Comment s'inscrire

Les entreprises situées au Québec et les comptes de programme de TPS/TVH

Revenu Québec administre généralement la TPS/TVH au Québec. Si l'emplacement physique de votre entreprise est situé au Québec, vous devez produire vos déclarations auprès de Revenu Québec en utilisant leurs formulaires, sauf si vous êtes une personne qui est une institution financière désignée particulière (IFDP) pour les besoins de la TPS/TVH ou de la TVQ ou des deux. Pour en savoir plus, consultez la publication de Revenu Québec IN-203, Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH, disponible à www.revenuquebec.ca, ou composez le 1-800-567-4692. Si vous êtes une IFDP, allez à www.arc.gc.ca/ifdp.

Inscription en direct des entreprises

Les entreprises qui ont de simples conditions d'inscription peuvent s'inscrire pour obtenir un numéro d'entreprise au moyen du service Inscription en direct des entreprises (IDE). Ce service permet également aux entreprises de s'inscrire à l'un ou à plusieurs des comptes de programme suivants :

  • compte de programme de TPS/TVH (RT)
  • compte de programme de retenues sur la paie (RP)
  • compte de programme d'importations-exportations (RM)
  • compte de programme d'impôt sur le revenu des sociétés (RC)

Par la poste ou par télécopieur

Pour imprimer un formulaire, allez à Formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise. Pour commander un formulaire, allez à Pour obtenir des formulaires et des publications.

Remplissez le formulaire RC1. Une fois que vous avez complété le formulaire, envoyez-le par la poste ou par télécopieur à votre bureau des services fiscaux (BSS) ou au centre fiscal (CF) le plus près.

Si vous avez déjà un numéro d'entreprise, remplissez ces formulaires :

Par téléphone

Pour vous inscrire et obtenir un numéro d'entreprise ou pour ouvrir un compte de programme par téléphone, veuillez communiquer avec les Demandes de renseignements des entreprises au 1-800-959-7775. Vous pouvez consulter les heures de services en allant à Heures de service téléphonique.

Avant d'appeler, soyez prêt à répondre à toutes les questions figurant dans la partie A du formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise, ainsi qu'aux autres questions liées aux comptes de programme que vous désirez ouvrir.
 

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