Agence du revenu du Canada rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre des Finances et du Revenu national, 2025
No de catalogue : Rv2-4F-PDF
ISSN 2819-4551
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme
Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été établi par la direction, tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques selon la forme et la manière prescrites par le Conseil du Trésor. Le présent rapport doit être lu conjointement avec le budget principal des dépenses.
Il est possible d’obtenir de plus amples renseignements sur les activités de programme de l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans le plan ministériel.
Base de la présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations joint au présent rapport inclut les autorisations de dépenser de l’ARC accordées par le Parlement et utilisées par l’ARC, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2025-2026. Le présent rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier, conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par des lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
L’ARC utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement découlent toujours d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.
Faits saillants des résultats depuis le début de l’exercice
La figure 1 ci-dessous reflète les autorisations nettes annuelles de l’ARC pouvant être utilisées, ainsi que les dépenses cumulatives de l’ARC au 30 septembre 2025.
Les autorisations nettes annuelles et les dépenses cumulatives de l’ARC ont diminué considérablement, principalement en ce qui a trait aux autorisations législatives, en raison de l’élimination du financement pour la distribution de la redevance fédérale sur les combustibles à compter du 1er avril 2025. Les dépenses depuis le début de l'exercice ont également diminué, en raison des paiements législatifs et des coûts de fonctionnement. Une analyse plus approfondie des autorisations et des dépenses est présentée ci-dessous.
Des autorisations annuelles disponibles de l’Agence en date du 30 septembre et les dépenses cumulatives de 2024-2025 et de 2025-2026.
Figure 1 – détails
| Années | Autorisations/Dépenses | Excluant les paiements de l’Incitatif à agir pour le climat | Dépenses totales de l’incitatif à agir pour le climat | Total |
|---|---|---|---|---|
| 2024-2025 | Autorisations annuelles | 5 222 million | 12 926 million | 18 148 million |
| Dépenses depuis le début de l’exercice | 2 697 million | 6 538 million | 9 235 million | |
| 2025-2026 | Autorisations annuelles | 5 108 million | 5 541 million | 10 649 million |
| Dépenses depuis le début de l’exercice | 2 388 million | 3 498 million | 5 886 million |
Remarque : Pour plus de détails sur les éléments spécifiques inclus dans les autorisations législatives, veuillez consulter l’État des autorisations à la fin du rapport.
Analyse des autorisations d’une année à l’autre
Le présent rapport indique les résultats de l’exercice en cours par rapport au budget principal des dépenses et aux autorisations disponibles de l’exercice antérieur. Les autorisations de l’année en cours n’incluent pas le financement du budget supplémentaire des dépenses (B) déposé récemment ni les décisions en matière de financement du budget fédéral de 2025. Comme le montre le tableau sommaire ci-dessous, le total des autorisations budgétaires de l’ARC a diminué de 7 499 M$ (7,5 G$) depuis le deuxième trimestre de 2024-2025, passant de 18 148 M$ (18,1 G$) en 2024-2025 à 10 649 M$ (10.6 G$) en 2025-2026.
| (en millions de dollars) | Total disponible aux fins d’utilisation pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026 |
Total disponible aux fins d’utilisation pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 |
Écart dans les autorisations budgétaires |
|---|---|---|---|
Autorisations législatives budgétaires |
5 541 M$ |
12 926 M$ |
(7 385 M$) |
La diminution des autorisations législatives budgétaires est principalement attribuable à l’élimination du financement pour la distribution de la redevance fédérale sur les combustibles à compter du 1er avril 2025. Un paiement final de la redevance sur les combustibles a été effectué. (7 460 M$) |
|||
Autorisations de fonctionnement brutes du crédit 1 |
5 462 M$ |
5 565 M$ |
(103 M$) |
La diminution des autorisations de dépenses de fonctionnement brutes du crédit 1 est principalement liée à ce qui suit :
|
|||
Autorisations en capital du crédit 5 |
136 M$ |
143 M$ |
(7 M$) |
La diminution des autorisations en capital du crédit 5 est liée à ce qui suit :
|
|||
Recettes affectées au crédit |
(490 M$) |
(486 M$) |
(4 M$) |
L’augmentation des recettes affectées au crédit est principalement liée aux augmentations de l'année courante associées aux dernières conventions collectives et la bonification du Régime de pensions du Canada |
|||
Total des autorisations budgétaires |
10 649 M$ (10,6 G$) |
18 148 M$ (18,1 G$) |
(7 499 M$) (7,5 G$) |
Analyse des dépenses d’une année à l’autre
Les dépenses du deuxième trimestre à ce jour, au 30 septembre 2025, ont diminué de 3 349 M$ (3,3 G$), passant de 9 235 M$ (9,2 G$) en 2024-2025 à 5 886 M$ (5,9 G$) en 2025-2026, comme le montre l’État des autorisations. Les composantes importantes de ces écarts d’une année à l’autre sont présentées ci-dessous par crédit et article courant.
