Généralités

Sur cette page

• Rôle des ministres
• Appui
• Attributions
• Accès aux documents d'un gouvernement précédent
• Pratiques et considérations en matière de sécurité
• Ressources supplémentaires

Rôle des ministres

Individuellement, les ministres doivent rendre compte au Parlement de leurs réalisations dans l'exercice de leurs fonctions. Collectivement, ils sont responsables d'exécuter les politiques du gouvernement comme les établit le Cabinet. Les ministres doivent s'occuper de toutes les questions abordées par le Parlement qui concernent les organismes dont ils sont responsables, notamment en répondant aux questions.

Appui

Dans l'exercice de leurs pouvoirs conférés par le Parlement, et dans la mise en œuvre des décisions du Cabinet, les ministres sont appuyés par un sous-ministre (c.-à-d. le commissaire) et par des représentants ministériels. On leur fournit en outre les ressources nécessaires pour engager leur propre personnel (p. ex., le personnel exonéré) qui les aide à s'acquitter de leurs responsabilités officielles en leur fournissant les analyses, les conseils, et le soutien d'ordre politique que la fonction publique ne peut pas leur offrir.

Renseignements supplémentaires :
Le rôle de la fonction publique et du personnel exonéré

Attributions

Le premier ministre détermine l'organisation et la structure générales du gouvernement de manière à lui permettre d'atteindre ses objectifs. Il lui incombe d'attribuer les portefeuilles des ministres, d'établir leurs mandats, de préciser les relations entre eux, et de déterminer les priorités relatives à leurs portefeuilles à l'aide de lettres de mandat.

Habituellement, les lois ministérielles confèrent des attributions au ministre. Toutefois, la plupart des pouvoirs des ministres sont exercés en leur nom par les sous-ministres et les fonctionnaires auxquels ils sont parfois officiellement délégués. Les ministres sont individuellement responsables, envers le Parlement et envers le premier ministre, de leurs propres actes et de ceux de leur ministère, y compris les actes de tous les fonctionnaires qui relèvent d'eux.

Le premier ministre peut confier des responsabilités supplémentaires à un ministre, au moyen d'un décret en conseil ou d'une désignation effectuée par lui. Les responsabilités ministérielles peuvent donc englober une vaste gamme d'activités, dont certaines découlent d'une loi et d'autres, de directives particulières du premier ministre.

Renseignements supplémentaires :
Les attributions

Accès aux documents d'un gouvernement précédent

En règle générale, le cabinet d'un ministre nouvellement élu peut accéder aux dossiers du gouvernement et prendre le contrôle de ces derniers.

Il y a toutefois quelques exceptions. Une convention de longue date énonce que les ministres ne peuvent consulter les documents des anciens ministres d'un autre parti politique. De plus, les ministres ne peuvent consulter les documents comprenant des points de vue ou des commentaires non publiés qu'ils ont obtenus de tierces parties. Cette convention vise à faire en sorte qu'un nouveau gouvernement ne puisse tirer un profit politique des délibérations de l'ancien gouvernement.

Renseignements supplémentaires :
Les documents du Cabinet, les documents institutionnels, les documents ministériels et les documents personnels

Pratiques et considérations en matière de sécurité

En tant que personnalités publiques, les ministres sont des cibles potentielles de cyberattaques et doivent donc faire preuve de prudence lorsqu'ils utilisent leurs médias sociaux et leurs comptes de courriel ou lorsqu'ils y accèdent. De plus, les ministres sont tenus d'assurer la sécurité des renseignements privilégiés et protégés auxquels ils ont accès.

Ressources supplémentaires

Pour un gouvernement ouvert et responsable | Premier ministre du Canada
(pm.gc.ca) fournit des renseignements supplémentaires sur la responsabilité ministérielle et l'obligation de rendre compte, les responsabilités de portefeuille et l'appui, les relations des ministres avec le Parlement, et les normes de conduite.