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Partenariats et intervenants

L'Agence du revenu du Canada maintient des partenariats avec un vaste éventail d'organisations gouvernementales, à but non lucratif et du secteur privé, afin d'appuyer l'administration du régime fiscal et de prestations.

L'Agence a également recours à des groupes d'intervenants clés pour contribuer à l'avancement de ses buts et de ses priorités, et pour accroître son influence et son expertise. La mobilisation des intervenants comprend des interactions avec des clients particuliers, des représentants des clients et d'autres organisations, comme des associations et des groupes professionnels et de la société civile.

Sur cette page

Partenariats de l'Agence

Fédéral

La relation la plus importante de l'Agence à l'échelle fédérale est celle avec le ministère des Finances du Canada, l'organisation responsable de l'élaboration des politiques et des lois fiscales du gouvernement du Canada. L'Agence lui fournit des commentaires sur les modifications législatives proposées et est chargée de l'administration de la législation fiscale.

L'Agence maintient aussi des relations de travail avec d'autres organismes centraux. Elle travaille en étroite collaboration avec le Bureau du Conseil privé dans l'exécution des directives du gouvernement du Canada. L'Agence travaille avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur les présentations au Conseil du Trésor, le lancement de nouveaux programmes et l'élaboration de règlements. L'Agence participe également à divers comités interministériels, conseils et autres forums afin de déterminer et d'influencer l'orientation et la gestion stratégiques du gouvernement du Canada. De plus, l'Agence suit les directives des organismes centraux sur les négociations de conventions collectives, les communications externes et la recherche sur l'opinion publique.

Renseignements supplémentaires : organismes centraux

En plus de sa relation avec les organismes centraux, l'Agence collabore avec d'autres ministères du gouvernement de diverses façons :

  • Administrer les impôts et les prestations. L'Agence collabore avec d'autres ministères du gouvernement qui offrent des prestations, comme Emploi et Développement social Canada (EDSC), afin de coordonner l'exécution des programmes sociaux.
  • Communiquer les renseignements et les données. L'Agence et les ministères et organismes partenaires, comme Statistique Canada (StatCan) et Élections Canada, échangent des renseignements et des données pour améliorer l'exécution et les résultats des programmes et des services.
  • Recevoir des services organisationnels. L'Agence reçoit des services organisationnels offerts de façon centralisée par des partenaires comme Services partagés Canada (SPC).

L'Agence participe à des dossiers clés avec divers partenaires fédéraux, comme l'indique le tableau ci-après :

Partenaires fédéraux et dossiers clés connexes
Partenaires fédéraux Dossiers clés

EDSDC et Service Canada

Assurer l'administration conjointe de la Prestation canadienne d'urgence (PCU), de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE) et de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) : Ces mesures d'urgence et de rétablissement liées à la COVID-19 ont été lancées pour appuyer les travailleurs et les étudiants qui ont perdu un revenu ou qui ont vu leurs heures de travail réduites en raison de la pandémie.

Appuyer l'administration de divers programmes de soutien social en échangeant des renseignements avec EDSC, y compris l'assurance-emploi, la sécurité de la vieillesse, le supplément de revenu garanti, le Régime de pensions du Canada, le régime enregistré d'épargne-invalidité et le programme canadien pour l'épargne-études.

EDSC, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Affaires mondiales Canada (AMC), Paiements Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Analyser et élaborer des options potentielles pour la mise en œuvre d'un système de paie électronique en temps réel. Des efforts visant à faire progresser l'initiative de facturation électronique sont également menés en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, y compris SPAC, ISDE, AMC et Paiements Canada.

ISDE

Fournir la solution technique qui permettra de lancer l'Initiative d'adoption du numéro d'entreprise (NE) du gouvernement du Canada menée par ISDE. Le NE est utilisé dans l'ensemble du gouvernement du Canada comme identificateur commun des entreprises afin d'améliorer le service, de normaliser la collecte et l'échange de données, et d'éliminer la collecte de données redondante.

Statistique Canada

Établir des partenariats dans le cadre d'un processus dirigé par le Système national d'acheminement des données de Statistique Canada (StatCan); recevoir des renseignements sur l'enregistrement des naissances ou des décès auprès des bureaux de l'état civil provinciaux et territoriaux; et fournir des services statistiques et des données fiscales.