| (en millions de dollars) | Dépenses cumulatives au 30 septembre 2025 |
Dépenses cumulatives au 30 septembre 2024 |
Écart dans les dépenses cumulatives |
|---|---|---|---|
Autorisations législatives budgétaires |
3 498 M$ |
6 538 M$ |
(3 040 M$) |
La majeure partie de la diminution des autorisations législatives budgétaires est principalement liée à la réduction des paiements au titre de la redevance sur les combustibles, à la suite de l’élimination du financement pour la distribution de la redevance fédérale sur les combustibles à compter du 1er avril 2025. (3 128 M$) |
|||
Dépenses de fonctionnement nettes du crédit 1 |
2 361 M$ |
2 661 M$ |
(300 M$) |
La diminution des dépenses de fonctionnement nettes du crédit 1 est principalement liée aux écarts dans les articles courants suivants : L’article courant relatif au personnel :
L’article courant des services professionnels et spéciaux :
L’article courant de l’acquisition de machines et d’équipement :
L’article courant des loyers :
L’article courant d’achats liés aux services de réparation et d’entretien :
|
|||
Dépenses en capital du crédit 5 |
27 M$ |
36 M$ |
(9 M$) |
La diminution des dépenses en capital du crédit 5 est principalement liée à l'achèvement des projets d'investissements majeurs. |
|||
Total des autorisations budgétaires |
5 886 M$ (5,9 G$) |
9 235 M$ (9,2 G$) |
(3 349 M$) (3,3 G$) |
Risques et incertitudes
L'ARC est un organisme d'administration fiscale et des prestations de calibre mondial qui est digne de confiance, juste et qui adopte la philosophie Les gens d'abord. À ce titre, l'ARC surveille continuellement ses environnements internes et externes pour détecter les événements qui pourraient avoir une incidence sur la réalisation de ses priorités et de ses objectifs stratégiques. Le Comité de la vérification, des finances et des risques du Conseil de direction de l’ARC et la haute direction de l’ARC reçoivent des mises à jour trimestrielles sur le profil des risques de l'entreprise de l'ARC, ce qui comprend une surveillance courante de l'ensemble du portefeuille des risques. Compte tenu de l'évolution des risques et de l'environnement financier, le risque lié à la gestion financière a été élevé à un risque au niveau de l'entreprise. Les principaux risques et les stratégies d'atténuation de l'ARC sont décrits dans le plan ministériel 2025-2026.
L'ARC reconnaît que presque tous les risques clés énumérés dans le plan ministériel pourraient entraîner des répercussions financières s'ils devaient se concrétiser. Les principaux risques et les stratégies d'atténuation connexes décrits dans le plan ministériel se rapportent aux priorités stratégiques de 2025-2026 de l'ARC, qui sont les suivantes :
- Offrir des services de grande qualité
- Assurer l'équité du régime fiscal
- Continuer la transformation numérique
- Favoriser un effectif productif et diversifié dans un milieu de travail moderne, flexible, inclusif et accessible
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Depuis le premier trimestre, l’ARC a lancé un Plan d’amélioration des services de 100 jours, qui est axé sur quatre domaines principaux :
- Augmentation de la capacité des centres de contact
- Élargissement des options de libre-service numérique
- Traitement des causes profondes des enjeux liés au service
- Accélération de la modernisation des services
Le Plan d’amélioration des services de 100 jours a entraîné des changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes, car il a nécessité des investissements supplémentaires pour le renouvellement et la réembauche des agents des centres de contact afin d’augmenter la capacité ainsi que des réaffectations internes de ressources pour travailler sur les priorités mentionnées ci-dessus.
L’ARC a fait face à de nombreuses incertitudes au cours de l’exercice financier, alors qu’elle traverse une période de demandes accrues et de contraintes budgétaires. La réduction des dépenses et l'accent mis sur la prudence budgétaire demeurent des thèmes centraux cette année. La réduction progressive du financement associé au soutien après la pandémie, la fin de certains fonds et les initiatives d'économies à l'échelle du gouvernement ont contribué à réduire les pouvoirs de l'ARC.
