l'administration de l'impôt et des prestations du Canada. La Direction générale de l'informatique (DGI) fournit aussi des solutions d'infrastructure cliente et de TI d'entreprise à l'Agence des services frontaliers du Canada.

Principales responsabilités

Systèmes d'application nationaux

• Fournir des services de calibre mondial en matière de TI qui viennent appuyer une administration fiscale et des prestations de calibre mondial.
• Répondre aux attentes des Canadiens, qui veulent un accès sans heurt à des services gouvernementaux adaptés à leurs besoins.
• Offrir une infrastructure de TI en plus de créer, d'intégrer et d'entretenir une solution de sécurité des TI pour les régimes fiscaux de prestations canadiens, en partenariat avec la Direction générale des finances et de l'administration.
• Soutenir les employés de l'Agence en leur fournissant les outils dont ils ont besoin pour offrir des programmes aux Canadiens.
• Gérer les activités d'acquisition, d'entretien et de perfectionnement pour le réseau et l'infrastructure de TI de l'Agence à l'échelle nationale; superviser l'exécution des services d'infrastructure de la TI de l'Agence offerts par Services partagés Canada.

Stratégie de la TI

• Chercher et élaborer des orientations stratégiques en matière de TI et de réseaux, communiquer ces orientations et promouvoir l'innovation afin de favoriser l'amélioration continue.
• Fournir des directives, des conseils et une autorité clairement définis et cohérents relativement aux activités et aux initiatives de TI mises en œuvre au sein de l'ensemble de l'Agence.
• Mettre à jour et faire progresser le cadre stratégique de la TI de l'Agence.

Sous-commissaire et dirigeant principal de l'information, Santo Scarfo

Avant d'être nommé au poste de sous-commissaire et dirigeant principal de l'information, Direction générale de l'informatique (DGI) à l'Agence du revenu du Canada (ARC), Santo a été sous-commissaire adjoint, Soutien et systèmes d'entreprise, DGI, de novembre 2019 au 18 octobre 2021.

M. Scarfo a commencé sa carrière à l'Agence du revenu du Canada (ARC) à titre d'analyste de systèmes en 1994 et a occupé des postes de plus en plus stimulants, allant de postes de gestion à des postes de direction, soutenant de nombreux systèmes de l'ARC, notamment le traitement de l'impôt des particuliers, le traitement des affaires, la veille économique, la sécurité des technologies de l'information (TI), l'architecture et la gestion des renseignements. M. Scarfo a occupé des postes de haute direction, notamment ceux de directeur général, Direction des données et des renseignements d'entreprise, de directeur général, Direction de l'intégrité des systèmes et, de directeur général, Direction des solutions d'entreprise et corporatives.

M. Scarfo détient un baccalauréat en commerce (avec distinction) avec spécialisation en systèmes d'information de gestion de l'Université Lakehead.

Sous-commissaire adjoint p.i., Martin Landry

Martin a débuté sa carrière dans la fonction publique à l'Agence du revenu du Canada en 1992, et a occupé divers postes de direction avec des responsabilités croissantes au sein de la Direction générale de l'informatique. Martin est titulaire d'une maîtrise en administration des affaires de l'Université d'Ottawa et d'un baccalauréat en informatique de l'Université du Québec à Chicoutimi.

Mandat

Conseiller l'Agence sur les questions juridiques et politiques découlant de l'exécution de ses programmes et de ses interactions avec les intervenants et ses clients.

Principales responsabilités

Conseil

• Fournir des conseils juridiques par l'intermédiaire de l'Unité des services juridiques et des bureaux régionaux des litiges. Cela comprend des équipes spécialisées dans les domaines du recouvrement, de l'impôt sur le revenu, des taxes à la consommation, ainsi que des questions organisationnelles qui touchent l'Agence, le Conseil de direction et l'ombudsman des contribuables.
• Fournir des conseils sur un large éventail de sujets, y compris l'accès à l'information et protection des renseignements personnels, les ressources humaines, la passation de marchés, les cotisations d'impôt sur le revenu et de la taxe à la consommation, la collecte de renseignements au moyen de pouvoirs de vérification régulière, les recouvrements et les enquêtes sur l'évasion fiscale.

