Bienvenue aux anciens combattants et aux membres des Forces armées canadiennes

L'ARC est fière d’appuyer la Loi sur l'embauche des anciens combattants (LEAC). La LEAC permet aux anciens combattants et aux membres actuels des Forces armées canadiennes (FAC) admissibles de continuer à servir les Canadiens en leur donnant accès à des possibilités d'emploi au sein de la fonction publique fédérale. L'ARC s’engage à reconnaître la contribution que vous avez apportée à notre pays en vous permettant d’accéder aux processus de dotation internes de l'ARC.

Le 13 novembre 2017, nous avons amélioré notre profil du candidat de Carrières afin qu’il soit plus facile pour les anciens combattants de s’identifier auprès de l’ARC. Si vous êtes un membre actuel ou ancien des FAC, inscrivez votre numéro matricule dans votre profil afin que, en collaboration avec le ministère de la Défense nationale et la Commission de la fonction publique, nous puissions vérifier instantanément si vous êtes admissible aux dispositions en vertu de la LEAC. Votre statut de qualification en vertu de la LEAC sera vérifié chaque fois que vous accéderez à votre profil du candidat. N'inscrivez pas votre numéro d'assurance sociale dans votre profil.

Statut privilégié

Si vous avez été libéré des Forces armées canadiennes (FAC) pour des raisons médicales liées à votre service et n'êtes pas déjà un employé permanent à l'ARC ou à la fonction publique fédérale, vous pourriez vous voir accorder la priorité pour une nomination à l’ARC, connue sous le nom de statut privilégié. Cela signifie que si vous répondez aux exigences essentielles en matière de dotation pour un poste à l’ARC, vous devez être embauché avant tout autre candidat qualifié.

Si vous avez obtenu la priorité légale de la fonction publique fédérale, vous avez aussi droit au statut privilégié avec l'ARC.

Les anciens combattants qui ont été libérés pour des raisons médicales attribuables à leur service recevront un courriel avec une lettre leur confirmant le statut privilégié avec l'ARC. Le statut privilégié est valide jusqu'à cinq ans. 

Préférence

Si vous êtes un ancien combattant qui a été libéré honorablement et qui a servi au moins trois ans, vous êtes admissible à une préférence de nomination pour des postes ouverts au grand public. Votre préférence reste en vigueur jusqu'à cinq ans après votre libération. Vous aurez droit à une préférence de nomination une fois que les personnes ayant un statut privilégié auront été considérées. Cela signifie que vous devez être embauché avant d'autres Canadiens, si vous avez posé votre candidature et que vous êtes admissible à un poste ouvert au public et n'êtes pas déjà un employé permanent à l'ARC ou à la fonction publique fédérale.

Consultez Carrières à l'ARC pour voir les processus de dotation ouverts au grand public. Vous aurez aussi accès à ces possibilités à l'aide du portail Emplois GC

Mobilité

Si vous êtes un ancien combattant ou un membre des FAC avec au moins trois ans de service et n'êtes pas déjà un employé permanent à l'ARC ou à la fonction publique fédérale, vous avez un droit de mobilité avec l'ARC. Cela signifie que vous pouvez poser votre candidature à des postes ouverts aux employés de l'ARC et aux employés de la fonction publique fédérale. Vous pouvez poser votre candidature à des postes internes peu importe ce qui est indiqué dans la section « Qui peut poser sa candidature? » de l'avis d'offre d'emploi. Toutefois, vous devez répondre aux critères d'équité en matière d'emploi qui sont inclus dans cette section.

Tous les processus de dotation de l'ARC auxquels vous pouvez poser votre candidature seront affichés dans Carrières à l'ARC. Vous aurez aussi accès à ces possibilités à l'aide du portail Emplois GC.  

Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les trois droits décrits ci-dessus, envoyez un courriel à VHA-Preferred Status-Nat / LEAC-Statut privilégié-Nat (CRA/ARC).

Pour obtenir plus de renseignements concernant le droit de priorité et la transition vers la vie civile, vous pouvez aussi communiquer avec :

Foire aux questions

En tant qu'ancien combattant ou que membre admissible des Forces canadiennes, que devez-vous envoyer au moment de poser votre candidature?

Vous devez :

  • envoyer une demande remplie au plus tard à la date d'échéance indiquée sur l'avis d'offre d'emploi qui décrit comment vous répondez aux exigences d'emploi
  • inclure des documents confirmant votre admissibilité (par exemple, votre Sommaire des dossiers du personnel militaire ou un autre document officiel)
Si vous êtes un ancien combattant avec un statut privilégié, est-ce que vous aurez la priorité pour tous les emplois?

Oui, le statut privilégié s'applique à tous les emplois. Toutefois, pour certaines mesures de dotation, par exemple la prolongation d'une nomination de durée déterminée, un gestionnaire pourrait ne pas avoir à accorder une priorité de nomination.

Comment pouvez-vous recevoir une copie à jour de votre Sommaire des dossiers du personnel militaire?

Vous pouvez demander une copie de votre Sommaire des dossiers du personnel militaire (SDPM) en communiquant avec les adresses suivantes. Dans tous les cas, dans le courriel, assurez vous de fournir votre :

  • numéro matricule
  • rang et nom complet (lorsque vous avez été libéré des Forces canadiennes)
  • date de naissance

1. Pour les anciens combattants des Forces canadienne (FC) qui ont été libérés au cours des cinq dernières années : communiquez avec le Directeur – Gestion du soutien aux blessés (D Gest SB) pour demander une copie de votre SDPM : DCSM-DGSB@forces.gc.ca.

2. Pour la Réserve supplémentaire : le personnel peut demander une copie de leur SDPM à DND.SuppRes-ResSupp.MDN@forces.gc.ca, ou par téléphone au 613-995-0793. D Gest SB ne fournira pas le SDPM pour les membres qui sont toujours dans la réserve supplémentaire.

3. Pour les anciens combattants des FC qui ont été libérés depuis plus de cinq ans : pour obtenir une copie de votre SDPM ou d’autres types d’information ou documentation concernant votre service dans les FC, vous devez soumettre une demande à l’Accès à l’information (AI).  Veuillez utiliser le lien suivant pour les demandes d’AI du MDN: Formulaires de demandes.

4. Pour les militaires des CF en service actif (F Rég, Rés P,  SAOIC, Rangers canadiens) : communiquez avec votre unité administrative (salle des rapports de l’unité ou équivalent) pour demander une copie de votre SDPM. D Gest SB ne fournit pas le SDPM pour les membres en service actif.

Les anciens combattants et les membres des Forces canadiennes sont-ils admissibles à une réinstallation à l'ARC?

Non, la Politique sur la réinstallation de l'ARC ne s'applique pas aux anciens combattants ou aux membres des Forces canadiennes. Toutefois, la Défense nationale pourrait vous accorder une réinstallation finale. Si vous n'êtes pas certain d’être admissible à une réinstallation, communiquez avec la section des libérations des FC ayant administré votre processus de libération.

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