Cabinet

Sur cette page

• Processus décisionnel au sein du Cabinet
• Les règles fondamentales régissant les travaux du Cabinet
• Le processus décisionnel et les procédures connexes
• Le Cabinet et ses comités
• Les décrets
• Ressources supplémentaires

Processus décisionnel au sein du Cabinet

Le Cabinet est la tribune politique où les ministres arrivent à un consensus et prennent des décisions. C'est là qu'ils soulèvent les considérations politiques et stratégiques qui touchent les mesures ministérielles et gouvernementales proposées.

Les règles fondamentales régissant les travaux du Cabinet

Le premier ministre dirige le processus décisionnel. Par l'intermédiaire des réunions du Cabinet et de ses comités, il donne aux ministres la possibilité de concilier leurs points de vue divergents. Le premier ministre organise le processus décisionnel du Cabinet et de ses comités, fixe le calendrier des travaux du Cabinet et choisit pour chacun des comités un président qui agira en son nom. Le Bureau du Conseil privé agit à titre de secrétariat du Cabinet et gère le processus décisionnel du Cabinet au nom du premier ministre.

Le gouvernement de Cabinet fonctionne selon un processus de compromis et de consensus qui débouche sur une décision du Cabinet.

Les consultations entre les ministres, les ministères et les portefeuilles concernés doivent précéder la présentation d'une proposition au Cabinet par le ou les ministres responsables. Les ministres doivent également consulter le caucus au sujet des propositions de politiques et de dépenses. Les ministres ont le droit de demander à leurs collègues d'étudier les actions gouvernementales proposées dans leur sphère de responsabilité.

Les documents confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada, communément appelés les documents confidentiels du Cabinet, doivent être protégés contre toute communication non autorisée ou autre compromission.

Le processus décisionnel et les procédures connexes

Les engagements électoraux et certains grands énoncés des orientations et priorités gouvernementales guident le processus décisionnel du Cabinet dans son ensemble. Le discours du Trône, que le gouverneur général prononce au début de chaque nouvelle session parlementaire, expose le programme parlementaire du gouvernement. Comme il traite des priorités globales du gouvernement et du premier ministre, il constitue le cadre stratégique général de la nouvelle session parlementaire.

Le ministre des Finances présente le budget annuel, lequel contient le cadre financier convenu par le Cabinet. Le président du Conseil du Trésor dépose par la suite le budget principal des dépenses.

Ces cadres donnent l'orientation générale du gouvernement. Ils façonnent les travaux courants des comités du Cabinet et en sont l'aboutissement.

Le processus est enclenché lorsqu'une question est soulevée par un ministre dans un document du Cabinet ou lors d'entretiens aux réunions du Cabinet et de ses comités. Les documents à l'appui sont généralement distribués par le Bureau du Conseil privé à tous les ministres avant que le comité compétent du Cabinet en discute.

Le Cabinet et ses comités

Les comités du Cabinet sont un prolongement du Cabinet lui-même. C'est le premier ministre qui forme les comités permanents et provisoires (ou spéciaux), qui en choisit les membres, qui prescrit leur mode de fonctionnement et qui les modifie comme il le souhaite. Le Bureau du Conseil privé informe les ministres des décisions prises par le premier ministre en ce qui concerne la structure et le fonctionnement des comités du Cabinet.

Les présidents de ces comités agissent au nom du premier ministre et avec ses pouvoirs, dont celui d'établir l'ordre du jour. Dans la plupart des cas, les décisions sont prises par les comités compétents, sous réserve de l'approbation du Cabinet. Ce mode de fonctionnement a pour but de régler le plus grand nombre de questions possible à l'étape de l'étude en comité afin d'alléger la charge de travail du Cabinet et de lui permettre de se concentrer sur les dossiers prioritaires et les grandes questions politiques.

Le Conseil du Trésor est établi par la loi à titre de comité du Conseil privé de la Reine pour le Canada et bon nombre de ses décisions ont force exécutoire. Il surveille les dépenses du gouvernement et sa gestion des finances publiques, et s'occupe des questions qui touchent les ressources humaines. Le Conseil du Trésor est l'employeur de la fonction publique; il établit les lignes de conduite et les normes générales en matière d'administration, de gestion du personnel et de finances ainsi que de pratiques organisationnelles pour l'ensemble du gouvernement. Il contrôle également l'affectation des ressources financières aux ministères et aux programmes. Le Conseil du Trésor assume également le rôle du comité du Conseil en ce qui a trait à l'approbation de la politique de réglementation et des règlements, et de tous les décrets, sauf ceux relatifs aux nominations.

Les décrets

Les décrets sont des instruments juridiques pris par le gouverneur en conseil en vertu d'une loi (ou, plus rarement, de la prérogative royale). Les décrets concernent une grande variété de cas administratifs et législatifs, que ce soit l'administration des terres autochtones ou l'entretien de la Bibliothèque parlementaire. Le ministre responsable signe et présente ses recommandations au gouverneur en conseil. La signature du gouverneur général leur donne force de loi.

Ressources supplémentaires

Pour un gouvernement ouvert et responsable | Premier ministre du Canada (pm.gc.ca) fournit des renseignements supplémentaires sur les règles fondamentales régissant les travaux du Cabinet, le processus décisionnel et les procédures, le programme législatif, le Cabinet et ses comités, les décrets, les mécanismes financiers et les traités internationaux.