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Comment s'inscrire pour un numéro d'entreprise ou aux comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada

Entretien de routine des systèmes

En raison de l’entretien des systèmes, certains services ne seront pas disponibles de 20 h le vendredi 29 août 2025 à 6 h le mardi 2 septembre 2025 HE.               

Consulter les détails d’entretien des services

À compter du 21 octobre 2024, si vous voulez vous inscrire à un compte de programme d'importation-exportation (RM) ou le mettre à jour, allez à GCRA : évaluation et paiement des droits et taxes sur les marchandises commerciales importées de l'Agence des services frontaliers du Canada. Pour en savoir plus, allez à Obtenir un numéro d'entreprise à neuf chiffres pour l'importation et l'exportation ou y apporter des changements.

Vous pouvez vous inscrire en ligne, par la poste, par télécopieur ou par téléphone. Si vous êtes situé au Québec, lisez Entreprises situées au Québec et comptes de programme de TPS/TVH.

Inscription en direct des entreprises

Avez-vous besoin d'un numéro d'entreprise (NE) ou d'un compte de programme? Utiliser l'Inscription en direct des entreprises (IDE) est le moyen le plus rapide et le plus simple pour les obtenir!

Vous pouvez utiliser l'IDE pour obtenir un NE. Vous pouvez également vous inscrire à l'un ou à plusieurs des comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada (ARC) :

Si vous êtes un particulier avec un numéro d'assurance sociale qui commence par un 9 et que vous voulez vous inscrire pour obtenir un NE ou un compte de la TPS/TVH, utilisez l'Inscription en direct des entreprises.

  • compte de programme de TPS/TVH (RT);
  • compte de programme de retenues sur la paie (RP);
  • compte de programme d'impôt sur le revenu des sociétés (RC);
  • compte de programme d'organismes de bienfaisance (RR);
  • compte de programme de déclaration de renseignements (RZ);
  • compte de programme de la taxe de luxe (LT);
  • compte de programme de la taxe sur les logements sous-utilisés (RU).

S'inscrire à l'aide de l'IDE – Ce que vous pouvez faire

Remarque

Lorsque vous vous inscrivez pour obtenir un NE en utilisant l'IDE, vous recevrez un nouveau NE à neuf chiffres. Vous devrez conserver ce nouveau NE pour vos propres registres et toute interaction future avec l'ARC.

Formulaire Web d'inscription de numéro d'entreprise et de compte pour les non-résidents

Ce service est disponible pour les sociétés non-résidentes qui doivent s'inscrire pour obtenir un NE.

Si vous êtes un particulier avec un numéro d'assurance sociale qui commence par un 9 et que vous voulez vous inscrire pour obtenir un NE ou un compte de la TPS/TVH, utilisez l'Inscription en direct des entreprises.

Ce service est la seule option d'inscription offerte aux sociétés non-résidentes qui souhaitent créer un compte de programme de taxe sur les logements sous-utilisés (LSU) et aux entreprises non-résidentes de l'économie numérique qui doivent s'inscrire à la TPS/TVH simplifiée. Allez à la page La TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique : Déterminez si vous devez vous inscrire à la TPS/TVH.

Vous pouvez également utiliser ce formulaire pour vous inscrire à l'un ou à plusieurs des comptes de programme de l'ARC :

Prenez note de ce qui suit avant de remplir le formulaire d'inscription :

S'inscrire à l'aide du formulaire Web d'inscription pour les non-résidents

Formulaire Web d'inscription à la taxe sur les services numériques

Ce service constitue la seule option pour présenter une demande d'inscription pour obtenir un compte de programme de la taxe sur les services numériques (TSN). Pour savoir si vous devez présenter une demande d'inscription pour obtenir un compte de programme de la TSN, allez à la page Taxe sur les services numériques : Ouvrir un compte.

Par la poste ou par télécopieur

Si vous voulez seulement un NE ou si vous voulez vous inscrire à un compte de programme RT, RC, RP, RR ou RZ, utilisez plutôt l'Inscription en direct des entreprises.

Pour imprimer un formulaire, allez à Formulaire RC1, Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme. Pour commander un formulaire, allez à Formulaires et publications.

Remplissez le formulaire RC1. Une fois que vous aurez rempli le formulaire, envoyez-le par la poste ou par télécopieur à votre bureau des services fiscaux ou à votre centre fiscal le plus près. Pour trouver le bon bureau ou le bon centre, allez à Trouver une adresse de l'ARC.

Par téléphone

Pour obtenir un NE et vous inscrire à des comptes de programme de l'ARC par téléphone, communiquez avec le service de renseignements aux entreprises au 1-800-959-7775. Vous pouvez consulter les heures de services en allant à Aide par téléphone. Utilisez l'Inscription en direct des entreprises si vous voulez seulement un NE.

Avant d'appeler, soyez prêt à répondre à toutes les questions figurant dans la partie A du formulaire RC1, Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme, ainsi que toutes autres questions liées aux comptes de programme de l'ARC que vous désirez ouvrir qui se trouvent dans le formulaire.

Entreprises situées au Québec et comptes de programme de TPS/TVH

Revenu Québec administre généralement la TPS/TVH au Québec. Si l'emplacement réel de votre entreprise est situé au Québec, vous devez remplir et soumettre vos déclarations auprès de Revenu Québec en utilisant leurs formulaires, sauf si vous êtes une personne qui est une institution financière désignée particulière (IFDP) aux fins de la TPS/TVH ou de la TVQ ou des deux. Pour en savoir plus, consultez la publication de Revenu Québec IN-203, Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH, disponible à Revenu Québec, ou composez le 1-800-567-4692. Si vous êtes une IFDP, allez à Renseignements sur la TPS/TVH et TVQ pour les institutions financières, y compris les institutions financières désignées particulières.

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