Arnaques et fraudes - ARC - Signaler une arnaque ou un vol d'identité
Si vous êtes victime d’une arnaque, d’un vol d’identité ou si vous remarquez une activité suspecte dans votre compte, vous devez le signaler.
Sur cette page
Signalez l’incident à l’ARC
Vous devriez contacter l’ARC dans les cas suivants :
- Vous soupçonnez que votre compte de l’ARC a été compromis.
- Des changements non autorisés ont été apportés à votre compte de l’ARC (données bancaires, adresse, renseignements professionnels ou personnels).
- Vous constatez qu’une demande de prestations a été faite sans votre consentement.
- Vous voulez désactiver l’accès en ligne à votre compte de l’ARC en raison d’une activité suspecte.
Choisissez une option pour signaler l’incident :
- Remplir le formulaire en ligne
Remplissez le formulaire en ligne. Une fois votre formulaire traité, des mesures de protection seront prises sur votre compte.
L’ARC vous rappellera dans les 14 jours ouvrables.
- Parler à un agent de l’ARC
Confirmez les activités suspectes et demandez la protection de votre compte, au besoin.
Des mesures de protection peuvent être prises sur votre compte immédiatement pendant votre appel.
L’appel concerne votre :
Compte ou renseignements personnels
Pour confirmer votre identité, vous pourriez avoir besoin de ce qui suit :
- Numéro d’assurance sociale (NAS)
- Nom et date de naissance
- Adresse complète
- Déclaration de revenus traitée, avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, autre document fiscal, ou être connecté à Mon dossier de l’ARC
- Numéro de téléphone :
- 1-833-995-2336
- Téléimprimeur (ATS) :
- 1-800-267-7622
- Heures
Heures de service de la ligne des comptes de particuliers Jour Heures Lundi au vendredi 6 h 30 à 19 h (HE) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
Compte d’entreprise
Pour confirmer votre identité, vous pourriez avoir besoin de ce qui suit :
- Numéro d’entreprise (NE)
- Nom complet, date de naissance et numéro d’assurance sociale (NAS)
- Nom légal de l’entreprise et adresse complète de l’entreprise
- Déclaration de revenus ou de renseignements traitée, avis envoyé par l’ARC, autre document fiscal ou de paye, ou être connecté à Mon dossier d’entreprise
- Numéro de téléphone :
- 1-833-959-7775
- Téléimprimeur (ATS) :
- 1-800-267-0354
- Heures
Heures de service de la ligne des comptes d’entreprise Jour Heures Lundi au vendredi 6 h 30 à 23 h (HE) Samedi 7 h 30 à 20 h (HE) Dimanche Fermé Fermé les jours fériés
Compte de fiducie
Pour confirmer votre identité, vous pourriez avoir besoin de ce qui suit :
- Numéro de compte de fiducie
- Nom de la fiducie et nom du fiduciaire ou du représentant
- Adresse complète de la fiducie ou du fiduciaire
- Déclaration de revenus traitée, avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, autre document fiscal de la fiducie, ou être connecté à Mon compte de fiducie
- Numéro de téléphone :
- 1-833-959-7383
- Téléimprimeur (ATS) :
- 1-800-267-0354
- Heures
Heures de service de la ligne des comptes de fiducie Jour Heures Lundi au vendredi 6 h 30 à 23 h (HE) Samedi 7 h 30 à 20 h (HE) Dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Utiliser le service téléphonique automatisé
Entrez vos renseignements à l’aide du service automatisé. Des mesures de protection seront prises sur votre compte une fois que l’ARC commencera à traiter votre demande.
L’ARC vous rappellera dans les 15 jours ouvrables.
Utiliser le service téléphonique automatisé
Pour confirmer votre identité, vous pourriez avoir besoin de ce qui suit :
- Numéro d’assurance sociale (NAS)
- Date de naissance
- Numéro de téléphone pour que l’ARC puisse vous rappeler
Vous serez ensuite invité à répondre à une série de questions sur la raison de votre appel.
- Numéro de téléphone :
- 1-800-265-2577
- Heures
Heures de service du service automatisé de l’ARC Jour Heures Lundi au dimanche 6 h à 15 h (HE) (Fermé seulement entre 15 h et 6 h (HE))
- Envoyer le formulaire par fax
Une fois votre formulaire traité, des mesures de protection seront prises sur votre compte.
L’ARC vous rappellera dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de votre fax.
Envoyez votre formulaire de déclaration par fax
- Remplissez et imprimez le formulaire RC 213, Formulaire de déclaration de vol d'identité et d'activité suspecte pour les particuliers, les entreprises et les fiducies.
- Envoyez votre formulaire rempli par fax à :
Services de protection de l’identité
1-833-635-2482
Informez les autres autorités
Selon les renseignements qui ont été transmis à l’arnaqueur, vous devez signaler l’incident aux autorités et aux organisations concernées.
Par exemple, si vos renseignements personnels ou financiers ont été compromis ou si vous soupçonnez une activité non autorisée dans votre compte de l’ARC, veuillez contacter chacune des organisations suivantes :
- Votre institution financière
- Agences d’évaluation du crédit comme Equifax ou TransUnion
- Votre service de police local
Vol ou utilisation abusive de votre numéro d’assurance sociale (NAS)
Si vous soupçonnez ou savez que quelqu’un d’autre utilise votre numéro d’assurance sociale (NAS), signalez-le à Service Canada au 1-866-274-6627.
Pour en savoir plus : Prévention des arnaques et de la fraude à Service Canada
Informez le Centre antifraude du Canada
Après avoir signalé une arnaque ou tout changement non autorisé à votre compte de l’ARC, vous devez aussi en aviser le Centre antifraude du Canada. Ces renseignements peuvent aider les organismes d’application de la loi dans leurs enquêtes.
Si quelqu’un a tenté de vous arnaquer, mais que vous ne lui avez fourni aucun de vos renseignements personnels, vous devez tout de même le signaler.
Détails de la page
- Date de modification :