Échanger des données et mener des consultations sur la façon dont l'Agence peut tirer parti des données de StatCan en reliant les données de l'Agence avec celles du Recensement et d'autres sources de données afin de déterminer les répercussions des programmes de l'Agence sur diverses populations, de manière à améliorer la prestation de services.

Élections Canada, Service correctionnel du Canada et autres

Recevoir des renseignements pour appuyer l'administration des impôts et des prestations.

SPC

Recevoir du soutien de SPC, un fournisseur centralisé de technologie de l'information et d'autres services (courriel, télécommunications) aux ministères et organismes du gouvernement.

Ministère de la Justice Canada, EDSC

Fournir des services juridiques et de litige.

Travailler en partenariat pour régler les différends liés à l'impôt et au RPC/assurance-emploi et obtenir des conseils juridiques.

Provincial, territorial et autochtone

L'Agence collabore avec les ministères des Finances provinciaux et territoriaux pour administrer des programmes de prestations et échanger des renseignements. Cela comprend l'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés pour presque l'ensemble des provinces et territoires, ainsi que la taxe de vente harmonisée en Ontario et dans les quatre provinces de l'Atlantique. Les exceptions sont l'Alberta, qui administre son propre régime d'impôt des sociétés, et le Québec, qui administre ses propres régimes fiscaux des particuliers et des sociétés ainsi que la TPS au nom de l'Agence dans la province. L'Agence maintient de solides relations de travail avec ces deux provinces afin d'assurer une administration efficace de l'impôt. L'Agence collabore également avec certains gouvernements autochtones dans l'administration de leurs taxes de vente et de leurs impôts sur le revenu.

L'administration par l'Agence de l'impôt provincial et territorial sur le revenu des sociétés et des particuliers est régie par les accords de perception fiscale signés par les ministres des Finances fédéral et provinciaux ou territoriaux. L'administration de base de l'impôt sur le revenu provincial ou territorial et des programmes de prestations connexes est gratuite. Toutefois, les provinces ou les territoires peuvent demander des services améliorés de la part de l'Agence, comme l'augmentation de la vérification des demandes de crédit d'impôt, selon le principe du recouvrement des coûts. L'administration, par l'Agence, des programmes de la taxe de vente des Premières Nations, de la taxe sur les produits et services des Premières Nations et de l'impôt sur le revenu des particuliers des Premières Nations, est régie par des accords signés par le ministre fédéral des Finances et divers gouvernements autochtones.

International

Bien que le ministère des Finances du Canada soit le chef de file des questions d'ordre politique pour représenter le Canada à l'échelle internationale dans diverses tribunes de nature fiscale, l'Agence collabore avec d'autres administrations fiscales au niveau administratif. Cette collaboration favorise l'échange de connaissances et de pratiques exemplaires, permet d'assurer l'adoption d'approches efficaces et non redondantes à l'administration transfrontalière de l'impôt, et de soutenir les efforts visant à renforcer la capacité d'administration de l'impôt dans les pays en voie de développement. L'Agence a établi une relation de travail étroite avec d'autres administrations fiscales, comme l'Internal Revenue Service (disponible en anglais seulement) (États-Unis), Her Majesty's Revenue and Customs (disponible en anglais seulement) (Royaume-Uni), l'Australian Taxation Office (disponible en anglais seulement) et l'Inland Revenue (disponible en anglais seulement) (Nouvelle-Zélande).

L'Agence prend part aux activités de plusieurs organisations internationales, y compris les suivantes :

Groupes d'intervenants de l'Agence

Principaux intervenants

L'Agence collabore avec les principaux intervenants afin de recueillir des renseignements d'entreprise et d'obtenir du soutien pour ses efforts dans l'exécution de son mandat. Le fait de travailler en étroite collaboration avec les intervenants permet à l'Agence de mieux comprendre leurs points de vue sur les principaux enjeux stratégiques, ce qui pourrait avoir une incidence sur leurs organisations ainsi que sur les clients de l'Agence qu'ils servent. Cela favorise également l'ouverture et la transparence dans la prise de décisions de l'Agence sur l'élaboration des politiques et des programmes. Voici quelques-uns des principaux intervenants avec lesquels l'Agence collabore sur des questions fiscales :

En 2014, l'Agence et CPA ont établi un cadre pour favoriser une relation améliorée qui faciliterait l'établissement d'une collaboration plus étroite, de manière à garantir le bon fonctionnement du régime fiscal canadien. Les secteurs suivants ont été désignés comme secteurs potentiels de collaboration : le service, l'observation, l'administration fiscale, la recherche scientifique et le développement expérimental, la taxe à la consommation, la réduction de la paperasse et la formation.