Litiges

• Le ministère de la Justice, par l'intermédiaire de ses bureaux régionaux dans l'ensemble du pays, a mené tous les litiges concernant l'Agence, y compris l'impôt sur le revenu et les taxes à la consommation (y compris la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée), les appels liés à l'assurance-emploi et au régime de pensions du Canada, les recouvrements, les réclamations en droit de la responsabilité délictuelle ou au civil, les demandes d'ordonnance exécutoire des contribuables et le contrôle judiciaire des décisions administratives.
• Il y a également 35 équivalents temps plein du ministère de la Justice du Canada au sein de la Direction générale des services juridiques qui fournissent des services consultatifs à l'Agence. Les employés du ministère de la Justice fournissent également des services de contentieux à l'Agence dans l'ensemble du pays.

Sous-ministre adjointe par intérim, Portefeuille des services du droit fiscal, ministère de la Justice, Catherine Letellier de St-Just

Depuis février 2020, Catherine Letellier de St-Just est la directrice exécutive et l’avocate générale principale de la Direction générale des services juridiques. Depuis le 1er septembre 2021, elle est sous-ministre adjointe par intérim pour le portefeuille des Services du droit fiscal au ministère de la Justice du Canada.

Catherine a commencé sa carrière dans la fonction publique fédérale en 1996 à titre d'avocate au sein du Portefeuille des services du droit fiscal du ministère de la Justice, en travaillant aux bureaux de Montréal, de Toronto et d'Ottawa. À ce titre, elle a plaidé devant la Cour canadienne de l'impôt et les cours fédérales et a aussi accepté progressivement des postes de responsabilité croissante au sein du Portefeuille des Services du droit fiscal en tant qu'avocate et avocate-conseil et également à celui de directrice adjointe – avocate plaidante et de directrice par intérim. En janvier 2011, dans le cadre d'un programme d'échange, Catherine s'est jointe à l'Agence du revenu du Canada en tant que directrice de la Division de la taxe sur les produits et services, Division internationale et financière, Direction des appels en matière fiscale et de bienfaisance au sein de la Direction générale des appels. D'octobre 2012 à février 2020, elle a été la directrice générale de la Direction des appels en matière fiscale et de bienfaisance.

Catherine est diplômée de la Faculté de droit, de la section du droit civil et de la Faculté des sciences sociales, d'études politiques et de gestion publique de l'Université d'Ottawa. Elle est également membre du Barreau du Québec.

Mandat

Fournir un leadership en matière d'affaires publiques à l'Agence et à ses clients, y compris les communications externes et internes, la gestion des enjeux, la gestion de la marque, les communications numériques, les services ministériels, les affaires du Cabinet et du Parlement, la recherche sur l'opinion publique, la consultation et la mobilisation des intervenants, l'accès à l'information et protection des renseignements personnels, les services de recherche et de conception axés sur les utilisateurs, les services de conception de contenu numérique, les formulaires et les publications. Faire la promotion des droits relatifs à la protection des renseignements personnels conformément aux lois et aux politiques, ce qui comprend la gestion des atteintes à la vie privée à l'interne. Superviser le programme de protection des renseignements personnels au sein de la Direction générale des affaires publiques, qui agit à titre de conseiller stratégique pour permettre aux directions générales et aux régions d'atteindre leurs objectifs tout en assurant la protection des renseignements personnels et qui contribue au mandat en matière de protection des renseignements personnels.

Principales responsabilités

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

• Appliquer la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels, ainsi que les règlements et les politiques connexes, et veiller à ce que l'Agence respecte ces lois, règlements et politiques.
• Soutenir le chef de la protection des renseignements personnels dans l'exécution de son vaste mandat de surveillance de la protection des renseignements personnels à l'Agence, tel qu'il est énoncé dans le Cadre de la gestion de la protection des renseignements personnels.

Services et produits de communication

• Offrir des conseils et des services stratégiques en matière de communication à des publics internes et externes, à l'Administration centrale et aux régions, y compris des services publicitaires et de marketing, des services créatifs, des services consultatifs liés à la participation et à la consultation du public et des intervenants, ainsi que la gestion des réseaux de médias sociaux de l'Agence.

Services ministériels et opérations

• Fournir des conseils stratégiques et des services de soutien à la ministre en ce qui a trait aux affaires du Parlement et du Cabinet, à la gestion et à la coordination des événements et des discours ministériels, à la correspondance ministérielle et de la haute direction, aux relations avec les médias et au suivi médiatique, ainsi qu'à la gestion et à la coordination des enjeux.

