Comment obtenir un NE ou s'inscrire aux comptes de programme de l'ARC

Les entreprises situées au Québec et les comptes de programme de TPS/TVH

Revenu Québec administre généralement la TPS/TVH au Québec. Si l'emplacement réel de votre entreprise est situé au Québec, vous devez produire vos déclarations auprès de Revenu Québec en utilisant leurs formulaires, sauf si vous êtes une personne qui est une institution financière désignée particulière (IFDP) pour les besoins de la TPS/TVH ou de la TVQ ou des deux. Pour en savoir plus, consultez la publication de Revenu Québec IN-203, Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH, disponible à Revenu Québec, ou composez le 1-800-567-4692. Si vous êtes une IFDP, allez à TPS/TVH et TVQ – Les institutions financières, y compris les institutions financières désignées particulières.

Inscription en direct des entreprises

Les entreprises qui ont de simples conditions d'inscription peuvent obtenir un numéro d'entreprise au moyen du service d'Inscription en direct des entreprises (IDE). L'utilisation du NE en tant qu'identificateur standard s'appliquera progressivement à tous les programmes d'entreprise fédéraux. Les entreprises peuvent utiliser l'IDE pour obtenir un NE pour faire affaire avec les autres programmes d'entreprise fédéraux. Ce service permet également aux entreprises de s'inscrire à l'un ou à plusieurs des comptes de programme suivants :

  • compte de programme de TPS/TVH (RT)
  • compte de programme de retenues sur la paie (RP)
  • compte de programme d'importations-exportations (RM)
  • compte de programme d'impôt sur le revenu des sociétés (RC)

Par la poste ou par télécopieur

Vous pouvez utiliser cette option pour obtenir un NE ou des comptes de programme de l'ARC. Si vous voulez seulement un NE, utilisez plutôt l'IDE.

Pour imprimer un formulaire, allez à formulaire RC1, Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme. Pour commander un formulaire, allez à obtenir un formulaire ou une publication.

Remplissez le formulaire RC1. Une fois que vous aurez rempli le formulaire, envoyez-le par la poste ou par télécopieur à votre bureau des services fiscaux ou au centre fiscal le plus près.

Par téléphone

Pour vous inscrire et obtenir un numéro d'entreprise ou pour ouvrir des comptes de programme de l'ARC par téléphone, veuillez communiquer avec les Demandes de renseignements des entreprises au 1-800-959-7775. Vous pouvez consulter les heures de services en allant à Heures de service téléphonique. Utilisez l'IDE si vous voulez un NE seulement.

Avant d'appeler, soyez prêt à répondre à toutes les questions figurant dans la partie A du formulaire RC1, Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme, ainsi qu'aux autres questions liées aux comptes de programme de l'ARC que vous désirez ouvrir.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Please select all that apply:

Thank you for your help!

You will not receive a reply. For enquiries, contact us.

Date de modification :