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Travailler avec les organismes centraux

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Il y a trois organismes centraux au sein du gouvernement du Canada : le Bureau du Conseil privé (BCP), le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et le ministère des Finances Canada. Ces organismes centraux contribuent à la formulation et à la mise en œuvre réussies des politiques et des programmes du gouvernement. Ils surveillent l'échange de renseignements, la consultation et la coordination entre les ministères. Ils fournissent également des conseils et du soutien intégrés au premier ministre et au Cabinet sur des enjeux intéressant l'ensemble du gouvernement.

Bureau du Conseil privé

Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé, qui est également secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique du Canada. Le BCP relève directement du premier ministre. Contrairement au Cabinet du premier ministre, le BCP est composé de fonctionnaires qui fournissent un soutien et des conseils en toute impartialité.

Le rôle du BCP consiste à appuyer le premier ministre et le Cabinet, ce qui lui donne une grande influence. Les ministères et les organismes doivent attentivement tenir compte de ses conseils, puisque ces derniers traduisent généralement les désirs du premier ministre ou du Cabinet.

Le BCP assume trois grands rôles :

  1. Soutien au Cabinet
    Le BCP fait office de secrétariat pour tout le Cabinet et ses comités (exception faite du Conseil du Trésor, qui est appuyé par le SCT). Le BCP organise des réunions, propose et fait circuler des ordres du jour, distribue des documents, fournit des conseils aux présidents de comité, rédige les procès-verbaux et les décisions du Cabinet et transmet les décisions subséquentes du Cabinet aux ministères.

    Le BCP travaille avec les ministères et les organismes pour préparer leurs propositions au Cabinet, appelées mémoires au Cabinet, remet en question les présentations ministérielles pour s'assurer qu'elles contiennent tous les renseignements requis par le Cabinet et qu'elles concordent avec l'orientation générale des politiques du gouvernement. Le BCP veille à ce que les ministères et les organismes coordonnent leurs efforts concernant les propositions ou les questions liées à des politiques touchant plusieurs ministères et les organismes, en s'assurant que tous les ministres concernés et leurs fonctionnaires ont la possibilité d'exprimer leur point de vue.

  2. Conseils impartiaux au premier ministre
    Le BCP fournit de l'aide au premier ministre dans le domaine de la planification stratégique; il assure la coordination des objectifs du gouvernement en matière de politiques et gère de grands dossiers. Par exemple, le BCP aide le premier ministre à rédiger le discours du Trône et travaille en étroite collaboration avec le ministère des Finances lorsque ce dernier prépare le budget. Le BCP fournit des conseils en matière de politiques dans des domaines précis, y compris les affaires étrangères, la défense, la sécurité nationale et les affaires intergouvernementales, ainsi que toutes les autres questions de politique revêtant un intérêt particulier pour le premier ministre.

    Le BCP conseille le premier ministre sur les enjeux liés à l'appareil gouvernemental, aux nominations du gouverneur en conseil et aux affaires constitutionnelles.

  3. Lien entre le premier ministre et la fonction publique
    À titre de chef de la fonction publique, le greffier du Conseil privé doit rendre compte au premier ministre du rendement global et de la gestion efficace de celle-ci. Il fait avancer le programme gouvernemental de gestion de la fonction publique, fournit des conseils sur la nomination des hauts fonctionnaires, fait office de porte-parole de la fonction publique et rédige un rapport annuel sur son état.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le SCT aide le Conseil du Trésor, un comité du Cabinet établi par voie législative, à remplir ses responsabilités. Il est dirigé par le secrétaire du Conseil du Trésor du Canada (Conseil du Trésor), qui a rang de sous-ministre. Le SCT comprend aussi le Bureau du contrôleur général du Canada, qui est chargé de fournir des instructions et du soutien en matière de gestion financière et de vérification interne à l'ensemble du gouvernement. De plus, le SCT fournit des conseils au Conseil du Trésor pour la formulation des politiques sur les ressources humaines, la rémunération des employés, la prestation de services, la gestion de l'information, technologie de l'information, les langues officielles et les biens et services acquis.

Le Conseil du Trésor est composé des ministres responsables de la gestion des dépenses du gouvernement et des ressources humaines à la fonction publique. Il est composé du président du Conseil du Trésor et de quatre autres ministres nommés par le premier ministre. C'est le seul comité permanent du Cabinet.

Ministère des Finances Canada

Le ministère des Finances Canada est responsable de la politique fiscale du gouvernement, y compris la politique de l'impôt, et de l'analyse de l'incidence économique et fiscale des propositions faites par n'importe quel ministre. Le ministère des Finances aide le ministre des Finances à élaborer le cadre fiscal du gouvernement dans lequel les dépenses globales ont lieu. À titre de source principale d'analyses et de conseils socioéconomiques du gouvernement fédéral, le Ministère donne des conseils au ministre du Revenu national sur les tendances économiques, la politique fiscale, la politique sur le secteur financier, de même que sur la finance et le commerce à l'échelle internationale et les arrangements fiscaux entre le fédéral et les provinces.

Le principal rôle du ministère des Finances consiste à aider le ministre des Finances dans l'élaboration du budget annuel. Le budget est l'énoncé des prévisions financières du gouvernement compte tenu de sa situation financière actuelle et projetée. Il indique les recettes prévues du gouvernement, incorpore les changements éventuels en matière d'imposition et de dépenses, et annonce les nouvelles dépenses prévues. Au moyen du processus budgétaire, le ministre des Finances établit un cadre financier dans lequel le système de gestion des dépenses du gouvernement peut fonctionner efficacement.

Le ministère des Finances remplit également des fonctions dans d'autres domaines. Il aide notamment le ministre des Finances à :

  • élaborer des lois et des politiques tarifaires et fiscales
  • gérer les emprunts fédéraux sur les marchés financiers
  • administrer les grands transferts de fonds fédéraux aux provinces et aux territoires
  • représenter le Canada auprès des institutions et des groupes financiers internationaux comme le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et l'Organisation mondiale du commerce

Le ministère des Finances est un acteur central dans presque toutes les décisions en matière de politiques, car l'affectation de fonds provenant du cadre financier est presque toujours nécessaire pour procéder à une initiative stratégique.

Ressource supplémentaire

Pour un gouvernement ouvert et responsable | Premier ministre du Canada (pm.gc.ca/fr) fournit des renseignements supplémentaires sur les organismes centraux.

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