L'ARC continue de contribuer à la priorité du gouvernement en matière de dépenses publiques responsables en réduisant les dépenses discrétionnaires en matière de déplacements, de services professionnels et d'autres dépenses de fonctionnement. L’ARC a pris des mesures proactives pour faire avancer ses plans financiers, tout en assurant sa viabilité financière à long terme. Ces plans ont nécessité le lancement de mesures de réaménagement des effectifs ainsi qu’un recalibrage de l’effectif temporaire.
L’objectif de l’ARC, tout au long du processus de planification financière, a été de réduire au minimum les répercussions sur les employés, les activités de base et les services offerts aux Canadiens, tout en veillant à ce que la capacité d’exercer ses activités dans les limites des pouvoirs qui lui ont été conférés soit assurée.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
[original signé par]
________________________
Bob Hamilton, commissaire
Ottawa, Canada
Date :
[original signé par]
_____________________________
Hugo Pagé, administrateur supérieur des affaires financières
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026table 7 note 1 | Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2025 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement |
|
|
|
Dépenses de fonctionnement brutes |
5 462 166 $ |
1 255 123 $ |
2 603 620 $ |
Recettes à valoir sur le crédit |
(489 859 $) |
(121 425 $) |
(242 850 $) |
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement |
4 972 307 $ |
1 133 698 $ |
2 360 770 $ |
Crédit 5 - Dépenses en capital |
135 712 $ |
15 283 $ |
27 429 $ |
Autorisations législatives budgétaires |
|||
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
661 636 $ |
165 409 $ |
330 818 $ |
Versements d'allocations spéciales pour enfants (Loi sur les allocations spéciales pour enfants) |
423 000 $ |
112 456 $ |
221 304 $ |
Paiements de l'Incitatif à agir pour le climat |
3 522 000 $ |
221 497 $ |
2 540 853 $ |
Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada |
293 913 $ |
125 389 $ |
138 234 $ |
Distribution des redevances sur les combustibles - Provinces et Territoires |
17 000 $ |
1 219 $ |
22 042 $ |
Distribution des redevances sur les combustibles - Entreprises d'agricoles |
- |
37 295 $ |
131 645 $ |
Distribution des redevances sur les combustibles - Les petites et moyennes entreprises |
623 000 $ |
12 344 $ |
111 547 $ |
Traitement et allocation pour automobile de la ministre |
102 $ |
26 $ |
41 $ |
Montants adjugés par une cour -- Cour canadienne de l'impôt |
- |
1 040 $ |
1 118 $ |
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État |
- |
24 $ |
36 $ |
Prestation liée au coût de l'énergie |
- |
- |
(1 $) |
Autorisations législatives budgétaires totales |
5 540 651 $ |
676 699 $ |
3 497 637 $ |
Autorisations budgétaires totales |
10 648 670 $ |
1 825 680 $ |
5 885 836 $ |
Remarque : Les autorisations législatives seront rajustées à la fin de l'exercice pour tenir compte des dépenses réelles. Toute divergence entre les autorisations législatives et les dépenses sera réglée à la fin de l'exercice.
Le tableau financier compare les autorisations totales disponibles de l’Agence en date du 30 septembre, les dépenses encourues au cours du trimestre et les dépenses cumulatives annuelles des exercices 2024-2025 et 2025-2026 par autorisation votée. Dans ce tableau, les nombres négatifs sont indiqués entre parenthèses.
