Comment s'inscrire pour un numéro d'entreprise ou aux comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada

Protégez votre compte d'entreprise en surveillant votre compte du service Mon dossier d'entreprise pour détecter des activités suspectes, notamment des modifications non sollicitées des renseignements bancaires, de l'adresse postale ou des rendez-vous non autorisés, des changements de représentants ou des demandes de prestations effectuées en votre nom. Consultez la page Sécurité de votre compte de l'ARC pour obtenir des conseils pour sécuriser votre compte.

Les propriétaires d'entreprise qui soupçonnent que leur compte a été compromis peuvent communiquer avec un agent de l'Agence par l'intermédiaire de la ligne de demandes de renseignements aux entreprises en composant le 1-800-959-7775 (entre 9 h et 18 h, heure locale, du lundi au vendredi), le 1-866-841-1876 pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, ou le 1-613-940-8498 s'ils sont à l'extérieur du Canada et des États-Unis (entre 9 h et 18 h, heure normale de l'Est, du lundi au vendredi). Pour obtenir de plus amples renseignements sur la protection contre le vol d'identité et la fraude, consultez la page À bas l'arnaque – Protégez-vous contre la fraude.

Saviez-vous que les entreprises inscrites peuvent recruter des employés gratuitement sur le Guichet-Emplois du Gouvernement du Canada? Quand vous serez prêt à embaucher, utilisez votre numéro de compte de retenues sur la paie pour créer un compte et publier des offres d'emploi.

S'inscrire maintenant

Vous pouvez vous inscrire en ligne, par la poste, par télécopieur ou par téléphone. Si vous êtes situé au Québec, allez à Entreprises situées au Québec et comptes de programme de TPS/TVH.

Inscription en direct des entreprises

Il s'agit du meilleur service pour les entreprises qui ont des conditions d'inscription simples.

Vous pouvez utiliser l'Inscription en direct des entreprises pour obtenir un numéro d'entreprise. Vous pouvez également vous inscrire à l'un ou à plusieurs des comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada (ARC) suivants :

  • compte de programme de TPS/TVH (RT);
  • compte de programme de retenues sur la paie (RP);
  • compte de programme d'importations-exportations (RM);
  • compte de programme d'impôt sur le revenu des sociétés (RC);
  • compte de programme d'organismes de bienfaisance (RR);
  • compte de programme de déclaration de renseignements (RZ).

Formulaire Web d'inscription de numéro d'entreprise et de compte pour les non-résidents

Ce service est disponible pour les entreprises non-résidentes qui doivent s'inscrire pour obtenir un numéro d'entreprise.

Ce service est la seule option d'inscription offerte aux entreprises non-résidentes de l'économie numérique qui doivent s'inscrire à la TPS/TVH simplifiée. Voyez la page, Déterminez si vous devez vous inscrire à la TPS/TVH : La TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique.

Vous pouvez également vous inscrire à l'un ou à plusieurs des comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada (ARC) suivants :

  • compte de programme de TPS/TVH (RT);
  • compte de programme de retenues sur la paie (RP);
  • compte de programme d'importations-exportations (RM);
  • compte de programme d'impôt sur le revenu des sociétés (RC);
  • compte de programme d'organismes de bienfaisance (RR);
  • compte de programme de déclaration de renseignements (RZ).

Avant de remplir le formulaire d'inscription :

  • assurez-vous d'avoir tous les renseignements nécessaires énumérés dans Inscription en direct des entreprises – Ce dont vous aurez besoin
  • vous ne pouvez sauvegarder l'information saisie sur le formulaire au cours de l'inscription
    • l'inscription doit être complétée en entier au cours d'une session
  • le formulaire cessera d'être accessible après 30 minutes d'inactivité
  • n'utilisez pas le bouton « Retour » de votre navigateur
    • pour revenir à la fenêtre précédente du formulaire d'inscription, utilisez le bouton « Précédent » du formulaire

Par la poste ou par télécopieur

Si vous voulez seulement un numéro d'entreprise, utilisez plutôt l'Inscription en direct des entreprises.

Pour imprimer un formulaire, allez à Formulaire RC1, Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme. Pour commander un formulaire, allez à Formulaires et publications.

Remplissez le formulaire RC1. Une fois que vous aurez rempli le formulaire, envoyez-le par la poste ou par télécopieur à votre bureau des services fiscaux ou au centre fiscal le plus près. Pour trouver le bon bureau ou le bon centre, allez à Trouver une adresse de l'ARC.

Par téléphone

Pour vous inscrire et obtenir un numéro d'entreprise ou pour ouvrir des comptes de programme de l'ARC par téléphone, communiquez avec les Demandes de renseignements des entreprises au 1-800-959-7775. Vous pouvez consulter les heures de services en allant à Heures de service téléphonique. Utilisez l'Inscription en direct des entreprises si vous voulez seulement un numéro d'entreprise.

Avant d'appeler, soyez prêt à répondre à toutes les questions figurant dans la partie A du formulaire RC1, Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme, ainsi que toutes autres questions liées aux comptes de programme de l'ARC que vous désirez ouvrir.

Entreprises situées au Québec et comptes de programme de TPS/TVH

Revenu Québec administre généralement la TPS/TVH au Québec. Si l'emplacement réel de votre entreprise est situé au Québec, vous devez produire vos déclarations auprès de Revenu Québec en utilisant leurs formulaires, sauf si vous êtes une personne qui est une institution financière désignée particulière (IFDP) pour les besoins de la TPS/TVH ou de la TVQ ou des deux. Pour en savoir plus, consultez la publication de Revenu Québec IN-203, Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH, disponible à Revenu Québec, ou composez le 1-800-567-4692 . Si vous êtes une IFDP, allez à TPS/TVH et TVQ – Les institutions financières, y compris les institutions financières désignées particulières.

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