Conception et production numériques

• Fournir une orientation et une surveillance stratégiques concernant la recherche, la planification, la conception, l'élaboration, la mise à l'essai, l'assurance de la qualité, la livraison et la mesure du rendement de la présence Web de Canada.ca, d'intranet et du milieu de travail numérique, des formulaires et des publications, de la correspondance et de multiples supports.
• Veiller à ce que les services de renseignements soient axés sur les utilisateurs, accessibles, rentables, efficients et qu'ils respectent les normes de l'Agence et du gouvernement du Canada.

Sous-commissaire et chef de la protection des renseignements personnels, Maxime Guénette

D’ici à ce qu’un remplaçant soit nommé, Maxime Guénette continue d'assumer les fonctions de sous-commissaire de la Direction générale des affaires publiques et chef de la protection des renseignements personnels, un poste qu'il occupe depuis août 2016. Avant de se joindre à l'Agence du revenu Canada (ARC), il était à Finances Canada, où il a occupé le poste de directeur général, Communications et consultations. À ce titre, Max jouait le rôle de conseiller principal en matière de communications et de consultations auprès du sous-ministre, du sous-ministre délégué, des sous-ministres adjoints, du ministre et des fonctionnaires de ce ministère sur des questions de politique financière, y compris l'élaboration, le dépôt et la mise en œuvre du budget fédéral annuel.

Avant sa nomination à Finances Canada, Max était directeur général des Communications à Environnement et Changement climatique Canada, où il a passé trois ans. En tant que chef des communications de ce ministère, Max y était responsable de tous les aspects des communications stratégiques, de leur planification aux conseils sur les communications destinées tant à des auditoires internes qu'externes. Il avait aussi la responsabilité de gérer les affaires publiques et les enjeux, de même que de s'assurer que ce ministère respectait les politiques du gouvernement du Canada. De plus, il était le cadre supérieur ministériel pour le renouvellement du Web, le responsable du thème Environnement et ressources naturelles du site Canada.ca et le champion ministériel du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014.

De 2005 à 2013, Max a travaillé au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Il y a été chef des Communications stratégiques avant d'être nommé directeur des Communications ministérielles, un poste qu'il a occupé pendant six ans.

Max a déjà occupé plusieurs postes de cadre supérieur à Communication Canada et au Bureau du Conseil privé, notamment celui de chef de cabinet pour l'administrateur général de Communication Canada de 2003 à 2004.

Il détient un baccalauréat en sciences sociales, avec spécialisation en science politique, de l'Université d'Ottawa et il est diplômé du programme « Le leadership et les cadres : un tout indissociable » de l'École de la fonction publique du Canada.

Mandat

Jouer un rôle clé dans l'orientation de la transformation et du programme organisationnel de l'Agence, intégrer les activités transversales de l'Agence, favoriser une culture de service, encourager l'innovation et favoriser l'utilisation efficace des données.

Principales responsabilités

Planification stratégique, gestion des relations et établissement de rapports de l'Agence

• Diriger la planification stratégique de l'Agence au sein des comités de l'Agence et du Conseil de direction.
• Préparer des rapports d'entreprise au nom de l'Agence.
• Jouer le rôle des centres d'expertise au sujet de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et du développement durable.
• Gérer la relation avec les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones.

Données, renseignements et analyses

• Fournir des statistiques sur l'impôt et les prestations destinées à l'Agence, au parlement, au grand public ainsi qu'à d'autres organismes et ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux.
• Publier des statistiques fiscales désagrégées sur Canada.ca.
• Fournir une orientation stratégique sur l'utilisation des données et la gestion de l'information au sein de l'Agence.

Mesure de l'innovation et du rendement

• Permettre l'innovation grâce à l'utilisation de recherches, d'expérimentation et d'analyses avancées, y compris l'apprentissage machine et l'intelligence artificielle.
• Mettre à l'essai de nouvelles approches à l'égard des problèmes opérationnels existants.
• Fournir une orientation stratégique sur les indicateurs de mesure du rendement, les résultats et les normes de service externes.
• Piloter la mise en œuvre de la feuille de route pluriannuelle de l'intelligence artificielle (IA) de l'Agence.
• Dirige la gestion du plan d'innovation de l'Agence et de la gouvernance qui y est associée, y compris un fonds d'innovation de 10 M$ sur trois ans.
• Dirige des centres d'expertise pour l'analyse, l'information ainsi que la gouvernance et l'intendance des données.