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025table 4 note 1 | Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2024 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement |
|
|
|
Dépenses de fonctionnement brutes |
5 565 191 $ |
1 374 623 $ |
2 906 851 $ |
Recettes à valoir sur le crédit |
(485 700 $) |
(122 991 $) |
(245 982 $) |
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement |
5 079 491 $ |
1 251 632 $ |
2 660 869 $ |
Crédit 5 - Dépenses en capital |
143 423 $ |
21 645 $ |
36 295 $ |
Autorisations législatives budgétaires |
|||
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
569 177 $ |
142 136 $ |
284 273 $ |
Versements d'allocations spéciales pour enfants (Loi sur les allocations spéciales pour enfants) |
396 000 $ |
110 037 $ |
212 224 $ |
Paiements de l'Incitatif à agir pour le climat |
11 358 000 $ |
3 099 186 $ |
5 799 953 $ |
Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada |
338 773 $ |
87 672 $ |
107 191 $ |
Distribution des redevances sur les combustibles - Provinces et Territoires |
60 000 $ |
10 425 $ |
18 074 $ |
Distribution des redevances sur les combustibles - Entreprises d'agricoles |
203 500 $ |
30 176 $ |
115 743 $ |
Distribution des redevances sur les combustibles - Les petites et moyennes entreprises |
- |
- |
- |
Traitement et allocation pour automobile de la ministre |
99 $ |
24 $ |
49 $ |
Montants adjugés par une cour -- Cour canadienne de l'impôt |
- |
103 $ |
269 $ |
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État |
- |
68 $ |
87 $ |
Prestation liée au coût de l'énergie |
- |
- |
(1 $) |
Autorisations législatives budgétaires totales |
12 925 549 $ |
3 479 827 $ |
6 537 862 $ |
Autorisations budgétaires totales |
18 148 463 $ |
4 753 104 $ |
9 235 026 $ |
Le tableau financier compare les autorisations totales disponibles de l’Agence en date du 30 septembre, les dépenses encourues au cours du trimestre et les dépenses cumulatives annuelles des exercices 2023-2024 et 2024-2025 par autorisation votée. Dans ce tableau, les nombres négatifs sont indiqués entre parenthèses.
| (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 | Dépensées durant le trimestre se terminant le 30 septembre 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
Dépenses : |
|||
Personnel |
5 186 615 $ |
1 285 127 $ |
2 607 197 $ |
Transports et communications |
184 773 $ |
23 438 $ |
56 255 $ |
Information |
33 785 $ |
2 600 $ |
4 763 $ |
Services professionnels et spéciaux |
743 699 $ |
163 721 $ |
267 278 $ |
Location |
278 653 $ |
69 252 $ |
132 061 $ |
Achat de services de réparation et d'entretien |
47 209 $ |
8 881 $ |
16 757 $ |
Services publics fournitures et approvisionnements |
32 214 $ |
1 800 $ |
3 973 $ |
Acquisition de machines et de matériel |
41 865 $ |
4 972 $ |
8 829 $ |
Paiements de transfert |
4 589 454 $ |
384 811 $ |
3 027 390 $ |
Autres subventions et paiements |
262 $ |
2 503 $ |
4 183 $ |
Dépenses budgétaires brutes totales |
11 138 529 $ |
1 947 105 $ |
6 128 686 $ |
Moins : Recettes à valoir sur le crédit |
489 859 $ |
121 425 $ |
242 850 $ |
Dépenses budgétaires nettes totales |
10 648 670 $ |
1 825 680 $ |
5 885 836 $ |
Le tableau financier compare les dépenses prévues disponibles de l’Agence en date du 30 septembre, les dépenses faites au cours du trimestre et les dépenses cumulatives annuelles des exercices 2024-2025 et 2025-2026 par article courant. Dans ce tableau, les nombres négatifs sont indiqués entre parenthèses.
| (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Dépensées durant le trimestre se terminant le 30 septembre 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
Dépenses : |
|||
Personnel |
4 934 687 $ |
1 384 205 $ |
2 778 421 $ |
Transports et communications |
242 138 $ |
24 656 $ |
59 134 $ |
Information |
43 488 $ |
3 035 $ |
8 870 $ |
Services professionnels et spéciaux |
908 742 $ |
115 095 $ |
286 326 $ |
Location |
309 773 $ |
75 054 $ |
143 907 $ |
Achat de services de réparation et d'entretien |
69 172 $ |
13 320 $ |
24 211 $ |
Services publics, fournitures et approvisionnements |
43 130 $ |
2 695 $ |
6 070 $ |
Acquisition de machines et de matériel |
59 131 $ |
6 115 $ |
23 613 $ |
Paiements de transfert |
12 023 544 $ |
3 250 628 $ |
6 146 798 $ |
Autres subventions et paiements |
358 $ |
1 292 $ |
3 658 $ |
Dépenses budgétaires brutes totales |
18 634 163 $ |
4 876 095 $ |
9 481 008 $ |
Moins : Recettes à valoir sur le crédit |
485 700 $ |
122 991 $ |
245 982 $ |
Dépenses budgétaires nettes totales |
18 148 463 $ |
4 753 104 $ |
9 235 026 $ |
Le tableau financier compare les dépenses prévues disponibles de l’Agence en date du 30 septembre, les dépenses faites au cours du trimestre et les dépenses cumulatives annuelles des exercices 2023-2024 et 2024-2025 par article courant. Dans ce tableau, les nombres négatifs sont indiqués entre parenthèses.