L'Agence se réunit deux fois par année avec la FCEI dans le cadre du Forum de consultation des petites entreprises. Ce forum conjoint a été lancé en 2015 et fournit à l'Agence la rétroaction utile de la communauté des petites et moyennes entreprises.

L'Agence a également des relations continues avec diverses sociétés de conception de logiciels qui créent des logiciels de préparation de déclarations de revenus que les Canadiens peuvent utiliser pour produire leurs déclarations de revenus. L'Agence certifie ces logiciels aux fins d'utilisation à temps pour le début de chaque période de production des déclarations de revenus. L'entente de collaboration en matière de services numériques conclue avec l'Association canadienne des déclarants de revenus expire à la fin de l'année de production en cours. Le travail se poursuit avec l'organisation afin de déterminer comment l'industrie et l'Agence peuvent collaborer pour aider les Canadiens vulnérables et à faible revenu à respecter leurs obligations fiscales, de manière à obtenir les prestations et les crédits dont ils ont besoin.

L'Agence administre le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt dans l'ensemble du pays et en partenariat avec Revenu Québec dans cette province, où il est appelé le Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles. Ce programme permet aux organismes partenaires de tenir des séances de préparation de déclarations de revenus pour les contribuables à faible revenu et ceux dont la situation fiscale est simple. L'Agence offre des formations, des logiciels de préparation des déclarations de revenus et un soutien téléphonique aux bénévoles.

Enfin, l'Agence a établi des voies de communication solides avec plusieurs organisations de premier plan dans le secteur de la bienfaisance, composé de milliers d'organismes de bienfaisance membres. L'Agence tire parti de ces réseaux pour aider à relever les défis précis en matière de réglementation pour les organismes de bienfaisance et suivre l'évolution de ce secteur.

Comités consultatifs

L'Agence compte plusieurs comités consultatifs qui lui offrent du soutien, ainsi qu'au ministre, dont :

  • Le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance, créé en mars 2019 et coprésidé par le secteur de la bienfaisance, l'Agence et le ministère des Finances, qui formule des recommandations à l'intention du ministre et du commissaire concernant les enjeux importants et émergents auxquels font face les organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires reconnus.
  • Le Comité consultatif des personnes handicapées, rétabli en 2017, qui formule des conseils et des recommandations à l'intention du ministre et du commissaire sur la façon dont l'Agence peut améliorer la façon dont elle administre et interprète les mesures fiscales pour les Canadiens handicapés.
  • Le Conseil consultatif indépendant sur l'admissibilité aux mesures fiscales pour soutenir le journalisme, établi en mars 2020 par décret, qui formule des recommandations non contraignantes à l'intention du ministre sur la question de savoir si une organisation répond à certaines exigences afin d'être désignée comme une organisation journalistique canadienne qualifiée. Il est actuellement composé de quatre membres, dont deux mandats expirent en mars 2022.
  • Le Comité consultatif sur l'observation à l'étranger, créé en avril 2016 et axé sur l'évasion fiscale à l'étranger et la planification fiscale abusive, qui formule des conseils, des commentaires et des recommandations à l'intention du ministre et de l'Agence au sujet de l'administration, des politiques, des procédures et des priorités de l'Agence en matière d'observation à l'étranger. Le mandat, les membres et les priorités du comité font actuellement l'objet d'un examen.
  • Le Comité consultatif sur l'économie clandestine, lancé en novembre 2014, qui fournit au ministre et à l'Agence une perspective et une rétroaction de l'industrie sur les efforts continus du gouvernement pour lutter contre l'économie clandestine. Le mandat, les membres et les priorités du comité font actuellement l'objet d'un examen.
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