Rétroaction liée au service, conception et transformation

• Promouvoir une culture de service dans l'ensemble de l'Agence et une philosophie axée sur les gens d'abord.
• Jouer un rôle clé dans le parcours de transformation des services de l'Agence (c.-à-d. transformer l'expérience client et l'intégrer dans l'ensemble de l'Agence).
• Administrer le processus de rétroaction liée aux services de l'Agence afin d'améliorer l'expérience de service.
• Agir à titre de liaison officielle de l'Agence avec le Bureau de l'ombudsman des contribuables et permettre la résolution des problèmes complexes des contribuables.

Transformation

• Orienter les initiatives de transformation de l'Agence et la gestion du changement.
• Fournir des services administratifs internes à l'Agence et à la direction générale.
• Jouer le rôle de centre d'expertise de l'Agence en matière de politiques et de gouvernance d'entreprise.

Sous-commissaire, dirigeant principal des données et dirigeant principal des services, Maxime Guénette

Max a été nommé au poste de sous-commissaire, Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration, dirigeant principal des données et dirigeant principal des services à l'Agence du revenu du Canada (ARC) le 12 octobre 2021. Avant cela, il a été sous-commissaire, Direction générale des affaires publiques et chef de la protection des renseignements personnels à l'ARC, un poste qu'il occupe depuis août 2016 et qu’il continuera d’assumer jusqu’à ce qu’un remplaçant soit nommé. Avant de se joindre à l'ARC, il était à Finances Canada, où il a occupé le poste de directeur général, Communications et consultations. À ce titre, Max jouait le rôle de conseiller principal en matière de communications et de consultations auprès du sous-ministre, du sous-ministre délégué, des sous-ministres adjoints, du ministre et des fonctionnaires de ce ministère sur des questions de politique financière, y compris l'élaboration, le dépôt et la mise en œuvre du budget fédéral annuel.

Avant sa nomination à Finances Canada, Max était directeur général des Communications à Environnement et Changement climatique Canada, où il a passé trois ans. En tant que chef des communications de ce ministère, Max y était responsable de tous les aspects des communications stratégiques, de leur planification aux conseils sur les communications destinées tant à des auditoires internes qu'externes. Il avait aussi la responsabilité de gérer les affaires publiques et les enjeux, de même que de s'assurer que ce ministère respectait les politiques du gouvernement du Canada. De plus, il était le cadre supérieur ministériel pour le renouvellement du Web, le responsable du thème Environnement et ressources naturelles du site Canada.ca et le champion ministériel du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014.

De 2005 à 2013, Max a travaillé au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Il y a été chef des Communications stratégiques avant d'être nommé directeur des Communications ministérielles, un poste qu'il a occupé pendant six ans.

Max a déjà occupé plusieurs postes de cadre supérieur à Communication Canada et au Bureau du Conseil privé, notamment celui de chef de cabinet pour l'administrateur général de Communication Canada de 2003 à 2004.

Il détient un baccalauréat en sciences sociales, avec spécialisation en science politique, de l'Université d'Ottawa et il est diplômé du programme « Le leadership et les cadres : un tout indissociable » de l'École de la fonction publique du Canada.

Sous-commissaire adjointe, Ann Marie Hume

Avant d'être nommée au poste de sous-commissaire adjointe, Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration à l'Agence du revenu du Canada (ARC), Ann Marie a été sous-commissaire adjointe, Direction générale des ressources humaines à l'ARC de janvier 2017 au 12 octobre 2021.

Madame Hume a commencé sa carrière à la fonction publique fédérale en 1994. Elle a occupé des postes comportant des responsabilités croissantes dans divers ministères dans les domaines de la politique, des programme et de l'entreprise. En 2011, madame Hume s'est jointe à l'ARC à titre de directrice générale, Direction de l'intégration stratégique d'affaires au sein de la DGRH. En 2015, madame Hume a occupé le poste de directrice générale, Direction de la stratégie et de l'établissement des rapports de l'Agence, Direction générale de la stratégie et de l'intégration.

