Comment s'inscrire pour un numéro d'entreprise ou aux comptes de programme de l’Agence du Revenu du Canada

Vous pouvez vous inscrire en ligne, par la poste, par télécopieur ou par téléphone. Si vous êtes situées au Québec, allez à Les entreprises situées au Québec et les comptes de programme de TPS/TVH.

Inscription en direct des entreprises

Meilleur pour les entreprises qui ont de simples conditions d'inscription.

Vous pouvez utiliser l'Inscription en direct des entreprises (IDE) pour obtenir un numéro d'entreprise. Vous pouvez également vous inscrire à l'un ou à plusieurs des comptes de programme de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) suivants :

  • compte de programme de TPS/TVH (RT)
  • compte de programme de retenues sur la paie (RP)
  • compte de programme d'importations-exportations (RM)
  • compte de programme d'impôt sur le revenu des sociétés (RC)

Par la poste ou par télécopieur

Si vous voulez seulement un numéro d'entreprise, utilisez plutôt l'Inscription en direct des entreprises (au dessus).

Pour imprimer un formulaire, allez à formulaire RC1, Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme. Pour commander un formulaire, allez à obtenir un formulaire ou une publication.

Remplissez le formulaire RC1. Une fois que vous aurez rempli le formulaire, envoyez-le par la poste ou par télécopieur à votre bureau des services fiscaux ou au centre fiscal.

Par téléphone

Pour vous inscrire et obtenir un numéro d'entreprise ou pour ouvrir des comptes de programme de l'ARC par téléphone, veuillez communiquer avec les Demandes de renseignements des entreprises au 1-800-959-7775. Vous pouvez consulter les heures de services en allant à Heures de service téléphonique. Utilisez l'Inscriptions en direct des entreprises (au dessus) si vous voulez un numéro d'entreprise seulement.

Avant d'appeler, soyez prêt à répondre à toutes les questions figurant dans la partie A du formulaire RC1, Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme, ainsi que tous autres questions liées aux comptes de programme de l'ARC que vous désirez ouvrir.

Les entreprises situées au Québec et les comptes de programme de TPS/TVH

Revenu Québec administre généralement la TPS/TVH au Québec. Si l'emplacement réel de votre entreprise est situé au Québec, vous devez produire vos déclarations auprès de Revenu Québec en utilisant leurs formulaires, sauf si vous êtes une personne qui est une institution financière désignée particulière (IFDP) pour les besoins de la TPS/TVH ou de la TVQ ou des deux. Pour en savoir plus, consultez la publication de Revenu Québec IN-203, Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH, disponible à Revenu Québec , ou composez le 1-800-567-4692 . Si vous êtes une IFDP, allez à TPS/TVH et TVQ – Les institutions financières, y compris les institutions financières désignées particulières .

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