Madame Hume est titulaire de divers baccalauréats d'honneur en journalisme et en sciences de l'Université Carleton, ainsi que d'une maîtrise ès arts en géographie et en études environnementales de l'Université de Toronto. Elle est une graduée du Programme de stagiaire en gestion et du Programme de perfectionnement accéléré des cadres supérieurs.

Le Programme de transformation numérique est un nouveau programme qui devrait prendre de l'ampleur au cours des prochaines années.

Mandat

Faire progresser la transformation numérique de l'Agence grâce à une meilleure intégration de la planification stratégique des activités, des processus et des technologies de transformation numérique, en plus d'augmenter la capacité numérique.

Principales responsabilités

Orienter le cheminement unifié de l'Agence vers la transformation numérique en revoyant le potentiel des technologies, en transformant nos pratiques et nos processus, et en favorisant une mentalité axée sur le numérique.

Planification stratégique, gestion et établissements de rapports

• Gérer les fonds alloués à l'avancement numérique, promouvoir et accroître la sensibilisation à l'égard du financement, diriger la gouvernance et les rapports connexes pour appuyer les progrès numériques et fournir des conseils stratégiques pour les possibilités d'investissement.
• Élaborer et tenir à jour les stratégies et les plans de transformation numérique pour l'Agence, intégrer la transformation numérique dans les plans d'entreprise et rendre compte des objectifs et des résultats.

Partenariats et communications

• Conseiller le dirigeant principal de la transformation numérique et appuyer sa participation aux comités liés à la transformation numérique, qu'ils soient internes, intergouvernementaux ou internationaux, et communiquer les constatations à l'interne.

Observation et analyse

• Effectuer des recherches et transmettre des informations sur les façons de cerner et de réduire activement les obstacles à la transformation numérique, et cerner les tendances en matière de données qui permettront d'accroître la capacité de l'organisation à exécuter son mandat et à demeurer pertinente auprès de ses clients.

Développement de produits numériques

• Diriger l'élaboration d'un système de traitement d'événements centralisé à l'appui de la stratégie de service de l'Agence et de la vision UnGC, en assurant l'interopérabilité et l'échange de renseignements entre les différents systèmes et en appuyant l'intégration des secteurs d'activité actuels et futurs dans le système de traitement d'événements centralisé.

Centre d'expertise de la numérisation

• Appliquer une approche agile axée sur l'utilisateur pour créer des formulaires Web numériques et optimiser les processus de bout en bout.

Soutien des initiatives numériques

• Appuyer les partenaires dans les projets de transformation numérique en leur apportant une expertise spécialisée pour soutenir l'élaboration de projets conformément à la transformation numérique de l'Agence.

Architecture opérationnelle

• Développer et tenir à jour un modèle et une approche d'architecture d'entreprise en collaboration avec des collègues et appuyer les efforts continus de transformation numérique des intervenants internes.

Sous-commissaire, dirigeant principal de la transformation numérique, Silvano Tocchi

Dès l'été 2020, Silvano a commencé son rôle à titre de dirigeant principal de la transformation numérique de l'Agence du revenu du Canada (ARC) – ce qui n'est pas une mince affaire! L'objectif de l'équipe de la transformation numérique est non seulement d'améliorer les services offerts aux Canadiens et aux Canadiennes, mais aussi d'optimiser les mentalités, les outils et les processus opérationnels qui soutiennent ces services.

Silvano s'est joint à l'ARC en automne 2014, après avoir passé les 15 années précédentes à Emploi et Développement social Canada. Pendant cette période, il a dirigé la Direction des services numériques – l'équipe chargée de gérer les services numériques de l'Agence. Ceci inclue notamment d'aider les Canadiens et Canadiennes à obtenir leur identité numérique, de permettre la correspondance sur les portails sécurisés, et la mise en œuvre d'une série de mesures d'allègement pendant la crise de la COVID-19. Si vous n'êtes pas encore inscrit à Mon dossier de l'ARC, vous devriez le faire – votre journée ne s'en portera que mieux.

Silvano (aime penser qu'il) adopte de nouvelles idées, se réjouit de la collaboration nécessaire pour les transformer en changement réel et aime se vanter des capacités numériques de l'ARC et de ce qu'elles pourraient devenir.

Actuellement, Silvano s'adapte au travail virtuel – jonglant ses fonctions de cadre supérieur entre les montagnes de Legos qui semblent se multiplier sous ses yeux.